Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs : Rappel au règlement
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je m’étonne de la présence, au banc du Gouvernement, du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Je ne doute pas de ses compétences – ses services sont rattachés à Bercy, ce qui signifie beaucoup de choses – mais plusieurs membres du Gouvernement relèvent de son « pôle social » qui compte notamment un secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Je suis donc surpris que ce dernier n’ait pas pris soin d’être présent, alors que c’est probablement le seul texte sur les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs que nous aurons à examiner de toute la législature.
Je sais bien, monsieur le président, que le Gouvernement se fait représenter par qui il entend, il n’empêche que, pour une fois que nous traitons de ce sujet, le secrétaire d’État compétent n’est pas là. C’est tout de même surprenant, j’y insiste, et cela risque de ne pas être très bien interprété par les centaines de milliers de personnes concernées. Nous approuvons le texte qui permettra de réaliser des progrès ; il n’en demeure pas moins que c’était l’occasion d’avoir un débat de fond – or, pour cela, il faut avoir un interlocuteur, à savoir, ici, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Celui-ci est certes très occupé, comme tout le monde, mais enfin, il a une fois, au cours de la législature, l’occasion de discuter d’un texte sur les assistants maternels et les salariés à domicile et il n’est pas présent !
M. le président (Renaissance) : Il ne s’agit pas vraiment d’un rappel au règlement, puisque ce n’est pas le règlement qui détermine la représentation du Gouvernement, mais la Constitution. Nous avons donc bien entendu votre rappel à la Constitution, laquelle est pleinement respectée puisque le Gouvernement a, selon elle, le choix du ministre qui le représente.