Démocratiser le sport en France : Article 5

Démocratiser le sport en France : Article 5

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : La retransmission paritaire des grands événements sportifs est un exemple de ce que vous avez jugé bon d’écarter de nos débats comme ne participant pas à la démocratisation du sport. En effet, notre amendement tendant à imposer aux chaînes de télévision privées diffusant par voie hertzienne terrestre ainsi qu’à celles du service public d’assurer la parité de la retransmission des grands événements sportifs féminins et masculins a été déclaré irrecevable.
Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, publiée en novembre 2017 révèle pourtant que la faible médiatisation du sport féminin pourrait expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes. En effet, moins de 20 % du volume horaire des retransmissions télévisées de compétitions sportives concernait le sport féminin en 2016.
Malgré la censure de notre amendement, j’aimerais connaître votre avis sur cette proposition de parité des retransmissions sportives.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget : Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, avec l’article 5, nous abordons l’examen du titre II consacré à la gouvernance des fédérations.
Cet article 5 vise à renforcer la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations. Cela va dans le bon sens, le monde sportif ayant encore malheureusement besoin de progresser sur ce chemin. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait que si une fédération, une ligue, un comité départemental sont capables de la mettre en place, une telle obligation de parité poserait problème aux clubs, structure de base des fédérations, notamment aux petits clubs – il faut quand même être vigilant sur ce point. Certes le texte ne le prévoit pas, mais si dans l’avenir on devait aller plus loin, à l’échelle des clubs dans les communes, cela poserait certainement un problème parce que les bénévoles n’arriveraient pas à trouver les ressources nécessaires.
Je voudrais par ailleurs évoquer un de mes amendements déclarés irrecevables – encore un. Il s’agissait de créer au sein des fédérations une commission des athlètes de haut niveau. Le mouvement sportif y travaille, et vous-même, qui avez été une athlète de haut niveau, vous savez que dans certaines disciplines et dans certaines fédérations, les athlètes de haut niveau ne sont pas forcément représentés de la façon la plus satisfaisante, et qu’il y a des choses à améliorer. C’est pourquoi j’avais proposé cet amendement qui, bien qu’il ne coûte rien et qu’il s’inscrive pleinement dans le thème de la gouvernance des fédérations, a été lui aussi déclaré irrecevable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 337 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 337 de M. Julien Ravier est défendu.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 383, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

Mme Roxana Maracineanu : Mesdames et messieurs les députés, l’article 5 comporte effectivement une mesure très importante à nos yeux et je sais qu’elle l’est également aux vôtres : il s’agit de l’instauration de la parité au sein des fédérations et de leurs instances dirigeantes. Cette notion de parité est intégrée par le monde fédéral depuis un certain nombre d’années, avec une progressivité qui permet à 2800chaque fédération de prendre conscience de l’importance d’avoir suffisamment de femmes à sa tête pour que le développement de la pratique sportive s’en ressente et que les femmes et les hommes aient un égal accès à la pratique sportive. En effet, je suis intimement convaincue qu’il y a un lien entre la parité des instances dirigeantes et un accès paritaire à la pratique du sport. C’est pour cela qu’il nous semble important aujourd’hui d’affirmer qu’au niveau national, femmes et hommes devront être également représentés au sein des instances fédérales de notre pays d’ici à 2024, année où nous accueillerons les Jeux olympiques et paralympiques auxquels participeront, pour la première fois dans l’histoire de l’olympisme et du sport mondial, autant de femmes que d’hommes.
Les organes déconcentrés des fédérations sont soumis à cette obligation de parité depuis quelques années. Le Gouvernement propose qu’il en soit de même pour leurs organes régionaux. Ayant néanmoins entendu le souhait des fédérations qui comptent moins de 25 % de licenciés de l’un des deux sexes de ne pas être soumises à l’obligation d’assurer une parité parfaite, nous proposons qu’elles continuent à respecter un taux minimum de 25 %.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 479.

M. Stéphane Testé : Le sous-amendement tend à appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes des fédérations comme de leurs organes régionaux.

Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 461.

Mme Perrine Goulet : Les sous-amendements, que j’ai déposés parce que mon amendement bknoek 345 risquait de tomber du fait de l’adoption de celui du Gouvernement, entrent un peu en contradiction avec l’objectif affiché par la ministre.
Je comprends la volonté d’atteindre une parité totale, toutefois sa traduction pourrait s’avérer compliquée pour certaines fédérations. Il me paraît difficile de trouver 50 % d’hommes dans les instances de la fédération de danse qui ne compte que 14 % d’hommes licenciés, de la fédération d’équitation – 17 % d’hommes – ou encore de la fédération de patinage.
Pour ces petites fédérations, une représentation proportionnelle aux personnes licenciées serait plus appropriée. Il faut aussi accepter que, malgré l’envie de les féminiser ou de les masculiniser, certains sports demeureront féminins et d’autres masculins.

M. Maxime Minot : Tout à fait !

Mme Perrine Goulet : La représentation doit correspondre à la réalité.
Depuis hier, vous affirmez que le texte a été préparé en collaboration avec le mouvement sportif. Or, nous avons reçu aujourd’hui un courriel de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français – CNOSF –, qui est vent debout contre votre amendement. Nous devrions donc nous en tenir à la rédaction de la proposition de loi.

M. Maxime Minot : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 478.

M. Stéphane Testé : Le sous-amendement vise à appliquer dès les prochaines élections la parité stricte dans les instances dirigeantes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 462.

Mme Perrine Goulet : Le sous-amendement concerne les organes régionaux pour lesquels la parité est encore plus difficile à réaliser. Certaines ligues régionales ne comptent presque aucun club féminin ou masculin et pourtant elles devront trouver 25 % de représentants de l’autre sexe. Une telle exigence compliquera la vie des fédérations alors que nous avons aujourd’hui besoin que celles-ci fassent faire du sport aux enfants et aux jeunes plutôt que de passer du temps à trouver des personnes pour siéger dans leur conseil d’administration.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 476.

M. Stéphane Testé : Le sous-amendement a pour but d’appliquer dès les prochaines élections la parité dans les instances dirigeantes, en supprimant, cette fois, l’alinéa 6 de l’amendement gouvernemental.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II, pour donner l’avis de la commission.

M. Pierre-Alain Raphan : L’article 5 a pour objet – nous sommes tous d’accord sur ce point – d’exiger une parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des fédérations ou de leurs organes régionaux. Alors que des opinions divergentes s’expriment, l’amendement du Gouvernement correspond à une position très équilibrée. Il associe l’intransigeance au niveau national à une certaine souplesse pour les organes régionaux. Conformément à ce que vous demandez, madame Goulet, il prévoit ainsi une représentation proportionnelle lorsque la proportion de licenciés de l’un des deux sexes est inférieure à 25 %.
Il instaure également une période transitoire entre la promulgation de la loi et l’application de ses mesures. Certaines fédérations, notamment spécifiques aux sports d’hiver, doivent organiser des élections dès l’année prochaine et elles ne pourraient pas en quelques mois répondre à l’exigence de parité. Celle-ci devra être respectée à compter de 2024, pour la prochaine olympiade.
Je demande le retrait des sous-amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable. Je suis, en revanche, favorable à l’amendement du Gouvernement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements et l’amendement bknoek 337 ?

Mme Roxana Maracineanu : J’abonde dans le sens du rapporteur. Nous sommes conscients que les fédérations que vous avez citées, madame la députée, ont besoin d’être accompagnées. Nous le faisons depuis 2016 et elles ont déjà fait de nombreux efforts en la matière. D’ailleurs, les fédérations de danse et d’équitation que vous avez mentionnées sont déjà à parité en dépit du fait 2801que le sport qu’elles représentent est plus féminin que masculin. L’équipe dirigeante de la fédération d’équitation ne compte que deux ou trois femmes de plus que d’hommes.
L’amendement prévoit un seul siège d’écart entre les hommes et les femmes. Au niveau national, il ne sera pas difficile d’aider les fédérations à trouver quatre ou cinq femmes ou hommes supplémentaires dans toute la France, capables d’apporter leurs idées, leurs compétences et leur expertise pour parvenir à féminiser ou à masculiniser la pratique.
J’ai découvert l’exigence de parité en feuilletant le code du sport à mon arrivée au ministère et je suis convaincue qu’il n’y a pas de lien direct entre le nombre de pratiquants d’un sport et les personnes qui siègent dans les instances. Il faut mener une politique de recrutement des bénévoles qui ne sont pas nécessairement les pratiquants – les passionnés de ce sport, les parents des pratiquants. Dans la majorité des cas, on trouve un papa ou une maman qui souhaite s’engager, suivre la carrière de son enfant et partager sa passion. Il s’agit parfois d’hommes, parfois de femmes, ce qui permet d’atteindre la parité au niveau national.
L’amendement de compromis prévoit d’accompagner les instances régionales qui auront besoin de plus de temps. Je les réunirai pour préciser avec elles les modalités de cet accompagnement et les aider à progresser dans ce domaine.
Le fait de compter autant de femmes que d’hommes dans les instances nationales permettra de travailler plus facilement sur la mixité des pratiques et l’égalité des chances dans les pratiques diversifiées partout sur le territoire, pour les filles et les garçons, dans tous les sports.
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aude Amadou.

Mme Aude Amadou : La difficulté en matière de parité porte sur l’accompagnement. Elle est non pas d’inscrire la parité intégrale dans la loi, mais de réussir à l’appliquer.
Il faudrait songer à faire appel à des personnalités qualifiées. Je donne mon propre exemple : j’ai pratiqué le handball pendant vingt ans, j’ai été sportive de haut niveau, mais si je voulais m’impliquer dans les instances de la fédération française de handball, je ne le pourrais pas car je ne suis pas licenciée.

M. Maxime Minot : Si on avait voté le titre-sport, vous auriez pu prendre une licence !

Mme Aude Amadou : Les présidents de fédération avec lesquels j’ai échangé sont favorables à la parité, mais connaissent des difficultés pour trouver les femmes qui pourraient les accompagner. L’introduction des personnalités qualifiées pourrait les y aider.