Démocratiser le sport en France : Après l’article 3

Démocratiser le sport en France : Après l’article 3

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 98.

M. Éric Pauget : Il vise à intégrer, au sein des conférences régionales du sport, des représentants des agences régionales de santé – ARS – en tant que représentants du ministère de la santé. L’objectif est de créer du lien, de décloisonner les services et d’être plus efficient. Alors que le thème du sport 2780santé est devenu un sujet prégnant dans notre société, la présence d’un représentant de l’ARS au sein de la conférence régionale du sport pourrait ouvrir de réelles opportunités.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez : Cette demande a été formulée à plusieurs reprises en commission. Depuis un décret du 20 octobre 2020, l’article R.112-45 du code du sport prévoit que la présence de représentants de l’ARS dans les conférences régionales du sport. L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements bknosek 35 rectifié, 36 et 34, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Elsa Faucillon : Les trois amendements visent tous à compléter le code de l’urbanisme.
Le bknoek 35 rectifié cherche à prendre en considération le développement des mobilités douces qui représente un enjeu double, ayant trait à l’écologie mais aussi à l’activité physique. Il est ici question de démocratiser le sport ; or nos échanges montrent bien qu’il s’agit d’une question à la fois sociale et territoriale. C’est pourquoi nous souhaitons que « l’accès de toutes et tous à la pratique physique » soit inscrit parmi les équilibres urbains à respecter, afin que tous les territoires soient pourvus de structures et d’équipements susceptibles de répondre aux besoins des habitantes et des habitants. On sait combien l’accès aux équipements sportifs demeure très inégalitaire.
Le bknoek 36 prévoit l’instauration de schémas départementaux des équipements sportifs, afin de répondre spécifiquement aux besoins existant dans chaque département. Certains départements en disposent déjà mais ce n’est pas le cas partout.
Enfin, le bknoek 343 vise à compléter le premier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, qui présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet urbain cohérent et susceptible de répondre aux besoins de la population.
Les trois amendements sont donc cohérents les uns par rapport aux autres ; c’est pour cela que je les ai présentés ensemble.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Céline Calvez : Avec votre groupe, vous avez posé, dès nos travaux en commission, la question de la place des pratiques sportives dans le code de l’urbanisme. Je pense en effet que c’est très important : cela fait partie des mesures concrètes qui peuvent permettre de changer les choses. En commission, nous avions inclus les équipements sportifs dans la liste des éléments à intégrer dans les projets d’aménagement et de développement durables, ce qui constituait déjà une première avancée. Quant au reste de vos propositions, elles me paraissent un peu prématurées ; j’y suis donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Je suis défavorable à l’amendement bknoek 35 rectifié tel qu’il est rédigé : je suis certes favorable à la première mesure proposée, qui consiste à compléter l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme par un alinéa mentionnant « l’accès de toutes et tous à la pratique physique », mais je ne souhaite pas qu’on y ajoute « la pratique sportive », comme vous le proposez ensuite. En effet, une telle précision aurait pour conséquence de contraindre à l’installation d’équipements spécifiques et non simplement à des aménagements urbains susceptibles de faciliter la pratique physique.
L’avis est également défavorable pour vos deux amendements suivants.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : J’ai un peu de mal à comprendre pourquoi l’instauration de schémas départementaux des équipements sportifs – ce que propose l’amendement bknoek 36 – est prématurée. Certains départements le font et quand ils sont réalisés, ils apparaissent utiles. Il n’y a donc rien de prématuré ! Vous pouvez ne pas être d’accord sur le principe et nous pouvons en discuter, mais je ne vois pas en quoi ils sont prématurés.