Démocratiser le sport en France : Après l’article 1er

Démocratiser le sport en France : Après l’article 1er

debate, 17/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 280, 369 et 106, portant article additionnel après l’article bk1erek et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 280.

M. Régis Juanico : Je propose d’étendre une disposition que nous avions introduite, par voie d’amendement, Valérie Fourneyron, Pascal Deguilhem, Brigitte Bourguignon et moi-même, dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, lequel amendement visait à instaurer ce qu’on avait appelé le sport sur ordonnance, c’est-à-dire la possibilité pour un médecin traitant – dans le respect du code de la santé public et dans le cadre d’un parcours de soins – de prescrire aux patients atteints d’une affection de longue durée une activité physique adaptée – je parle bien d’activité physique adaptée, non de sport adapté – à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Bien que la disposition soit applicable aux 10 millions de Français atteints d’une ALD, le nombre de patients bénéficiant d’une telle prescription est très loin de ce chiffre. Dans le cadre d’une mission flash, M. Belkhir Belhaddad a rédigé il y a quelque temps un rapport sur le sujet, mais il serait bon que nous dressions aujourd’hui un bilan plus complet.
Quoi qu’il en soit, nous proposons d’ouvrir le dispositif aux quelque 20 millions de patients souffrant d’autres pathologies, notamment de maladies chroniques comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires – étant précisé que les prescriptions resteraient coordonnées par un médecin traitant.

M. le président : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 369.

Mme Maud Petit : Afin de démocratiser le sport en France, il importe que les médecins, quels qu’ils soient – et non uniquement les médecins traitants –, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leurs patients à pratiquer régulièrement une activité physique dans le cadre de leur parcours de soins.
La prescription d’une activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes en ALD est actuellement prévue et encadrée par le code de la santé publique. Les médecins peuvent s’appuyer sur celui-ci pour y procéder, comme les recommandations de la Haute Autorité de santé les invitent à le faire.
La grande majorité des référentiels concerne des affections de longue durée, mais les recommandations ciblent également des pathologies chroniques et des facteurs de risque qui ne constituent pas des ALD, comme l’hypertension artérielle – HTA –, le surpoids et l’obésité.
L’amendement vise d’une part à concrétiser l’aspect préventif de la pratique du sport en étendant la prescription du sport santé à des personnes présentant des facteurs de risque ou déjà atteints d’une maladie chronique, telles que l’HTA, l’obésité ou une maladie infectieuse due par exemple à un coronavirus. Il importe également que cette ouverture puisse inclure la santé mentale, avec une attention particulière pour les personnes souffrant de dépression.
L’amendement tend d’autre part à permettre à des praticiens spécialistes de prescrire le sport santé.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 106.

M. Michel Castellani : Nous restons dans la même logique. Cet amendement a pour objectif d’étendre aux maladies chroniques la prescription du sport sur ordonnance, aujourd’hui limitée aux trente ALD. De nombreuses études ont en effet prouvé l’intérêt du sport pour lutter contre les maladies chroniques et les prévenir. Limiter la prescription du sport sur ordonnance aux seules ALD ne paraît donc pas suffisant.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Céline Calvez : Merci, monsieur Juanico, d’avoir introduit dans notre législation le sport sur ordonnance, que vous proposez, par votre amendement bknoek 280, d’étendre le plus possible, en supprimant, au premier alinéa de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d’une affection de longue durée ».
Les amendements bknosek 369 et 106 adoptent une rédaction plus prudente, en prévoyant que la disposition s’appliquera aux personnes atteintes d’une maladie chronique – Mme Petit en a cité quelques-unes – ou présentant des facteurs de risque.
L’amendement bknoek 369 va plus loin sur un point : il prévoit la possibilité, pour les praticiens spécialistes, de prescrire le sport santé. S’il n’ouvre pas complètement le champ des pathologies pouvant donner lieu à la prescription du sport santé, il accroît significativement le nombre de personnes susceptibles de le prescrire.
J’émets donc un avis favorable sur l’amendement bknoek 369 et je suggère le retrait des amendements bknosek 280 et 106.

M. Marc Le Fur : Comme par hasard !

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Nous ne sommes pas au bout de nos interrogations. Visiblement, certains amendements – tant mieux pour leurs auteurs ! – sont retenus. C’est le cas de ceux-ci, qui concernent le sport sur ordonnance, alors que d’autres, qui portaient sur le même thème ou sur le dispositif Prescri’mouv, n’ont pas passé le cap de la recevabilité au regard de l’article 45 de la Constitution.
Je regrette qu’on aborde aujourd’hui le sport sur ordonnance de manière seulement curative, dans l’optique de traiter certaines pathologies, et pas assez sous l’angle de la prévention. Par un amendement, qui n’a malheureusement pas été retenu, je souhaitais proposer que des médecins puissent prescrire du sport à leurs patients au vu de leur IMC – indice de masse corporelle –, afin de prévenir certaines pathologies qui progressent, notamment dans la jeune génération. Ce serait intéressant tant pour les patients et pour le corps médical qu’à plus long terme pour les comptes de la sécurité sociale.

M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad : J’aimerais que l’on mesure la portée de ces amendements, qui prévoient certes des rédactions différentes, au regard du travail accompli sur le curatif lors de l’examen des deux derniers PLFSS – projets de loi de financement de la sécurité sociale –, puisque le sport sur ordonnance concerne essentiellement, à ce stade, la prévention secondaire et tertiaire menée auprès de personnes souffrant de maladies chroniques et suivies de manière post-opératoire par des chirurgiens ou des spécialistes.
Les amendements en discussion visent à ouvrir la médecine sur ordonnance aux patients souffrant de maladies comme l’hypertension artérielle ou l’obésité, soit un total de 20 millions de personnes, pour une prise en charge de près de 90 milliards d’euros par la sécurité sociale – les deux tiers de ses dépenses. Étendre la prescription d’une activité physique adaptée d’une part du médecin traitant à tous les prescripteurs, d’autre part des personnes atteintes d’une ALD à celles souffrant d’autres pathologies – comme la covid ou d’autres qui frappent nos concitoyens du fait de la crise sanitaire – contribuera à mettre sur pied un dispositif qui va très loin. Je vous invite, chers collègues, à mesurer l’importance de notre vote.
M. Le Fur a dit tout à l’heure que nous manquions d’ambition. Ce n’est pas le cas. Nous vous proposons en effet de voter pour un dispositif très intéressant, dont la portée est considérable.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
Maintenez-vous votre amendement, mon cher collègue ?

M. Michel Castellani : Je regrette qu’on ne puisse avancer sur le remboursement du sport prescrit sur ordonnance : notre amendement, qui allait dans ce sens, a été déclaré irrecevable. Quant à l’amendement bknoek 106, nous le maintenons, évidemment.

M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Juanico ?

M. Régis Juanico : S’il est louable d’étendre le public concerné, encore faut-il que le dispositif fonctionne sur le terrain. Aujourd’hui, nous devons travailler à l’effectivité de la prescription du sport sur ordonnance.
Le frein essentiel est le coût financier. À un moment donné, il faudra prévoir le remboursement par l’assurance maladie. Toutefois, nous ne l’obtiendrons pas tout de suite, même pour un euro symbolique. Il faut donc, à tout le moins, que l’acte soit reconnu dans la nomenclature de l’assurance maladie, pour que les mutuelles puissent couvrir certains coûts financiers supportés par le patient. Si certaines d’entre elles s’y emploient de façon volontaire – la MAIF et la mutuelle des sportifs, entre autres –, cela reste insuffisant. Nous avons donc un combat à mener.
Pourquoi ai-je essayé d’étendre la prescription du sport santé à tous les patients et non pas aux seules personnes atteintes d’une maladie chronique ? Vous le savez, j’ai présenté une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes de la covid-19. Les formes les plus graves de la maladie, développées notamment lors de la première vague de l’épidémie, représentent un vrai enjeu de santé publique. En particulier, les malades qui ont été entubés (Rires sur plusieurs bancs), intubés, pardonnez-moi, qui ont été pris en charge en réanimation et placés à plat ventre, souffrent aujourd’hui de pathologies, notamment de l’appareil bucco-moteur supérieur.
Ils n’ont pas encore été entubés…

M. Fabien Di Filippo : Si, ils le sont depuis 2017 !

M. Régis Juanico : …mais pourraient l’être bientôt, en l’absence de fonds d’indemnisation !
Ces malades, donc, ont besoin de soins de réadaptation et de rééducation qui sont prodigués dans les centres hospitaliers universitaires – CHU –, en particulier celui de Saint-2688Étienne, où il y a un très bon service. Or le covid long n’est pas encore reconnu comme une maladie chronique – une certaine régularité des symptômes dans le temps, plus d’un mois, est notamment requise. Il faudrait prévoir un dispositif à même d’accueillir tous les malades atteints d’une forme longue de la covid-19, en particulier ceux qui souffrent d’une séquelle grave.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu : Je tiens à saluer l’engagement des différents groupes, car c’est grâce à lui qu’Olivier Véran et moi avons pu mettre en avant cette question dans le cadre interministériel. Nous avons travaillé dans un esprit de coconstruction sur l’amendement de Maud Petit, effectivement plus précis, en vue de lui donner un avis favorable.
Désormais, les oncologues, les endocrinologues, les cardiologues pourront prescrire du sport sur ordonnance. Cet amendement donnera en outre la possibilité de prescrire du sport pour les patients atteints d’hypertension, d’obésité ou de covid long.
Nous souhaitons préciser le dispositif dans un décret pour le sécuriser. Nous souhaitons également prendre en considération la prévention, en permettant, à partir du diagnostic posé par un médecin, la prescription d’une activité physique à une personne avant qu’elle ne soit gravement malade. Nous nous y engageons, et cela représentera une avancée majeure pour tous les acteurs qui travaillent dans les maisons sport-santé.
Conformément à l’engagement du Président de la République, 500 maisons sport-santé seront créées, soutenues financièrement et labellisées d’ici à la fin du quinquennat. Ce sont des lieux nouveaux où les professionnels de l’activité physique adaptée peuvent déployer leurs compétences et leur savoir-faire. Enfin, les associations sportives, qui se trouvent en aval des maisons sport-santé, pourront développer leur activité en s’investissant plus encore dans le sport santé.

M. Fabien Di Filippo : Où sont ces maisons ?

Mme Roxana Maracineanu : Partout !

M. le président : La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, pour soutenir l’amendement bknoek 152.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Il porte également sur la prescription des activités physiques par les médecins généralistes. Sur le terrain, plusieurs professionnels de santé m’ont fait remarquer que le bilan fonctionnel, qui permet de bien définir les activités physiques à mettre en œuvre, de les adapter, puis d’en assurer le suivi, n’est pas toujours réalisé. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi. Les professionnels de santé qui sont à l’interface entre les activités physiques et la santé – les masseurs-kinésithérapeutes et les ergothérapeutes – seraient chargés d’établir ce bilan fonctionnel, mais aussi d’assurer le suivi et la coordination des activités physiques prescrites.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez : Vous soulignez le rôle que les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes peuvent jouer.
D’une part, un décret de décembre 2016 prévoit déjà qu’ils peuvent réaliser un tel bilan fonctionnel, et il ne semble pas nécessaire d’inscrire cette disposition dans la loi. De ce point de vue, votre amendement est satisfait.
D’autre part, les soins prodigués par les kinésithérapeutes et les activités sportives dispensées par les professionnels du sport doivent être complémentaires ; il faut éviter toute concurrence. Avec la croissance du nombre de seniors et la perte d’autonomie, les besoins vont augmenter, et beaucoup de travail les attend. Si une partie de la demande pourra être satisfaite par les kinésithérapeutes, il ne faut pas oublier que les professionnels du sport peuvent également y répondre. Or, en confiant aux uns la coordination des activités physiques, on mettrait un peu de côté les autres. Tous doivent être mis sur un pied d’égalité, ce qui est le cas dans le décret.
Je vous invite à retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Le rôle, important, des professionnels de santé que vous évoquez est déjà prévu dans le parcours de soins. Leur activité est circonscrite par décret et, de même que Céline Calvez, je ne suis pas favorable à une extension de celle-ci qui serait inscrite au niveau législatif.
Nous souhaitons avant tout renforcer le rôle des médecins et leur capacité à coordonner le parcours de soins des patients auxquels sont prescrites des activités physiques adaptées. Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens participent déjà activement à ce parcours de soins. Avis défavorable.

M. le président : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, maintenez-vous ou retirez-vous votre amendement ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Je le retire, la rapporteure ayant indiqué qu’il était satisfait. J’aimerais néanmoins que l’on s’assure que le décret est respecté. Selon les professionnels de santé, il est nécessaire d’inscrire de telles dispositions au niveau législatif, car, dans la pratique, certaines obligations ne sont pas satisfaites : les activités physiques prescrites sont parfois dispensées par des professionnels qui n’ont pas le niveau de formation exigé ou ne font pas l’objet d’un suivi ni d’une véritable coordination, ce que prévoit pourtant le décret.

Un député du groupe LR : Je reprends l’amendement !

M. le président : L’amendement est donc repris.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 370, 371, 410 et 427, qui font l’objet de trois sous-amendements, bknosek 459, 451 et 450.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 370.

Mme Maud Petit : Il vise tout simplement à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place que le développement d’une activité physique et sportive peut occuper dans les politiques publiques. Il affirme le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination, de quelque nature qu’elle soit.
J’y tiens particulièrement parce qu’il fait notamment référence aux notions d’intergénérationnalité, de santé, de bien-être moral et physique, d’égal accès aux activités. C’est, en quelque sorte, un amendement-préambule.

M. Fabien Di Filippo : Si le sport est tellement important, il faut l’autoriser après dix-huit heures !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 371.

Mme Céline Calvez : En commission, plusieurs groupes – notamment GDR, LaREM et Dem – ont proposé de modifier l’article L. 100-1 du code du sport pour lui adjoindre des notions qui semblaient y manquer. Nous sommes convenus qu’il fallait répondre à des enjeux nouveaux auxquels nous sommes tous attachés et qui ne sont pas encore mentionnés dans le code du sport.
Les notions de droit essentiel ou de droit fondamental au sport ont été évoquées, mais il ne nous paraît pas y avoir, à ce stade, de traduction vraiment cernable de ces notions. Nous nous en sommes donc tenus à la notion d’intérêt général, qui figurait déjà à la fin de l’article L. 100-1 – elle était un peu mise de côté. Nous proposons de la placer désormais au premier alinéa de l’article, qui serait rédigé ainsi : « le développement du sport pour tous est d’intérêt général ».
Nous proposons d’y adjoindre une référence explicite aux objectifs de développement durable tels que définis à l’Agenda 2030, qui ont fait l’objet de plusieurs amendements. Vous le savez, ces différents objectifs portent notamment sur la santé, sur l’éducation et sur l’environnement. Nous souhaitons qu’ils soient mentionnés dans le code du sport.
Par ailleurs, certains orateurs ont mis en avant les notions de respect des règles et de tolérance, ainsi que la façon dont le sport peut nous apprendre, lorsqu’on respecte les règles sur un terrain, à mieux vivre ensemble. Par conséquent, nous introduisons une référence explicite à « l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique ».
J’estime que le développement du sport pour tous doit devenir un réflexe. C’est pourquoi nous proposons d’écrire, au troisième alinéa de l’article L. 100-1, qu’il « constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l’égalité des chances, la préservation de la santé et du bien-être moral et physique des individus, et plus généralement l’épanouissement de la personne et le progrès collectif. »
Si la référence à la santé figurait déjà dans l’article, nous allons plus loin en ajoutant « le bien-être moral et physique des individus », ainsi que « l’épanouissement de la personne », auquel le groupe GDR est lui aussi attaché puisqu’il avait déposé des amendements en ce sens. Nous faisons en outre référence à la notion de « progrès », valeur largement partagée ici, surtout quand il revêt une dimension collective.
Enfin, nous entendons marquer dans le dernier alinéa de l’article L. 100-1 notre volonté de lutter davantage encore contre toutes les formes de discrimination, ce point ayant fait l’objet de nombreux amendements. La version actuelle de l’article prend en considération le handicap et fait référence à l’égalité entre les femmes et les hommes, mais ignore beaucoup d’autres discriminations qui n’ont pas leur place dans le sport.
Nous proposons de rédiger ainsi le quatrième alinéa : « La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques […]. » Nous reprenons ici les types de discriminations énumérés dans le code pénal.
Nous parvenons ainsi à couvrir l’ensemble des sujets qui ont fait l’objet de discussions. On a parlé de « préambule » car, plutôt que d’inscrire ces notions dans le code du sport de manière éparpillée, il convient de les regrouper dans l’article L. 100-1, qui est essentiel.

M. le président : La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 410.

Mme Florence Provendier : Il est identique aux précédents.
En commission, j’avais défendu un amendement portant plus spécifiquement sur les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030, que vient d’évoquer Mme la rapporteure. Nous avons travaillé ensemble, dans un esprit de construction globale, afin de proposer une rédaction plus aboutie et plus générale, qui ne laisse personne de côté.
La pratique sportive est effectivement un moyen d’intégration privilégié, parce qu’elle porte naturellement en elle les valeurs de respect, de tolérance ou encore d’effort. Le sport est un vecteur d’égalité des chances.

M. Fabien Di Filippo : On se demande bien pourquoi c’est interdit alors !

Mme Florence Provendier : Il crée du lien entre les générations et les communautés, permet de mieux vivre dans son corps, agit sur la santé et le bien-être de toutes et tous, lutte contre les inégalités, diffuse les valeurs du collectif, encourage la participation citoyenne, entre autres.
La portée universelle et intergénérationnelle du sport en fait un vecteur de développement et d’émancipation. L’Agenda 2030 des Nations unies considère lui-même le sport comme « un élément important du développement durable » et met en avant « sa contribution croissante au développement et à la paix par la tolérance et le respect qu’il préconise ; à l’autonomisation des femmes et des jeunes, de l’individu et de la collectivité ; et à la réalisation des objectifs de santé, d’éducation et d’inclusion sociale ». À ce titre, la démocratisation de l’accès au sport participe à la réalisation des objectifs de développement durable.
Aussi le présent amendement du groupe La République en marche vise-t-il à consacrer la dimension éminemment sociale du sport et la place qu’il doit occuper dans nos politiques publiques. Il tend à affirmer le droit de tous les individus à un égal accès au sport, sans discrimination, de quelque sorte que ce soit.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 427.

M. Pierre-Yves Bournazel : À ce qu’ont dit les orateurs précédents, je souhaiterais ajouter que, si le sport contribue à la cohésion sociale et à l’émancipation individuelle, il peut malheureusement donner lieu à la reproduction des discriminations qui existent dans la société – c’était d’ailleurs l’objet de mon avis sur le projet de loi de finances pour 26902018, qui portait notamment sur la question de la lutte contre les discriminations dans le sport et au sein de la jeunesse.
Il me semble donc très important d’écrire que, quels que soient son sexe, son genre, son orientation sexuelle, son âge, son éventuel handicap, son appartenance avérée ou supposée à une nation ou une ethnie, sa religion, sa langue, sa condition sociale, ses opinions politiques ou philosophiques, chacun doit bénéficier d’un égal accès la pratique sportive, à l’activité physique. L’écrire de cette manière nous apparaît essentiel et représenterait un véritable progrès.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir le sous-amendement bknoek 459.

M. Régis Juanico : J’ai déposé ce sous-amendement, car si les amendements identiques que nous examinons sont adoptés, les deux suivants que j’ai déposés tomberont.
En ce qui concerne les objectifs de développement durable, j’estime qu’il faudrait être plus précis. Il se trouve que, depuis 2017, le ministère des sports se montre assez exemplaire grâce à sa charte de quinze engagements écoresponsables. Je ne les énumérerai pas – vous pouvez les retrouver très facilement sur le site du ministère des sports –, mais sachez que de nombreux organisateurs de grands événements sportifs nationaux ou internationaux se sont engagés à les respecter. Il serait bon que nous puissions progressivement les diffuser et les faire appliquer par l’ensemble des fédérations, puis, par capillarité, par les organismes déconcentrés du mouvement sportif, dans les régions et les départements. Ce serait un objectif intéressant.
Quant au présent sous-amendement, il vise à ajouter à la nouvelle rédaction de l’article L. 100-1 du code du sport, qui nous convient par ailleurs tout à fait, que la pratique des activités physiques et sportives constitue également une dimension nécessaire des politiques publiques ayant pour but « l’aménagement du territoire ». Il convient d’installer des équipements accessibles à tous dans l’ensemble de nos territoires.

M. le président : La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir les sous-amendements bknosek 451 et 450, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Cathy Racon-Bouzon : Ces sous-amendements de mon collègue Raphaël Gérard visent à intégrer la notion d’identité de genre parmi les éléments ne devant pas faire l’objet d’une discrimination dans l’accès aux activités physiques et sportives, tel que les amendements de Mme la rapporteure et des groupes de la majorité les énumèrent. En effet, même si l’identité de genre n’est pas explicitement mentionnée au sein du dixième objectif de développement durable, qui porte sur la lutte contre les inégalités, il s’agit bien d’un motif discriminatoire reconnu et consacré dans notre droit, à la fois dans la loi du 27 mai 2008 et dans le code pénal.
De plus, la notion d’identité de genre n’est pas identique à la notion de genre, qui figure dans ces amendements. Quand la première renvoie à la protection des droits des personnes transgenres, la seconde a trait au combat en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Eu égard aux enjeux d’inclusion des personnes transgenres, qui trop souvent sont exclues ou s’auto-excluent de la pratique sportive, il apparaît indispensable de mentionner l’identité de genre dans la nouvelle rédaction de l’article L. 100-1 du code du sport, afin que les acteurs du secteur s’emparent de cet enjeu d’égalité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements identiques et sur ces trois sous-amendements ?

Mme Céline Calvez : Je suis évidemment très favorable aux amendements, qui sont le fruit de nombreuses réflexions.
S’agissant du sous-amendement bknoek 459 relatif à l’aménagement du territoire, il fait écho à l’article 2 que nous examinerons dans peu de temps et qui porte sur les infrastructures sportives comme outil d’aménagement du territoire. Le groupe GDR avait également déposé des amendements sur cette question. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, avec un avis bienveillant.
Il en va de même pour les sous-amendements bknosek 451 et 450, qui concernent l’identité de genre. En effet, si cette notion ne figure pas dans le code pénal, il pourrait être intéressant de prendre un peu d’avance dans le domaine du sport.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Je suis évidemment très sensible à ce que vous proposez dans vos amendements, à savoir modifier le premier article du code du sport et ainsi redéfinir ce qu’est le sport, en incluant sa dimension sociale et son apport dans la lutte contre les inégalités et les injustices que nos concitoyens peuvent connaître, y compris dans leur pratique sportive. Cela m’amène donc à donner un avis favorable sur ces amendements. Je vous remercie d’avoir redéfini le sport de cette manière.
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, j’adhère aux propositions figurant dans la proposition de résolution de Mme Buffet, qui évoque un droit à l’accès au sport. Cependant, la normativité de cette notion étant insuffisante au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, nous ne pouvons aller jusque-là dans la proposition de loi. Je puis néanmoins m’engager à étudier la question.
Quant aux sous-amendements relatifs à l’identité de genre, ils soulèvent un véritable problème dans le sport, étant donné que sa pratique est souvent divisée entre hommes et femmes. Ce problème, qui se pose par exemple dans l’athlétisme, n’a pas été résolu par les instances fédérales internationales et ne le sera pas dans la loi française avant que le mouvement sportif n’ait donné un avis et des préconisations.

M. le président : Votre avis est donc défavorable sur les trois sous-amendements ?

Mme Roxana Maracineanu : Il est favorable sur les amendements et défavorable sur les sous-amendements.

M. le président : Je vous remercie, madame la ministre.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : J’ai souhaité prendre la parole, car l’adoption de ces amendements, qui visent à récrire l’article L. 100-1 du code du sport, fera tomber la version que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine voulait défendre.

M. Michel Larive : Exact !

Mme Elsa Faucillon : Je rappelle que notre proposition de réécriture est avant tout le fruit de la proposition de résolution de Marie-George Buffet pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous, qui a été cosignée par de nombreux députés et dont l’ambition est de créer un droit à l’accès au sport. À cet égard, vous estimez, madame la rapporteure, que ce droit est difficile à cerner, mais il ne saurait en être autrement étant donné qu’il s’agirait d’un droit nouveau, d’une affirmation, dont découleraient des principes, des réalités et des moyens – lesquels sont déclinés dans la proposition de résolution de ma collègue.
J’ajoute que cette proposition de résolution est le fruit de plusieurs années de travail, réalisé avec des universitaires, mais aussi avec le mouvement sportif. Issu de ce long travail collectif, notre texte nous semble particulièrement complet comparé à votre proposition de réécriture, élaborée entre l’examen du texte en commission et sa discussion en séance publique.

M. Michel Larive : Exact !

Mme Elsa Faucillon : Même si l’on peut accomplir du très bon travail en quelques jours, j’estime que les deux rédactions n’ont pas la même envergure. La vôtre présente des manques. Contrairement à nous, vous ne prévoyez pas la création d’un droit à l’accès au sport, vous ne parlez pas d’amitié et de paix entre les peuples au travers du sport et vous ne faites pas non plus référence au rôle du sport dans la lutte pour la réduction des inégalités sociales et culturelles.
Il me semble que, sans rien enlever au premier article du code du sport, notre amendement bknoek 367 l’aurait complété et lui aurait donné une force supplémentaire. (M. Pierre Dharréville applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch.

Mme Sandrine Mörch : Je profite de l’examen de ces amendements pour rappeler à Mme la ministre déléguée une grande victoire sportive et républicaine toulousaine. La première fois que le Tour de France est passé en bas des immeubles du Mirail et de Bagatelle, quartiers prioritaires de la politique de la ville, constitue un souvenir heureux ; un souvenir de fête pour nous tous, avec du bleu-blanc-rouge qui flotte aux fenêtres et des habitants heureux d’accueillir des Toulousains du centre-ville. Ce fut une immense fierté pour les jeunes.
Et c’est une toute petite association sportive, Média Pitchounes, qui nous a permis de réaliser ce grand pas vers plus de cohésion. Elle n’avait pas attendu nos injonctions d’implanter le savoir vivre ensemble au sein des cités ; cela fait quinze ans qu’elle martèle les principes de laïcité auprès des jeunes. Par la pratique du cyclisme, elle construit des citoyens responsables, engagés et ambitieux.
La réalité du terrain est souvent réjouissante. La réalité des terrains de sport, ce sont des adultes qui, au quotidien, travaillent d’arrache-pied pour 100, 200 ou 300 enfants. Ces milliers de responsables et d’éducateurs de clubs sportifs contrôlent une fois par trimestre les devoirs des petits licenciés ; ils recadrent, galvanisent et embarquent les jeunes bien au-delà de l’adolescence. Au fond, ils sont un peu l’antidote à la dépression, à la délinquance et à tous les séparatismes qui flirtent avec nos jeunes. Et que demandent ces encadrants ? Un terrain supplémentaire pour s’entraîner, un vestiaire pour l’hiver, une tribune pour abriter et motiver les parents.
En France, aujourd’hui, alors qu’on ne sait plus comment dire aux adultes de se remuer et de faire du sport, on doit refuser des créneaux d’entraînement aux jeunes. Je nous invite donc tous à calculer combien de milliards nous engloutissons, sur ces territoires, pour payer policiers ou assistantes sociales une fois que les choses ont dégénéré, et combien coûterait un terrain supplémentaire.
En 2023, nous accueillerons la Coupe du monde de rugby. Dans le Sud-Ouest, il n’y a pas mieux pour se sentir pousser une identité nationale. Bien au-delà des matchs, le comité d’organisation va former 2 023 jeunes aux métiers du sport. Dans les écoles, les enfants de nos quartiers travailleront sur les hymnes de chaque nation qualifiée.
Au moment où nous examinons ce texte, il nous faut avoir en tête les multiples bénéfices du sport pour tous les Français, en particulier ceux qui ont besoin de retrouver fierté et reconnaissance.

M. le président : Étant donné que ces amendements, s’ils sont adoptés, en feront tomber de nombreux autres, je donnerai la parole à quatre autres orateurs, à commencer par M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Madame la ministre déléguée, je me méfie toujours des articles qui alignent les poncifs et, depuis bientôt quatre ans que nous siégeons, je n’ai jamais entendu dans cet hémicycle une pratique être autant glorifiée que le sport à l’instant. Il permettrait d’assurer l’égalité des chances, serait la solution aux problèmes sociaux et aux problèmes de santé – quelqu’un a même parlé de la paix ! Eh bien, je m’en félicite ! J’adore le sport et je prône sa pratique.
Cependant, tous ces poncifs ne résolvent pas les petits problèmes du quotidien de la pratique sportive et de nos associations. Aujourd’hui, la première des discriminations est que les personnes qui ont une activité scolaire ou professionnelle jusqu’à dix-huit heures n’ont plus accès au sport et ne peuvent pas le pratiquer. Que faites-vous, madame la ministre déléguée, contre cet état de fait ? Quand allez-vous enfin faire du sport, au moins pour une pratique individuelle, un motif dérogatoire au couvre-feu de dix-huit heures ?
Dans les zones rurales, ce n’est certainement pas en faisant du sport seul que l’on risque d’être contaminé ! À cet égard, je rappelle que même la promenade de son chien est un motif dérogatoire au couvre-feu. Les sportifs et les associations vous attendent sur de vrais sujets du quotidien. Quand allez-vous enfin nous apporter des réponses concrètes ?

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani : Je souhaiterais moi aussi dire un mot, puisque certains amendements que nous comptions présenter vont probablement tomber. Il est nécessaire d’insister sur le rôle du service public du sport dans l’émancipation des personnes et l’amélioration de la santé ; il faut qu’il soit accessible à tous. Je regrette que l’adoption de ces amendements en fasse tomber d’autres, car il y a tout de même une part d’angélisme dans ce qu’ils disent. À aucun moment, nous ne devons oublier que le sport a été pénétré par des investisseurs de très haut niveau, pour lesquels il ne s’agit jamais que d’un secteur d’investissement et de profit parmi d’autres.

M. Pierre Dharréville : Il a raison !

M. Michel Castellani : Le sport est multiforme. Si je rejette l’aspect du sport que je viens de décrire – je m’exprime à titre personnel –, ce que nous disons au travers de nos amendements est vrai : le sport doit être promu comme un outil d’émancipation individuelle.

M. le président : La parole est à Mme Aude Amadou.

Mme Aude Amadou : L’obsession pour les objectifs de développement durable me pose un problème. Je rappelle que les ODD ont notamment été fixés dans l’optique de mieux organiser l’aide publique au développement.
En l’occurrence, leur instrumentalisation me dérange, car il s’agit certes de principes louables, qui méritent d’être défendus, mais les dix-sept ODD ne sont pas faits pour être utilisés à la carte. Ainsi, la réduction de la pauvreté et l’éradication de la faim ne me paraissent pas entrer dans le cadre de nos propos.

M. le président : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Moi, j’ai un autre problème, autrement plus important. Vos méthodes sont en effet scandaleuses : vous nous expliquez ce que doit être selon vous le cadre du premier article du code du sport, pour nous dire ensuite que tout ce qui n’y entrera pas sera nul et non avenu. Après l’irrecevabilité, vous appliquez maintenant la technique du balayage !
Comme l’a dit mon collègue Castellani, il y a de fortes chances que nos prochains amendements tombent, à moins qu’ils ne soient rejetés parce que « satisfaits », ou parce qu’ils relèvent du domaine réglementaire ou encore parce que vous les considérez comme des cavaliers.
Elsa Faucillon vous a pourtant fait remarquer que vous en restiez au stade de l’intention, là où Mme Buffet avait tenté une approche juridiquement plus ferme, ce qui est essentiel, si l’on veut que les dispositions votées aient une quelconque effectivité.
Nous allons donc persister à défendre nos amendements. Les Français verront alors que nous faisons des propositions, ainsi que nous l’a demandé le ministre de l’éducation nationale. Ensuite, eh bien, vous les refuserez.

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 273.

M. Régis Juanico : Monsieur le président, il s’agit bien de l’amendement qui spécifie que le sport doit faire l’objet…

M. le président : …d’une politique publique ambitieuse.

M. Régis Juanico : Ah ! C’est un amendement important, que j’ai déjà évoqué dans mon intervention liminaire.
Nous avons besoin d’un service public du sport fort. Je tiens à saluer ici la remarquable capacité d’adaptation dont font preuve, depuis le début de la crise sanitaire, les fonctionnaires du ministère des sports et des services déconcentrés de l’État dans nos territoires. Cela étant, la contrainte est forte, puisqu’en dix ou quinze ans, les effectifs de la jeunesse et des sports ont été réduits de moitié : ce sont un peu moins de 4 000 fonctionnaires qui sont aujourd’hui affectés au ministère des sports, dont 1 600 conseillers techniques sportifs.
Or, dans le même temps, on leur confie des missions de plus en plus importantes. Outre le contrôle, la sécurité, l’accessibilité, l’accueil de collectif de mineurs ou le service civique, ils doivent désormais s’occuper du service national universel, qui est redondant et complètement inutile,…

M. Bruno Studer : Non !

M. Régis Juanico : …et qu’il faudra supprimer d’autant plus vite qu’il coûte cher.

M. Bruno Studer : Mais non !

M. Régis Juanico : Ils doivent aussi assurer le contrôle de l’honorabilité, ce qui est une très bonne chose mais ce qui, avec 2 millions de bénévoles sportifs, va représenter une charge considérable pour les fonctionnaires de l’État et les services déconcentrés. J’ajoute enfin les contrats d’engagement républicain, puisque vous les avez inscrits dans la loi et qu’il va falloir appliquer ces dispositions sur le terrain.
Je milite pour un service public du sport fort, recentré sur les missions d’accompagnement des bénévoles, des clubs et des éducateurs sur le terrain. C’est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Avis défavorable. Monsieur Juanico, lorsque vous serez ministre des sports à ma place, je vous suggère de mener une politique sportive ambitieuse et de garder intacte votre motivation.

M. Fabien Di Filippo : Laissez-lui votre place !

M. Frédéric Reiss : Qu’est-ce que ça veut dire ?

Mme Roxana Maracineanu : Vous vous inscrirez ainsi dans le prolongement de notre politique, que je juge ambitieuse – nous avons montré, il me semble, avec cette modification du premier article du code du sport, que nous voulions couvrir l’ensemble du champ sportif.
J’en profite pour répondre à ceux qui m’ont interpellée à droite : pendant le confinement, le sport a été considéré comme un motif dérogatoire de sortie, et il était possible à chacun d’aller courir et faire du sport pendant une heure, au même titre que l’on pouvait aller faire ses courses dans les commerces essentiels, restés ouverts.
Depuis lors, nous avons tout fait pour garder le sport accessible le plus longtemps possible. Aujourd’hui, il est autorisé en extérieur, contrairement à ce que vous avez dit, avant dix-huit heures, parce que tout le monde est confiné après dix-huit heures, et pas le week-end dans certains territoires où nous devons collectivement faire attention.
Ma priorité, c’est que le sport puisse être de nouveau autorisé au plus vite pour les mineurs, et dès que cela sera possible, pour les adultes, éventuellement avec un masque et dans le respect des gestes barrières. C’est essentiel, surtout pour les enfants, qui – c’est une forme d’injustice – ont besoin d’un encadrement, alors que les adultes peuvent aujourd’hui faire du sport. Contrairement à ce que vous dites, aujourd’hui, le sport n’est pas à l’arrêt ; on peut et on doit faire du sport.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Les nombreux sportifs amateurs et les adhérents de club qui nous regardent doivent être à cet instant sidérés d’entendre de tels propos, qui sont absolument faux !
Permettez-moi de vous rappeler que, pendant le deuxième confinement, je vous ai écrit à plusieurs reprises au sujet des problèmes que posait la restriction des déplacements à une heure et un kilomètre. Il a fallu remonter jusqu’à l’Élysée pour obtenir un arbitrage et une autorisation étendue à trois heures et vingt kilomètres ; à aucun moment vous n’êtes intervenue en ce sens.
Nous vous parlons des gens et des jeunes qui vont à l’école ou travaillent jusqu’à dix-huit heures et ne peuvent donc pas avoir accès aux pratiques sportives, mais cela ne vous empêche pas d’enchaîner les poncifs sur les bienfaits du sport et le fait que tout le monde doit pouvoir pratiquer le plus régulièrement possible. Dans la réalité, cela ne se passe pas comme ça !

Mme Michèle Peyron : Dans la réalité, il y a la pandémie !

M. Buon Tan : Il y a le virus !

M. Jacques Marilossian : Oui, qu’en faites-vous ?

M. Fabien Di Filippo : Nous ne voulons pas aligner les beaux principes sur les vertus du sport, qui serait facteur de paix, tandis que rien n’est fait pour permettre aux gens de faire du sport. Quoi que vous en disiez, vous savez parfaitement qu’à la campagne, les jeunes qui prennent le car pour rentrer du collège n’ont aucune chance de pouvoir se changer et se doucher avant de rentrer chez eux à dix-huit heures. Refuser de faire du sport un motif dérogatoire, c’est condamner tout le monde à ne plus pratiquer !
Votre rôle de ministre des sports, c’est de défendre la pratique sportive, dont vous prétendez qu’elle n’est pas en contradiction avec les mesures sanitaires. En quoi, madame la ministre déléguée, le fait de courir ou de faire du vélo, seul, en pleine nature, est-il plus dangereux que de promener son chien en ville ? Apportez-moi une réponse et, dans ce cas, je vous croirai. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jacques Marilossian : Démagogie !

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion porte sur l’amendement bknoek 273.
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : La discussion porte certes sur l’amendement bknoek 273, monsieur le président, mais nous prenons la parole quand nous le pouvons, car ce qui se passe actuellement est scandaleux : vous venez de faire tomber vingt-huit amendements, et il ne reste que deux amendements à examiner après l’article bk1erek. Comment voulez-vous que nous vous fassions des propositions, comme vous nous y invitez ?
Si vous procédez comme ça sur tous les articles, nous allons en effet terminer ce soir, mais votre texte sera toujours aussi creux.

M. Maxime Minot : Ils en porteront la responsabilité !

M. Michel Larive : Vous nous avez téléphoné à tous pour nous demander d’argumenter et de vous aider à coconstruire ce texte, mais vous nous empêchez de défendre nos amendements ; comment voulez-vous que l’on fasse ? Vous avez le droit de faire ce que vous faites mais, pour moi, c’est tout simplement un déni de démocratie. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme Sylvie Tolmont : Oui, c’est clair !

M. le président : Monsieur Larive, ce sont seize amendements qui sont tombés, pas vingt-huit.

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

Mme Elsa Faucillon : Nous nous proposons d’ajouter aux missions définies dans le code du sport, tels le rayonnement de la nation et la promotion des valeurs du sport, le fait que les sportives et les sportifs, les arbitres et les entraîneurs de haut niveau participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous. C’est une manière de rappeler l’unité du sport français et de son modèle, c’est-à-dire que chaque niveau de pratique alimente l’autre et que la coopération est indispensable. Nous pensons que cet amendement, au-delà de ceux qui sont tombés, prévoit un ajout important.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez : Le code du sport affirme : « Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. » Vous souhaitez que ces figures du sport professionnel puissent explicitement participer au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous, ce qui me semble satisfait. Je demande donc le retrait de l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : J’aimerais aller dans le sens de cet amendement de Mme Buffet, dans la mesure où, dans les contrats de délégation de nouvelle génération que nous avons instaurés dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République, il est fait mention d’un renforcement du lien entre les sportifs de haut niveau, qualifiés dans les équipes nationales, et l’ensemble des sportifs amateurs, afin de valoriser leur apport au monde du sport et de mettre en exergue les droits et les devoirs qui découlent de leur appartenance aux équipes de France.
Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée quant à cet amendement qui permet d’identifier les sportifs mais aussi les arbitres et les entraîneurs de haut niveau comme des acteurs du développement du sport pour toutes et tous.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Dans l’esprit, cet amendement est louable, mais qu’en est-il en pratique ? Ce qui compte en sport, c’est quand même de pratiquer – ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, madame la ministre déléguée. C’est une vraie question dans le contexte actuel qui interdit la pratique du sport à de nombreuses personnes, y compris à des intervenants – notamment en tennis – qui ont le plus grand mal à accompagner de futurs sportifs de très haut niveau. Le couvre-feu à dix-huit heures tue le sport ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer : Et le coronavirus tue les gens !

M. Jacques Marilossian : Oui, c’est le virus qui tue !

M. Thibault Bazin : Ça vous énerve, chers collègues de la majorité, mais c’est une réalité !
Madame la ministre déléguée, je vous invite à prévoir des dérogations au couvre-feu pour permettre aux sportifs, aux actifs et aux jeunes de pratiquer leur sport, qui est une source d’équilibre. Pour les jeunes notamment, il ne doit pas y avoir d’injustices par rapport aux filières sport-études. À tout âge, à tout niveau, on doit pouvoir se développer et s’épanouir dans le sport. En ce sens, l’amendement de Mme Buffet, qui défend la pratique du sport pour tous, doit trouver son application, y compris pendant la crise sanitaire, car cela participe au bien-être de chacun.

M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad : Je voudrais simplement rappeler que la proposition de loi comporte des mesures structurantes qui vont bien au-delà de la crise sanitaire,…

M. Fabien Di Filippo : Le texte n’a aucune portée opérationnelle !

M. Belkhir Belhaddad : …même si nous ne méconnaissons pas la situation des clubs et y sommes très sensibles. Des réponses fortes ont été apportées par le Gouvernement, tant avec les mesures d’urgence que dans le plan de relance. Je pense notamment aux mesures prises pour compenser la perte de licenciés, laquelle a été évaluée par le CNOSF – Comité national olympique et sportif français – à 25 %, voire 30 % des effectifs. Le passeport qui sera mis en place dans les semaines et les mois qui viennent permettra de rétablir la situation. Mais, s’il vous plaît, tenons-nous-en au sujet, restons dans le cadre du débat.

M. Fabien Di Filippo : Il n’y en a pas : vous avez sabré 70 % des amendements !

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel : Je respecte le point de vue de mes collègues du groupe LR et les propositions qu’ils formulent, mais je tiens tout de même à leur rappeler que nous traversons une crise sanitaire inédite et extrêmement douloureuse, qui suscite des controverses scientifiques partout dans le monde. Un chemin et une espérance s’ouvrent pour tous les Français, et nous souhaitons l’emprunter le plus vite possible, mais il faut avoir l’humilité de reconnaître que personne n’a trouvé la recette miracle. Tout le monde voudrait pratiquer le sport après dix-huit heures, rouvrir les lieux culturels, reprendre une vie économique et sociale normale ; malheureusement, il faut faire face à la réalité.
Gouverner, c’est avoir le sens de l’intérêt général. Nous avons aujourd’hui le couvre-feu. Si nous n’avons pas d’autre choix demain que de reconfiner certaines régions, ne serait-ce que le week-end, il faudra le faire. Vous, comme parlementaires, devez aussi regarder cette réalité en face. Nous devons tous ensemble lutter contre la pandémie et gérer la situation. Évitons de pointer du doigt le Gouvernement parce que l’on est dans l’opposition.
Aucun pays n’a trouvé la solution. Regardez l’Allemagne, qui a rouvert les écoles et hésite maintenant à les refermer.

M. Fabien Di Filippo : Lèche-bottes !

M. Pierre-Yves Bournazel : Regardez ce qui s’est passé au Royaume-Uni. Regardez ce qui se passe en Italie, qui reconfine. Soyons à la hauteur. Évitez la division systématique à propos de la crise sanitaire en essayant de démontrer à chaque fois que le Gouvernement en place, parce qu’il n’est pas le vôtre, a toujours tort de prendre les décisions d’intérêt général qui s’imposent. La situation est encore bien difficile et bien confuse, et mérite autre chose que des positionnements politiciens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu : Pour revenir au sujet qui nous occupe, l’amendement bknoek 25 traite de la solidarité entre le sport de haut niveau – le sport professionnel – et le sport amateur, autrement dit le sport pour tous. Les sportifs de haut niveau sont, eux, autorisés à continuer leur activité sportive malgré le couvre-feu et le confinement, et nous aurons plus que jamais besoin d’eux pour parler du sport pour tous, pour aller dans les écoles, pour promouvoir le savoir rouler à vélo, pour accompagner les classes bleues en aisance aquatique, pour nous aider à déployer tous les dispositifs sport santé.
Les sportifs sont motivés pour le faire, de même qu’ils sont disposés à s’engager pour des causes, notamment à lutter contre le racisme et les violences sexuelles dans notre société. L’amendement peut être opérationnel tout de suite : les sportifs de haut niveau sont prêts à devenir des ambassadeurs de la cause du sport, et les fédérations, les associations et tous les amoureux du sport en ont besoin.

M. le président : Pouvez-vous rappeler l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 25, madame la ministre déléguée ?

Mme Roxana Maracineanu : Sagesse.