Démocratiser le sport en France : Après l’article 6

Démocratiser le sport en France : Après l’article 6

debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6.
La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l’amendement bknoek 177.

Mme Martine Leguille-Balloy : Je reviens sur la représentation des organismes, affiliés à des fédérations telles que la Fédération française d’équitation, lorsqu’il ne s’agit pas d’associations. L’amendement vise à assurer une représentation équitable des différentes catégories d’adhérents. Je souhaite qu’une attention particulière soit portée aux SCIC, les sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Vous disiez tout à l’heure que lorsque vous aviez eu des échanges avec la Fédération française d’équitation, cette question ne vous avait pas été soumise. Je pense cependant que les circonstances n’étaient alors pas tout à fait les mêmes qu’aujourd’hui.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan : Pour les mêmes raisons que tout à l’heure, je demande le retrait et j’émettrais à défaut un avis défavorable. J’ajoute que nous évoquerons la question des SCIC un peu plus tard dans le cadre de l’examen du titre III de la proposition de loi, titre dont M. Cédric Roussel est le rapporteur.

Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 426.

Mme Florence Provendier : Dans la continuité de l’amendement que nous avons adopté pour faire évoluer l’article 101 du code du sport, celui-ci vise à encourager le Comité national olympique et sportif français, d’une part, à inscrire son action dans le cadre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030, en les incluant dans sa charte,…

M. Pierre-Alain Raphan : Très bien !

Mme Florence Provendier : …d’autre part à produire un rapport annuel public qui valorise son action en faveur de tous les publics, de la lutte contre les discriminations ainsi que contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.
J’aurais beaucoup de choses à ajouter mais je m’arrêterai là car on m’a demandé d’être brève.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Alain Raphan : Je serai encore plus bref : favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu : Favorable également. Cet amendement fait le lien avec la politique développée par le ministère sur la question du sport et du développement durable ainsi qu’avec notre objectif d’inscrire ce thème parmi ceux de la présidence française de l’Union européenne en 2022.