Démocratiser le sport en France : Article 3 bis

Démocratiser le sport en France : Article 3 bis

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : L’article 3 bis, adopté par voie d’amendement en commission, prévoit que la rédaction des projets d’aménagement et de développement durables doit tenir compte des équipements et infrastructures sportifs. Ce document-cadre est fondamental dans l’établissement du plan local d’urbanisme et pour prendre en considération les besoins de la population.
Les articles du code de l’urbanisme concernant leur élaboration ne tiennent quasiment jamais compte des équipements sportifs et de l’accès des citoyens à ces infrastructures. Pourtant, le manque d’activité physique est à l’origine de nombreuses pathologies chaque année en France et contribue à détériorer la santé de nos concitoyens. Pratiquer une activité physique – nous l’avons souligné à plusieurs reprises durant la discussion générale – permet d’améliorer la qualité de vie de chacun et de réduire le risque de maladie.
Le sport et la pratique d’activités sportives doivent donc être pleinement pris en considération dans la rédaction des projets d’aménagement et de développement durables, afin de favoriser l’accès au sport du plus grand nombre en France. C’est le sens de cet article.
Toutefois, je demeure méfiant quant à l’application concrète de cette mesure ; en effet, les projets d’aménagement et de développement durables sont difficiles à constituer. Si cet article part d’une bonne intention, il me paraît nécessaire de rester prudents face aux conséquences préjudiciables qu’il pourrait engendrer, notamment en rendant encore plus complexe l’élaboration de ces projets.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 250.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Il est rédactionnel et vise à faire mention d’« équipements, notamment sportifs » plutôt que « d’équipements [et] d’infrastructures sportives ».

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Favorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Avis de sagesse.