Démocratiser le sport en France : Article 2 bis

Démocratiser le sport en France : Article 2 bis

debate, 17/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Merci, monsieur le président, pour votre sens de la rigueur et de l’humour.
Pour commencer, madame la ministre déléguée, je tiens à vous remercier de nous avoir permis de réintégrer la bulle sanitaire et de sauver le Tournoi des six nations, (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça ne s’est pas passé comme ça !

M. Bruno Studer (Renaissance) : De toute façon, nous avons perdu !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : …même si cela ne nous a pas permis de gagner le match France-Angleterre. En tout cas, la participation de la France au Tournoi est sauvée parce que, dans notre pays, dès que quelque chose fonctionne, on a tendance parfois à le remettre par terre assez facilement. Je trouve l’équipe du sélectionneur Fabien Galthié formidable. Je ne dis pas souvent bravo ici, donc je le dis : bravo !
J’ai consulté mes amis corses, pour savoir ce qu’il faut penser de cette proposition de loi. Ils m’en ont dit plutôt du bien, sauf Michel Castellani qui est contrarié que son amendement soit tombé. Pour ma part, je vois que vous allez créer 5 000 postes de service civique, ce qui me plaît beaucoup.
Nous avons adopté hier en commission spéciale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. C’est un événement exceptionnel. Je voudrais savoir, madame la ministre déléguée – mais je comprendrais que vous n’ayez pas la réponse ce soir –, comment nous pourrons expliquer un jour l’organisation de la coupe du monde de football au Qatar. Vous comprenez ce que je veux dire. Le sujet est tellement sensible que même M. Xavier Niel et Le Monde n’osent pas en parler. Vous imaginez les scandales qui pourraient éclater, au moment où nous approcherons du but, si j’ose dire, ou une fois que nous l’aurons dépassé. Car au Qatar, les stades ont été construits sur la mer et sont climatisés.
Monsieur le président, je n’ai pas dépassé mon temps de parole.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’article 2 bis, adopté par voie d’amendement en commission, prévoit de recenser et de centraliser les informations concernant les équipements sportifs situés dans l’enceinte des établissements scolaires ou à proximité de ces derniers, ainsi que ceux susceptibles d’être utilisés pour les activités relevant des enseignements d’éducation physique et sportive ou du sport scolaire. Les services du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports disposent d’outils informatiques afin de réaliser ce recensement. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur la pertinence de cet article, qui laisse à penser qu’on ne connaît pas actuellement l’offre exacte du sport scolaire en France, ce qui paraît à la fois absurde et inquiétant.
De plus, une fois ces équipements sportifs recensés, aucune mesure n’est prévue afin de les mettre pleinement au service de la démocratisation du sport. Par conséquent, notre groupe ne soutiendra pas l’article 2 bis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 328.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, d’intégrer les élus locaux dans la proposition de loi. Il me semble que c’est le bon endroit : à l’alinéa 2, après les mots « sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et du sport », je propose d’insérer les mots « en concertation avec les élus locaux concernés. »
Le recensement des équipements sportifs est évidemment nécessaire : qu’il soit réalisé sous l’égide et la responsabilité des ministres concernés me semble une bonne chose si on veut le faire au niveau national. Mais il convient de le mener aussi avec l’aide des collectivités territoriales et des élus locaux. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent être réalisés qu’avec le soutien des acteurs locaux et en concertation avec eux, car ils connaissent les réalités pratiques du fait qu’ils sont au plus près du terrain. Il serait dommage de se passer d’eux.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Vous mentionnez les élus locaux, mais le recensement des équipements sportifs ne pourra être réalisé qu’avec eux : votre amendement est donc satisfait. On voit difficilement, en effet, comment les services des ministres chargés de l’éducation et du sport pourraient ne pas solliciter les collectivités qui possèdent les installations mises à disposition pour l’enseignement de l’EPS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : À chaque fois qu’on propose quelque chose, vous nous répondez que la demande est satisfaite.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Autant rentrer chez nous !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Elle est peut-être satisfaite, sauf que la précision n’est pas inscrite dans le texte

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Et c’est toujours mieux en le disant ! Faire référence dans la loi aux « acteurs » ou aux « élus locaux » – cette dernière formulation me semble préférable – n’est pas une précision superflue.
Prenons l’exemple des équipements sportifs situés dans les écoles : ces dernières sont sous la responsabilité des communes et donc des maires. S’appuyer explicitement sur les élus locaux s’agissant des écoles ou des établissements sportifs relevant de la commune n’est donc pas une mauvaise chose. En outre, en les mentionnant explicitement dans le texte de loi, vous les brosserez dans le sens du poil, si j’ose dire, et vous vous assurerez une meilleure concertation avec eux. Ce sera tout bénéfice pour vous. Il est important de mieux s’appuyer sur eux et, donc, de les mentionner dans la proposition de loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 171.

M. Stéphane Testé (Renaissance) : Il propose d’intégrer, dans le recensement des locaux et des équipements sportifs, des données relatives à leur fréquentation. L’objectif est de mieux connaître les modes d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français, afin d’apporter les adaptations nécessaires et de faciliter l’accès de tous au sport.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Cet amendement me donne l’occasion de répondre à M. Minot : nous ne disposons pas d’un recensement des équipements sportifs des établissements scolaires. L’article 2 bis vise précisément à remédier à ce manque.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous avez besoin d’une loi pour ça !

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il existe certes un outil de recensement des équipements sportifs, le RES, mais il ne couvre pas les établissements scolaires. Nous en avons besoin, et c’est bien l’objet de l’article 2 bis.
Nous aimerions bien évidemment recueillir des détails sur les conditions d’utilisation des équipements, en allant jusqu’à la fréquentation horaire – celle-ci pourrait même, idéalement, être suivie en direct. Toutefois, nous n’en sommes pas là : nous commençons par dresser un état des lieux, et entrerons ensuite dans le détail des conditions d’utilisation. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Le RES est un outil important et intéressant, développé par le ministère chargé des sports. C’est bien parce que nous n’avions pas accès, jusqu’à présent, aux équipements sportifs des écoles, que le RES ne les recense pas. Grâce au rapprochement entre le ministère chargé des sports et celui chargé de l’éducation nationale, nous disposerons d’une vision plus complète des équipements sportifs existants : c’est une véritable avancée. Toutefois, nous ne pouvons pas, pour le moment, obtenir une vision aussi précise et qualitative des conditions d’utilisation des équipements que le souhaite l’amendement. Encore faudrait-il que les collectivités disposent de ces données – ce qui n’est pas le cas de toutes –, pour que nous puissions les collecter au plan national.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Mme Ménard a raison : pour que le système fonctionne, il faut y associer dès maintenant les élus locaux. L’essentiel du parc d’équipements sportifs appartient aux collectivités territoriales – majoritairement aux communes, mais aussi aux départements et aux régions. Pour avoir une lecture fine du terrain, nous devons intégrer dès à présent les élus locaux à la démarche, notamment les adjoints au sport, qui connaissent les réalités locales.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Mais que font les DASEN – directeurs académiques des services de l’éducation nationale ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu : Aujourd’hui, le RES est renseigné par les collectivités. Demain, il le sera également par les agents du ministère chargé des sports et par les agents des rectorats. Par ces deux entrées, le recensement sera réalisé par l’État et transmis aux collectivités ; il sera bien évidemment nourri par ces dernières.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quelle usine à gaz !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 281.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je partage les propos de Maxime Minot : nous avons besoin d’une cartographie précise des équipements sportifs – c’est l’objet du nouvel article. Toutefois, cette cartographie doit être à jour. Mon amendement propose donc de fixer une date limite de recensement, le bk1erek janvier 2022, et de prévoir des mises à jour fréquentes, afin que les données soient fiables.
Puisque M. Blanquer vantait, tout à l’heure, la synergie entre le ministère de l’éducation nationale et le ministère chargé des sports – qui sont fusionnés, ou que sais-je ? –, je souhaite que le travail de recensement ne pèse pas sur les agents chargés des sports du ministère de l’éducation nationale. Le personnel est suffisamment nombreux à l’éducation nationale, au sein des directions académiques et des rectorats, pour qu’on n’impose pas une mission supplémentaire aux agents chargés des sports des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ! Elles comptent 3 000 à 4 000 agents, contre 1 million pour le ministère de l’éducation nationale !
Je le répète, le recensement des équipements doit être à jour, ce qui implique de fixer des échéances.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Si je partage votre souci d’une mise à jour régulière du recensement, je suis plus dubitative quant à l’échéance du bk1erek janvier 2022 que vous proposez, c’est-à-dire dans neuf mois. La présente proposition de loi ne sera votée que dans plusieurs mois : le délai risque donc d’être trop court. Je m’en remets au ministère pour nous indiquer si nous pouvons nous engager sur un tel calendrier – étant entendu que nous souhaitons que le recensement soit réalisé le plus tôt possible.
Madame la ministre déléguée, pourrons-nous avoir une indication, ces prochaines semaines, sur la date à laquelle le recensement pourrait être réalisé ? Cette précision alimenterait la navette parlementaire.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Il sera important que le décret mentionné à l’alinéa 4 de l’article 2 bis précise l’échéancier de mise à jour de la liste des équipements. Si le RES s’est quelque peu endormi ces derniers temps, c’est bien parce que nous n’étions pas tenus par une actualisation régulière.
La volonté d’effectuer un recensement exprimée par la proposition de loi sera relayée par les déclinaisons territoriales de l’Agence nationale du sport : celles-ci demanderont des projets sportifs territoriaux, dans lesquels un diagnostic des équipements sportifs – y compris scolaires – devra figurer. Je m’engage à inscrire dans le décret une date d’entrée en vigueur du recensement et un échéancier de mise à jour.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je ne vois pas vraiment l’utilité de cet article.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Nous sommes d’accord !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : En effet, nous disposons déjà d’un outil de recensement, le RES. Le ministère de l’éducation nationale exerce une autorité hiérarchique sur les DASEN, lesquels exercent une autorité hiérarchique sur les directeurs d’établissement : de fait, nous devrions obtenir très rapidement les informations relatives aux équipements, sans avoir à passer par la loi.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bureaucratie !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Alors que nous veillons à éviter les lois bavardes, je m’étonne qu’il faille un article de loi pour demander au ministère de l’éducation nationale de demander à ses propres agents de dresser un recensement. Cela étant, je ne me battrai pas pour supprimer cet article ; je le soutiendrai même, car il va dans le bon sens. Toutefois, M. Juanico a raison : l’éducation nationale a les moyens d’établir ce recensement sous neuf mois, sans attendre que la loi soit votée. Si le ministre exige ces informations très rapidement, il peut les obtenir. Le ministère de l’éducation nationale a l’avantage d’être une structure pyramidale, dans laquelle les informations peuvent remonter assez facilement. Si l’article 2 bis doit être voté, autant qu’il nous serve rapidement ! Il est donc important de fixer une échéance au recensement. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 380 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 294.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Comme l’a indiqué Mme la ministre déléguée, le recensement des équipements sportifs est un outil stratégique pour l’État. Malheureusement, il est en souffrance – chacun le reconnaîtra. Il est nécessaire de le mettre à jour de façon exhaustive sur l’ensemble du territoire. Aussi proposons-nous de fixer le délai sous lequel le propriétaire d’un équipement sportif doit le déclarer à l’administration. Ce délai est actuellement fixé par décret : nous proposons qu’il figure dans la loi.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Ce délai peut parfaitement continuer d’être fixé par décret. Avis défavorable.