Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Seconde délibération

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Seconde délibération

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8 bis.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 1 rectifié.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’amendement proposé à la suite de nos échanges nombreux et constructifs vise à permettre à un député de la circonscription où est situé le siège de l’établissement principal de l’établissement public de santé et à un sénateur élu du département, désigné par la commission des affaires sociales du Sénat, de participer aux réunions du conseil de surveillance.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je me permettrai de réitérer l’avis exprimé tout à l’heure. Il me semblait que la proposition que nous avions formulée et soumise à cette assemblée était la plus pertinente, dans la mesure où elle associait l’ensemble des parlementaires d’un département à la définition de la stratégie de la politique de santé. Nous avons toutefois pris acte du vote de l’Assemblée.
À la suite des échanges que nous avons eus et des débats que nous avons menés, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 1 rectifié de Mme la rapporteure.
Je rappelle l’engagement que j’ai pris tout à l’heure concernant la circulaire signée par le ministre Olivier Véran à l’attention des ARS, qui vise à associer les parlementaires aux conseils territoriaux de santé, comme la loi le prévoit d’ores et déjà. C’est pour moi l’occasion de saluer l’investissement de plusieurs parlementaires, dont certains ici présents, auprès des établissements de santé dans leur territoire.
Cependant, par rapport à tous les amendements qui avaient été défendus tout à l’heure, celui que vient de présenter Mme la rapporteure nous semble le plus opérationnel. Car, une fois encore, nous devons être guidés par le souci que les conseils de surveillance continuent à fonctionner de façon efficace. Cet amendement nous semble répondre à cet impératif, d’où notre avis de sagesse.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre avis de sagesse sur l’amendement de notre rapporteure. Vous avez, l’un et l’autre, écouté les débats qui ont eu lieu sur tous les bancs de l’hémicycle. Même si nous ne sommes pas nombreux, les députés ont clairement exprimé une volonté de participer aux conseils de surveillance des hôpitaux qui se trouvent sur leur territoire.
L’amendement de Mme la rapporteure reprend globalement celui de mon collègue Thibault Bazin, en ajoutant un sénateur au député présent au sein des conseils de surveillance – et c’est tant mieux, les deux chambres seront ainsi représentées. Je pense que du bon boulot sera fait et que vous serez tous fiers de pouvoir y participer, parce qu’il y en a besoin. Il faut en effet savoir quelle est la position des hôpitaux sur diverses questions et quels sont les problèmes locaux. On ne sera plus hors-sol, mais bien ancré dans le territoire en étant présent dans la salle du conseil de surveillance. C’est une bonne fin de parcours pour une proposition de loi de simplification et de rénovation de la gouvernance des établissements publics de santé. (M. Thibault Bazin applaudit.)

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous allez pouvoir voter pour !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Je tiens, au nom du groupe UDI et indépendants, à saluer le fait que des orateurs issus de tous les bancs aient pu s’exprimer, et à remercier le Gouvernement pour la sagesse dont il a fait preuve concernant l’amendement de Mme la rapporteure.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Merci pour ce moment, monsieur le secrétaire d’État ! (Sourires.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Quand il y a une volonté, il y a un chemin. Et je veux vraiment vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir fait preuve d’écoute. Je pense qu’il y avait une solution simple quand on disait sans raison que c’était compliqué, et vous l’avez trouvée. L’amendement que vous proposez est tout à fait adapté et le groupe Libertés et territoires le votera. Je sais gré au Gouvernement de son avis de sagesse.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je m’associe à ces remerciements, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État. Il y a dans notre hémicycle des instants de concorde, et c’en est un. Sur l’ensemble des bancs, tout le monde s’est en effet exprimé pour que la représentation nationale soit présente au sein des conseils de surveillance.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Les sujets liés à la santé et à l’hospitalisation sont une des premières préoccupations des Français, sinon la principale,…

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Tout à fait !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …et il est important que ceux qui votent les lois de finances puissent sur le terrain, au sein des conseils de surveillance, en vérifier et en évaluer l’impact. Merci à Mme la rapporteure et à M. le secrétaire d’État pour avoir trouvé le chemin permettant d’y parvenir.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Je m’associe, au nom de plusieurs des membres du groupe La République en marche, à la satisfaction de mes collègues qu’une solution ait pu être trouvée, grâce à l’attention particulière portée au sujet par notre rapporteure et par le secrétaire d’État. Car il s’agit vraiment d’une problématique de terrain, à laquelle nombre d’entre nous sont de ce fait sensibilisés. Les configurations en sont diverses et variées, mais elle est particulièrement prégnante dans les milieux ruraux en raison du besoin d’hôpitaux de proximité. Les lois de transformation et de réorganisation du système de santé nous ont entre autres conduits à nous interroger sur l’évolution des structures de proximité et à manifester vraiment le besoin d’entrer dans cette instance de réflexion et de pilotage de ces outils que sont nos hôpitaux, d’autant plus que s’ils ne sont pas au centre du système de santé – car la santé ne doit pas être centrée sur ses propres outils –, ils occupent tout de même une place prépondérante dans notre culture de santé. Toutes les décisions législatives prises à leur sujet méritent en conséquence d’être expliquées et suivies par les parlementaires au sein des outils de gouvernance. À nous maintenant d’avancer avec les équipes de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Les orateurs des différents groupes qui le souhaitaient ont maintenant pu s’exprimer.