Démocratiser le sport en France : Article 3 ter

Démocratiser le sport en France : Article 3 ter

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière : Le sport est un moyen unique et formidable pour permettre à notre jeunesse d’améliorer sa santé, de développer ses capacités physiques, de se mettre en sécurité et aussi de cultiver des capacités humaines essentielles – solidarité, respect d’autrui, engagement, goût de l’effort. Construire ces acquis nécessite du temps et une culture commune entre tous les formateurs, qu’ils soient dans ou hors l’école. L’exigence de continuité des parcours impose que tous les acteurs construisent des progressions communes mais aussi qu’ils puissent mettre en commun des moments et des lieux.
Ce travail de lien ne va pas de soi ; de nombreuses cités éducatives ont choisi le sport comme colonne vertébrale et force est de constater que la proposition que nous faisons, qui consiste à construire des parcours sportifs tout au long de la vie et sur tous les temps de l’enfant, dans le cadre des plans sportifs locaux, a tout son sens. Il est donc essentiel de construire des alliances éducatives mais aussi sportives au niveau des territoires.

Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 284, tendant à supprimer l’article 3 ter.

M. Régis Juanico : Cet article apparaît comme totalement redondant par rapport à l’article 3, qui est désormais explicite et précis. Les établissements du premier et du second degrés sont bien prévus dans l’élaboration des plans sportifs locaux ; en outre, le « parcours sportif » est explicitement mentionné à l’article 3. Pourquoi ajouter un article qui se contente de répéter exactement les mêmes choses en ajoutant simplement qu’il faut favoriser les complémentarités ? Il me semble que cet article est un peu bavard.

M. Michel Larive : C’est satisfait !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez : Je vous proposerai ensuite un amendement de réécriture de l’article et il serait intéressant que nous puissions en discuter ; je suis donc défavorable à votre amendement de suppression.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 393.

Mme Céline Calvez : Cet amendement réécrit l’article et vise à compléter le code de l’éducation en allant plus loin que ce que nous avons déjà fait lorsque nous avons mentionné les alliances éducatives : il s’agit d’affirmer la complémentarité qui doit exister entre l’éducation physique et sportive et les activités pratiquées dans le cadre du sport scolaire et du sport associatif. Nous souhaitons consacrer l’idée d’un socle construit autour de l’EPS, et favoriser une complémentarité de ses apprentissages avec les aptitudes développées par ailleurs par l’enfant dans son parcours, dans le cadre des activités volontaires dans le cadre scolaire comme des associations sportives.
Il s’agit d’articuler les différents temps de l’enfant, afin d’élaborer un parcours sportif tout au long de la vie et surtout dès le plus jeune âge. C’est l’objet de cet amendement qui vise à réécrire l’article 3 ter.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Céline Calvez : Je crois qu’il y a un sous-amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : Je n’en ai pas.

M. Maxime Minot : Qu’est-ce que c’est que ce délire ? C’est une caméra cachée ?

Mme la présidente : On m’a informée, en début de séance, du retrait du sous-amendement qui avait été déposé.

M. Maxime Minot : Il faut accorder vos violons ! On n’est pas près d’avoir fini…

Mme Sylvie Charrière : Détendons-nous !

M. Maxime Minot : Vous venez d’arriver ! (Sourires.)

Mme Céline Calvez : S’il n’y a plus de sous-amendement, tant pis !

Mme la présidente : L’auteure du sous-amendement m’ayant demandé de le retirer, il n’y en a plus. Madame la ministre déléguée, je souhaiterais avoir votre avis sur l’amendement bknoek 393.

Mme Roxana Maracineanu : Dans ce cas, j’émets un avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac : Je voulais appeler votre attention sur le terme « complémentarité » employé dans la rédaction de Mme la rapporteure. L’EPS est obligatoire pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, et donne lieu à une épreuve au baccalauréat. Si complémentarité il doit y avoir avec les activités sportives pratiquées en dehors du cadre scolaire, il faut qu’elle s’organise à partir de l’EPS et pas des associations sportives. Le sport pratiqué en association 2782vient en complément de celui effectué dans le cadre de l’EPS parce que le premier est volontaire, facultatif ou optionnel, tandis que le second est obligatoire.
Je voudrais m’assurer qu’il n’y a aucune ambiguïté, que nous sommes tous bien d’accord sur le fait que la rédaction proposée par Mme la rapporteure va bien dans ce sens : le sport pratiqué en association complète et enrichit les apprentissages effectués pendant les cours d’EPS.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : J’allais dire la même chose ! Vous essayez de sauver la mise de votre groupe, et vous avez raison ; mais la rédaction actuelle dit que l’EPS est complémentaire des activités en associations sportives alors que c’est exactement l’inverse qu’il fallait écrire puisque la première est obligatoire et que les secondes sont facultatives !
L’eau n’est pas sèche, si vous me permettez l’expression. (Sourires.) La langue française a un sens, et nous sommes bien obligés de lire ce qui est écrit, c’est-à-dire que l’EPS est complémentaire des activités en association sportive. Il me semble que vous vouliez dire exactement l’inverse.
Dans ces conditions, que voulez-vous que je vous dise ? Il faut carrément supprimer et réécrire complètement l’article 3 ter.

Mme Elsa Faucillon : Il a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico : Pour ma part, je voterai contre l’amendement bknoek 393. Je répète que l’article 3 ter est superfétatoire : l’article 3 – qui prévoit un parcours sportif tout au long de la vie pour tous les publics et englobe ainsi les scolaires – suffit largement.
Rappelons que tous nos amendements concernant l’EPS ont été déclarés irrecevables, comme sans relation et sans rapport avec le texte. J’aurais donc du mal à supporter que cette rédaction approximative sur les complémentarités entre l’EPS et les activités sportives pratiquées sur le temps périscolaire ou extrascolaire vienne susciter un débat dans le pays et, je vous l’assure, de vives réactions parmi les professeurs des écoles et enseignants d’EPS.

Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Le plus sage serait de retirer cet amendement qui ne vous satisfait pas vous-même, madame la rapporteure, si l’on en juge par l’exposé des motifs, où il est qualifié d’amendement de repli. Vous aviez, semble-t-il, convenu entre vous qu’il serait modifié par un sous-amendement. Or celui-ci a finalement été retiré.
Alors qu’il n’ajoute rien, cet amendement représente un danger tel qu’il est formulé. Je n’ose croire que c’est cela que vous vouliez dire. Les professeurs d’EPS vont très mal le prendre, à juste titre. Si réellement ce n’est pas ce que vous voulez dire, le plus sage serait de le retirer. À mon avis, ce serait pour vous la manière de moins perdre la face.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu : Cet amendement nous paraissait très intéressant parce qu’il évoque quelque chose qui n’est inscrit nulle part et que vous avez à plusieurs reprises évoqué : le parcours sportif de l’enfant tout au long de la vie. Si nous avions souhaité le sous-amender, c’était effectivement pour envisager le parcours sportif de l’enfant de manière globale, dans les différents cadres – familial, associatif, périscolaire et scolaire.
La complémentarité nous semble importante, à Jean-Michel Blanquer et moi-même. Peu importe qui est complémentaire de l’autre. La complémentarité suppose un travail en équipe, une intervention conjointe autour de l’enfant, placé au centre de l’attention. Il nous paraît donc important de mentionner cette notion.
Nous avons eu l’occasion de l’appliquer dans les classes bleues où l’on évalue l’aisance aquatique des enfants. Lors de la conférence de consensus sur le sujet, nous avons construit un outil avec tous les acteurs concernés. Peu importe que la compétence soit validée dans le milieu scolaire, associatif ou familial, ce qui compte est que l’enfant soit en sécurité quand il est dans l’eau.
Une telle démarche consiste à mettre l’enfant au centre, à travailler en alliance éducative avec plusieurs intervenants. Il importe d’inscrire dans le code de l’éducation cette notion de parcours sportif tout au long de la vie et dans les différents temps de l’enfant.

Mme la présidente : Je n’ai pas coutume de redonner la parole quand le Gouvernement a répondu à chacun des groupes, mais je vais déroger à la règle car je vois qu’il reste beaucoup d’interrogations.
La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet : Merci, madame la présidente.
En cas de doute, lorsqu’un amendement est mal rédigé ou non abouti, on demande à son auteur de le retirer pour le retravailler. Il me semble que nous sommes exactement dans ce cas de figure : la rédaction n’est pas aboutie et je me demande même si ce genre de mesure a vraiment sa place dans un texte législatif, au niveau suprême.
Nous pouvons continuer à vouloir tout mettre dans la loi pour nous faire plaisir, mais ne sommes-nous pas convenus qu’il fallait arrêter de faire des lois bavardes ? Je partage l’avis des collègues qui viennent de s’exprimer. Si l’amendement n’est pas retiré, nous voterons contre.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Merci, madame la présidente, de me redonner la parole.
Madame la ministre déléguée, je pense que nous serons tous d’accord avec vos bonnes intentions ou incantations, mais elles ne répondent pas du tout à la question posée. L’amendement est jugé mauvais de manière unanime. Quant à l’article, M. Juanico l’estime superfétatoire car satisfait – un qualificatif que nous entendons souvent de notre côté – par l’article 3. Appliquez-vous la règle que vous nous appliquez, s’il vous plaît.

Mme la présidente : Je pense que la représentation nationale est désormais éclairée.