Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs : Article unique
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, inscrit sur l’article unique.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons pas souvent l’occasion de parler de ces sujets pourtant essentiels pour la vie d’un grand nombre de nos compatriotes et de bien des familles. Eh bien, parlons-en, saisissons l’occasion. Les 320 000 assistantes maternelles jouent un rôle essentiel pour ces familles et ont connu une année 2020 extrêmement compliquée. Elles ont continué à accueillir les enfants alors que les maternelles et bien des crèches étaient fermées. Elles ont continué, et ce dans des circonstances très compliquées parce que certains parents, restant chez eux, n’envoyaient plus leurs enfants ou les envoyaient très partiellement, rompant ainsi le contrat.
Elles attendaient un minimum de reconnaissance et ne l’ont pas eu. La prime Macron concerne beaucoup de gens, mais pas elles : pourquoi, alors qu’elles ont été en première ligne ? Elles ont tellement été en première ligne qu’on a accepté de passer de quatre à six le nombre d’enfants accueillis. Cela montrait bien qu’on avait besoin d’elles, et nous aurions pu le reconnaître.
Nous avions de multiples sujets à traiter. Nous en traitons un, ici, j’en conviens, mais il y en avait bien d’autres. Le droit à la formation doit être complet : on a affaire à un vrai métier, défini par la grande loi de 2005 et par la première convention collective des assistantes maternelles de la même année. La complémentaire santé est également un vrai débat, que nous n’engageons pas du tout aujourd’hui. La modernisation, liée en particulier aux maisons d’assistants maternels, est un progrès et une demande de bien des familles, un souci des collectivités : nous n’en parlons pas et je le regrette.
Nous avions l’occasion de traiter de la relation avec Pôle emploi, très compliquée parce que, comme les assistantes maternelles ont plusieurs employeurs, quand elles en perdent un, elles sont partiellement au chômage, et Pôle emploi n’a pas l’habitude de ces salariés ayant plusieurs employeurs. C’est d’autant plus compliqué que, quand dans une fratrie, l’un arrête et l’autre continue, l’information n’est pas toujours bien diffusée. Ce que j’ai obtenu au moins dans mon secteur, c’est que, dans chaque Pôle emploi, un agent se spécialise dans les questions de chômage des assistantes maternelles.
Nous aurions pu évoquer la question de la prime exceptionnelle qui arrive. Que se passera-t-il pour les assistantes maternelles ? Pourquoi n’en bénéficieraient-elles pas ?
Autant d’occasions qui ne sont pas saisies aujourd’hui pour parler de cette belle et grande profession des assistantes maternelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Gisèle Biémouret applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : Nous en venons à la discussion des amendements.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je voudrais d’abord répondre à notre collègue de la majorité qui me demande pourquoi La France insoumise s’est opposée à l’examen de ce texte en procédure simplifiée : c’est parce que ce sera le seul texte de la législature où les assistantes maternelles seront mentionnées, et il faudrait qu’en plus on n’en parle pas dans cet hémicycle ?
Pour d’autres collègues, c’est l’occasion d’ouvrir le débat au-delà de cette question technique. C’est l’évidence, et c’est pourquoi nous avions déposé des amendements, rejoignant le propos de M. Le Fur à l’instant, sur les rémunérations des assistantes maternelles – quand elles ont trois enfants à temps plein, ce qui est énorme, elles pourraient au moins toucher le SMIC –, sur un fonds de solidarité permettant une stabilisation du revenu quand des contrats sont perdus parce que des enfants entrent à l’école, sur un agent de Pôle emploi référent dans les dossiers d’assistantes maternelles…
Énormément de progrès sont possibles, et les propositions que j’ai présentées avec mon collègue Bruno Bonnell dans un rapport approuvé par la commission des affaires économiques auraient pu être débattues. Or tous nos amendements ont été jugés irrecevables, et j’en suis donc réduit à déposer des amendements rédactionnels – c’est le cas des deux premiers, les deux autres seront plus sérieux – afin de pouvoir prendre la parole et poser ces questions. Je ne comprends pas que ce qui sera notre seul débat sur les assistantes maternelles se fasse dans un cadre aussi étroit, nous empêchant de discuter plus généralement de leurs horaires, de leurs salaires, et tout ce qui a trait à l’organisation de cette profession…
Je retire l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il est retiré.