Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 1er bis

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 1er bis

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 11 rectifié.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il vise à revenir à la rédaction du Sénat de l’article bk1erek bis, qui porte sur le protocole de coopération entre professionnels de santé. En effet, la rédaction de cet article, telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture puis rétablie en commission en nouvelle lecture, ajoute huit nouveaux articles au code de la santé publique, ce qui ne correspond pas, madame la rapporteure, à l’objectif de simplification affiché. Tout en visant les mêmes buts, le Sénat a probablement davantage œuvré en ce sens. Il me 2740semble donc que sa rédaction de l’article, sur laquelle je vous propose de revenir par cet amendement, permettrait mieux de simplifier et d’améliorer le système de santé.
Cela étant, avant de procéder à la refonte du cadre juridique, il conviendrait d’attendre que les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et, à plus forte raison, de la loi ASAP soient réellement appliquées, afin de disposer d’un certain recul.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il est très défavorable, car cet amendement vise à supprimer la simplification des protocoles de coopération que nous souhaitons opérer. Pour avoir contribué à élaborer de tels protocoles dans une vie antérieure – ils ne sont pas nouveaux –, je puis vous assurer de la nécessité de les simplifier. Avec cette proposition de loi, nous proposons ainsi d’aller un peu plus loin dans le décloisonnement en rapprochant l’hôpital et le secteur médico-social, les hôpitaux entre eux, l’hôpital et la médecine de ville. Grâce à ces protocoles ainsi rédigés et parce que nous leur faisons confiance, les acteurs pourront, demain, améliorer l’offre de soins et la prise en charge des patients.
Je le répète, parce que nous faisons confiance aux acteurs et pour qu’ils puissent coopérer sur le territoire grâce au décloisonnement de leurs activités, il faut absolument maintenir la rédaction de l’article bk1erek bis telle qu’elle a été rétablie en commission en nouvelle lecture. Avis très défavorable.