Démocratiser le sport en France : Article 1er (suite)
debate, 17/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Mme Roxana Maracineanu : Je suis sincèrement très heureuse que nous puissions parler de sport dans cette assemblée. Nous avons déjà évoqué de nombreuses questions, notamment la reprise sportive et le soutien économique apporté aux associations alors que le sport à l’école subit une crise difficile. Nous devons tous partager un objectif commun : soutenir les associations sportives en cette période de crise. C’est tout aussi important pour l’État, pour les collectivités et pour les parlementaires que vous êtes, présents sur le territoire aux côtés des associations sportives.
Nous devons également tous partager l’objectif d’enrichir la présente proposition de loi – le Gouvernement fera connaître son avis sur vos propositions – et, in fine, de l’adopter, pour qu’elle puisse être examinée ensuite au Sénat et adoptée définitivement d’ici à la fin du quinquennat, car elle est décisive pour le mouvement sportif.
Le titre bkIerek, comme Céline, Belkhir et moi-même l’avons rappelé,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est d’usage de citer les noms !
Mme Roxana Maracineanu : …a pour objectif d’ouvrir des champs d’intervention nouveaux aux associations sportives. Il s’agit notamment de prévoir, pour ces associations, une porte d’entrée dans les établissements qui s’occupent d’enfants en situation de handicap. Elles auront ainsi quelqu’un à qui parler, qui leur ouvre les portes. Ces établissements proposeront une activité physique et sportive à leurs usagers ou bénéficiaires et auront désormais un projet d’établissement comprenant le sport. Ce sera une véritable avancée pour les associations sportives de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Sur l’article bk1erek, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 279 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 279.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il vise à préciser l’objet de l’article bk1erek, que nous soutenons, en insérant, dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux, les actions contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées.
Pour mémoire, l’article D. 1172-1 du code de la santé publique définit l’activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires ».
Pourquoi cet amendement ? Parce que les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l’article bk1erek accueillent des publics très divers : des personnes handicapées, en particulier de jeunes adultes handicapés, mais aussi des jeunes mineurs et des majeurs de moins de 21 ans faisant l’objet d’une mesure éducative. Ces ESMS sont, entre autres, les foyers de jeunes travailleurs, les CDAT – centres départementaux d’aide par le travail –, les centres d’accueil de demandeurs d’asile, les établissements accueillant les personnes âgées et les personnes handicapées, les établissements d’accueil de situations d’urgence.
La précision que nous proposons d’apporter est importante, car les activités physiques adaptées permettent de prendre en compte l’ensemble de ces publics dans leur diversité. Une telle référence figure d’ailleurs dans la stratégie nationale sport santé 2019-2024, ainsi que dans les plans régionaux sport-santé bien-être.
Au-delà de l’obligation légale que nous allons introduire dans la loi, madame la ministre, il conviendra de donner les moyens humains et financiers suffisants à l’ensemble des ESMS pour que cette obligation légale se concrétise sur le terrain.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 121.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il relève du même esprit que celui que M. Juanico vient de défendre. Pour permettre l’accès aux activités physiques et sportives au plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge dans les ESMS.
Il faut non seulement se placer dans le cadre du code de l’action sociale et des familles, mais aussi dans celui du code de la santé publique. Il s’agit de la pratique d’activités physiques et sportives pour les uns, d’activités physiques adaptées pour les autres. Cela suppose la présence d’éducateurs sportifs ou de personnels formés pour encadrer ces activités physiques et sportives, adaptées le cas échéant.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.
Mme Céline Calvez (Renaissance) : L’article bk1erek, qui constitue effectivement une avancée, vise à créer l’obligation pour ces établissements, quels qu’ils soient, de proposer des activités physiques et sportives. Certains d’entre eux accueillent des personnes en situation de handicap, d’autres non. Nous nous sommes interrogés sur la manière de couvrir l’ensemble des publics.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mais vous n’avez pas trouvé !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Nous avons en outre évoqué la notion de parasport et envisagé d’introduire l’adjectif « parasportives ».
L’article 311-1 du code de l’action sociale et des familles, que l’article bk1erek tend à modifier, est déjà relativement complet. Je rappelle que nous allons insérer les mots « activités physiques et sportives » entre « développement social et culturel » et « insertion par l’activité économique ». Il serait sans doute un peu lourd d’y ajouter une référence explicite soit au sport adapté, soit aux activités parasportives.
Nous avons clarifié ce qui relève des activités physiques et sportives, pour encadrer les missions nouvellement créées. Selon moi, il convient de ne pas multiplier les précisions et de s’en tenir à cela.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Le sport adapté renvoie à d’autres notions. Il s’adresse à des personnes qui souffrent d’un handicap moteur ou mental ou de troubles psychiques. Il ne faudrait pas que le texte prête à confusion, les établissements visés n’accueillant pas uniquement des personnes porteuses de handicap, comme vous l’avez relevé, monsieur Juanico. Il nous paraît préférable de ne rien adjoindre aux mots « physiques et sportives ».
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : J’observe que Mme la rapporteure avait déposé en commission un amendement portant sur le parasportif, mais que celui-ci n’a pas été adopté, à l’instar de nombreux autres amendements.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Malheureusement !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Il serait utile de préciser que l’on propose des activités sportives aux uns et des activités sportives adaptées aux autres. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je suis étonné par les réponses de la rapporteure et de la ministre, car nous avons eu ce débat en commission. Il y a une confusion entre deux notions complètement différentes : d’une part, celle de sport adapté, qui renvoie à des publics relevant du handicap, notamment psychique, mental ou cognitif, et à la Fédération française du sport adapté ; d’autre part, celle d’activités physiques adaptées, que vise mon amendement. Il s’agit d’adapter les activités physiques à des publics très divers, Frédéric Reiss a eu raison de le souligner. J’ai d’ailleurs énuméré l’ensemble des établissements et des publics concernés.
Il existe désormais une filière de formation aux métiers de l’activité physique adaptée. Des éducateurs sportifs, diplômés et qualifiés, interviennent auprès de publics spécifiques dans ces ESMS. Ils sont capables de s’adapter à tous les publics : aux personnes handicapées, mais aussi aux jeunes mineurs qui font l’objet d’une mesure éducative ou aux personnes âgées.
Je maintiens mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 122.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Si celui-là n’est pas accepté, ce n’est pas acceptable !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Taisez-vous, monsieur Minot !
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : C’est un amendement de précision. L’alinéa 4 de l’article bk1erek dispose que « les actions mentionnées […] comprennent l’information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l’offre d’activités physiques et sportives assurée en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence ». Il s’agit de savoir ce qui est assuré : est-ce l’offre qui doit être assurée, ou est-ce que ce sont les activités physiques et sportives ? De mon point de vue, il doit s’agir des activités physiques et sportives.
J’y reviendrai lorsque je présenterai l’amendement bknoek 123, qui tend à insérer le mot « obligatoirement » après « assurée », afin d’obliger les établissements à proposer une offre. En effet, l’information évoquée à l’alinéa 4 peut très bien indiquer qu’il n’y a pas d’offre, pas d’activités sportives adaptées dans l’établissement, ce que les amendements bknosek 122 et 123 visent à éviter.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : En commission, nous avons complété l’article bk1erek en précisant que les établissements devront fournir une information portant sur l’offre d’activités physiques et sportives assurée en leur sein, mais aussi celle existant à « proximité du lieu de résidence ». Le mot « assurée » se rapporte donc à l’offre et non pas aux activités.
Cette offre est globale, étant assurée au sein des établissements, mais aussi à l’extérieur, près du lieu de résidence des personnes qui fréquentent ces établissements. Nous souhaitons justement que l’information ne se réduise pas aux activités au sein de l’établissement. C’est donc bien l’offre qui est assurée, et non pas les activités.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il faut mettre au pluriel !
Mme Céline Calvez (Renaissance) : C’est l’offre au singulier.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’examen des amendements commence mal ! Notre propos est d’enrichir ce texte, car, autant le titre de la proposition de loi, « démocratiser le sport », est gigantesque, autant le contenu du texte est « petit bras ».
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : On va changer de bras !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le contenu du texte nous convient, mais, à l’évidence, on ne saisit pas l’occasion d’en faire quelque chose de significatif en matière sportive. Notre groupe souhaite insister sur certains sujets, en particulier sur les petits clubs,…
M. Bruno Studer (Renaissance) : Quel est le rapport avec l’amendement ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …sans professionnels, qui sont confrontés à une vraie difficulté : les jeunes ne viennent plus ; il n’y a plus d’activités ; le nombre de licences diminue – moins 26 % ; les compétitions ne sont plus organisées.
Dans le département des Côtes-d’Armor, l’un des plus cyclistes de France, il n’y a pas encore eu une seule compétition cycliste ! Si l’on peut le comprendre, cela signifie aussi qu’il faut réagir, et vite. Les problèmes qui en découlent sont en effet multiples, en particulier celui du financement.
Ces clubs vivent souvent de la fête ou des repas qu’ils organisent. Or ces recettes ont disparu. Ces clubs s’inquiètent également de la suite, madame la ministre : demain, lorsque la vie reprendra, il faudra tout relancer, ce qui n’est pas simple, car les jeunes seront partis ou auront d’autres activités, et les bénévoles se sont découragés.
Je regrette que votre texte n’anticipe pas du tout la reprise de la vie normale, qui interviendra nécessairement et que nous souhaitons le plus proche possible. Si sa date ne dépend pas de nous, il nous incombe – il vous incombe – en revanche de préparer cette reprise. Je déplore que le texte ne contienne pas grand-chose, pour ne pas dire rien du tout, à cet égard.
L’amendement défendu par M. Reiss vise à faire un tout petit pas – il ne s’agit que de l’accord d’un adjectif – et vous l’avez refusé ! Cela me semble révélateur du fait que, malgré son titre ambitieux, votre texte soit finalement très pauvre. (M. Alain Ramadier applaudit.)
M. le président (Renaissance) : Souhaitez-vous reprendre la parole, monsieur Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 123 ?
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Oui, monsieur le président. Dès lors que l’adjectif « assurée » concerne l’offre d’activités physiques et sportives, pourquoi ne pas indiquer « assurée obligatoirement » ? J’ai bien compris que nous parlons d’une offre assurée par les établissements en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence des personnes qu’ils accueillent. Encore faut-il que cette offre soit réelle. À défaut, on pourrait très bien imaginer qu’elle reste vide, en d’autres termes qu’elle n’existe pas.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Avis défavorable. L’article bk1erek ajoute aux missions des ESMS le développement d’une offre d’activités physiques et sportives et l’information des personnes accueillies ou prises en charge sur cette offre. Dès lors, l’adverbe « obligatoirement » n’apporterait rien.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je partage l’avis défavorable de la rapporteure. L’information sur l’offre d’activités physiques et sportives est indispensable pour que le public de ces établissements sache ce qui existe sur le territoire. Comme le précisera un amendement qui sera appelé ultérieurement, nous souhaitons aussi que les associations sportives entrent dans les ESMS pour y proposer une activité sportive, pour s’ouvrir de nouveaux champs d’intervention et, comme vous l’avez dit, monsieur Le Fur, pour entrer en contact avec des personnes qui pourront éventuellement y adhérer. Notre but est d’ouvrir les portes de ces établissements.
Ce sera possible puisque l’article charge ceux-ci d’organiser de manière systématique l’information des personnes qu’ils prennent en charge ou qu’ils accueillent non seulement sur l’offre des activités physiques et sportives qu’ils assurent mais aussi sur celle qui existe hors des établissements, et qu’il tend à aider les clubs à entrer dans ces établissements.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement bknoek 409.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Nous proposons de créer des référents sport au sein des ESMS, que nous chargeons dans ce domaine d’une mission supplémentaire extrêmement importante, qui ne doit surtout pas être oubliée, ni même passer sous les radars.
Dès lors que ces référents seront en place, on pourra coordonner une politique sportive, au sein d’un département, entre les ESMS et d’autres établissements, grâce à un échange de bonnes pratiques ouvrant la voie à une véritable coopération.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Avis favorable. Vous souhaitez qu’un référent sport soit désigné au sein de chaque ESMS. Cette mesure utile pousse encore plus loin le devoir d’information sur l’offre assurée au sein ou à l’extérieur des établissements. En créant, dans le personnel, un référent, on facilitera l’identification d’un interlocuteur. Le dispositif paraît favoriser l’efficacité des mesures introduites en commission qui incluent, parmi les missions d’intérêt général confiées aux ESMS, l’offre d’activités physiques et sportives et l’information sur cette offre.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Deux poids, deux mesures… Ces avis sont très partiaux !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Oh, monsieur Breton…
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Cette proposition est ambitieuse, puisqu’elle changera la manière dont les associations sportives travaillent avec les établissements : à travers ces référents, elles seront en contact avec un réseau professionnel conscient des enjeux du sport sur le territoire. La mesure entre en cohérence avec une autre mesure de la proposition de loi : la création des plans sportifs locaux.
Je m’engage à définir par décret les missions de ces référents, à les mettre en réseau avec les acteurs associatifs ainsi qu’avec les fédérations, notamment la Fédération française Handisport et la Fédération française du sport adapté, et les dix-sept fédérations accueillant un public valide et bénéficiant de la délégation leur permettant d’accueillir un public handicapé. Ces fédérations pourront intervenir dans les ESMS grâce aux référents sport, qui joueront un rôle capital pour faciliter la collaboration et les partenariats dans les territoires.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je soutiens l’amendement et je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée de leurs interventions. Cette mesure tend à faire entrer le sport – ainsi que tous les bienfaits qu’il apporte en matière de santé, de lien social, voire de culture – dans des lieux où a priori on ne l’attendait pas.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article bk1erek.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :