Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs : Titre

Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs : Titre

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je vous ai écoutés attentivement quand vous êtes intervenus à la tribune, chers collègues, et dans la plupart des cas vous avez dit « assistantes maternelles »…

Mme Christine Cloarec-Le Nabour (Renaissance) : Non !

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …et vous avez bien raison, car les femmes représentent plus de 98 % de la profession. Il ne s’agit pas ici de défendre l’écriture inclusive, de confondre le combat sur la transformation des réalités avec un combat sur les mots, mais on atteint au grotesque quand une profession est aussi largement féminine et que le petit pourcent d’hommes de cette profession l’emporte sur les 99 % restants !
On pourrait dire que c’est parce que l’objectif est que plus d’hommes entrent dans le métier – et sans doute le métier serait-il plus respecté, malheureusement, s’il comptait davantage d’hommes –, mais il n’empêche que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Je vous invite donc à modifier le titre de cette proposition de loi en écrivant « assistantes maternelles », dans la mesure où cela correspond à une réalité extrêmement massive.

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Non, on dit bien « infirmiers et infirmières » !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Avant de répondre à cet amendement, je voudrais dire deux mots. Je suis bien consciente de la situation de l’ensemble des salariés dont nous parlons ce matin, assistantes maternelles et salariés des particuliers employeurs. Le nouveau cadre de la convention collective ouvrira la voie à des négociations de branches. Nous savons que nombre d’avancées sont encore à faire pour ces catégories de professionnels. C’est le cas depuis de nombreuses années, vous l’avez rappelé, et l’on peut aussi se demander pourquoi rien n’a été fait plus tôt.
En réponse à cet amendement, l’utilisation du masculin générique dans le titre pour faire référence à ces métiers assure la clarté, la lisibilité d’un texte déjà assez technique…

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Non mais attendez…

Mme Annie Vidal (Renaissance) : …conformément à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme, rappelé par une décision du Conseil d’État sur la circulaire de novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel.
Il va sans dire que cette formulation neutre prend en compte aussi bien les hommes que les femmes. Féminiser l’intitulé de ce texte de loi reviendrait à considérer ces professions comme uniquement féminines, alors qu’on y trouve des hommes. Notre combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes se joue chaque jour par des actes concrets, et non par des mesures comme celles que vous proposez.
Votre propre groupe a d’ailleurs déposé de nombreuses propositions de loi avec des intitulés uniquement masculins. Il faut lire dans cet intitulé la neutralité, qui renvoie à des hommes et à des femmes. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Monsieur Ruffin, deux remarques. La première sur le fait que ce soit le secrétaire d’État au numérique qui siège au banc : compte tenu du consensus sur le sujet, je doute qu’il s’agisse, comme vous l’évoquez, d’un mépris sous-jacent. Mais allons au bout du raisonnement : si le fait que le secrétaire d’État au numérique soit au banc sur une proposition de loi concernant les assistantes maternelles est l’expression d’un mépris sous-jacent et non assumé de la société, alors il va jusqu’aux rangs de La France insoumise, où je ne vois pas beaucoup de mobilisation, mis à part vous, sur un sujet que vous estimez absolument essentiel. Il faut commencer par balayer devant sa porte.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il représente son groupe, enfin !

M. Cédric O : Si le sujet est absolument décisif, venez en force, faites en sorte que le président Mélenchon soit présent : commencez par convaincre vos propres collègues !
Ensuite, votre prise de parole sur la féminisation du titre est le plus mauvais exemple d’engagement en faveur de la mixité. Le fait de choisir un titre neutre pour une profession habituellement dévolue de manière très majoritaire, je pense que tout le monde en a conscience, à des femmes, exprime justement le refus d’une assignation, d’une assimilation de la profession d’assistante maternelle à une profession féminine. Si vous pensez que le combat se mène par la féminisation des titres, c’est plutôt sur la féminisation d’autres propositions de loi qu’il faudrait vous mobiliser. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Mme la présidente de la commission des affaires sociales et Mme la rapporteure applaudissent également.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce qui est sûr, c’est que les assistantes maternelles ont du mal à comprendre que l’on utilise un autre terme qu’« assistantes maternelles » ; c’est le terme de leur quotidien, de leur vie.
Je regrette que, lors de la rencontre organisée cette après-midi au cabinet de M. Taquet avec les représentants des assistantes maternelles, le secrétaire d’État chargé de la famille ne soit pas là.

Mme Brigitte Bourguignon : S’il n’est pas là, c’est qu’il est ailleurs !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je le regrette, car nous aurions eu l’occasion de parler des suites de l’année 2020. Les assistantes maternelles, qui ont beaucoup donné, ne bénéficient pas de la prime Macron : c’est ça, leur sujet, et nous ne le traitons pas.

Mme Fadila Khattabi : Mme Annie Vidal, rapporteure Ce n’est pas le sujet !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que je reproche au Gouvernement. C’est un vrai loupé, un manque de reconnaissance. La reconnaissance ne doit pas être qu’une apparence, elle doit être sonnante et trébuchante.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : M. Ruffin a tout à fait raison de mener ce combat : il faut en effet défendre ces professions qui ont besoin de reconnaissance et d’une amélioration de leurs salaires et conditions de travail. Cela dit, s’il est vrai que 98 % des assistantes maternelles sont des femmes, je pense que nous devons encourager les hommes à exercer cette profession. Les rares qui le font déjà ont parfois des difficultés à obtenir des agréments auprès des services sociaux précisément parce que ce sont des hommes. Que le titre porte « assistants maternels » ne me pose donc aucun problème.
Pour terminer sur un trait d’humour, nous avons au moins en commun, avec mon collègue Ruffin, le fait de favoriser les minorités, de ne pas les exclure : encourageons donc les hommes à exercer cette profession.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fiona Lazaar.

Mme Fiona Lazaar (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Je remercie M. Ruffin d’avoir soulevé le débat de la féminisation des noms de métier, ou tout du moins d’avoir appelé notre attention sur la nécessité de donner à la fois un nom féminin et un nom masculin aux titres professionnels.
J’ai moi-même mené ce combat lors de l’examen de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dont nous avons réussi à modifier le titre pour y faire apparaître le mot « directrice ». Je regrette donc que l’amendement de M. Ruffin ne propose pas d’indiquer dans le titre de la proposition de loi à la fois le nom masculin et le nom féminin du métier – « les assistants et les assistantes maternels » –, ce qui aurait permis d’inclure toutes les situations et m’aurait conduite à soutenir cet amendement.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous pouvez le sous-amender !

Mme Fiona Lazaar (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Ce combat est juste. La place des femmes doit être reconnue dans tous les métiers et en particulier dans ceux, comme celui dont nous parlons, qui sont fortement féminisés. Il est donc dommage que l’intitulé du texte ne contienne pas les mots « assistantes maternelles ».

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je suis tout à fait d’accord pour que l’on sous-amende mon amendement afin d’écrire « les assistants et les assistantes maternels ».

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ben oui !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Prétendre que c’est au nom de la clarté et de l’intelligibilité des débats que l’on a écrit dans le titre de la proposition de loi « les assistants maternels » et non « les assistantes maternelles » n’a absolument aucun sens ! En quoi cela a-t-il donc à voir avec l’intelligibilité de ce texte hypertechnique, qui contient une multitude de sigles auxquels on ne comprend rien ?
Écrire « les assistants maternels » alors que cette profession ne compte que 2 % d’hommes est tout sauf neutre !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Ça s’appelle la langue française !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’entends qu’il faut encourager les hommes à exercer ce métier et je partage évidemment cet objectif, mais, pour ce faire, masculiniser le nom de la profession ne suffit pas. Il faut surtout garantir un revenu et un statut à ces professionnels…

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Oui !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …afin qu’ils cessent de considérer le métier d’assistant maternel comme un simple métier d’appoint qui apporte un revenu complémentaire au salaire principal du conjoint – c’est bien ainsi qu’il est aujourd’hui considéré, le revenu de l’assistante maternelle venant généralement compléter celui de son compagnon.
Enfin, monsieur le ministre…

Mme Brigitte Bourguignon : Madame la ministre ! Féminisez !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Vous faites des changements à la mi-temps ! Pas étonnant que nous soyons perdus ! (Sourires.)
J’achève cependant ma réponse à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, puisque c’est lui qui a suivi ce débat – avant de le quitter en cours de route. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Brigitte Bourguignon : Je lui transmettrai !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je n’ai entendu personne, sur les bancs du Gouvernement, s’exprimer sur le fond du sujet, en l’occurrence le statut et le revenu des assistantes maternelles. Que répondez-vous aux interrogations qui existent sur l’organisation du métier et sur le fait que la formation se fasse sur le temps de repos ? Sur ces points importants, le silence règne au sein du Gouvernement.
Je vous appelle à soutenir cet amendement, chers collègues, d’autant qu’il est loin d’être maximaliste. Comme l’a dit M. Le Fur, dans la vraie vie, on n’entend jamais parler « d’assistants maternels » !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’ajoute qu’il serait bon de réfléchir à une évolution du nom de métier. Les assistantes maternelles ne sont pas des « assistantes » – elles assument une fonction pleine et entière – et leurs tâches ne sont pas simplement « maternelles ».

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Dans le prolongement du précédent, cet amendement propose de substituer, dans le titre, le mot « salariées » au mot « salariés ». À 80 %, les personnes employées chez les particuliers employeurs, qu’il s’agisse d’auxiliaires de vie ou d’agents d’entretien, sont des femmes. Il n’y a donc pas de raison que le masculin l’emporte sur le féminin dans le titre de la proposition de loi.
J’invite les députés de la majorité, s’ils le souhaitent, à sous-amender cet amendement afin de faire apparaître à la fois le mot féminin et le mot masculin, mais la féminisation massive de cette profession nécessite d’être reconnue, d’autant qu’elle s’accompagne d’une maltraitance liée à l’histoire du patriarcat dans notre pays.
Pendant de longs siècles, on a considéré que s’occuper des personnes âgées, des enfants malades et des enfants en général relevait par nature des femmes, assignées au foyer. Dans son inconscient, la société considère qu’elles devraient être satisfaites aujourd’hui puisqu’elles sont désormais payées, bien que très peu, pour effectuer des tâches qu’elles assumaient autrefois gratuitement ! L’histoire se poursuit aujourd’hui, ce que montre la maltraitance dont font l’objet les métiers du lien. On gagnerait donc, sur le plan symbolique – bien qu’il faille également agir sur le fond ; nous avons fait plusieurs propositions en ce sens –, à reconnaître les femmes dans le titre de la proposition de loi.
Seules 4 % des rues portent des noms de femmes dans notre pays.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ce n’est pas le sujet !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce n’est vraiment pas beaucoup ! Et vous choisissez aujourd’hui de remplacer le féminin par le masculin dans le titre d’un texte sur les assistantes maternelles… Ce n’est peut-être pas l’essentiel, mais ça fait beaucoup !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles précédemment exposées. Rappelons que cette proposition de loi est avant tout un texte d’utilité sociale, qui bénéficiera à 1,2 million de salariés et à 3,4 millions de particuliers employeurs.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Il est essentiel de rendre plus masculins les métiers trop féminins, a fortiori dans les secteurs de la petite enfance et de l’éducation. Pourquoi ? Pour éviter que nos enfants grandissent uniquement avec des images de femmes et pour favoriser demain la mixité des métiers dans ces secteurs.
Nous devons encourager les hommes à investir les métiers de la petite enfance et de l’éducation pour que, dès leur plus jeune âge, les enfants se construisent à partir de référents féminins et masculins, pour qu’ils développent une ouverture d’esprit et pour qu’ils puissent, plus tard, accéder à une 2726diversité de métiers. Il s’agit d’éviter que les femmes soient cantonnées uniquement aux métiers des services à la personne.
Je salue le travail des assistants et des assistantes maternels, qui est un travail difficile. Le Gouvernement travaille actuellement à un décret relatif aux modes de garde, mais ce sujet mériterait de faire l’objet d’un texte législatif à part entière, examiné par le Parlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Les professionnels de la petite enfance, qu’ils travaillent à domicile ou dans des structures d’accueil, connaissent de nombreuses difficultés. Je regrette que leur sort soit suspendu à un décret qui, une fois encore, sera pris en catimini. Leur attente est grande. On ne peut concevoir que le nombre d’enfants dont ils ont la charge, déjà très important, soit augmenté. D’après les textes, une seule personne peut actuellement être chargée de cinq bébés, mais ce nombre pourrait passer à sept : c’est absolument inconcevable pour les professionnels des structures d’accueil de la petite enfance, tout comme pour les assistants et les assistantes maternels, qui voient régulièrement augmenter le nombre d’enfants qui leur sont confiés !

Mme Brigitte Bourguignon : Rien à voir avec la proposition de loi !

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Si ces professionnels acceptent de prendre en charge de nouveaux enfants, c’est souvent pour augmenter leur revenu, car ils ont bien souvent des difficultés financières. Mais s’occuper seul de plus de trois enfants en bas âge à son domicile est très compliqué, en plus d’être dangereux pour les enfants ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fiona Lazaar.

Mme Fiona Lazaar (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Permettez-moi une dernière observation sur l’intitulé du métier d’assistant maternel ou d’assistante maternelle. Il serait sans doute utile de nous interroger sur les mots qu’il contient, car, dans les faits, ces professionnels assistent les parents et pas uniquement les mères. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.)
Peut-être cette appellation était-elle justifiée à l’origine, mais, à l’heure où nous nous battons pour l’égalité des droits et pour une meilleure répartition de la charge parentale, ne serait-il pas temps d’imaginer une nouvelle appellation pour cette profession ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je suis d’accord avec ma collègue de droite, Laurence Trastour-Isnart : il faut encourager les hommes à investir les métiers de la petite enfance et ne pas les réserver aux femmes. Toutefois, ce n’est pas en masculinisant les noms de ces métiers qu’on attirera davantage d’hommes. La proposition de loi aurait dû contenir des mesures pour rendre le métier d’assistante maternelle plus attractif pour les hommes en matière de statut et de revenu.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le seul texte de la législature consacré à cette profession ne propose aucune mesure en ce sens et entérine donc le statu quo selon lequel ce métier est avant tout un métier féminin.
J’ajoute que le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes estime que « l’usage du féminin clarifie un texte puisqu’il permet de comprendre qu’on y évoque aussi des femmes ».
Quant à l’intitulé « assistante maternelle », en réalité, aucun des deux termes ne convient, puisque la fonction occupée par ces professionnels n’est pas maternelle, mais parentale ; en outre, ce n’est pas une simple place d’assistants qu’ils tiennent quand ils s’occupent d’un enfant toute la journée en l’absence du père et de la mère. Il conviendrait donc de récrire le titre afin d’exprimer clairement cette reconnaissance et, pourquoi pas, de choisir l’intitulé « éducatrice de jeunes enfants ». (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Telle est, selon moi, l’orientation qui devrait être donnée à cette profession, orientation qui devrait se traduire par des mesures en matière de formation et la volonté affirmée de faire évoluer le métier. Cette volonté n’existe pas aujourd’hui, bien au contraire, puisque, comme l’a souligné Laurence Trastour-Isnart, le Gouvernement envisage de prendre un décret sur les modes de garde et d’augmenter le nombre d’enfants confiés aux professionnels de la petite enfance, ce qui diminuera, de fait, le coût de l’encadrement.
Cette mesure risque d’entraîner un dumping salarial au profit des assistantes maternelles, celles-ci bénéficiant d’une hausse de leur revenu en même temps qu’elles accueilleront davantage d’enfants. Quant aux structures d’accueil, elles pourront certes offrir davantage de places, mais au détriment de la qualité des soins au cours de ces « 1 000 premiers jours de l’enfant » si chers, nous disait-on, au Président de la République !