Démocratiser le sport en France : Article 4 bis
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : M. Maxime Minot est inscrit sur l’article 4 bis.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Pour faire avancer les débats, je me désinscris. Prenez-en de la graine !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 467 portant suppression de l’article.
Mme Roxana Maracineanu : Je propose de supprimer l’article dans la mesure où la présence de référents sports au sein des établissements et services médico-sociaux, les ESMS, permet de disposer d’acteurs de territoire à même de créer de vrais partenariats entre ces établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap et les clubs. Je préfère m’assurer que les acteurs travaillent main dans la main, au plus près des publics.
Les dispositions que nous avons adoptées à l’article bk1erek sont, à mon avis, plus efficientes que ce qui est proposé dans cet article ; c’est pourquoi je demande de supprimer ce dernier.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez (Renaissance) : Avis favorable. Nous tirons ainsi les conséquences des avancées obtenues à l’article bk1erek.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je souhaite simplement rappeler l’importance des référents sports dans ce type d’établissements. Il est préférable d’en bénéficier au sein de chaque structure ; c’est pourquoi nous sommes favorables à la suppression de l’article 4 bis, dont la proposition est finalement moins ambitieuse que celle qui a été votée à l’article bk1erek.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je comprends, madame la ministre déléguée, que vous vouliez supprimer cet article et je n’ai pas d’objection à ce sujet. Je souhaite cependant rappeler la philosophie de l’article, qui me paraît intéressante. Lorsque j’ai réalisé ma mission sur le financement des politiques sportives en France, qui a fait l’objet d’un rapport, j’ai rencontré des personnes en situation de handicap qui expliquaient que, parfois, lorsqu’elles avaient besoin d’équipements spécialisés pour pratiquer le sport, que ce soit un fauteuil adapté à la pratique sportive ou autre, les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées – n’étaient pas toujours en mesure de les aider, au travers de la PCH – prestation de compensation du handicap –, pour obtenir ces équipements sportifs adaptés à leurs besoins.
J’entends que vous vouliez supprimer cet article, mais je souhaite vous alerter sur la nécessité de faire quelque chose en la matière pour que les personnes en situation de handicap obtiennent un appui de la part des MDPH, quand elles s’adressent à elles pour acheter des équipements adaptés au handisport.