Démocratiser le sport en France : Après l’article 8
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisi d’amendements portant article additionnel après l’article 8.
L’amendement bknoek 333 rectifié de M. Julien Ravier est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 69.
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Je défends cet amendement déposé par notre collègue Raphaël Gérard. À l’heure où la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité deviennent des sujets de préoccupation majeure au sein de l’opinion publique, on constate que certaines fédérations 2815sportives ou ligues professionnelles déploient des dispositifs de communication, élaborent des brochures aux visuels léchés pour sensibiliser les acteurs du sport sur les enjeux d’inclusion et de rejet de la haine raciste ou homophobe. Pour autant, jamais la communication ne remplacera l’action. Or le rapport d’information de la mission menée par nos collègues Sacha Houlié et Marie-George Buffet sur le supportérisme met en évidence le recul des moyens consacrés à la détection des propos et comportements discriminatoires dans le football – ils ont diminué depuis 2008.
Dans ce contexte, le présent amendement, reprenant une des recommandations formulées par le rapport de l’inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports publié en 2013, propose que l’action des fédérations contre la discrimination sous toutes ses formes fasse l’objet d’indicateurs évalués par le ministère chargé du sport et conditionne l’octroi et le retrait de l’agrément ou de la délégation.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Vous remercierez M. Gérard pour cet amendement. Eu égard aux engagements qu’a pris la ministre tout à l’heure sur ces sujets, c’est une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : C’est la même réponse que celle que j’ai faite à M. Larive : ce sera satisfait dans les contrats de délégation. Vous pourrez le dire à M. Gérard.