Démocratiser le sport en France : Article 10 bis

Démocratiser le sport en France : Article 10 bis

debate, 19/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour soutenir l’amendement bknoek 373 du Gouvernement, qui tend à supprimer l’article 10 bis.

Mme Roxana Maracineanu : Le Gouvernement souhaite supprimer l’article 10 bis, adopté par la commission, car il encourage la commercialisation des droits de télévision par lots pour favoriser l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre III, pour donner l’avis de la commission.

M. Cédric Roussel (Renaissance) : Le Gouvernement souhaite supprimer l’article 10 bis, qui, en effet, a été adopté en commission, car il désapprouve le moyen proposé pour que le plus grand nombre de téléspectateurs puissent suivre les principaux événements sportifs. Aussi, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous interroger sur les moyens que vous envisagez pour atteindre cet objectif, que vous partagez, l’objet de la proposition de loi étant, je le rappelle, de démocratiser la pratique du sport.
Une solution existe, dont vous allez sans doute nous parler. Il s’agit de la réécriture du décret du 22 décembre 2004 sur les événements sportifs d’importance majeure. Cette solution est évoquée depuis longtemps puisqu’elle était déjà préconisée par le sénateur David Assouline dans son rapport de 2016.
Nous acceptons la suppression de l’article 10 bis, le Gouvernement partageant notre objectif, mais nous demandons qu’un nouveau décret soit publié le plus rapidement possible et que vous nous apportiez de plus amples explications, madame la ministre déléguée, alors que plusieurs événements sportifs majeurs approchent à grands pas – je pense à la Coupe du monde de rugby de 2023 et aux Jeux olympiques de Paris en 2024.
Plus largement, nous devrons nous poser la question du cadre européen des appels d’offres sur les manifestations sportives. À titre personnel, je considère que la politique de mise en concurrence est loin d’avoir produit les effets escomptés. Des députés de plusieurs groupes l’ont évoqué : son ambition initiale était de bénéficier aux consommateurs, mais on peut s’interroger sur les résultats obtenus compte tenu du coût des abonnements, qui ne cesse d’augmenter année après année.
J’attends donc avec intérêt les informations que vous pourrez nous apporter, madame la ministre déléguée. En tout état de cause, mon avis est favorable sur l’amendement du Gouvernement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive (La France insoumise) : La messe est dite ! L’exposé sommaire de l’amendement est clair : « Réserver un lot à des chaînes en clair signifie économiquement réduire le nombre d’acheteurs potentiels ». Tout notre débat sur la réservation d’une journée ou de fractions d’événements sportifs pour les chaînes en clair n’aura donc servi à rien. Avec cet amendement, vous revenez sur tout ce que nous avons dit et vous faites le choix de la privatisation et de la libéralisation à outrance en excluant l’intégralité du service public audiovisuel. C’est tout à fait contradictoire avec l’objet de la proposition de loi, en l’occurrence la démocratisation du sport, puisque vous œuvrez en réalité à la privatisation de sa diffusion. Remarquable !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu : Nous nous sommes en effet engagées, monsieur le rapporteur, avec Mme la ministre de la culture, à publier par décret, d’ici à la fin de l’année, la liste des événements sportifs d’importance majeure qui devront obligatoirement faire l’objet de droits partagés et d’une retransmission télévisée accessible à une majorité de nos concitoyens. Il s’agit d’événements sportifs féminins et masculins et de compétitions paralympiques, 2862pour lesquelles j’ai déjà souligné l’importance d’une diffusion en clair. Ce décret devra ensuite être notifié à l’Union européenne.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Dès lors que le décret sera pris, nous vous invitons à venir le présenter en commission, madame la ministre déléguée. Je le précise pour que les choses soient tout à fait claires, monsieur Larive.