Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 2 septies

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 2 septies

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 66 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 66 de Mme Gisèle Biémouret est défendu.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Cet amendement propose de rétablir l’article adopté par nos collègues du Sénat, moyennant quelques modifications. Il propose ainsi d’autoriser les médecins de ville à prescrire le traitement post-exposition au VIH, ainsi que les pharmaciens de ville à le délivrer sans ordonnance.
Le traitement post-exposition est une forme de prophylaxie qui doit être mise en œuvre très rapidement après une exposition au risque – idéalement dans les quatre heures qui suivent, au maximum dans les quarante-huit heures. Il est prescrit et dispensé dans les CeGIDD – centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic –, les services de consultations spécialisées et les services d’urgence des établissements de santé.
À la méconnaissance du dispositif s’ajoute la complexité de son accès. Les acteurs pointent notamment d’importantes inégalités territoriales et indiquent que les personnes exposées à un risque ont tendance à s’adresser prioritairement aux professionnels de ville, notamment aux pharmaciens, comme cela se fait pour la pilule du lendemain.
Plusieurs rapports ont demandé que soit étudiée la possibilité de faire évoluer l’accès à ce traitement préventif en autorisant les médecins généralistes à prescrire les premières prises et les pharmaciens à les délivrer sans ordonnance. La Cour des comptes invitait notamment, en 2019, la Haute autorité de santé à évaluer le dispositif.
À la différence de nos collègues sénateurs, je souhaite inscrire le patient dans un parcours de soins, puisque la prescription est limitée aux premières prises ; il serait ensuite orienté vers un médecin spécialiste pour la poursuite efficace du traitement. Je rappelle que ce traitement post-exposition est aujourd’hui prescrit et dispensé pour les premières quarante-huit ou quatre-vingt-seize heures, après quoi une visite médicale est obligatoire. Ce traitement dure quatre semaines, à l’issue desquelles plusieurs tests sérologiques de contrôle sont réalisés au cours des trois mois suivants.
J’en profite pour interroger la ministre sur la prime aux prescriptions PrEP – prophylaxie pré-exposition – pour les médecins généralistes : où en sommes-nous ?

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 165, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Si je vous rejoins sur le fond, sur la forme, ces dispositions n’ont pas été étudiées par la commission, qui n’a pas auditionné les acteurs. Il me semble important qu’ils soient tous consultés, ce qui sera le cas dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle.
D’autre part, l’ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – devrait rendre un avis favorable à la délivrance de la PrEP par les médecins généralistes mais, pour des pathologies susceptibles de devenir chroniques, il est important que l’ensemble des acteurs puissent être impliqués dès le départ. Cet amendement me semble donc prématuré. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Je rejoins la rapporteure sur son avis, en vous précisant que les travaux que nous lançons dans le cadre la deuxième feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle incluront cette question, dans la perspective d’un renforcement de la prévention combinée, qui est un sujet majeur ; je m’engage à ce que le traitement post-exposition y ait toute sa place.
Il me paraît nécessaire d’avancer mais en concertation avec les personnes concernées, les parties prenantes et les professionnels de santé et pour garantir la santé sexuelle de chacune et chacun d’entre nous, dans les meilleures conditions.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Compte tenu des déclarations de Mme la ministre, je retire mon amendement en attendant les dispositions qu’elle a annoncées.