Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 11

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 11

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani, inscrit sur l’article 11.

M. Michel Castellani : Je reviens brièvement sur les orientations stratégiques. Sans doute serait-il utile de préciser le projet de gouvernance et de management participatif de l’établissement au sein de la gouvernance hospitalière équilibrée, comme il conviendrait de garantir la place du coordonnateur général des soins. La définition des orientations stratégiques en matière de gestion de l’encadrement et des équipes paramédicales est réglementairement une compétence du directeur des soins. Cela justifierait que le coordonnateur général des soins soit associé, dans le cadre de cette gouvernance, au directeur d’hôpital, au président de la commission médicale d’établissement et au président de la commission des soins infirmiers et de rééducation et médico-techniques, cela afin de garantir la cohérence avec les autres projets institutionnels constitutifs du projet d’établissement.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 27 et 73.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 27.

M. Pierre Dharréville : L’article 11 vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d’un volet managérial dans le projet d’établissement – nous avons eu de nombreux échanges sur le sujet. Nous pensons pour notre part que l’hôpital est malade de la gestion par les coûts. Le new public management, qui est en train de s’installer un peu partout dans la fonction publique, et a fortiori dans le secteur de la santé, est précisément la cause – en tout cas l’une des principales causes – du malaise du secteur hospitalier. Il faut par conséquent vraiment remettre le soin au centre des projets d’établissement.
Or tout ce que l’on a pu entendre dans cet hémicycle sur le management est plutôt de nature à nous inquiéter. En revanche, la bonne gestion, la volonté d’assurer le service public dans toute son ampleur, c’est tout autre chose ; mais pour l’instant, force est de constater que ce n’est pas le choix du Gouvernement. Aussi continuerons-nous, du fait de votre politique, de suivre une logique de compression de l’hôpital public, qui se traduit par cette volonté d’instaurer des mécanismes visant à produire ces économies votées chaque année en projet de loi de financement de la sécurité sociale.
C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article, qui ne nous semble pas apporter de bonnes solutions pour améliorer le fonctionnement des hôpitaux.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 73 de Mme Gisèle Biémouret est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist : Nous avons déjà débattu de la question en première lecture. L’idée vient du rapport Claris et a suscité l’engouement de l’ensemble des acteurs ; elle a suscité un consensus lors des auditions que nous avons organisées. De plus, ce projet a été enrichi lors de la première lecture – tant en commission qu’en séance – par les nombreux amendements défendus par des députés appartenant à tous les groupes. Il s’agit ici de mieux soigner, de mieux encadrer, de préciser l’organisation de l’encadrement et de servir des valeurs auxquelles, j’en suis sûre, vous adhérez. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je rappelle que la formalisation du projet de gouvernance et de management participatif de l’établissement permettra de s’assurer que chaque établissement dispose d’une modalité partagée de gestion de l’ensemble des équipes médicales soignantes, administratives, logistiques et techniques. Cela contribuera évidemment à améliorer le fonctionnement au quotidien de l’hôpital et de ses personnels. Il ne s’agit pas d’avoir une approche fondée sur le profit, la rentabilité des activités, ainsi que vous le redoutez explicitement, mais bien d’accompagner les responsables médicaux soignants, notamment pour l’encadrement et la motivation de leur équipe, en prenant en 2769considération les problèmes du quotidien, en particulier tout ce qui a trait à la prévention des risques psycho-sociaux, à laquelle je vous sais attaché.

M. Pierre Dharréville : Tout à fait !

M. Adrien Taquet : Avis défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 116 de Mme la rapporteure est rédactionnel.