Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 1er

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 1er

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l’amendement bknoek 141.

M. Julien Borowczyk : Cet amendement vise à ce que le rapport mentionné à l’article bk1erek examine le déploiement de la pratique avancée et réfléchisse à un label spécifique pouvant s’appliquer à toutes les professions relevant du champ du soin, à même de servir l’intérêt du patient et de favoriser la coopération entre les équipes. Les professionnels de la santé montent régulièrement en compétences, comme on l’a vu avec les pionniers que sont les infirmiers de pratique avancée. Certaines professions, comme celle des infirmiers anesthésistes, particulièrement mobilisés en raison de la crise du coronavirus, méritent d’obtenir un statut particulier.
Le rapport devrait donc préciser ce qu’est la pratique avancée, afin de proposer à chaque profession un label spécifique permettant de reconnaître les gains en compétences et en responsabilités et de faciliter la délégation de certaines tâches. À l’image du statut d’IPA – infirmier de pratique avancée –, ce label devrait être adapté aux professions et ne pas recouvrir un champ trop large.

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure, pour donner l’avis de la commission.

Mme Stéphanie Rist : Je suis tout à fait favorable à cet amendement, puisque j’avais moi-même proposé une telle labellisation destinée à la définition de professions médicales intermédiaires.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Notre groupe est très favorable à cet amendement, car les infirmiers anesthésistes, très impliqués avec la crise sanitaire, méritent notre considération : ils ont fait des études particulièrement longues, qui justifient que leur soit octroyé un statut spécifique – qui ne serait pas nécessairement, d’ailleurs, celui d’infirmier en pratique avancée. Il est donc souhaitable que le rapport demandé au Gouvernement aborde cette question ; de son côté, la mission d’information constituée sur le sujet fera également des propositions.

M. le président : La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin : Je sais que des infirmiers anesthésistes sont dehors. S’ils acceptent de se rassembler autour de la notion d’auxiliaire en pratique avancée, il faudra néanmoins être attentif à leur spécificité, particulièrement à leur formation, qui en fait déjà des « praticiens » en pratique avancée plutôt que des IPA. Je ne sais pas si l’amendement prend bien en compte leur spécificité. Si tel est le cas, je le voterai.

M. le président : Je vais donner la parole à plusieurs orateurs, pour des interventions que je souhaite brèves.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Dans sa rédaction initiale, l’article bk1erek, qui visait à créer une profession médicale intermédiaire, avait suscité de terribles controverses. Nous l’avions tous critiqué avant que le Sénat ne le supprime, au motif qu’une première évaluation du travail des infirmiers en pratique avancée avait été votée en 2018-2019, dans le cadre de la loi Ma santé 2022.
Sachant qu’on ne compte aujourd’hui encore que quelque 500 personnes en IPA, les sénateurs ont probablement considéré qu’il était encore trop tôt pour se pencher sur le sujet et qu’au lieu de remettre dans six mois un rapport dressant un état des lieux de l’exercice en pratique avancée, il valait mieux laisser du temps au temps et permettre aux IPA de se développer dans tous les domaines. Dans ces conditions, il semble difficile de valider l’article bk1erek.

M. le président : La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk : Contrairement à ce que vient de dire M. Door, la création d’un statut spécifique pour l’exercice en pratique avancée contribuera à mettre en évidence certaines compétences, dont celles, évidemment reconnues, des infirmiers anesthésistes.

M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani : Je salue une nouvelle fois le travail des infirmiers anesthésistes qui, depuis un an, sont extrêmement sollicités en raison de la crise de la covid. L’amendement bknoek 141 permet certes une avancée, mais la disposition introduite par amendement au Sénat et que le Gouvernement s’apprête à supprimer répond aussi à une de leurs revendications. Pourquoi ne pas leur donner aussi satisfaction sur ce point ?

M. Maxime Minot : Exactement !

M. le président : Le sujet suscite beaucoup de réactions.
La parole est à Mme Perrine Goulet, dont le groupe ne s’est pas encore exprimé.

Mme Perrine Goulet : Je pensais n’intervenir que sur l’article bk1erek bis AA, mais, puisque les deux articles sont liés, je me décide à prendre la parole. J’ai reçu récemment dans ma permanence des infirmiers anesthésistes, qui se disaient satisfaits de l’article bk1erek bis AA. Je m’étonne donc qu’on nous propose à nouveau de prendre le temps de réfléchir : je crains en effet qu’on ne réserve un enterrement de première classe…

M. Jean-Pierre Door : Très juste !

Mme Perrine Goulet : …à ces professionnels qui sont sur le pont depuis un an, tant lors des opérations que dans les services de réanimation.
Au cours de la longue discussion que j’ai eue avec eux, car je rappelle que, moi aussi, je les ai reçus directement, ils m’ont expliqué pourquoi ils approuvaient la rédaction de l’article bk1erek bis AA. Peut-être ne sont-ils pas tous du même avis. En tout cas, il y a manifestement un problème. Mieux vaudrait vérifier ce qu’il en est avant de supprimer l’article bk1erek bis AA, ce qui ne nous empêche pas de voter l’amendement bknoek 141. Nous aurions ainsi le temps de travailler sur le sujet.
Il me semblerait dangereux de supprimer l’article bk1erek bis AA au profit de l’amendement bknoek 141. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et LT.)

M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement bknoek 156.

Mme Sereine Mauborgne : Sans préempter le traitement de l’article bk1erek bis AA, je trouve important de rappeler que l’évolution vers le statut d’infirmiers en pratique avancée serait une avancée majeure pour la profession. Le projet est dans les cartons depuis l’époque où Roselyne Bachelot était ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Il a été adopté en 2017. Nous devons à présent le faire vivre, sans préjuger de ses résultats. Au sein de notre groupe de travail et en lien avec les infirmières, nous avons demandé, lors de la semaine de contrôle, qu’il soit évalué. M. Door a indiqué tout à l’heure qu’il concerne environ 500 professionnels, ce qui est relativement peu, compte tenu du nombre d’établissements où ils travaillent et du nombre de missions qu’on pourrait leur confier.
Dans le droit fil du précédent, cet amendement tend à ce que le rapport prévu par l’article bk1erek examine l’opportunité de permettre aux infirmiers anesthésistes diplômés d’État de devenir une profession médicale à compétence définie. On éviterait ainsi de compromettre la réussite du dispositif pour les infirmiers diplômés d’État, dans tous les domaines de compétence qu’on leur a déjà accordés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Je suggère le retrait de l’amendement, compte tenu de l’adoption de l’amendement bknoek 141 et du fait qu’une mission a été confiée aux ordres des infirmiers et des médecins sur l’opportunité de créer des professions médicales intermédiaires.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Même avis.

M. le président : L’amendement est-il maintenu, madame Mauborgne ?

Mme Sereine Mauborgne : Non, monsieur le président. Je le retire. Nous avions précisé dans l’article bk1erek que la mission devait traiter la question du statut des masseurs-kinésithérapeutes. Il me semblait intéressant d’appeler le Gouvernement à la vigilance et d’étudier le cas de cette profession particulière.