Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 5
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement bknoek 123.
Mme Anissa Khedher : Si vous le permettez, j’aimerais insister sur le rôle essentiel du cadre de santé au sein du service hospitalier. Je propose qu’il forme avec le chef de service « un binôme managérial équilibré et opérationnel ». Cet amendement va dans le sens de l’une des recommandations formulées dans son rapport par le professeur Olivier Claris, chargé de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, avec pour objectif l’« implication de l’ensemble des équipes médicale et soignante ». Il répond également à une forte demande de l’Association nationale des cadres de santé – ANCIM –, dont je tiens à souligner l’engagement de la présidente, Dominique Combarnous.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Au fond, je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites, mais nous avons déjà inclus dans le texte ce binôme managérial. Qu’il soit en outre « équilibré et opérationnel », cela va de soi : personne ne souhaiterait le contraire.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Même avis. La précision apportée par cet amendement ne relèverait pas de la loi mais de la circulaire – circulaire que nous allons prendre en application à la fois du présent texte et de l’ordonnance du 17 mars relative aux groupements hospitaliers de territoire, GHT, et à la médicalisation des décisions à l’hôpital. Les propos que vous tenez, les objectifs que vous recherchez, y auront leur place : j’en prends ici l’engagement, devant vous.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anissa Khedher.
Mme Anissa Khedher : Puisque cette notion doit être spécifiée dans la circulaire, je retire mon amendement.
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 16, 34, 101, 53 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 16, 34 et 101 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 53 et 102.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Jean-Pierre Door : J’en reviens à ce que je disais lors de la discussion générale : l’Académie nationale de médecine a décidé que dans les centres hospitaliers universitaires – CHU –, la nomination d’un chef de service devait passer par un triumvirat composé du directeur de l’hôpital, représentant l’administration, du président de la commission médicale d’établissement – CME – et du directeur de l’unité de formation et de recherche – UFR –, représentant l’université à laquelle est rattaché le CHU. Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine a formulé une demande similaire. Tel est l’objet de cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
Mme Valérie Six : Ainsi qu’à Jean-Pierre Door, cet article 5 nous paraît très important car il rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers universitaires, prévus au troisième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique. Il remet également en vigueur l’appellation de « chef de service ». Ce sont là des mesures que le groupe UDI-I soutient. Toutefois, il serait essentiel que la nomination des chefs de service au sein des CHU tienne compte de la composante universitaire, c’est-à-dire que le directeur de l’UFR y soit associé, d’autant plus que ces pôles d’activité sont hospitalo-universitaires.
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 101.
M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est bien de simplifier, mais il faut aussi faire en sorte que les gens continuent à communiquer entre eux. Cet amendement porte sur les CHU, qui, comme leur nom l’indique, ont un rôle à la fois hospitalier et universitaire. Un chef de service y exerce son autorité sur des étudiants en médecine, sur des internes, sur des chefs de clinique : il serait normal que les responsables universitaires soient impliqués dans sa nomination. Par cet amendement, nous essayons en quelque sorte de créer ou du moins de 2756conserver des ponts, des passerelles entre l’hôpital et l’université. Au contraire, afin de simplifier les choses, vous voulez couper ces ponts et faire en sorte que chacun reste dans son pré carré. Ce serait dommage !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 53 de Mme Valérie Six est défendu.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 102.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Il s’agit d’un amendement de repli, qui, très certainement, ne posera aucun problème. Notre précédent amendement prévoyait que le directeur de l’UFR décide, avec le directeur de l’établissement et le président de la CME, de la nomination des chefs de service ; ici, ce même directeur doit simplement être consulté. Ce serait la moindre des choses qu’au sein d’un CHU, où, je le répète, le chef de service a des universitaires sous ses ordres, on sollicite l’avis du représentant de l’université.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?
Mme Stéphanie Rist : Ce texte apporte deux choses. D’une part, la codécision du directeur de l’hôpital et du président de la CME, très attendue par les acteurs de terrain, place la décision des soignants au même niveau que la décision administrative : nous nous félicitons tous de cette avancée. D’autre part, nous essayons de donner à l’échelon du service davantage d’importance, en conférant une valeur législative à la nomination du chef de service, ce qui constitue également un progrès important.
S’agissant de nommer les chefs de service, vous voulez ajouter un troisième décideur : le directeur de l’UFR ou autre composante universitaire, voire pour certains le président de l’université. Or nous ne nous situons pas à l’échelon du pôle, les chefs de pôle étant d’ores et déjà nommés en concertation avec le directeur de l’UFR, mais à un échelon inférieur, celui du service, c’est-à-dire de l’organisation interne de l’hôpital. Je ne vois donc pas pourquoi introduire une troisième personne dans cette procédure de codécision, lorsqu’il n’est déjà pas si facile de s’entendre à deux. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door : Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre explication est totalement erronée. Au sein d’un CHU, les chefs de service doivent être désignés par un triumvirat. Si l’Académie nationale de médecine le demande, si le président de la conférence des doyens des facultés de médecine – vous le connaissez, il vient de notre territoire – prend la peine de le demander, c’est bien la preuve qu’il y a là quelque chose d’important ! Je suis désolé, mais ce que vous dites n’est pas exact.
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est intéressant : vous dites, madame la rapporteure, qu’une décision est plus simple à prendre à deux qu’à trois. Je ne crois pas que ce soit le cas, car si les deux ne sont pas d’accord, il n’y a pas d’accord ! À trois, mieux vaut être parmi les deux qui discutent – et les choses sont beaucoup plus simples. Au contraire, si deux avis s’opposent, personne ne tranchera ! Une décision me semble plus simple à prendre à trois qu’à deux.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Stéphanie Rist : Si le président de la CME et le directeur ne sont pas d’accord au sujet de la nomination d’un chef de service, la décision est mal engagée et augure mal de la suite.
M. Cyrille Isaac-Sibille : Cela peut arriver !
Mme Stéphanie Rist : Le directeur et le président de CME doivent donc chercher à se mettre d’accord, sans doute autour d’autres noms. Je ne vous rejoins donc pas sur cet argument.
Par ailleurs, je ne sais pas si je dis des choses erronées, monsieur Door, mais il se trouve que j’ai échangé longuement avec Patrice Diot, le président de la conférence des doyens des facultés de médecine, ainsi qu’avec les internes et les étudiants en santé. Or ceux-ci expliquent qu’ils ne souhaitent pas toujours que les chefs de service soient des professeurs car ces derniers remplissent déjà de nombreuses missions de recherche et d’enseignement. On peut imaginer qu’il existe au sein des CHU d’autres candidats connaissant et appréciant les fonctions d’encadrement. Je ne retiens donc pas non plus vos arguments.
M. Jean-Pierre Door : On n’a pas la science infuse !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 115 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 49 de M. Thibault Bazin est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
M. Bernard Perrut : Cet amendement porte sur un sujet important et récurrent, la désignation des chefs de service, qui est souvent évoqué tant en commission qu’en séance publique. On ne peut qu’être sensible, bien sûr, à l’idée d’une décision conjointe de l’autorité administrative gestionnaire et de l’autorité médicale, qui matérialise l’une des revendications fortes du Ségur de la santé quant à la remédicalisation de la gouvernance hospitalière. Mais il est préférable d’éviter les conflits potentiels en prévoyant la décision du directeur d’établissement en dernier recours, afin d’éviter les blocages entravant la désignation des chefs de service. Cet amendement de bon sens vise à permettre le bon fonctionnement de nos établissements.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist : Nous souhaitons, par ce texte, remédicaliser la gouvernance. Or ce n’est pas ce que l’on ferait en donnant le dernier mot aux directeurs des établissements : on accorderait un poids plus important à la décision du directeur. Les mesures issues du Ségur de la santé, réclamées par les soignants – que l’on peut entendre tous les jours sur les chaînes de télévision –, doivent absolument leur permettre d’être codécideurs. En effet, ils sont proches des malades et connaissent l’activité de soins. On ne peut pas accorder plus d’importance au directeur ; les désignations doivent faire l’objet d’une véritable codécision. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Il est défavorable pour les mêmes raisons.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 118 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement bknoek 124.
Mme Anissa Khedher : Il vise à réaffirmer la collaboration étroite entre le chef de service et le cadre de santé dans la direction d’un service et son organisation. En ce sens, il serait cohérent que le cadre de santé soit associé d’emblée à toute action organisant la concertation interne et favorisant le dialogue entre les personnels médicaux et paramédicaux. Cet amendement vise également à éviter la confusion entre autorité fonctionnelle et hiérarchique.