Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 14 bis
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 42 et 158, tendant à rétablir l’article 14 bis.
La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bknoek 42.
M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : En première lecture, nous avions adopté un article 14 bis afin d’obtenir un rapport sur l’attractivité des postes de praticien au sein des ESPIC. Il apparaît que le périmètre de ce rapport est un peu trop restrictif au regard de l’importance du sujet.
À travers cet amendement, je propose donc d’étendre la portée du rapport afin d’objectiver les écarts de rémunération entre les différents secteurs : public, privé à but non lucratif et privé à but lucratif. Si les établissements hospitaliers sont régulièrement comparés à partir des différentiels de coûts, de l’accessibilité des soins et de la qualité des prises en charge à un instant donné, il manque à cette description une vision dynamique sur l’impact social des employeurs publics et privés.
La crise sanitaire a en outre révélé les fortes inégalités de répartition des professionnels sur le territoire. La régulation du marché du travail des professionnels de santé doit donc intégrer des objectifs à moyen terme, à commencer par l’investissement des employeurs dans la politique nationale de formation et l’offre de soins de premier recours, programmés ou non.
En fournissant un état des lieux complet, partagé et transparent des rémunérations selon les spécialités, le mode d’exercice et le territoire, ce rapport permettra de mieux apprécier l’impact des rémunérations dans l’attractivité médicale.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement bknoek 158.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : L’amendement identique bknoek 42 ayant été très bien défendu par mon collègue, je n’ai rien à ajouter.