Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 11 ter

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 11 ter

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, inscrite sur l’article 11 ter.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : L’adoption de cet article est un début de reconnaissance du travail des psychologues hospitaliers, ce qui était attendu depuis très longtemps. Ils se sont organisés au prix d’un investissement important pour faire reconnaître la spécificité du soin psychologique. Le présent article permettra d’appuyer le travail de réorganisation et d’adaptation de l’offre de soins psychologiques, particulièrement fournie depuis un an par les psychologues hospitaliers dans le contexte de la crise sanitaire. Il est en outre cohérent avec les travaux menés depuis une dizaine d’années sur le sujet et impliquant les psychologues. Il confortera donc la place du projet psychologique d’établissement en précisant sa structure. Enfin, il contribuera à renforcer l’organisation des psychologues à l’hôpital grâce à la reconnaissance des fonctions de psychologue coordonnateur, qui existent de fait dans un nombre croissant d’établissements.
D’une manière générale, cet article permettra donc d’améliorer l’intégration des psychologues dans le fonctionnement du système de santé et nous y sommes favorables. Nous vous demandons donc de le maintenir et, par conséquent, de rejeter l’amendement de suppression qui va nous être soumis. Nous souhaitons également le rejet de l’amendement du Gouvernement, qui ne règle rien à notre sens puisqu’il nie la spécificité du psychologue dans l’encadrement d’une équipe.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Peut-être, là encore, n’y êtes-vous pas pour grand-chose, monsieur le secrétaire d’État, mais nous allons examiner un amendement du Gouvernement déposé lui aussi il y a quelques heures. Il m’interpelle, car je n’en mesure pas pleinement les effets. Je vous avoue être un peu surpris, mais j’imagine que vous allez nous expliquer le sens de votre amendement et en quoi la suppression de la mention des psychologues coordonnateurs vous semble pertinente. En effet, de nombreux établissements attendent cette reconnaissance statutaire : ils jouent un rôle dans le pilotage du projet et j’avoue ne pas comprendre l’intérêt des suppressions auxquelles vous entendez procéder. Pouvez-vous rassurer les intervenants en question, dont l’attente est forte, ainsi que vient de l’expliquer notre collègue Jourdan ? En tout cas, la méthode consistant à déposer des amendements au dernier moment est vraiment préjudiciable à la qualité de nos travaux.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Je propose la suppression de l’article 11 ter qui ne me semble pas opportun et dont l’objectif n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec les acteurs concernés. Il ne paraît en effet pas justifié de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement et du projet soignant. Autant j’adhère à l’objectif consistant à développer plus fortement l’approche psychologique sur le terrain, autant la distinction entre projet psychologique et projet d’établissement est source de nombreux problèmes.
Par ailleurs, la création de psychologues coordonnateurs ou de cadres psychologues ne me semble pas être pertinente, dans le sens où elle viendrait plutôt complexifier considérablement le fonctionnement interne des équipes et des établissements. Alors que les missions des psychologues doivent être partie intégrante des services, cette proposition vient en vérité renforcer un fonctionnement en silo qui ne paraît pas de bon aloi.
Permettez-moi très respectueusement de faire remarquer au Gouvernement que l’amendement qu’il va défendre dans un instant est incomplet. En effet, il supprime les psychologues coordonnateurs du texte, mais il y maintient un projet psychologique différent du projet d’établissement, ce qui bien sûr, j’y insiste, complexifie inutilement et sans bénéfice le fonctionnement des établissements. C’est pourquoi je propose d’en revenir à la rédaction initiale, sans, donc, l’article 11 ter, ce qui est du reste souhaité par tous les hospitaliers.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis défavorable. Les projets psychologiques existent dans très peu d’établissements et il me semble important, peut-être plus aujourd’hui qu’hier, d’insister sur ce projet psychologique. Les psychologues hospitaliers sont très demandeurs en la matière.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Touraine, au profit de l’amendement bknoek 166 du Gouvernement. Me permettez-vous de le défendre dès à présent, madame la présidente ?

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous en prie, monsieur le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet : L’article L. 6143-2 du code de la santé publique prévoit déjà que le projet d’établissement peut comporter un projet psychologique établi en lien avec le projet médical, le projet de soins et le projet social. C’est donc bien, monsieur Touraine, non en marge mais au sein du projet d’établissement qu’est prévu ce projet psychologique. Il s’agit de prendre en considération la dimension psychique des prises en charge, et pas seulement leur dimension somatique, dans les différents parcours de soins concernés. Malheureusement, comme l’a dit Mme la rapporteure, peu de projets psychologiques ont aujourd’hui été élaborés. C’est dommage, dans la mesure où cette prise en charge psychologique a une incidence réelle sur la qualité des prises en charge. On pense à la cancérologie : que serait-elle sans l’apport des psychologues ?
Il nous semble donc utile, à travers cet article, de redonner en quelque sorte un élan au projet psychologique, déjà prévu par la loi. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à cet amendement de suppression.
Cependant, il ne nous semble pas pertinent – nous nous rejoindrons certainement sur ce point, monsieur Touraine – d’ajouter une strate supplémentaire en mentionnant les psychologues coordonnateurs ou les cadres psychologues. C’est le sens de l’amendement bknoek 166 du Gouvernement, qui vise à supprimer cette référence.
Je demande donc le retrait de l’amendement bknoek 41 au profit de celui du Gouvernement.

Mme la présidente (Renaissance) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Touraine ?

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Non, madame la présidente.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Je souhaite apporter quelques précisions concernant la place du projet psychologique dans les établissements. Comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, il est intégré au projet d’établissement, à côté d’autres types de projets – médical ou social, par exemple.
Après avoir été supprimé pendant une période, le projet psychologique a été réintroduit assez récemment grâce aux professionnels de cette spécialité. En effet, l’intervention psychologique présente un caractère bien spécifique au sein de tout établissement hospitalier.
À cet égard, le psychologue coordinateur occupe une fonction importante puisqu’il joue un rôle d’interface entre les psychologues et tous les autres professionnels en lien avec le soin. Si cette fonction n’est pas encore identifiée, elle existe de manière presque auto-organisée. Il est nécessaire qu’elle soit reconnue aujourd’hui ; c’est pourquoi l’article 11 ter nous semble essentiel.
Nous sommes bien entendu opposés à l’amendement de M. Touraine qui nie l’existence de la fonction de psychologue coordinateur. Quant à l’amendement du Gouvernement, il présente l’inconvénient de ne pas en reconnaître l’importance. C’est pourtant nécessaire si l’on souhaite que l’ensemble des projets, notamment le projet psychologique, soient menés de façon satisfaisante au sein du projet d’établissement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Poulliat.

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Je veux tout d’abord souligner l’évolution positive du Gouvernement sur cette question, puisque j’avais déposé le même amendement lors de la première lecture et qu’il avait alors reçu un avis défavorable. Je tiens également à saluer la bienveillance de Mme la rapporteure sur ce sujet depuis le début de nos échanges.
Je veux le dire de façon assez directe : les projets psychologiques n’ont de sens que s’ils sont pris en main par des psychologues coordinateurs. À l’hôpital, tous les corps de métier disposent, en plus de leur rattachement à un service, d’un cadre de proximité, chargé de l’organisation sur le plan hiérarchique et médical.
Les établissements bénéficiant de la présence de psychologues coordinateurs savent que ces derniers sont utiles et que leur action simplifie le fonctionnement de l’hôpital en permettant au projet d’établissement et au projet psychologique d’être menés de façon cohérente.
Ce sont les coordinateurs qui pilotent les projets. S’ils disparaissent, je crains que les projets disparaissent également. La hiérarchie n’est pas une question d’organisation locale, mais relève bien du domaine statutaire. Je regrette donc que l’on refuse à ces professionnels la possibilité d’être encadrés par leurs pairs, ce qui est un peu ce que prévoit l’amendement du Gouvernement.
Par ailleurs, je rejette vivement l’amendement de mon collègue Touraine, qui voudrait mettre fin à l’action des psychologues coordinateurs.
La rédaction proposée par le Sénat me paraît plus conforme aux souhaits de la profession et évite en outre le risque de fermeture de toute perspective d’évolution statutaire. À l’hôpital comme ailleurs, il nous faut faire évoluer le secteur de la psychologie dans la France de la covid-19 et de l’après covid-19. Elle doit être accessible à tous, ce qui passe tout d’abord, à l’hôpital, par la reconnaissance des psychologues.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 166 du Gouvernement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre tout à fait personnel, j’y suis défavorable. La coordination qui existe au sein de mon établissement, et qui a le mérite d’être reconnue, ne crée pas d’encadrement autre que fonctionnel. (M. Éric Poulliat applaudit.)