Démocratiser le sport en France : Après l’article 3 ter

Démocratiser le sport en France : Après l’article 3 ter

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l’amendement bknoek 441.

Mme Aude Amadou (Renaissance) : Il vise à faire en sorte que la compétence en matière de sport soit exercée de façon uniforme sur tout le territoire en l’accordant aux EPCI. L’idée est de rationaliser les coûts, de mutualiser les équipements sportifs et de mettre ceux-ci à la disposition de la population de manière plus satisfaisante.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Nous nous sommes posé cette question des compétences mais nous n’avons pas eu l’occasion de l’aborder en commission. Lors de nos échanges avec les collectivités, nous ne sommes donc pas allés jusqu’à leur soumettre cette possibilité. Pour une question de lisibilité, il serait pourtant nécessaire de préciser qui doit intervenir et à quel moment il doit le faire.
Si l’on s’en tient aux équipements sportifs, on peut parfois déplorer que certaines communes ne jouent pas le jeu en n’utilisant pas les possibilités déjà offertes par la loi dans ce domaine. Certaines sont mal informées, d’autres sont dans une situation de blocage. Les communautés urbaines, par exemple, ne se saisissent pas forcément des moyens d’action dont elles disposent. Quoi qu’il en soit, la commission n’a pas participé à cette réflexion qui mériterait d’être approfondie.
Demande de retrait.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Le sujet intéresse beaucoup l’Agence nationale du sport puisqu’il existe des plans sportifs territoriaux et une volonté d’établir un diagnostic territorial des équipements. La création de plans sportifs locaux par cette proposition de loi permettra aussi d’avancer.
Néanmoins, comme l’a dit Mme la rapporteure, il est nécessaire de poursuivre la concertation avec les collectivités sur le sujet. M. Juanico peut témoigner de la volonté que nous avons manifestée, au sein de l’Agence, d’élever la compétence en matière de gestion et de fonctionnement des équipements sportifs au niveau des EPCI. Nous voulons comme vous que cette compétence aujourd’hui facultative devienne obligatoire.
Si le débat ici me semble un peu prématuré, je serai ravie d’avoir les avis des uns et des autres sur le sujet. En tout état de cause, votre proposition est cohérente avec notre réflexion, avec le texte qui a abouti à la création de l’Agence nationale du sport et avec celui dont nous débattons. Je vous demanderai donc de retirer l’amendement pour que nous puissions continuer le travail de concertation et trouver une solution avant la fin de l’examen de ce texte.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Aude Amadou.

Mme Aude Amadou (Renaissance) : Il est regrettable que la commission n’ait pas étudié ce sujet majeur qui, pour le coup, relève réellement du domaine du législatif. Toutefois, sensible aux arguments de Mme la ministre déléguée, je retire l’amendement.