Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 1er bis AA
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le débat est important. Dans quelques instants, madame la ministre déléguée, vous allez nous proposer de supprimer cet article qui reconnaît la pratique avancée des infirmiers et infirmières anesthésistes diplômés d’État. Or on sait que ces professionnels ont besoin d’une reconnaissance légitime, tant leur coopération avec les médecins est essentielle.
Leurs domaines de compétence, qu’on saurait réduire à l’anesthésie, sont très étendus : réanimations, urgences, SAMU – service d’aide médicale urgente –, SMUR – structures mobiles d’urgence et de réanimation –, prise en charge de la douleur… Leur formation leur a permis, plutôt que d’acquérir une spécialité, d’être pluridisciplinaires, ce qui confère à leur activité une transversalité unique dans le domaine infirmier. Pour soigner les patients en état grave, le binôme médecin-infirmier peut exercer dans le domaine du déchoquage, des urgences, au sein des blocs opératoires, ainsi que des plateaux d’imagerie et de réanimation.
On constate aussi l’implication des infirmiers et infirmières anesthésistes diplômés d’État dans le transport des patients et leur capacité à faire face dans les moments difficiles, par exemple en cas de crise sanitaire ou d’attentat. La pandémie de la covid-19 a révélé toute leur place.
Au niveau national et international, de nombreuses sociétés savantes s’accordent à reconnaître que ces professionnels exercent déjà en pratique avancée. Nous soulignons au passage leur autonomie déléguée aux côtés des médecins anesthésistes réanimateurs. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour le maintien de l’article bk1erek bis AA ajouté au Sénat, qui tend à reconnaître la pratique avancée des infirmiers et infirmières dans leur domaine de compétence et à assurer la pérennité de leur profession. Nous ne comprenons pas pour quelles raisons un article qui semble faire l’unanimité, en tout cas dans nos établissements, pourrait être remis en cause par l’Assemblée nationale.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Dans un instant, madame la ministre déléguée, vous nous appellerez à voter un amendement tendant à supprimer l’article bk1erek bis AA qui vise à favoriser le déploiement de l’exercice en pratique avancée de certains auxiliaires médicaux, en intégrant la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif législatif existant. La commission avait pourtant voté le maintien de cet article indispensable à la réalisation de quelque 11 millions d’anesthésies par an.
Les infirmiers anesthésistes, qui font preuve au quotidien d’autonomie dans la gestion de l’anesthésie – après élaboration de la stratégie conduite par le médecin réanimateur responsable –, souhaitent pouvoir être reconnus comme une profession en pratique avancée. Il s’agirait d’une avancée importante, compte tenu de la qualité de leur formation hospitalo-universitaire et de leur expérience. Le passage en pratique avancée permettra de reconnaître dans la loi leur pratique quotidienne actuelle et de protéger leur acquis. Ne reculons pas sur cette évolution tant attendue.
M. le président (Renaissance) : Sur amendement bknoek 162, je suis saisi par le groupe Les Républicains, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je demande une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : Elle est de droit.