Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 8

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 8

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne veux pas abuser du temps du secrétaire d’État alors que tous les Français sont suspendus aux décisions du Président de la République et attendent d’en prendre connaissance pour pouvoir s’organiser dans les prochaines heures et les prochains jours.
Cette proposition de loi vise à améliorer le système de santé…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pas sûr !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …et traite de sujets relatifs à la démocratie sanitaire. Or, voilà que le Gouvernement dépose à nouveau sur cet article un amendement moins de vingt-quatre heures avant l’examen en séance, ce qui nous empêche de travailler dans de bonnes conditions, notamment de sous-amender. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, que vous adoptiez à l’avenir des délais moins courts. Ce changement de méthode contribuerait lui aussi à améliorer notre démocratie.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 161.

M. Adrien Taquet : Monsieur Bazin, sachez que j’ai pris bonne note de vos conseils sur la façon dont le Gouvernement doit se comporter pour améliorer la démocratie.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : M. Bazin est toujours de bon conseil, sauf sur la PMA !

M. Adrien Taquet : N’oubliez pas toutefois qu’il a donné un avis favorable à l’un de vos amendements mais vous n’étiez pas là.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il a même été adopté !

M. Adrien Taquet : C’est vrai !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : J’étais en commission !

M. Adrien Taquet : Vous aviez probablement de très bonnes raisons pour être ailleurs, je n’en doute pas.
Mais venons-en à cet amendement bknoek 161. L’article 8 ouvre un droit d’option relatif à la liberté d’organisation interne des établissements publics de santé qui peut concerner soit le fonctionnement médical et l’organisation des soins de l’établissement, soit le fonctionnement médical, l’organisation des soins et la gouvernance dudit établissement. La modification que nous proposons dépendait pour partie de la publication de l’ordonnance « Groupement hospitalier de territoire » prévue par la loi OTSS dont nous avons parlé à de nombreuses reprises, ce qui explique que nous déposions cet amendement à ce stade, monsieur Bazin. Il s’agit de mettre en cohérence la nomination des responsables des structures médicales et médico-techniques avec les dispositions de l’article 5 de la proposition de loi. La commission des soins n’a pas à se prononcer sur la désignation des responsables médicaux.
Par ailleurs, l’amendement procède à la rectification d’une erreur matérielle, ce qui relève de la pure légistique.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’article 8 modifie quelque peu le processus de prise de décision au sein de l’hôpital, notamment dans le secteur privé. Les sénateurs ont insisté sur la nécessité de préserver l’importance du directoire. Cet amendement va en ce sens. Certes, le rôle de cette instance est perfectible, mais il n’en demeure pas moins qu’il est indispensable de la prendre en compte pour assurer la collégialité des décisions exécutives.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis défavorable. Dans cet article, nous faisons le choix de la souplesse et de la confiance. Il me semble important de favoriser des organisations innovantes à même d’encourager l’accord des différents acteurs au sein des établissements qui le souhaitent.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis pour les mêmes raisons.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 96 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 96 de M. Thomas Rudigoz est défendu.
La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement bknoek 129.

Mme Anissa Khedher (Renaissance) : Cet amendement vise à réaffirmer la place importante, en tant que représentant des professions paramédicales, du coordonnateur général des soins et président de la CSIRMT au sein de la gouvernance des hôpitaux, aux côtés du directeur de l’établissement et du président de la commission médicale d’établissement.
Il apparaît en effet légitime et cohérent, par souci d’équilibre et d’équité de la représentation entre médecins et professionnels du paramédical, que le président de la CSIRMT soit associé aux décisions et orientations prises pour organiser librement le fonctionnement médical, les soins et la gouvernance.
Cette demande est soutenue par l’AFDS, l’Association française des directeurs des soins, qui appelle à ce que nous prêtions une attention particulière à leurs professions.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’avis de la CSIRMT est déjà requis à l’alinéa 13 de l’article 8, par dérogation aux dispositions actuelles de gouvernance. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je demande une suspension de séance avant de passer à l’examen de l’article 8 bis.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’êtes vraiment pas pressés !