Démocratiser le sport en France : Article 8 bis
debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 63, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 63.
Mme Florence Provendier : Nous avons adopté précédemment un principe de non-discrimination dans l’accès à la pratique sportive qui consacre les valeurs du sport en matière d’inclusion et de rejet de la haine discriminatoire. Pour autant, si nous voulons que cette déclaration d’intention puisse se concrétiser par une égalité réelle sur le terrain, il convient de doter les acteurs du mouvement sportif de nouveaux outils opérationnels.
Le présent amendement propose que chaque fédération désigne un référent chargé de piloter la mise en œuvre des engagements pris en matière de lutte contre les discriminations pour mieux recenser les actes LGBTphobes, qui sont rarement signalés aux acteurs institutionnels, pour développer les partenariats noués avec les associations, en vue de sensibiliser les acteurs du monde sportif et de veiller à ce que les règlements disciplinaires identifient clairement le racisme et l’homophobie, proposent des définitions harmonisées des discriminations et, le cas échéant, prévoient une échelle de sanctions disciplinaires renforcées.
L’amendement incorpore les recommandations formulées par le rapporteur en commission, puisqu’il vise les fédérations agréées et porte sur le champ des discriminations et non seulement sur la lutte contre les LGBTphobies.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre-Alain Raphan : L’outil le plus puissant, et que nous avons évoqué tout à l’heure, c’est l’agrément et les conditions de l’agrément. La ministre déléguée a pris un engagement sur ce sujet. C’est donc une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Mme Provendier a rappelé que les moyens consacrés à la lutte contre les discriminations, qu’il s’agisse de la formation, de la sensibilisation ou des autres actions, étaient en baisse depuis 2008. Le rapport Houlié-Buffet l’a rappelé. Une charte contre l’homophobie existe depuis 2010 mais elle n’est guère appliquée. Il est donc besoin de passer à des actes concrets. Ce qui concerne l’agrément est très bien, mais on constate que le fait qu’il y ait dans les fédérations un référent sur ces questions permet d’évaluer la situation et de travailler à une feuille de route très concrète. C’est l’amendement que nous proposons.
Vous renvoyez tout hors du présent texte, mais j’ai en tête quelques propos du monde sportif, notamment de la part de gens haut placés dans les fédérations, qui ne nous incitent pas à penser que les choses vont évoluer si nous ne passons pas par des actes forts dans la loi et si ensuite nous n’aidons pas à l’établissement dans les fédérations de feuilles de route concrètes. L’amendement ajoute à ce que vous proposez et je pense qu’aujourd’hui il y a besoin d’ajouter.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu : Il y a aujourd’hui beaucoup de référents dans les fédérations, sur chaque thème, et nous souhaitons que les fédérations engagent un plan d’action avec des indicateurs et des stratégies à leur main. Nous évaluerons le résultat plutôt que les moyens, sachant que nous voulons nous donner les moyens grâce à un investissement plus fort des cadres techniques d’État sur ces missions. C’est pourquoi nous avons choisi de réorienter la réforme initialement prévue des cadres techniques d’État pour qu’ils soient des agents du ministère des sports en charge de ces thématiques.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 63.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :