Démocratiser le sport en France : Présentation
debate, 17/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre bkIerek.
Mme Céline Calvez : Il y a tout juste un an, nous nous retrouvions confinés. Ceux qui connaissaient une activité sportive régulière ont été entravés dans leur pratique, quand d’autres ont découvert que le sport, motif de dérogation, pouvait leur procurer un instant de liberté en leur permettant de sortir de chez eux ; certains y ont pris goût.
Avec la sédentarité imposée par la crise sanitaire, nous nous sommes tous posé des questions sur notre rapport au sport. Au-delà de la crise, la sédentarité occupe malheureusement de plus en plus de place dans nos vies, notamment dans celle des plus jeunes. De récents travaux parlementaires, ainsi que les débats en commission la semaine dernière l’ont encore rappelé. La menace de la sédentarité pèse sur notre bien-être et notre santé. Il nous faut donc, à titre individuel comme à titre collectif, retrouver le goût du mouvement et du dépassement. Comment ? En donnant à chacune et à chacun la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive de manière fréquente et dans son cadre de vie. Démocratiser le sport en France, c’est aller encore plus loin dans la possibilité pour chacun et chacune de le pratiquer.
Bien sûr, il nous faut veiller à l’existence et à la disponibilité des locaux et des équipements répondant aux besoins des particuliers, mais aussi des clubs ou des associations. La nature et la variété des activités proposées importent tout autant. En réalité, il s’agit de construire une offre d’activités physiques et sportives de qualité, assise sur la diversité des installations et des ressources, valorisant l’expérience et les savoir-faire de tous ceux – et ils sont nombreux – qui animent la vie sportive de notre pays.
Pour cela, il nous faut ouvrir de nouveaux champs à la pratique et stimuler les synergies, en surmontant la rigidité de certaines organisations et le poids de certaines habitudes. C’est dans cet esprit que le titre bkIerek de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France développe la pratique du plus grand nombre. L’examen du texte en commission nous a déjà permis d’étoffer le dispositif initial.
L’article bk1erek, qui garantit l’accès des publics des établissements médico-sociaux à des activités physiques et sportives, a ainsi été complété en commission : le devoir d’information sur ces activités est renforcé ; nous renvoyons aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, qui lient l’État, les autorités et les établissements. Bref, nous posons les bases d’une société plus inclusive par le sport.
M. Pierre Cordier : C’est historique !
Mme Céline Calvez : L’article 2 encourage l’utilisation des équipements sportifs des établissements scolaires, notamment en rendant obligatoire la création d’accès indépendants pour tout nouvel établissement. Nous avons tous fait l’expérience de terrains et d’équipements inutilisés le week-end ou pendant les vacances scolaires, quand de l’autre côté du grillage, des associations ou même des jeunes se dépensaient dans des lieux peut-être moins adéquats. La proposition de loi ne méconnaît pas les exigences qui s’attachent à la sécurité des publics scolaires et à la préservation du patrimoine des collectivités publiques. Mais ce patrimoine, il faut aussi le faire vivre. Pour une pleine utilisation des installations existantes, nous renforçons la création d’accès indépendants lorsqu’un établissement scolaire est rénové, mais aussi le recensement des équipements sportifs, dont les équipements des établissements scolaires.
L’article 3 ouvre aux communes et aux intercommunalités la possibilité d’élaborer des plans sportifs locaux. L’idée est d’associer toutes les parties prenantes pour établir un parcours sportif global tout au long de la vie des citoyens qui fréquentent ces territoires. Ce niveau local viendra alimenter les diagnostics territoriaux des conférences régionales du sport, qui sont en ce moment même en train de s’installer.
L’article 4 complète le champ des thématiques dont ces conférences doivent se saisir, en ajoutant aux contenus les savoirs sportifs fondamentaux ou encore le sport santé.
En commission, nous avons précisé l’objectif de lutte contre les discriminations et ajouté la thématique de l’intégration sociale et professionnelle par le sport.
Même si nous faisons partie d’équipes parlementaires différentes, la commission l’a montré, nous aimons nous retrouver sur un même terrain : celui de l’épanouissement individuel et du progrès collectif. Ensemble, aujourd’hui, définissons les règles du jeu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II.
M. Pierre-Alain Raphan : Si je devais retenir une définition de la démocratie, je m’arrêterais sur celle inspirée des travaux de Schumpeter : la démocratie est l’art de donner aux gouvernés la capacité de choisir leurs gouvernants. Cette définition nous invite à savoir qui gouverne, vraiment ; à faire un choix, ce qui n’est pas tout le temps le cas ; enfin, à donner la capacité de choisir. Elle signifie que chaque système se prétendant démocratique doit tout mettre en œuvre pour donner les clés de lecture permettant d’en comprendre le fonctionnement, mais aussi pour partager toutes les informations avec les gouvernés, afin que ceux-ci puissent se forger un choix éclairé.
Nos travaux – certains pourraient en témoigner – ont démontré que cet idéal n’était pas forcément partagé par tous. Certains ont visiblement séché les cours d’éducation civique, voire d’éducation tout court ; il nous faut nous battre ici pour ne jamais baisser la garde en défense de ce bien si précieux et rare, qui nous permet d’affirmer les valeurs qui font que la France est France. C’est là tout le sens de ce texte et des propositions faites au titre II.
Nous exigerons désormais que chaque comité directeur respecte la stricte égalité entre les femmes et les hommes, car il est nécessaire que chaque organe de décision ressemble à 2660une France miniature et que l’?il s’habitue à ce que les compétences n’aient pas de sexe ni, toutes choses égales par ailleurs, d’âge, de couleur, de culture ou de préférence sexuelle. Il serait même intéressant d’inviter chaque fédération à avoir des coprésidences paritaires, pour l’exemplarité.
Parce que les décisions doivent prendre en compte les personnes concernées par leur impact, tous les clubs voteront dans les futures élections de leur président et présidente de fédération. Les présidents seront également limités à trois mandats, ce qui permettra le brassage nécessaire aux nouvelles idées et aux nouveaux visages. Enfin, pour que le sport incarne les valeurs qu’il prône, des conditions d’honorabilité seront étendues aux élus des instances dirigeantes en ce qui concerne les déclarations de patrimoine et d’intérêts, et aux encadrants bénévoles et rémunérés en ce qui concerne les vérifications de condamnation.
Cette proposition de loi, qui se veut efficace, est le fruit d’un long travail enrichi d’expériences diverses et variées, émanant de collègues et d’acteurs de la société civile. Je tiens à remercier le Président de la République, Emmanuel Macron, pour avoir clairement identifié ces sujets en tant qu’engagements de campagne ; les membres du Gouvernement pour leur confiance ; les présidents de groupe Christophe Castaner, Patrick Mignola et Olivier Becht pour leur soutien ; le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer, et les collègues Marie-George Buffet, Aude Amadou, François Cormier-Bouligeon, Bertrand Sorre, Régis Juanico, Michel Larive et Maxime Minot pour la qualité de leurs travaux, passés ou en cours. J’ajouterai un clin d’œil à mes camarades rapporteurs Céline Calvez et Cédric Roussel, à Grégory Labille, rapporteur d’application, et à Belkhir Belhaddad, qui soutient le texte pour le groupe La République en marche. Naturellement, je tiens à remercier l’ensemble du mouvement sportif et plus particulièrement les présidentes et présidents de fédération, qui ont nourri activement nos réflexions sur ces sujets en nous présentant leur vision très moderne de ce qu’ils souhaitaient instaurer. Enfin, je veux mentionner celles et ceux qui font vivre l’esprit de Pierre de Coubertin au sein des clubs. Je tiens à affirmer mon plus grand respect pour les représentants des clubs, les bénévoles, les familles, les parents, qui font le quotidien du sport en France et qui participent à l’épanouissement de la jeunesse. Parce que la loi ne fait pas tout, c’est pour ces bénévoles que nous devons travailler en priorité.
Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, j’aimerais vous faire des propositions et entendre votre avis. Qu’attend-on pour développer et mettre à disposition de l’ensemble des clubs un guichet unique numérique, pour leur permettre en un clic d’accéder à l’ensemble des informations de façon intuitive, pour simplifier toutes les démarches administratives, pour partager des projets, pour faciliter l’accès à toutes les subventions possibles ? Développons des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – au lieu d’imposer des Cerfa ! Je propose également que des fonctionnaires d’État aillent chercher des subventions européennes, afin de rendre celles-ci facilement accessibles. Je parle ici d’un budget supplémentaire de 100 millions d’euros par an pour les associations. À ce propos, pourquoi ne pas déployer, à l’image du poste de directeur technique national, des directeurs de développement économique et financier au cœur des fédérations ? Cela permettrait d’aller chercher de nouvelles alliances, comme le préconisent les objectifs de développement durable, et de travailler à de nouvelles coopérations, avec l’e-sport par exemple – un sujet cher à Denis Masséglia.
M. Denis Masséglia : Excellent !
M. Pierre-Alain Raphan : Pourquoi ne pas accélérer la création et la mise à disposition du ticket sport santé, défendu par Maud Petit, qui permettrait aux entreprises de participer pleinement à l’épanouissement de leurs salariés ? Pourquoi ne pas proposer aux sportifs de haut niveau un statut de fonctionnaire le temps de leur carrière, pour faciliter leur quotidien et préparer leur reconversion ? Rappelons qu’ils sacrifient une partie de leur vie pour faire résonner la Marseillaise dans les plus grandes compétitions internationales. Pourquoi ne pas accélérer les dispositifs d’emplois sportifs dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la ville ? Enfin, parce que le sport est aussi un formidable outil diplomatique, il serait intéressant d’engager une réflexion sur la reconversion des présidentes et présidents de fédération eu égard à leur impact international.
Tous ces « pourquoi » n’ont qu’une ambition : celle d’avoir une réponse forte sur un sujet fédérateur, le sport – le seul, avec la culture, à pouvoir remettre la passion au cœur de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)
M. Marc Le Fur : C’était un très beau propos !
M. le président : La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III.
M. Cédric Roussel : Un Français sur deux pratique un sport. Ce secteur représente 450 000 emplois, pour un chiffre d’affaires annuel de 80 milliards d’euros. Je me félicite d’appartenir à une majorité qui reconnaît l’importance du sport et je remercie l’ensemble des députés, notamment les membres du groupe d’études « Économie du sport », pour leur travail de réflexion. La politique sportive que nous défendons est équilibrée. Cet équilibre entre compétitivité et solidarité est non seulement réaffirmé par ce texte, mais également consolidé par plusieurs mesures ; pour nous, l’une ne va pas sans l’autre.
Le sport français a été touché de plein fouet par la crise sanitaire, qui a mis en péril tout un modèle économique, du club de quartier à la filière industrielle.
À cette crise difficile s’est ajoutée la retentissante affaire Mediapro, qui a porté un coup au financement du sport professionnel, mais également amateur – à travers l’indispensable taxe Buffet. Comment, à trois ans des Jeux olympiques, un prédateur étranger a-t-il réussi à fragiliser notre modèle sportif ? La question reste posée et il faudra la traiter un jour.
À la demande du Président de la République, le Gouvernement a engagé un grand nombre de mesures visant à soutenir le secteur du sport, pour un montant de 400 millions d’euros. Afin de permettre au sport français de continuer à servir ses valeurs dans un contexte de crise, il nous faut consolider son modèle économique. C’est toute l’ambition du titre III de la présente proposition de loi.
L’article 9 inscrit dans la loi la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives, qui a vocation à rassembler les différentes organisations impliquées dans ce combat international. Je me réjouis que cette préconisation du rapport d’information que j’ai coécrit avec notre collègue Régis Juanico sur la loi du bk1erek mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, dite loi Braillard, trouve aujourd’hui sa traduction législative.
L’article 10 concerne le streaming illégal, qui menace également le modèle économique du sport. Selon une récente étude de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI –, 100 millions d’euros échapperaient ainsi chaque année au financement du sport professionnel et amateur. Cet article y remédie en créant une nouvelle procédure juridique, dite dynamique, permettant le blocage, le retrait ou le déréférencement des sites qui retransmettent illégalement une compétition sportive, diffusée en direct. De façon inédite, l’ordonnance initiale du juge pourra servir de base au blocage des sites non identifiés dans le jugement. Grâce à un texte équilibré et aux ajouts apportés en commission, le dispositif présente désormais tous les gages de proportionnalité. Je souligne en effet que la procédure ne s’appliquera qu’aux sites retransmettant des compétitions expressément visées dans l’ordonnance et seulement pour la durée de l’événement sportif. Dans ce cas, la caractérisation des contenus pirates sera simple et sans appel ; elle le sera d’autant plus que la HADOPI jouera un rôle de tiers de confiance entre les titulaires du droit d’exploitation audiovisuelle et les défenseurs chargés de vérifier le bien-fondé des demandes. Je suis donc convaincu de la solidité du dispositif.
Un nouvel article 10 bis, introduit en commission, appelle l’attention sur le morcellement des événements sportifs entre les chaînes payantes et sur la diffusion toujours plus restreinte du sport en clair. J’ai reçu de nombreuses interpellations sur le sujet, notamment dans ma circonscription niçoise, et nous ne pourrons faire l’économie de ce débat si nous voulons lutter efficacement contre le piratage et favoriser un meilleur accès au sport. Plus largement, alors que de nombreux usages se développent constamment, nous devons veiller à adapter l’offre à la demande de diffusion sportive : qu’il s’agisse de plateformes de type Netflix, Spotify, Deezer ou bien encore de la tarification à l’événement visionné, il est urgent de penser un nouveau modèle dans l’intérêt du sport professionnel et amateur, ainsi que des téléspectateurs.
L’article 11 ajoute la société coopérative d’intérêt collectif, la SCIC, aux types de sociétés sportives expressément autorisées par la loi. Il encourage ainsi la transition des clubs professionnels volontaires vers l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’une mesure démocratique essentielle pour les clubs qui souhaiteraient élargir leur gouvernance.
Enfin, un nouvel article concerne les dépenses de sponsoring sportif des entreprises, qui feront l’objet d’un rapport du Gouvernement. Agir sur ce levier, notamment auprès des TPE et des PME, permettrait d’aider les clubs locaux à sortir de la crise en leur accordant un soutien fiscal olympique, si je puis dire, à trois ans de l’organisation des Jeux de Paris.
La proposition de loi se donne l’ambition de répondre à des enjeux concrets et de renforcer notre modèle sportif national, fondé sur la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel. Elle permettra également, je l’espère, d’enclencher un cycle nouveau pour l’économie et le développement du secteur sportif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer : Nous sommes très heureux, avec Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, d’être parmi vous pour examiner cette proposition de loi qui vise à inscrire durablement le sport au cœur de la vie des Français, en particulier des jeunes. La réunion de nos deux ministères au mois de juillet dernier a représenté à nos yeux un événement essentiel, permettant de favoriser une vision complète du temps de l’enfant et de l’adolescent, vision déjà défendue par Jean Zay dans les années 1930 et par tous ceux qui promeuvent une approche globale de l’éducation.
Cette vision a désormais vocation à se traduire dans les faits, grâce aux premières initiatives engagées pour développer le sport à l’école, mais aussi et surtout pour créer un lien entre le monde scolaire et le monde périscolaire et extrascolaire.
Dans la période actuelle, si particulière, nous voyons plus que jamais à quel point il est nécessaire d’encourager l’activité physique des enfants. Nous le savons tous, la sédentarité est une menace majeure, dans le monde entier – cela a été très bien dit tout à l’heure ; elle a pour conséquence l’obésité des enfants et un épanouissement moins grand que ce qu’il serait si tous les enfants et tous les adolescents pratiquaient du sport. Notre idéal de liberté, d’égalité et de fraternité peut se réaliser au travers des valeurs du sport parce que, comme j’ai eu souvent l’occasion de le dire, celles-ci sont convergentes avec les valeurs de la République.
La présente proposition de loi est, pour Roxana Maracineanu et moi-même, un texte républicain, dans la grande ligne de la construction républicaine de l’école et de l’éducation, et des autres valeurs de la République. Cela se traduira par plusieurs dispositions.
Dans la période actuelle, si particulière – j’y insiste –, nous avons plus que jamais besoin d’une alliance éducative entre la société et son école. Cette alliance, la France la défend spontanément : si elle garde les écoles, les collèges et les lycées ouverts en ce moment, malgré les difficultés, c’est parce que l’affection pour l’école fait partie de l’ADN de la société française, du meilleur de sa tradition républicaine. Il existe un désir d’école spécifiquement français, car l’école représente la colonne vertébrale de la République.
L’école doit transmettre non seulement des savoirs et des valeurs, mais aussi le goût de l’activité physique. « Un esprit sain dans un corps sain », l’adage classique vaut plus que jamais dans cette période de crise qui nous rappelle l’alliance entre la nation française et son école ; et le sport fait partie de cette approche. Cette alliance peut s’instaurer non seulement dans le temps – il nous faut renouveler, régénérer la pratique sportive – mais également dans l’espace, c’est-à-dire dans les territoires dans lesquels les enfants et les adolescents évoluent.
Concrètement, cela signifie que nous devons renforcer les liens entre l’école et les clubs sportifs, ainsi que l’ensemble des acteurs associatifs, pour que les enfants puissent s’épanouir davantage, quels que soient les milieux sociaux ou les territoires dont ils sont originaires. Il y a là une dimension explicite mais aussi implicite : une bonne partie des articles de la proposition de loi peuvent être lus comme ayant un rapport avec cette alliance éducative.
Avec Roxana Maracineanu, nous sommes souvent allés sur le terrain rencontrer des clubs sportifs qui, au-delà de leur fonction première, jouent aussi un rôle socio-éducatif, à l’image de ce club de taekwondo de Montpellier qui propose des devoirs à la maison,…
M. Pierre-Alain Raphan : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : …de l’aide aux élèves, des vacances apprenantes, des activités, et qui, ce faisant, joue un rôle clé dans la vie sociale du quartier. Nous pouvons régénérer totalement les enjeux de l’éducation populaire, et plus généralement ceux du périscolaire, en impliquant davantage les acteurs sportifs à cette alliance éducative qui englobera beaucoup d’intervenants.
Cette proposition de loi, dont je salue à la fois l’initiative et l’inspiration, coïncide avec des priorités que nous partageons, je crois, sur ces bancs. L’utilité éducative des associations et des clubs sportifs n’est plus à démontrer. Nous appelons donc à la création d’alliances éducatives entre le sport et l’école, en complémentarité de l’action des collectivités territoriales, et certaines dispositions ou certains amendements permettront de consolider cet enjeu, j’en suis certain.
Par ailleurs, nos efforts ne doivent pas porter seulement sur la jeunesse, même si j’ai naturellement commencé par insister sur ce point. Nul n’ignore combien une pratique sportive régulière est nécessaire pour s’épanouir, pour rester en forme, pour prévenir les maladies ; encore une fois, c’est plus que jamais d’actualité. Il nous revient donc d’élargir à tous l’accès à la pratique sportive. Je pense en particulier aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées ou malades.
Nous devons également aider le mouvement sportif à renforcer son ancrage territorial, l’inscrire comme un acteur incontournable au sein des collectivités, au cœur de la richesse des territoires et de leur histoire. Pour cela, vous y avez fait référence tout à l’heure à cette tribune, il s’agit aussi d’ouvrir davantage le système scolaire : les dispositions permettant de mieux partager les équipements sportifs vont dans le sens des valeurs de la République. Nous voulons ainsi instaurer des ponts, plutôt que des murs, entre les différents mondes.
En cohérence avec la création de l’Agence nationale du sport, cette territorialisation du sport, instituée par la réforme de l’organisation territoriale de l’État, place désormais les politiques de la jeunesse et des sports sous l’autorité des rectrices et des recteurs. Cette harmonisation nationale et locale, qui complète d’autres réformes que nous avons conduites – je pense en particulier à la fusion de nos inspections générales –, vise à renforcer les liens du mouvement sportif avec les collectivités et les milieux économiques, au bénéfice d’un plus grand rayonnement.
Le sens du texte qui nous réunit aujourd’hui pour démocratiser le sport en France se fonde ainsi sur l’autonomie et la responsabilité des acteurs. Il s’agit d’un texte équilibré, organisé en trois titres, permettant d’aborder la pratique du sport pour le plus grand nombre, mais aussi la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif.
Je veux remercier les rapporteurs et les députés qui ont su mener un important travail de consultation à la recherche d’un consensus. Avant de conclure, j’ai une pensée particulière pour Marie-George Buffet – j’ai déjà eu l’occasion de dire dans cet hémicycle le respect que j’avais pour son œuvre en tant que ministre des sports, et plus généralement pour la parlementaire qu’elle est.
Cette proposition de loi marquera, j’en suis certain, une étape importante dans l’évolution du modèle sportif français entamée depuis deux ans et souhaitée par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Mme Roxana Maracineanu : Je suis honorée et émue de me présenter devant vous, car le texte que nous examinons est l’aboutissement d’un travail de plus de deux ans mené par les équipes de mon ministère, en étroite collaboration avec le CNOSF – Comité national olympique et sportif français –, le CPSF – Comité paralympique et sportif français – et le mouvement sportif. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons poursuivi ce travail commencé par Laura Flessel, que je salue, avec les parlementaires du groupe La République en marche qui ont décidé de s’en saisir. Il s’agit d’un véritable travail d’équipe – comme le mérite une loi sur le sport –, conduit avec la majorité parlementaire que je tiens à remercier ; et je souhaite que vous fassiez tous partie de cette équipe à l’issue de nos travaux.
La volonté du Président de la République est claire : faire de la France une nation plus sportive, favoriser le développement du sport dans tous les champs de la société, mais aussi accompagner sa mutation pour l’adapter aux aspirations de notre temps.
La crise sanitaire inédite que nous traversons et qui ébranle le monde du sport rend le contenu de la proposition de loi encore plus pertinent et nécessaire. Dans ce contexte difficile, le sport a plus que jamais besoin d’être protégé, renforcé, mais aussi réinventé. C’est l’objet de ce texte qui ouvre des horizons et des perspectives nouvelles au monde du sport, tout en le préparant aux grands défis qui se présentent à lui.
Jean-Michel Blanquer l’a exprimé avec force et conviction : le sport est un pilier de l’éducation de nos enfants. Pour affirmer son rôle éducatif et renforcer sa place à l’école, j’ai souhaité que mon ministère se rapproche de celui de l’éducation nationale ; c’est, à mes yeux, le plus bel héritage que Paris 2024 puisse léguer à la jeunesse.
Mon obsession est de permettre à chacun de nos concitoyens d’avoir accès au sport dès le plus jeune âge et d’avoir la chance d’en faire l’expérience. La Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO le précise d’ailleurs depuis 1991 en son article bk1erek : « La pratique de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport est un droit fondamental pour tous ».
J’ai personnellement découvert le sport dans le cadre scolaire, en Roumanie, mais c’est grâce au monde associatif que j’ai trouvé ma place en France. Mon club a été une deuxième maison, un lieu d’ouverture aux autres, une véritable école de vie.
Donner corps à l’alliance éducative qu’a évoquée Jean-Michel Blanquer : c’est pour moi un enjeu central. Il s’agit de reconnaître le rôle fondamental de l’éducateur, du club et de l’association, au bénéfice de la jeunesse. La proposition de loi renforce l’accès du plus grand nombre au sport, que ce soit à l’école ou au profit des personnes en situation de handicap ; elle intervient au plus près des territoires, dont les clubs sont des acteurs socioéconomiques majeurs – il faut les considérer.
Donner aux acteurs du sport des perspectives nouvelles, leur ouvrir des champs d’intervention encore inexplorés, les mettre en lien avec de nouveaux publics : tout cela ne peut se faire qu’avec des garanties. Vous le savez, nous avons opéré, au cours des deux dernières années, une grande réforme du modèle sportif français. Cette transformation repose sur une relation nouvelle entre l’État et les fédérations sportives : à la tutelle exercée par le ministère s’est substituée une autonomie accrue, avec des moyens et des responsabilités renforcés, l’État intervenant à titre d’accompagnement et de contrôle – un contrôle que je veux plus qualitatif. Dans ce paysage renouvelé, les fédérations sportives sont davantage reconnues pour leur rôle social et éducatif. Leurs nouvelles prérogatives impliquent des évolutions nécessaires pour être en phase avec notre temps et avec les aspirations des pratiquants. C’est tout l’objet du titre II, qui rénove en profondeur la gouvernance fédérale : il prévoit la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations et de leurs ligues régionales, donne aux clubs une place plus centrale dans le mode de scrutin de l’élection 2663des dirigeants, limite le nombre de mandats des présidents – et, demain, des présidentes –, et élargit, enfin, le contrôle d’honorabilité des acteurs du sport.
Nous avons tout fait, avec Jean-Michel Blanquer, pour que le sport professionnel et le sport de haut niveau continuent leur activité et soient reconnus comme de vrais métiers, pour le plus grand bonheur des supporters que nous sommes tous. Néanmoins, pour disposer d’un mouvement sportif robuste et mieux armé contre les dérives qui fragilisent son modèle économique, il nous faut aussi le renforcer structurellement. Pour y parvenir, l’un des leviers consiste à mener une lutte sans merci contre la manipulation des compétitions sportives. La plateforme chargée de veiller à l’intégrité de ces compétitions sera ainsi inscrite dans la loi. Un autre levier consiste à donner aux acteurs du sport les moyens de mieux protéger leurs contenus, et à empêcher les retransmissions illégales qui fragilisent leurs sources de financement. Dernier levier, nous devons leur permettre d’accéder à des formes juridiques nouvelles, issues notamment de l’économie sociale et solidaire.
Ce texte est donc utile, concret et novateur. Je le trouve ambitieux, et même courageux de la part du mouvement sportif, qui montre sa volonté de se réformer ; il est également courageux de la part des députés, qui se sont montrés audacieux, et de la part des ministres, qui ont dû mener un travail concerté, éminemment interministériel. Les fins connaisseurs du monde sportif sauront reconnaître que cette proposition de loi comporte des avancées majeures et pertinentes. Mon parcours m’a appris à être pragmatique et à saisir toutes les occasions avec humilité et détermination. Aussi certaines dispositions, essentielles pour le sport et son développement – tel le contrat de délégation, nouvelle relation entre l’État et les fédérations délégataires et agréées –, ont-elles été proposées dans d’autres textes de loi.
Cette proposition de loi s’inscrit dans une continuité, et je tiens à saluer les différentes avancées qui ont été défendues par plusieurs d’entre vous – à commencer par vous, madame et messieurs les rapporteurs. J’ai également une pensée particulière pour Marie-George Buffet, qui fut ma ministre lorsque j’étais athlète, et qui a déposé, le 4 juin, une proposition de résolution affirmant que le sport est un des besoins essentiels de l’individu.
La crise que nous traversons rappelle avec force combien la pratique sportive est indispensable, et combien elle est utile pour bien vivre, en bonne santé. Aussi redoublons-nous d’efforts pour tisser le réseau des maisons sport-santé – autre engagement du Président – partout sur le territoire. Véritable sas d’un retour à la pratique sportive, ce dispositif rencontre un succès indéniable. Le débat nous permettra d’aller encore plus loin sur ce thème devenu central pour notre société, que nous plaçons au cœur de nos préoccupations, avec Olivier Véran et de nombreux parlementaires. Notre objectif est de diriger le public vers les associations sportives de leur territoire, qui doivent se tourner plus largement vers le sport santé.
Aux associations, inquiètes en ces temps de crise, je tiens à dire, devant la représentation nationale, que l’État continuera à les soutenir. En complément des dispositifs économiques déjà déployés, nous travaillons sur le pass’sport, aide massive de relance visant à faciliter l’acquisition d’une licence sportive à la rentrée prochaine : 1,8 million de jeunes en bénéficieront. Par ailleurs, nous consacrerons 40 millions d’euros à l’emploi sportif : cela permettra de soutenir les associations sportives, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, afin qu’elles se structurent et se développent. Aux clubs professionnels et au secteur marchand, j’affirme aussi que l’État poursuivra son soutien.
Pour finir, je voudrais saluer la qualité des travaux et les échanges constructifs que nous avons eus avec les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, ainsi qu’avec Belkhir Belhaddad. Je remercie aussi chaleureusement la direction des sports, la direction générale de l’enseignement scolaire – DGESCO – et l’ensemble des agents de notre grand ministère, que je sais mobilisés en faveur du déploiement des politiques publiques, de la protection et de l’éducation des pratiquants, comme de la réussite des athlètes.
Aux athlètes – que nous voulons mieux accompagner en matière de performance, de suivi scolaire et universitaire, mais aussi de reconversion –, je voudrais dire que nous souhaitons leur confier un rôle accru dans le fonctionnement des instances. Cela fait partie des questions importantes qui pourront être débattues dans l’hémicycle.
Je ne doute pas que vous souhaitez tous enrichir ce texte, qui s’y prête naturellement, tant le sport est un sujet transversal. Avant de débuter son examen, je sollicite votre appui et votre sens des responsabilités, pour faire en sorte que la proposition de loi aille à son terme. Je m’engage solennellement, devant vous, à poursuivre le travail sur les dispositions que nous nous accorderons à juger pertinentes. Nous avons besoin de cette loi. Alors que la France s’apprête à accueillir les premiers Jeux olympiques et paralympiques totalement paritaires, nous avons la responsabilité de graver dans le marbre des dispositions à la hauteur de l’événement – dont l’égalité entre les hommes et les femmes est, à mes yeux, une pierre angulaire. Je vous suis pleinement reconnaissante de mettre, deux ou trois jours durant, le sport au cœur des débats de cette prestigieuse assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)