Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 2 nonies

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 2 nonies

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je profite d’être inscrit sur l’article pour m’étonner que le Gouvernement ait déposé, moins de vingt-quatre heures avant son examen en séance, un amendement sur un article qui était attendu par les orthophonistes. Cela pose une question de méthode. Cette façon de faire ne nous permet pas de travailler à des sous-amendements dans de bonnes conditions. Qui plus est, l’amendement ne revient pas sur ce que propose l’article 2 nonies. J’aimerais donc savoir quelles objections vous y faites et quels freins vous gênent pour l’adoption d’un article qui a été adopté par le Sénat et confirmé par la commission des affaires sociales de notre assemblée. Je souhaite donc, plutôt qu’une présentation positive de l’amendement, que vous réagissiez à ce que la commission a proposé. Clairement, le bilan orthophonique sans prescription médicale permettrait une simplification, un meilleur travail, plus d’autonomie et un gain de temps, la coordination étant déjà assurée par les comptes rendus obligatoires. Cette mesure serait de nature à améliorer notre système de santé.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : L’article 2 nonies prévoit l’accès direct aux orthophonistes et donne à ces professionnels la possibilité de renouveler et d’adapter des prescriptions médicales d’actes d’orthophonie. Il a été introduit au Sénat, et la commission des affaires sociales s’est prononcée pour son maintien en seconde lecture. La Fédération nationale des orthophonistes se félicitait de cette avancée demandée de longue date, que nous soutenons ; les organisations représentatives des médecins sont également favorables, dans leur grande majorité, à l’accès direct qui simplifie le parcours de soins du patient et apporte une réponse au risque de défaut de prise en charge des patients dans les territoires où il est difficile d’accéder à un médecin généraliste.
Depuis mai 2002, les médecins prescrivent un bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire, mais à l’issue du bilan et en fonction du diagnostic orthophonique qu’ils ont posé, ce sont les orthophonistes qui déterminent le nombre de séances nécessaires au traitement de leur patient. Le déroulement du traitement, le nombre de séances ainsi que la décision d’arrêt ou de poursuite sont, depuis de nombreuses années, décidés en totale autonomie, ce qui a permis une régulation des dépenses d’orthophonie. C’est donc un recul que vous proposez. Il est contraire à la visée du texte, lequel souhaite faire davantage confiance aux professionnels.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 165.

Mme Brigitte Bourguignon : Nous partageons les préoccupations exprimées à l’article 2 nonies, lequel vise à améliorer l’accès aux soins en orthophonie, et le Gouvernement est favorable à ce que l’orthophoniste puisse adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales datant de moins d’un an, ce qui facilitera le parcours de soins de leurs patients.
En revanche, compte tenu de la variabilité et parfois de la gravité des pathologies pouvant entraîner des troubles du langage chez l’enfant et chez l’adulte, l’accès à l’orthophoniste doit continuer à intervenir après un diagnostic médical, sauf situation d’urgence. Pour améliorer l’accès aux soins, d’autres voies relatives aux capacités de formation, aux mesures d’attractivité dans les établissements hospitaliers et à la télé-expertise sont travaillées par le Gouvernement. C’est pourquoi l’amendement que propose le Gouvernement vise à maintenir l’accès à l’orthophoniste sur prescription médicale.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Comme l’a rappelé M. Bazin, la commission n’a pas examiné cet amendement. Je suis très favorable à l’accès direct à certaines professions, comme les orthophonistes ou les masseurs-kinésithérapeutes, mais il doit être travaillé avec l’ensemble des professionnels de santé, et notamment avec le médecin généraliste qui coordonne le parcours de soins. L’article propose de passer à un accès direct pour une profession uniquement. Pourquoi ne pas le faire pour les autres ? L’accès direct est un point essentiel pour l’amélioration de l’accès aux soins et il me semble que nous pouvons nous donner quelques semaines de plus, puisque nous aurons prochainement d’autres occasions d’aborder le sujet.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est urgent d’attendre !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je suis donc favorable à l’amendement du Gouvernement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Nous serons favorables à l’amendement du Gouvernement. Deux problèmes se posent : celui du diagnostic et celui du soin. Le diagnostic relève du 2744médecin, et c’est pour cela que le passage chez le médecin est important. Que l’orthophoniste puisse ensuite, comme le kinésithérapeute, prodiguer, adapter et renouveler les soins, c’est évident, mais le diagnostic de départ relève de la pratique médicale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Notre groupe ne soutiendra pas l’amendement du Gouvernement pour deux raisons. Sur la forme, tout d’abord, vous reproduisez ce qui s’est passé avec les infirmiers anesthésistes : des dispositions ont été adoptées au Sénat, puis en commission des affaires sociales et, subitement, vous présentez un amendement destiné à les supprimer. Encore une fois, cette méthode n’est pas acceptable.
Par ailleurs, supprimer l’accès direct à l’orthophoniste est une chose, mais, tel que l’amendement est écrit, vous faites même reculer les modalités de déroulement des traitements en orthophonie. Nous ne pouvons l’accepter.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : J’ai les mêmes arguments que mes collègues quant à la méthode employée. Les orthophonistes étaient vraiment satisfaits d’avoir obtenu cette avancée. Or ils sont surpris, au dernier moment, de découvrir cet amendement qui va entraîner un recul. Je rappelle que, depuis un an, nous sommes dans une situation très compliquée : beaucoup de personnes souffrent, en particulier les enfants, et ce n’est pas le moment de restreindre l’accès aux orthophonistes. Il faudrait faire confiance aux spécialistes qui sont sur le terrain ; au lieu de cela, on constate plutôt de la défiance et un recul.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sur ce point précis du texte, nous étions parvenus à un accord entre députés et sénateurs de tous bords.
Les enfants sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés à l’école, et c’est souvent là que l’on identifie des problèmes justifiant l’intervention d’un orthophoniste. On dit ensuite aux parents : « Il faut passer par le médecin. » Ils vont donc voir le médecin pour obtenir une prescription, ce qui est, en règle générale, une perte de temps. Les médecins ne voient pas d’inconvénient à l’accès direct puisqu’un compte rendu obligatoire leur parvient, ce n’est donc pas un problème. Dans d’autres situations, il pourrait y avoir besoin d’une prescription initiale, mais dans ce cas précis, je pense sincèrement que l’article va dans le bon sens.
J’ai senti l’avis défavorable – un peu masqué, étant donné le contexte – d’un certain nombre de collègues, et j’espère que nous pourrons maintenir l’article 2 nonies. J’invite Mme la ministre à retirer son amendement.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je suis, au fond, d’accord avec M. Bazin sur la question de l’accès direct aux orthophonistes. Mais, si vous avez un jour essayé de prendre rendez-vous pour vos enfants, vous aurez constaté que les délais sont très longs. Si nous ouvrons l’accès direct, comment permettre l’amélioration du délai de prise en charge de l’enfant ? Je pense que la question doit être travaillée avec l’ensemble des acteurs, et que l’accès direct devrait éventuellement être permis selon certaines recommandations.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 165.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :