Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 9

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 9

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Cet article change la composition du directoire d’établissement en y ajoutant, de manière optionnelle, un représentant des usagers, un représentant des étudiants et un représentant des soignants, mais qui n’auraient qu’une voix consultative. Pour notre part, nous considérons que cet ajout est indispensable et ne devrait pas être optionnel. C’est la raison pour laquelle l’amendement tend à remplacer le mot « peut » par le mot « doit ».

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 29 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il s’agit ici d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité d’ajouter de nouveaux membres au directoire, parmi lesquels des représentants des usagers et des étudiants, ce qui nous semble être une bonne chose. L’amendement vise cependant à renforcer cette possibilité en prévoyant que les personnalités qualifiées choisies par le directeur soient obligatoirement des représentants des usagers et des étudiants, afin que ces nominations ne donnent pas lieu au renforcement d’une sorte de gouvernement des experts, mais qu’au contraire on se saisisse vraiment de cette possibilité pour faire entrer dans ces lieux de direction d’autres types de personnalités. Le sens de cet amendement est donc de s’assurer que ces fonctions ne soient pas utilisées à d’autres fins que de permettre la plus large délibération possible sur les enjeux de la structure.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 71 de Mme Gisèle Biémouret est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Chers collègues, je vous remercie de conforter cet article, mais votre amendement tend à le rigidifier. Par exemple, les établissements ne comptant pas d’étudiants se heurteraient à des contraintes qu’ils auraient beaucoup de mal à observer. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bknoek 23.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous évoquez la possibilité de compter dans la composition du directoire des « étudiants en santé ». Or, ce mot a une signification très variable, qui n’a rien d’homogène. Il peut en effet s’appliquer à des stagiaires, des jeunes qui sont là pour trois mois de stage de courte durée. Nous préférons donc que cette mesure s’applique aux internes qui, en règle générale, restent au moins six mois, sinon davantage, dans l’hôpital, et dont le représentant doit pouvoir siéger dans ce directoire. L’amendement tend donc à remplacer le mot « étudiants » par le mot « internes ».

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Défavorable. En effet, tous les établissements n’ont pas des internes,…

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Si !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : …et il paraît intéressant que puissent siéger au directoire, par exemple, des étudiants infirmiers.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je trouve regrettables les conditions d’examen de cette proposition de loi, qui devrait nous rassembler pour améliorer notre système de santé. Je suis donc étonné de la manière dont se déroulent nos débats, avec de nombreux amendements du Gouvernement déposés à la dernière minute, ou une seconde délibération remettant en cause le vote du Parlement, qui s’est pourtant exprimé. Les absents, que vous évoquiez tout à l’heure, sont absents : tant pis pour eux. Il faut respecter les votes et la pratique adoptée n’est pas la bonne. L’amendement bknoek 50 tend à formuler une proposition rédactionnelle permettant au directoire de fonctionner avec des personnalités extérieures, à titre consultatif, lorsque c’est opportun.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur Bazin, votre amendement me semble satisfait. Vous voyez donc que nous pouvons nous rejoindre ! Notre rédaction de l’article dispose 2767que le directeur peut désigner ces membres, car ils ne sont pas tous forcément disponibles. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vais faire preuve d’écoute et retirer cet amendement, en espérant que vous pourrez faire de même en retirant votre demande de seconde délibération.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Mais non !