Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 7 bis
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Amendement rédactionnel, pourrais-je dire, mais ce ne serait pas exact car il s’agit plutôt d’un amendement de clarification. Le fait d’inscrire les dispositions relatives au service d’accès aux soins, le fameux SAS, dans la partie relative à l’aide médicale d’urgence me semble source de confusion. Nous souhaitons établir une distinction entre les deux en faisant figurer le SAS dans un autre chapitre, modification qui préserve la coopération entre professionnels de santé libéraux et hospitaliers sur laquelle il repose – et qui ne se réduit pas à la seule aide médicale d’urgence !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Oui, vous avez raison, cet amendement n’est pas tout à fait rédactionnel, même s’il modifie très peu de choses. Je préfère néanmoins la rédaction retenue par l’Assemblée précisant le lien direct qui existera entre le SAS et l’aide médicale d’urgence. Avis défavorable.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le ministre semble sourd à nos arguments !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Dispositif institué à la suite d’une préconisation du pacte de refondation des urgences, le SAS a vocation à reposer sur une coopération entre professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé. Notre amendement reprend une proposition adoptée au Sénat tendant à inscrire explicitement le principe de cette coopération dans l’article du code de la santé publique qui lui est consacré. Il supprime par coordination la formulation plus ambiguë que l’article 7 bis proposait d’inscrire dans les dispositions relatives à l’aide médicale d’urgence.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je vous propose, cher collègue, de retirer votre amendement qui est redondant avec la rédaction de l’alinéa 11 adopté en commission, lequel prévoit également que le SAS est « organisé et géré par les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé ». À défaut, mon avis sera défavorable.