Démocratiser le sport en France : Discussion générale

Démocratiser le sport en France : Discussion générale

debate, 17/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont : Régis Juanico a développé de nombreux arguments au nom du groupe Socialistes et apparentés dans le cadre de la motion de rejet préalable J’aimerais néanmoins revenir sur plusieurs points.
Tout d’abord, je veux vous faire part du plaisir que j’éprouve à aborder le sujet du sport dans l’hémicycle tant nous avons attendu la grande loi « sport et société » promise et annoncée à de multiples reprises depuis le début du quinquennat par votre prédécesseure…

M. Pierre Cordier : C’était qui déjà ?

Mme Sylvie Tolmont : …puis par vous-même, madame la ministre déléguée, grande loi qui n’est pour autant jamais venue.
Faute de grand projet de loi, nous comptions beaucoup sur votre majorité pour déposer une proposition de loi traduisant une véritable vision de la place du sport dans notre société et une forte ambition en matière de politique publique sportive. Cela aurait permis de mettre en lumière, pour une fois, si j’ose dire, le travail parlementaire.
Force est de constater que les termes « vision » et « ambition » ne s’appliquent pas au texte dont l’examen débute ce jour. La banque des territoires évoque une « proposition de loi poids plume » : c’est généreux. À la lecture des douze articles, gages financiers compris, de la version initiale du texte, j’aurais plutôt parlé, pour rester dans le registre de la boxe, d’un texte poids paille. Parce que je crois farouchement au rôle du législateur, je dirais qu’à l’issue de la commission, nous avons atteint la catégorie poids mi-mouche. Soyons réalistes et visons le poids plume à l’issue des débats en séance !
S’agissant de la séance, le calendrier d’examen de la proposition de loi est une belle illustration, une fois de plus, du peu de cas que le Gouvernement fait de ce texte : pendant trois jours, cela a été dit, depuis aujourd’hui jusqu’à vendredi, la proposition de loi viendra après plusieurs autres textes, ce qui rend difficile l’anticipation des horaires de discussion. Je souhaite à ce texte que la navette parlementaire aille à son terme, même si l’ordre du jour fixé par le Gouvernement pour cette première lecture peut légitimement nous faire douter de la suite.
J’en viens au fond. Malgré le fait que le nombre d’articles est passé de douze à vingt-trois à l’issue des travaux en commission, le texte demeure sans vision ni ambition, à mille lieues des intentions affichées. Il s’inscrit en cela dans la continuité des décisions prises depuis bientôt quatre années. Dès l’été 2017, la suppression massive des emplois aidés a mis en difficulté de nombreuses associations sportives qui maillent nos territoires ; leurs représentants nous alertent régulièrement sur ce point.

M. Pierre Dharréville : C’est clair !

Mme Sylvie Tolmont : Le recours, chaque automne, à des artifices comptables pour gonfler les crédits du ministère des sports ou masquer leur réduction, la tentative de remise en cause du modèle des conseillers techniques sportifs…

M. Pierre Dharréville : Ça aussi !

Mme Sylvie Tolmont : …ou encore la disparition, l’été dernier, d’un ministère de plein exercice en sont d’autres illustrations.
Et comment ne pas évoquer les trois tentatives du Gouvernement pour élaborer un plan de relance au profit du monde sportif à la hauteur de la crise qu’il traverse ? Malgré ces tentatives, le compte n’y est toujours pas. Le sport français est aujourd’hui en danger, comme l’a montré une enquête du Comité national olympique et sportif à l’automne dernier : 74 % des clubs ont déclaré en moyenne une perte de 26 % de leurs licenciés en raison de l’épidémie et les pertes cumulées de recettes s’élèvent à près de 400 millions d’euros. La mise à l’arrêt total et prolongée du sport amateur fait craindre une reprise avec un nombre de licenciés et de bénévoles en chute libre. Pourtant, nous n’avons jamais eu autant besoin de sport alors que la crise entraîne inactivité physique et sédentarité dont les effets sont de véritables bombes à retardement sanitaires.
De sport santé, il n’est quasiment pas question dans le texte. Quid du sport à l’école, qui a été considéré comme un sujet sans lien, même indirect, avec la proposition de loi pour rejeter nos amendements ? Quid de la promotion de l’éducation physique et sportive ? Quid des mesures assurant un rebond rapide de la pratique d’activités physiques et sportives à la levée des restrictions sanitaires ? Quid des mesures de soutien financier aux sports amateurs et à deux secteurs particulièrement fragiles, le sport féminin et les parasports ?
La petite quarantaine d’amendements que nous avons déposés répond à deux objectifs : relancer la pratique d’activités physiques et sportives ; soutenir le mouvement sportif. Ceux-ci sont d’ailleurs complémentaires : promouvoir la reprise du sport, c’est inciter les Françaises et les Français à se tourner vers les associations sportives ; soutenir le mouvement sportif, c’est favoriser le développement d’une offre riche et diversifiée d’activités physiques et sportives.
Nonobstant notre déception devant la portée du texte au regard de l’objectif qui lui est assigné et de la nécessaire démocratisation du sport en France, nous voterons, malgré tout, en faveur de la proposition de loi parce que nous croyons au travail parlementaire et espérons que la navette parlementaire permettra d’enrichir le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Notre assemblée examine aujourd’hui un texte attendu, de longue date, par le mouvement sportif. Le groupe Agir ensemble se réjouit de son inscription à l’ordre du jour dans un moment charnière pour le sport français. Nous portons une appréciation positive sur le texte parce qu’il n’y a pas de petite ou de grande loi, il y a la loi de la République, qui doit s’appliquer à toutes et à tous. Le texte constitue pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux une réelle avancée.
En effet, à bien des égards, le mouvement sportif se trouve à un tournant. Sur le plan structurel d’abord, le mouvement sportif est en pleine mutation depuis la création de l’Agence nationale du sport en 2019 et la nouvelle organisation terri2669toriale du sport partout en France. Il l’est aussi du fait du renouvellement électoral en cours dans les instances dirigeantes des fédérations.
Sur le plan sociétal ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance – je parle ici des violences sexuelles. Nous devons protéger les pratiquantes et les pratiquants et faire en sorte que le sport, conformément aux valeurs qu’il véhicule, reste un lieu d’apprentissage de la vie, d’émancipation et de construction de soi.
Sur le plan économique enfin, les acteurs du monde sportif subissent de plein fouet les effets de la crise actuelle. La situation est d’ailleurs très grave : les 360 000 clubs amateurs qui maillent notre territoire et contribuent grandement à sa vitalité ont perdu près d’un tiers de leurs licenciés. À cela s’ajoutent les pertes de recettes liées à l’annulation des événements sportifs et à la baisse significative des dépenses de sponsoring des entreprises partenaires elles-mêmes fragilisées par la crise.
Au-delà de ce constat difficile, il ne faut pas perdre de vue les deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous ; le succès des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. À trois ans de cette échéance majeure pour notre pays, une loi sur le sport était nécessaire afin d’apporter une réponse aux différents enjeux.
La proposition de loi trouve sa source dans de nombreux travaux parlementaires. Je pense au rapport de notre collègue François Cormier-Bouligeon et de la sénatrice Françoise Gatel, intitulé « Faire de la France une vraie nation sportive » ; à la proposition de loi sur la gouvernance du sport de nos collègues, Pierre-Alain Raphan et Aude Amadou ; aux différents travaux du groupe d’études sur l’économie du sport que j’ai l’honneur de coprésider avec le rapporteur, Cédric Roussel. Je pense aussi au travail mené par l’opposition,…

M. Pierre Dharréville : Ah !

M. Pierre-Yves Bournazel : …notamment par nos collègues, Régis Juanico ou Marie-George Buffet, dont chacun ici peut saluer l’expertise,…

M. Pierre Dharréville : Tout à fait !

M. Pierre Cordier : Et Maxime Minot ?

M. Pierre-Yves Bournazel : …ainsi que celui de Maxime Minot, bien sûr, pour le groupe LR.
Notre groupe Agir ensemble se réjouit des avancées introduites par cette proposition de loi,…

M. Pierre Cordier : Ils se réjouissent vraiment d’un rien !

M. Pierre-Yves Bournazel : …qui instaure plusieurs mesures visant à encourager la pratique sportive, comme l’ouverture des équipements scolaires aux pratiquants extérieurs, la pleine reconnaissance du sport au sein des structures accueillant des personnes en situation de handicap ou la mise en place de plans sportifs locaux.
La proposition de loi permettra aussi de réformer le cadre de la gouvernance des fédérations et des ligues par l’instauration de la parité intégrale au sein de leurs instances dirigeantes et par la limitation à trois du nombre des mandats de président. Elle comporte, enfin, des mesures relatives à l’économie du sport et au renforcement de la lutte contre le piratage, phénomène dangereux et de grande ampleur qui menace notre modèle de solidarité entre sport professionnel et sport amateur.
En commission, notre groupe a enrichi la rédaction initiale du texte afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de discrimination dans le sport et de consolider notre modèle économique sportif, mis à rude épreuve par la crise. Nous souhaitons poursuivre dans cette voie et défendre de nouvelles dispositions en faveur du développement du sport en entreprise ou de la diversité des instances dirigeantes des fédérations.
Parce que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale et d’émancipation individuelle, parce que les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif que le sport véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin, parce que la France, notre nation,…

M. Fabien Di Filippo : De grands mots pour de si petites actions !

M. Pierre-Yves Bournazel : …aura l’occasion d’être très prochainement la vitrine sportive du monde lors de grands rendez-vous, nous nous devons de porter une véritable ambition pour le sport en France. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de l’organisation de la Coupe du monde de rugby en France en 2023 pour porter haut et fort cette ambition et faire en sorte que le sport irrigue pleinement la société française grâce à nos écoles, nos entreprises et à notre système de santé.
Le groupe Agir ensemble soutiendra donc avec conviction ce texte. Il lui apportera sa contribution, modeste mais totale, pour qu’il puisse accompagner pleinement les transformations à l’œuvre au sein du mouvement sportif et faire du sport un élément central de notre société. Je vous encourage à continuer à travailler et à voter ce texte très attendu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : Je tiens d’abord à vous remercier ceux dont l’initiative nous permet aujourd’hui d’examiner une proposition de loi sur ce sujet majeur et fédérateur qu’est le sport. Après de nombreuses annonces de l’arrivée prochaine d’une loi « sport et société », de nombreux acteurs du monde sportif se réjouissent certainement de ne pas être oubliés.
Lorsqu’on parle de sport, on aborde en fait des domaines très divers : la santé, le développement de nos territoires, mais aussi l’éducation des plus jeunes ou l’inclusion socioprofessionnelle. Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, votre travail en commun permet d’envoyer un message clair : le sport est l’une des cartes dont on dispose pour apprendre dès le plus jeune âge des notions et des valeurs fondatrices.
Or, c’est précisément parce que le sport est si important pour former nos jeunes que je regrette de ne trouver dans ce texte que peu de mentions du vecteur d’intégration formidable qu’il peut constituer, notamment dans les quartiers les plus défavorisés ou les territoires ruraux. Comme l’a récemment noté le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport, ces territoires sont souvent les plus dépourvus en équipements sportifs. Il s’agit d’un préjudice d’autant plus notable pour notre pays que les champions de demain, qui irriguent les équipes de France et font rayonner notre pays partout dans le monde, viennent bien souvent de ces territoires trop souvent délaissés. Ainsi, alors que la France accueillera bientôt la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques, des investissements pour développer les équipements et la pratique du sport sont plus que jamais nécessaires.

M. Maxime Minot : Ça, c’est vrai !

Mme Béatrice Descamps : À défaut de disposer des moyens conséquents, je tiens à saluer l’initiative prise dans ce texte d’ouvrir les équipements sportifs de nos établissements scolaires à des acteurs extérieurs, notamment associatifs, en dehors des horaires de formation. La généralisation de cette possibilité pour nos collèges et nos lycées devrait permettre de pallier quelque peu le manque d’équipements. Nous proposerons d’ailleurs d’élargir cette proposition aux universités et, après des échanges constructifs en commission, d’ouvrir aux entreprises la possibilité d’utiliser les équipements scolaires. De la même manière, nous souhaiterions avoir ce débat pour les établissements privés sous contrat, qui peuvent parfois disposer d’équipements sportifs tout autant inutilisés en dehors des périodes de cours.
Nous aurions souhaité pouvoir aborder la question du sport en milieu scolaire dans le cadre de la proposition de loi. Une étude de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, révèle que près de 80 % de nos adolescents ne font pas assez de sport quotidiennement. Cela nous montre bien que la question du sport dès le plus jeune âge, notamment à l’école, est centrale. Cela nous indique surtout que nous devons mettre l’accent sur les bienfaits du sport pour les élèves, en leur permettant de comprendre très tôt son influence sur leur éducation et, surtout, sur leur santé.
En 2019 comme en 2013, la Cour des comptes a d’ailleurs critiqué la politique du sport scolaire, jugeant par exemple préjudiciable l’absence d’objectifs précis ou opérationnels formalisés en matière de programmes entre les ministères de l’éducation et des sports. Il semble toutefois que ce soit l’organisation du sport chez les jeunes qui pose problème. Le dispositif 2S2C, ou Sport-santé-culture-civisme, créé à la sortie du confinement, a été une expérimentation intéressante sur laquelle, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, nous aurions aimé connaître votre point de vue.
Enfin, la situation de nos fédérations et associations sportives, dont les pertes se comptent en dizaines de millions d’euros, m’interroge. J’espère que nous obtiendrons aujourd’hui plus d’informations sur la mise en place du pass’sport, pour nous assurer notamment qu’il permettra dès la rentrée 2021 de financer la prise de licence.
En espérant que nos échanges permettront encore d’améliorer cette proposition de loi, c’est avec une approche favorable que le groupe UDI et indépendants aborde ce débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Ce devait être une grande loi « sport et société », une loi qui, pour reprendre les mots de Laura Flessel, ancienne ministre des sports, parle aux gens, une loi qui tire profit de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 pour développer la pratique du sport dans notre pays, une loi qui, selon les vœux du Président de la République, devait mettre 3 millions de Français de plus au sport d’ici à 2024.

M. Pierre Cordier : On n’y est pas !

M. Michel Castellani : Sans m’avancer, je crois pouvoir dire que ce pari présidentiel ne sera pas gagné et que ce quinquennat ne verra pas de grande loi sur le sport. Nous voilà donc réduits à examiner une proposition de loi dont le contenu est finalement limité, comme cela a été dit souvent ici même. Il s’agit d’un texte consensuel, ramassé en quelques articles intéressants, mais dont l’ambition est réduite et qui nous laisse peu de marges de manœuvre pour l’améliorer – le nombre d’amendements jugés irrecevables en commission en est indirectement la preuve.
Je veux toutefois saluer la persévérance de nos collègues de la majorité pour inscrire cette proposition de loi à notre ordre du jour. Après plusieurs tentatives de votre part, le troisième essai aura finalement été le bon. Sera-t-il transformé ? Cela reste encore à prouver.
L’absence d’une grande loi sur le sport est doublement regrettable et peut être perçue comme un renoncement à porter une politique sportive ambitieuse. D’abord, notre pays n’a pas accueilli les Jeux olympiques depuis cent ans et, au-delà de la vitrine internationale qu’ils nous offrent, ils auraient dû être l’occasion de bâtir un héritage qui ne soit pas seulement matériel. Le sport à l’école, en entreprise et dans les territoires, ainsi que le sport santé sont autant d’éléments qu’il faut consolider par des politiques d’accompagnement ambitieuses. Notre regret se justifie par le contexte de crise sanitaire et économique, qui a, comme on le sait, porté un coup terrible au monde sportif : le nombre de licences a chuté de 25 % à 30 % et des dizaines d’associations sportives sont menacées de disparition. À tous ces enjeux, la proposition de loi ne répond qu’insuffisamment, car la question des moyens n’y est pas abordée.
Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, où en sommes-nous depuis l’annonce de la généralisation du pass’sport, qui est très attendu ? Si nous avons besoin d’un tel outil, nous avons aussi besoin de rebâtir le modèle économique sportif. Encore une fois, nous appelons à un déplafonnement des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, qu’il s’agisse de la taxe Buffet sur les droits de diffusion télévisée ou de la taxe sur les paris sportifs, car c’est essentiel pour que puisse être respecté le principe selon lequel le sport finance le sport.
Nous saluons, en revanche, la possibilité introduite pour les associations de se constituer en sociétés coopératives d’intérêt collectif. L’exemple du Sporting Club de Bastia, cher à beaucoup d’entre nous, j’en suis sûr, doit être un modèle pour de nombreuses autres structures intéressées.
La lutte contre le streaming illégal mérite également notre plus grande attention : c’est tout l’objet de l’article 10. La question des moyens dont disposera la HADOPI n’est toutefois pas réglée, et nous ne manquerons pas de la reposer à l’occasion de l’examen du projet de loi actant sa fusion avec le CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, au printemps prochain.
Enfin, des dispositions relatives au renouveau démocratique dans les fédérations sont les bienvenues, avec toutefois le même regret qu’elles ne s’appliquent pas à l’olympiade de Paris 2024. Face à la faiblesse démocratique observée dans un grand nombre de fédérations, il était important de revoir le mode d’élection pour en finir avec le système de grands électeurs, qui favorise parfois le verrouillage des exécutifs fédéraux. Nous proposerons toutefois de mieux associer les licenciés, ainsi que les sportifs de haut niveau.
Nous saluons également les dispositions visant à améliorer la parité au sein des instances, ainsi que le contrôle de l’honorabilité de tous les membres élus et des encadrants. Les révélations relatives aux violences sexuelles ont bouleversé le mouvement sportif, au même titre qu’elles bouleversent la société. Il est plus que temps de s’emparer de ce sujet.
Malgré toutes ces mesures positives, quel héritage ce gouvernement laissera-t-il en matière de sport pour tous, au-delà de la création de l’Agence nationale du sport et du rattachement du ministère des sports à l’éducation nationale ? 2671Le rôle de l’État dans la détermination de la politique nationale du sport doit être clarifié et conforté, en s’appuyant sur un service public fort et de qualité. Pour employer une métaphore sportive, le Gouvernement doit encore muscler son jeu car, sur tous les aspects que j’ai évoqués, le match est encore loin d’être gagné.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici, car vous n’étiez pas en commission. Rassurez-vous, vous n’avez rien perdu ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)
Madame et messieurs les rapporteurs, le 4 février dernier, la Banque des territoires qualifiait votre proposition de loi de « poids plume ». Je partage son avis. Selon moi, en effet, ce texte ne mérite pas son titre, car il ne permet en rien de démocratiser le sport en France. En 2017, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron faisait la promesse suivante : « Nous nous battrons pour permettre à tous de pratiquer une activité sportive ». Or, ni le bilan de la majorité depuis presque quatre ans ni ce texte ne sont à la hauteur des ambitions d’alors et des attentes du secteur sportif.
Monsieur le ministre, il n’y a rien de Jean Zay dans cette proposition de loi, car vous n’envisagez pas réellement de moyens supplémentaires en termes financiers, structurels ou humains, et ne prévoyez aucune construction d’équipements sportifs permettant une plus grande égalité territoriale, comme il le préconisait. Je crains que ce texte ne soit une incantation de plus dans la litanie de vos bonnes intentions.
La proposition de loi se trouve être en complet décalage par rapport à la situation de crise sanitaire que nous traversons. Les clubs amateurs sont en grande difficulté financière. Des pratiquants renoncent au sport faute de moyens pécuniaires. Ils ne peuvent notamment ni renouveler leurs licences ni s’équiper en matériel, ni couvrir les frais liés à leur mobilité.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, la sédentarité est responsable chaque année dans le monde de 2 millions de décès, ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité physique tue dix fois plus chaque année que les accidents de la route. Le confinement et la restriction des possibilités de pratique sportive appellent des mesures urgentes de développement du sport santé, mais ces problèmes ne font l’objet d’aucun traitement sérieux dans aucun des articles proposés à la discussion.
Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d’échanger sur le service public du sport, sur l’éducation populaire, sur le financement du mouvement sportif, sur la gouvernance des fédérations sportives et sur le rôle des licenciés et du public de la prise de décision. En réalité, elle n’appréhende aucun de ces aspects, pourtant fondamentaux dans la perspective d’une démocratisation réelle du sport.
En commission, nous avons eu de longues discussions sur l’encadrement des droits de retransmission des compétitions sportives. L’affaire Mediapro y est assurément pour quelque chose, mais vous ne semblez pas tirer toutes les conséquences d’un tel fiasco. Les premiers lésés, dans cette affaire, sont les clubs amateurs, qui ne participent en aucun cas à la décision de redistribution des subsides et se voient en outre spoliés d’une manne financière qu’ils avaient parfois provisionnée dans leur budget prévisionnel.

M. Maxime Minot : Eh oui !

M. Michel Larive : J’ai émis en commission l’idée d’une sanctuarisation de cette manne financière que représenterait la taxe Buffet issue des droits de retransmission. Nous pourrions imaginer qu’après la signature d’un contrat dont on connaîtrait le montant exact, on pourrait sauvegarder l’enveloppe dédiée alimentée par cette taxe et l’affecter systématiquement au sport amateur, son destinataire légitime. Vous avez rejeté cette proposition, selon vous irrecevable.
Lors de l’examen en commission, le groupe de la France insoumise a déposé de nombreux amendements proposant de s’investir pleinement au service de l’intérêt général pour un sport émancipateur : près de la moitié d’entre eux ont été balayés d’un revers de main, jugés irrecevables, empêchant ainsi de confronter votre vision mercantile à notre vision constructive et ambitieuse pour le sport.
Je regrette que nos débats en commission aient été aussi stériles et creux, faute de contenu politique dans la proposition de loi. Lors des débats en séance publique, une fois encore, plus de la moitié de nos amendements ne seront pas discutés. Voilà quelques exemples de ce qui, à vos yeux, ne participe pas à la démocratisation du sport, et qu’il convient donc d’écarter de nos débats : le sport à l’école, tout d’abord. Vous en avez parlé, monsieur le ministre, pour vanter les liens entre le sport et l’éducation nationale. Or, nous avions déposé un amendement qui proposait la création d’associations sportives, notamment au sein de l’école, qui a été jugé irrecevable.
La promotion du sport féminin : irrecevable ! L’apprentissage de la natation : irrecevable ! L’accessibilité des personnes en situation de handicap aux équipements sportifs : irrecevable ! La reconnaissance de la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques : irrecevable ! L’inclusion de la parité dans les retransmissions sportives : irrecevable ! Le déploiement de conseillers techniques sportifs dans tout le territoire : irrecevable ! Même la promotion des valeurs morales et éthiques véhiculées par le sport ne mérite pas l’attention selon vous.
Pour la deuxième fois en dix jours, vous avez tout censuré, et nous ne pourrons donc même pas débattre de ces sujets dans l’hémicycle. Alors, je vous le répète : votre texte est tout petit et votre censure bien trop grande. (M. François Ruffin et Mme Elsa Faucillon applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Les députés communistes regrettent que nous débouchions sur une proposition de loi aussi réduite, alors que nous avions une formidable occasion de renforcer notre modèle sportif – la première depuis le début du quinquennat. L’obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport en France. Lancer un grand plan de développement des pratiques, renforcer le service public du sport en créant un ministère puissant et une administration « jeunesse et sports » aux missions retrouvées, renouveler le partage des missions de service public avec les fédérations, renforcer les collectivités territoriales en moyens humains et financiers pour développer des politiques sportives dans les territoires : voilà un résumé de ce que nous attendions de la loi « sport et société » qui nous était promise.
Au lieu de cela, le budget du ministère des sports a été drastiquement diminué lors des deux premiers exercices budgétaires. Nous avons voté à l’aveugle, fin 2018, le transfert des crédits du CNDS – Centre national pour le développement du sport – à la nouvelle Agence nationale du sport, alors même que celle-ci n’était pas encore créée. Puis, en 2672avril 2019, l’agence a vu le jour et ses missions ont été définies, sans que l’on sache ce qu’il restait réellement du ministère des sports. En effet, celui-ci a perdu son statut de ministère de plein exercice pour être rattaché à celui de l’éducation nationale.

M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas anodin !

Mme Elsa Faucillon : Non, effectivement. (Sourires)
Madame la ministre déléguée, nous partageons votre volonté de donner la priorité au sport en tant qu’outil éducatif. C’est d’ailleurs pour cela que nous nous sommes battus pour faire entrer l’EPS et le sport scolaire dans le texte. Mais nos amendements à ce sujet ont été jugés irrecevables – ce que nous avons dénoncé en commission – au motif qu’ils étaient sans lien avec la proposition de loi. Pourquoi ? Car l’EPS n’était mentionnée nulle part dans le texte ! De fait, c’était la grande absente de la proposition de loi, et nous voyons donc bien que le rattachement du ministère des sports à celui de l’éducation nationale ne produit pas d’effets concrets dans la loi. L’EPS a finalement été ajoutée, mais nos amendements ont de nouveau été déclarés irrecevables.
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a lancé une campagne pour faire « bouger » les élèves trente minutes par jour. Mais l’EPS et le sport scolaire, ce n’est pas faire « bouger » ! C’est une matière à part entière, dans le premier comme le second degré. Le travail formidable des professeurs du premier degré et des professeurs d’EPS pendant les cours obligatoires, ainsi qu’au sein de l’USEP – Union sportive de l’enseignement du premier degré – et de l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – se trouve caricaturé et relégué.

M. Pierre Cordier : Très juste !

Mme Elsa Faucillon : La formation en EPS des professeurs du premier degré se réduit à peau de chagrin, et ce sera pire encore à la rentrée prochaine. Quel signal envoyons-nous, alors que l’école est le seul endroit où chaque enfant pratique le sport, ce qui donne envie de pratiquer à l’extérieur ?
La proposition de loi contient des avancées en matière d’équipements et de prise en compte des infrastructures sportives dans l’urbanisme. Il faut le saluer, car l’accès à l’équipement est souvent le nerf de la guerre, mais nous devons aussi traiter l’accès aux sites et espaces naturels dans le cadre du développement des sports de nature.
Le code du sport est à la croisée de plusieurs politiques publiques : nous devons le conforter et l’adapter pour accompagner le développement du sport dans le respect de l’environnement. Nous espérons que la séance publique nous permettra d’avancer plus qu’en commission sur le débat parallèle relatif aux servitudes d’accès et au régime des responsabilités.
Par ailleurs, nous soutenons les dispositions relatives à la parité au sein des fédérations, et nous présenterons un amendement visant à assurer la parité au sein du Comité national olympique et sportif français. Nous prenons acte de la fin du mandat de son président, et remercions les candidates et candidats à sa succession pour leur engagement écrit à instaurer cette disposition sans attendre la loi, afin de répondre aux exigences d’indépendance du CIO – Comité international olympique.
Je veux également rendre hommage aux 4 500 agentes et agents des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dont les effectifs, divisés de moitié en dix ans, ont été drastiquement réduits. Ils se retrouvent ballottés d’administration en administration et, au gré des réformes de la fonction publique, ils ont peu à peu perdu leurs missions. Qui dit sport dit service public, ce qui renvoie aux femmes et aux hommes qui en sont les acteurs au quotidien : sans eux, pas de développement des pratiques, pas de haut niveau – nous l’avons vu lors de la mobilisation des CTS, les conseillers techniques sportifs, mais vous le savez mieux que quiconque, madame la ministre déléguée.
Enfin, nous proposerons toute une série d’amendements reprenant la proposition de résolution de Marie-George Buffet pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous. Ce texte largement cosigné a fait l’objet de travaux collégiaux que vous avez suivi, madame la ministre déléguée, en particulier ceux qui ont permis de conclure que « l’accès à la pratique sportive est un droit essentiel ». Nous comptons donc sur vous pour soutenir nos amendements et permettre leur adoption et leur intégration au sein de l’article bk1erek du code du sport. Ces amendements sont le fruit de plusieurs années de travaux, et leur adoption serait un signal très positif envoyé au mouvement sportif.
Pour l’heure, le groupe GDR ne peut que constater les lacunes du texte et l’impossibilité d’aborder de nombreux sujets. En l’état, nous ne pourrons donc pas voter en faveur de la proposition de loi, mais j’espère que les heures qui viennent…

M. Fabien Di Filippo : Des heures sombres !

Mme Elsa Faucillon : …nous permettront d’obtenir des avancées sur nos propositions. (M. Michel Larive, M. Maxime Minot et Mme Sylvie Tolmont applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad : À quoi pense-t-on au moment de commencer l’examen d’une proposition de loi visant à démocratiser le sport ? Certains pensent à des intérêts, à des combats – anciens ou nouveaux –, d’autres pensent à des chiffres ou des budgets.
Moi, je pense d’abord à cet enfant qui, pour la première fois, pousse la porte d’une salle de sport, à l’ombre des cheminées de l’usine ; à cet enfant qui rencontre Roger Bertozzi et comprend que l’on peut donner du temps, du cœur et une grande partie de sa vie pour que des enfants et des adolescents s’épanouissent et se construisent dans le sport. Je pense aussi à cet enfant qui sue et progresse sous les conseils de Christophe Ambrosini, et qui comprend à la fois toute la discipline et toute la plénitude que procure la pratique sportive. Je pense encore à cet enfant qui côtoie Frédéric Horth et qui comprend qu’énormément de choses, dans une commune, se nouent autour des clubs et disciplines sportives.
Cet enfant a grandi : le sport n’est pas son métier, mais sa passion. Une bonne partie de son engagement politique, aussi. Il rencontre d’autres héros du sport du quotidien : des Marie-Hélène qui convainquent des milliers de femmes de courir contre le cancer du sein, des Jean-Marie qui se vouent corps et âme à la pratique du sport pour les personnes handicapées, des compagnons de marathon, marathon des sables ou d’autres, qui comprennent que seule l’humilité entraîne vers l’arrivée. Ceux-là sont la nation sportive, une nation qui doit encore faire beaucoup pour le sport et le développement des pratiques sportives.
Telle est la voie dessinée, dès 2017, par le Président de la République.

M. Pierre Cordier : Un grand sportif !

M. Belkhir Belhaddad : Le travail mené depuis trois ans a permis de créer l’Agence nationale du sport et les maisons sport-santé, mais également de lancer le plan aisance aquatique et le programme « savoir rouler à vélo ». Tel est également le sens des initiatives comme le « Parlement du sport », et des différents rapports d’information rendus sur tous les bancs, ou encore des deux groupes d’études parlementaires dédiés au sport.
Je vous dirai, reprenant un célèbre propos de Louis Pasteur, « permettez-moi de vous révéler le secret qui [nous] a conduits à atteindre [notre] but : [notre] force repose uniquement sur [notre] ténacité ».
Tenaces, nous l’avons été dans notre volonté de faire évoluer le système sportif français. Le modèle relativement simple des années 1960 et 1970 s’est complexifié, en raison de la massification de la pratique sportive – féminine notamment –, et de l’émergence de nouvelles pratiques. Ce phénomène s’est d’ailleurs intensifié, conduisant à la nécessité de réformer ce modèle.
Tenaces, nous l’avons également été quand il s’est agi de tirer les enseignements de la crise sanitaire, qui a profondément atteint le monde sportif, en particulier le milieu associatif.
Nous avons été tenaces et nous y voilà, mes chers collègues : après un passage en commission qui a permis d’enrichir et consolider le dispositif initial, le texte est aujourd’hui présenté à la représentation nationale. C’est un honneur pour le Parlement, une preuve de la vitalité de notre démocratie représentative qui témoigne d’une majorité au travail…

M. Pierre Cordier : Marie-George, où es-tu ?

M. Belkhir Belhaddad : …engagée sur un sujet important pour des millions de Français.

M. Fabien Di Filippo : Quand il y a tant d’emphase, c’est qu’il n’y a pas de fond !

M. Belkhir Belhaddad : Ce sujet est d’autant plus important que les chiffres de la sédentarité et de ses conséquences sur la santé physique et mentale sont toujours plus inquiétants. Le constat est partagé : une action systémique et coordonnée s’impose. L’activité physique et sportive doit cesser d’être vue, en France, comme une politique publique ou un loisir parmi d’autres : elle doit irriguer le quotidien de chacun d’entre nous, devenir une habitude, intégrer notre art de vivre à la française. L’esprit et les valeurs de l’olympisme, qui seront à l’honneur dans trois ans en France, doivent entrer dans chaque foyer.
La concrétisation de cette ambition, que je sais partagée parmi vous, passe par une modernisation profonde de notre rapport au sport.
Il faut moderniser, tout d’abord, en favorisant le développement de la pratique pour le plus grand nombre. À ce titre, l’utilisation facilitée des installations sportives des écoles, collèges et lycées, en dehors du temps scolaire, est une avancée significative. Le travail en commission a permis de renforcer le sport santé dans sa dimension de prévention primaire, notamment à travers le renforcement de l’accompagnement vers le sport des personnes prises en charge dans les établissements médicaux et médico-sociaux. Le débat qui s’ouvre aujourd’hui nous permettra de compléter le dispositif…

M. Fabien Di Filippo : Certainement pas !

M. Belkhir Belhaddad : …et d’aborder la question de la prescription du sport sur ordonnance.
Il faut moderniser, ensuite, en transposant aux instances dirigeantes des fédérations les règles qui régissent déjà notre vie démocratique. Nous ouvrons la voie à une gouvernance du sport féminisée, renouvelée, équitable et éthique, et nous en sommes fiers. Les débats en commission nous ont également permis de consolider les garanties d’honorabilité des arbitres et des juges.
Moderniser, enfin, c’est protéger le modèle économique sportif face aux menaces apparues avec l’ère numérique, comme le streaming illégal ou la manipulation des paris en ligne. Ces usages sont à l’origine d’un manque à gagner extrêmement important pour le sport, tant amateur que professionnel.
Toutes ces dispositions sont indispensables pour enclencher une révolution culturelle et faire du sport un réel facteur d’émancipation pour tous. Sur tous les bancs, nous y sommes attachés, et je ne doute pas que nous saurons, une fois encore, faire un usage exemplaire du débat et du travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot : La crise que nous traversons depuis désormais plus d’un an a eu de lourdes conséquences sur le secteur sportif. Les différentes mesures prises par le Gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de covid-19 – confinement généralisé, confinement le week-end, fermeture des salles de sport, instauration du couvre-feu – ont sévèrement mis à mal les pratiques sportives de nos concitoyens.
Pourtant, tous les experts s’accordent à dire que pratiquer une activité sportive permet d’améliorer la qualité de vie et le sommeil, et à plus long terme, de réduire le risque de maladie. Face à cette situation, qui ne peut que conduire à une détérioration de la santé de nos compatriotes, une réponse forte doit être apportée. En période de crise sanitaire, à moins de quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, il y a urgence : la France doit se doter d’une politique sportive ambitieuse et efficace, afin de faire de notre pays une véritable nation sportive et de favoriser l’accès au sport au plus grand nombre.
Après trois ans d’attente, la majorité présidentielle s’est enfin décidée – et c’est tant mieux – à défendre au Parlement une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Si ce texte, qui affiche une ambition forte, est le bienvenu, il est toutefois très loin d’être le grand projet de loi « sport et société », annoncé à maintes reprises par l’ancienne ministre des sports, Laura Flessel, puis vous, madame la ministre déléguée, texte qui n’a eu de cesse d’être reporté.
Cette proposition de loi, contenant douze articles, est structurée en trois parties qui portent respectivement sur le développement de la pratique sportive, sur le renouvellement des instances dirigeantes et sur le financement du sport. Elle vise tout d’abord à faciliter l’accès des utilisateurs extérieurs aux équipements sportifs scolaires, actuels et futurs. Elle entend ensuite favoriser la vie démocratique au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives, en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice que peut remplir la même personne à la présidence de l’une de ces fédérations ; de plus, elle impose la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées représentant plus du quart des licenciés. Elle prévoit également de réformer les modalités des élections fédérales, afin que les présidents des clubs, à compter de 2024, représentent au minimum 50 % 2674du collège électoral et 50 % des voix de chaque scrutin. Elle propose d’accroître la transparence financière en élargissant à tous les membres élus des instances dirigeantes l’obligation de déclaration de patrimoine auprès de la HATVP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Enfin, elle aspire à mieux lutter contre le piratage et le streaming illégal.
Si cette proposition de loi semble donc aller dans le bon sens, elle est toutefois beaucoup moins ambitieuse que le texte initial, ce que déplorent d’ailleurs bon nombre de fédérations sportives. Pour les professionnels du sport, le choix de l’axer principalement sur la gouvernance des fédérations a été opéré au détriment du développement de la pratique en France et d’un plan de relance du secteur. Rien sur le financement des associations sportives locales, aujourd’hui en grande souffrance : à l’heure même où elles subissent de plein fouet les effets de la crise sanitaire, toutes ces structures essentielles à la pratique sportive dans nos territoires et tout simplement au vivre-ensemble, comme cela a été maintes fois répété, sont les grandes oubliées de la proposition de loi. Je ne parle pas seulement de celles qui emploient des salariés, mais de celles – la grande majorité – qui ne vivent que grâce à leurs bénévoles.
En commission, j’avais exprimé ma crainte de voir la montagne accoucher d’une souris : si la majorité rejette systématiquement nos propositions, et si elle ne muscle pas son texte par ailleurs, ce sera malheureusement le cas. En outre, n’oublions pas le scandale de l’irrecevabilité de nos amendements. Vous me direz que le Comité national olympique et sportif a adopté à la quasi-unanimité – plus de 80 % des voix – chacun des articles du texte ; mais, je le répète, un texte qui ne fait bouger aucune ligne ne fâche généralement personne. Le groupe Les Républicains était initialement enclin à soutenir cette proposition de loi, à condition que la majorité fasse preuve d’ouverture et accepte des concessions réciproques ; force est de constater que, suivant son habitude, celle-ci a fait fi des propositions de l’opposition. Cet esprit partisan est bien loin de l’intitulé du texte qui exige pourtant de nous que nous fassions œuvre commune.
Si mon amendement visant à ce que ce texte ne soit pas gagé par une énième hausse du prix du tabac, mais par la création d’une nouvelle taxe sur les paris sportifs, a été retenu en commission, tel ne fut pas le cas de l’immense majorité des amendements déposés par des membres de notre groupe. De plus, la seule mesure véritablement ambitieuse de cette proposition de loi, c’est-à-dire la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société permettant la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuels, qui tenait dans un amendement du rapporteur pour le titre III, auquel le groupe Les Républicains était très favorable, a finalement été « retirée » par le Gouvernement en commission. J’espère que l’examen de mon amendement permettra d’adopter cette disposition ; en attendant, ce texte n’est plus qu’une coquille vide,…

M. Fabien Di Filippo : Cosmétique !

M. Maxime Minot : …sans ambition, sans mesure efficace afin de relancer la pratique du sport en France et de favoriser sa démocratisation. Il en faudrait bien plus pour convaincre notre groupe d’y adhérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit : Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. À l’issue de son examen constructif par la commission des affaires culturelles, le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue l’opportunité qu’elle représente, au moment même où la pandémie de covid-19 qui bouleverse nos habitudes depuis plus d’un an atteste la nécessité de l’attachement des Français à la pratique sportive. Sport de haut niveau, sport amateur, sport adapté, activité physique : chacun peut trouver sa place, son rythme, son équilibre. C’est donc pour accompagner au mieux le projet sportif de chacun, pour souligner l’importance de la pratique physique dans l’élaboration d’une hygiène de vie saine et équilibrée, que notre groupe s’est largement impliqué dans l’examen de ce texte.
Notre engagement dans ce domaine n’est d’ailleurs pas nouveau. À partir de 2017, nous nous sommes fortement investis dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; en 2019, dans celui du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport. Aujourd’hui, nous participons activement aux groupes de travail ayant trait aux Jeux de 2024. Ce sujet se trouve au cœur de nos préoccupations. Ma collègue Perrine Goulet a été rapporteure spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ; j’ai rédigé en 2019 un rapport d’information consacré au sport et à la santé dans les outre-mer.
Je le répète, les travaux de la commission ont conduit à des avancées. L’adoption d’une cinquantaine d’amendements, qui a notamment permis l’ajout de plusieurs articles additionnels, témoigne de notre ambition législative et de notre volonté commune…

M. Fabien Di Filippo : Les membres d’associations pleurent lorsqu’ils entendent ça !

Mme Maud Petit : …de démocratiser le sport.
Rappelons que l’article bk1erek du texte, qui vise à ce que les activités physiques et sportives soient intégrées aux missions des établissements sociaux et médico-sociaux, constitue un signal important : une ouverture accrue de la pratique sportive aux personnes dépendantes, handicapées ou en situation d’exclusion sociale. Dans le même but, nous proposerons un amendement visant à élargir la prescription du sport santé à diverses maladies chroniques. Ces dispositions permettront notamment que des spécialistes, et non plus seulement des médecins traitants, puissent prescrire du sport dans le cadre du parcours de soins de leur patient. Ce serait là une avancée capitale en vue d’un accès au sport pour tous, y compris les malades. Nous formulerons également des propositions concernant la pratique sportive intergénérationnelle.
L’article 2, qui prévoit que les équipements sportifs scolaires puissent être mis à la disposition d’utilisateurs extérieurs, a été enrichi en commission, notamment afin de systématiser l’aménagement d’accès indépendants à ces équipements. Nous soutenons tous les dispositifs qui s’inscrivent dans cette dynamique, car ils bénéficieront à des publics diversifiés et permettront d’accroître le nombre d’équipements accessibles à travers tout le territoire français.
En commission, nous évoquions la nécessité de porter une attention particulière à la pratique sportive des jeunes : nous présenterons en ce sens un amendement visant à permettre le réexamen des candidatures Parcoursup des « sportifs espoirs » inclus dans les projets de performance fédéraux. Par ailleurs, afin d’encourager une pratique sportive régulière, nous sommes attachés à son développement en milieu professionnel qui nous semble essentiel. Notre groupe soutient ainsi la promotion des conventions collectives territoriales en partenariat avec les entreprises, et propose la création 2675d’un titre-sport, sur le modèle du titre-restaurant, en vue de contribuer à un meilleur accès au sport des salariés et des agents de la fonction publique.
S’agissant du titre II, consacré à la gouvernance, les membres du groupe Dem ont à cœur de tenir compte des spécificités de tous nos territoires. C’est pourquoi nous souhaitons donner aux ligues et aux comités sportifs d’outre-mer la possibilité d’intégrer des fédérations internationales ou de s’y associer. Cette mesure favoriserait le rayonnement des organisations sportives ultramarines dans leurs bassins régionaux respectifs.
Notre groupe s’est également beaucoup investi dans l’examen du titre III, consacré au modèle économique sportif. Nous sommes satisfaits de l’avancée permise par l’adoption en commission de notre amendement relatif à l’inscription de la HADOPI en tant que tiers de confiance dans le cadre de la lutte contre le streaming illégal. Enfin, nous tenons à souligner l’importance des liens entre le sport et le numérique, que nous n’aurons pas eu l’occasion d’exprimer dans ce texte. Notre groupe souhaiterait être informé des progrès du plan de digitalisation et de transformation numérique du sport prévu dans le cadre du plan de relance. Lors du premier confinement, l’outil numérique a fait émerger de nouvelles pratiques sportives ; nous nous devons d’encourager cette dynamique complémentaire.
Vous l’aurez compris : le groupe Dem accueille favorablement ce texte, porteur de nombreuses avancées. Notre travail et nos échanges en commission témoignent d’une volonté certaine d’accompagner la pratique sportive vers toutes et tous. Les propositions que nous défendons aujourd’hui traduisent cette ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Selon un sondage une étude de l’IFOP, réalisée à la demande Urban Sports Club, 89 % des Français estiment qu’avoir une activité physique favorise le bien-être et fait du bien au moral. La crise sanitaire a même conforté cette opinion. Voyons donc les choses du bon côté : 43 % des Français ont eu une activité physique plus importante en période de confinement, 60 % voient le sport comme une soupape de décompression en temps de confinement ou de télétravail, 63 % le considèrent comme une véritable source de plaisir. Ces chiffres sont positifs. Pourtant, à en croire une étude de l’Eurobaromètre citée dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, la pratique sportive de nos concitoyens diminue ; 42 % déclarent ne jamais faire de sport, les publics les plus éloignés étant paradoxalement ceux qui disposeraient a priori de davantage de temps : demandeurs d’emploi, retraités, ouvriers et femmes au foyer. Cette désaffection a de multiples causes, dont le manque de temps et le manque d’équipements accessibles sont les plus fréquemment citées.
La volonté d’ouvrir les infrastructures sportives au plus grand nombre est certes louable, et mérite d’être saluée ; cependant, leur mise à disposition effective suscite un certain nombre de questions. Que les futurs établissements scolaires comportent des accès indépendants aux locaux sportifs, comme le prévoit l’article 2 du texte, constitue sur le papier une excellente mesure ; nous le faisons déjà dans ma ville de Béziers (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et nous prévoyons de continuer à le faire pour les établissements en cours de construction ou dont la construction est prévue, même si de tels aménagements supposent de renforcer les dispositifs de sécurité, même s’ils représentent un coût important pour la commune, même si nous nous interrogeons sur la responsabilité des uns et des autres en cas d’accident, de blessure ou d’acte malveillant. À ces questions, il est de notre devoir de trouver les réponses : je ne les ai pas trouvées dans votre texte.
Vous me permettrez une autre remarque : les élus locaux ne sont pas assez systématiquement associés aux mesures prévues par la proposition de loi. Pourtant, le sport est par définition une affaire de proximité ; qui dit proximité, dit responsabilité et implication des élus locaux. C’est pourquoi je vous proposerai quelques amendements visant à les associer davantage dans les domaines qui les concernent. En outre, les conventions signées entre les communes et les collèges ou lycées ne disposant pas d’équipements sportifs soulèvent, là encore, des interrogations. En effet, le coût horaire de ces locations, fixé par le département ou la région – c’est du moins le cas chez moi –, se situe souvent bien en deçà du coût réellement assumé par les communes. J’ai donc déposé un amendement au sujet de cette pratique.
Enfin, vous avez ajouté à cette proposition de loi un article 11 bis ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. » Accordez-moi, dans un moment de pur chauvinisme, de vous parler une fois encore de Béziers, ville de rugby s’il en est,…

M. Philippe Chalumeau : Ah !

Mme Emmanuelle Ménard : …ville du club le plus titré après celui de Toulouse : onze fois champion de France ! Je saisis donc cette occasion d’adresser un salut amical aux joueurs, au personnel, aux supporters, que la crise sanitaire a privés de terrain. En outre, si le fait que Paris accueille les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 constitue un événement sportif de première importance, n’oublions pas que la prochaine coupe du monde de rugby aura également lieu en France, du vendredi 8 septembre au samedi 28 octobre 2023. Comme vous vous en doutez, cet événement compte localement beaucoup pour des villes telles que Béziers ; nous faisons d’ailleurs partie des communes sélectionnées qui seront proposées comme camp de base aux équipes nationales. Puisque le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement, il serait bon d’y intégrer les conséquences de la crise sanitaire sur les partenariats sportifs liés à cet évènement haut en couleur et d’une grande qualité sportive. La vie existe ailleurs qu’à Paris, et nos régions tiennent aux composantes de leur identité, dont le rugby fait indéniablement partie. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer : Mesdames et messieurs les députés, Roxana Maracineanu et moi-même avons été attentifs à tout ce qui a été dit. Un argument a été utilisé par ceux qui s’opposent à la proposition de loi : celle-ci ne réglerait pas tout. C’est ce que l’on dit parfois lorsque l’on n’a rien d’autre à dire (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.). Il est évident en effet que ce texte ne réglera pas tout. Cette proposition doit être resituée dans le cadre de ce qui a été fait pour le sport depuis 2017 et, à cette aune, le bilan est évidemment différent de celui qui a été présenté.
D’abord, l’union de nos deux ministères doit être soulignée et vous ne devez pas en sous-estimer l’importance. J’observe que M. Juanico et Mme Faucillon ont tenu à ce sujet des propos totalement contradictoires : M. Juanico pense que nous n’allons pas assez loin – par exemple avec les trente minutes d’activité physique par jour –, tandis que Mme Faucillon considère qu’il ne s’agit que d’un gadget qui ne devrait pas exister. En réalité, cette mesure est l’un des fruits de l’union de nos deux ministères : nous avons désormais le réflexe, à tous les niveaux du système scolaire, d’introduire l’éducation physique et le sport, de diverses façons et avec beaucoup de pragmatisme, en puisant dans le meilleur de l’histoire de la République.
L’élaboration de la proposition de loi s’est appuyée largement sur l’écoute et la consultation ; des suggestions venues de tous les horizons ont été intégrées. Ce texte nous paraît très constructif car il couronne les efforts que nous faisons depuis plusieurs années maintenant, en particulier depuis plusieurs mois, pour rapprocher l’éducation et le sport. Il serait regrettable que vous sous-estimiez aujourd’hui la portée de ce rapprochement. J’ai évoqué tout à l’heure les alliances éducatives dans les territoires, par exemple : elles correspondent à quelque chose dont vous avez pourtant déploré l’absence – sans doute parce que vous n’avez pas mesuré leur portée. Concrètement, cette disposition permettra à l’avenir d’accroître la présence des associations dans les écoles primaires – je prends en tout cas l’engagement d’encourager une telle évolution. Celle-ci va de pair, d’ailleurs, avec le développement des activités culturelles et, de façon plus générale, avec tout ce qui contribue à l’épanouissement de l’enfant.
Nous n’en sommes qu’au début de cette discussion ; j’invite donc chacun à prendre la mesure de la portée de chaque article. Monsieur Minot, vous avez dit que la montagne accouchait d’une souris.

M. Maxime Minot : D’un mulot !

M. Fabien Di Filippo : D’un hamster russe !

M. Jean-Michel Blanquer : L’avenir le dira ; donnons-nous rendez-vous et nous verrons ce qu’il en est. Je crois en effet, au contraire, que ce texte est porteur d’avenir. La proposition de loi règle-t-elle tout ? Non, d’autres sujets seront traités ailleurs que dans ce texte, qui vient couronner des efforts et marquer une étape.
Certains ont regretté que le texte ne prévoie rien concernant les enjeux scolaires, par exemple. Je voudrais leur rappeler que la proposition de loi prévoit déjà tout ce que je viens d’évoquer et que d’autres mesures sont en cohérence, même si elles ne figurent pas dans le texte. Je pense à la création du baccalauréat professionnel sport, qui est en préparation, ou au choix de faire de l’éducation physique et sportive un enseignement de spécialité dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Cette dernière décision, que j’ai dû prendre récemment, est totalement inédite : quatre heures d’enseignement seront dispensées en classe de première et six heures en classe de terminale, ce qui permettra d’ouvrir de nouveaux parcours sportifs.

M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas l’éducation nationale qui va régler le problème du sport !

M. Michel Larive : De toute façon, l’EPS, c’est un cavalier ! (Sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer : Les initiatives que nous prenons dans l’enseignement général, dans l’enseignement technologique et dans l’enseignement professionnel préparent de nouveaux professionnels du sport pour le futur…

M. Fabien Di Filippo : Ça n’est pas nouveau !

M. Jean-Michel Blanquer : …et contribuent à une meilleure imprégnation du sport dans le système scolaire.
L’éducation physique et sportive va se trouver stimulée par ces nouvelles réalités. Il a ainsi été rappelé à l’instant l’importance d’une mesure comme l’ouverture vers l’extérieur des équipements scolaires. Elle était réclamée depuis des décennies ! Cette proposition de loi ouvre désormais cette possibilité de façon systématique. C’est non seulement une mesure très concrète, mais c’est aussi tout un symbole : nous bâtissons des ponts plutôt que de construire des murs entre le monde scolaire, le monde périscolaire et le monde extrascolaire. C’est ainsi, par exemple, que les vacances apprenantes,…

M. Fabien Di Filippo : Qui ne sont pas financées !

M. Jean-Michel Blanquer : …qui relèvent du domaine extrascolaire, permettront également aux enfants de pratiquer beaucoup plus de sport.
Pour conclure, je soulignerai que nous partons tous en réalité du même constat et que nous avons tous dit la même chose – ce qui, normalement, devrait nous mener sur le même chemin. Ce constat, c’est celui de la trop faible pratique sportive de nos concitoyens en général, des enfants en particulier, et de la trop grande sédentarité – un phénomène mondial dont découlent des problèmes de santé, notamment l’obésité. Cette proposition de loi apporte des réponses sur ces sujets, qui ne sont pas toujours propres à la France.
Bien sûr, elle n’apporte pas toutes les réponses, mais cet argument est faible, car le texte complète des mesures préexistantes et sera certainement enrichi par des dispositions futures, sans doute de nature réglementaire. Celles-ci viseront un objectif concret autour duquel je suis certain que nous nous retrouvons tous : une pratique sportive généralisée à toute la population – l’enjeu démocratique –, qui porte les valeurs de la République – la dimension républicaine du texte – en promouvant les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité consubstantielles au sport.
Ce texte constituera donc un jalon très important – je le dis d’autant plus volontiers qu’il s’agit d’un texte d’initiative parlementaire qui tient compte aussi d’une série de travaux, comme cela a été rappelé précédemment. C’est donc un texte que je qualifierai de très collectif, tant du fait de son élaboration que de son objectif. Je suis d’ailleurs certain que les débats, en faisant droit à des amendements porteurs de modifications et d’évolutions, permettront de l’enrichir.

M. Michel Larive : Nous verrons ça !

M. Jean-Michel Blanquer : Il me semble donc que nous gagnerions à adopter une approche très consensuelle ou, à tout le moins, très constructive, d’un texte qui prend à bras-le-corps un enjeu essentiel.
C’est un honneur pour moi d’affirmer dans cet hémicycle que je jouerai toujours pleinement le jeu de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Cette union était désirée par les agents de la jeunesse et de sports. Il n’y a donc pas lieu, monsieur Juanico, d’agiter de quelconques peurs à ce sujet : ce sont bien des agents de l’État qui, dès que j’ai pris mes fonctions en 2017, m’ont dit à quel point ils désiraient cette évolution. Celle-ci a maintenant été réalisée à l’échelle nationale comme territoriale.
C’est, je le répète, un honneur pour moi, dans la lignée de nombre de mes prédécesseurs – mais en renouant un lien qui avait été interrompu – de jouer totalement le jeu de l’union de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je vois dans cette proposition de loi non pas l’application de toutes les conséquences de cette union, mais de conséquences très importantes qui seront, je le répète, complétées à l’avenir par d’autres dispositions. Cela me rend optimiste pour l’avenir du sport en France, à l’heure où nous allons organiser de grandes compétitions internationales et où, comme vous l’avez tous dit, la France sera au centre des grands enjeux sportifs de notre époque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Danielle Brulebois : Excellent !