Démocratiser le sport en France : Après l’article 11 bis
debate, 19/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Maxime Minot : Il s’agit d’une simple demande de rapport, mais elle me paraît essentielle. Il existe en France plus de 400 000 textes administratifs qui concernent les normes, réglementations et prescriptions applicables aux quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs, dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Compte tenu de la complexité induite, le Premier ministre avait manifesté la volonté d’y remédier dans une circulaire datée du 15 janvier 2020. Il convient donc de suivre l’action engagée par le Premier ministre.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Roussel : J’émets un avis défavorable à cet amendement et à tous les autres qui demandent des rapports, mais c’est surtout au Gouvernement de s’exprimer puisque c’est lui qui est sollicité.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Nos débats ayant beaucoup duré, je ne sais pas si je peux dire que le Gouvernement est défavorable à tous ces amendements plutôt que de m’exprimer sur chacun d’eux.
Mme la présidente : Si vous avez un avis global, l’usage permet que vous puissiez le donner maintenant.
Mme Roxana Maracineanu : C’est donc un avis global défavorable.
M. Maxime Minot : Autant rentrer tout de suite !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Maxime Minot : Défendu, défendu, défendu ! (Sourires.)
Mme la présidente : Les amendements bknosek 16, 17 et 21 de M. Fabien Di Filippo sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
Mme Karine Lebon : Il s’agit d’une demande de rapport sur l’accès aux activités physiques et sportives en détention, qui me semble aller dans le même sens que la proposition de loi tendant à garantir le respect de la dignité en détention dont nous avons débattu ce matin.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 116 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 196.
M. Michel Larive : Eh bien moi, je vais prendre mon temps. Madame la ministre déléguée, il est normal de prendre du temps : ici, nous débattons. C’est un texte que vous avez désiré et dont vous avez voulu que nous discutions dans l’hémicycle. Comme il est très léger, il faut bien l’étoffer.
De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposés – la grande majorité par le groupe La République en marche, alors que 55 % des nôtres ont été censurés. Si vous devez vous en prendre à quelqu’un, suivez mon regard…
M. Bruno Studer : Personne ne s’en prend à personne !
M. Michel Larive : Nous demandons donc des rapports, seul moyen de contourner votre censure. Par cet amendement, nous proposons d’interroger la pertinence du dispositif des maisons sport-santé, tel qu’il est conçu actuellement. En effet, celui-ci remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées.
L’objectif de réunir des professionnels de la santé et du sport et d’amener des malades atteints d’affections de longue durée ou de maladies chroniques à pratiquer une activité sportive doit être mis en œuvre par le ministère. Cette politique ne peut être financée en grande partie par les collectivités territoriales comme c’est le cas actuellement. Certains départements – tels que la Creuse – ne sont pas couverts, souvent à juste titre pour des problèmes de financement.
Alors que les collectivités territoriales sont exsangues, c’est à l’État de prendre ses responsabilités et de mener une politique permettant une égalité d’accès des citoyennes et des citoyens au sport santé sur tout le territoire.
Mme la présidente : Ne lâchez pas le micro, monsieur Larive : si vous le souhaitez, je vous invite à présenter aussi les amendements bknosek 198, 221, 199 et 201, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Michel Larive : Comme ils sont quand même très différents, ils vont entraîner des très longues explications de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur. Vous notez et suivez ? (Sourires.) Très bien.
L’amendement bknoek 199 propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs – stades, piscines et gymnases – en partenariat avec les collectivités territoriales, dont les dotations seraient alors dégelées, et dans le respect de normes environnementales fortes, afin de réduire les inégalités et mettre fin à la concurrence entre les territoires.
La proposition de loi mutualise les équipements sportifs des collèges et lycées, soit. Cette disposition est déjà en vigueur pour les écoles du premier degré et existe également dans le second degré grâce à des conventions de mise à disposition pour les équipements scolaires.
Mutualiser des équipements, c’est bien mais cela n’est pas les rénover ou en construire de nouveaux : il s’agit simplement de partager l’existant, qui est notoirement insuffisant. Comment cela peut-il contribuer à assurer un meilleur accès aux équipements sportifs au plus grand nombre si ceux-ci n’existent pas dans certains lieux ?
Par exemple, l’association Les Libres Nageurs a organisé, le bk1erek mars 2021, une mise à l’eau revendicative dans le bassin du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – MUCEM – à Marseille. Par cette action, elle demande l’aménagement d’une piscine publique et dénonce le manque d’infrastructures sportives pour les habitants des quartiers nord.
Cela a des conséquences : 40 à 45 % des élèves de sixième à Marseille ne savent pas nager. Il manque 250 000 mètres carrés de piscines couvertes en France, selon la Fédération française de natation – FFN. Il est temps de lancer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs sur notre territoire.
Mme la présidente : Vous avez également défendu l’amendement bknoek 201, monsieur Larive ?
M. Michel Larive : Ah non, pas du tout. L’amendement bknoek 201 arrive, madame la présidente. (Sourires sur divers bancs.)
Mme la présidente : Et il est attendu de pied ferme, cher collègue !
M. Michel Larive : Je vous le livre ! Par cet amendement, nous souhaitons favoriser la gratuité des activités sportives pour les populations les plus pauvres et promouvoir la fixation des coûts d’accès en fonction des revenus et de la taille des familles.
Comment comprendre le titre de cette proposition de loi, qui prétend avoir pour objectif de démocratiser le sport en France, alors qu’aucune mesure n’est prise afin de permettre aux citoyens les plus pauvres d’avoir accès aux activités sportives ?
Selon le baromètre national des pratiques sportives de 2020, publié par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP –, « la pratique sportive reste très dépendante du niveau de vie : un quart des hauts revenus, seulement, n’ont pratiqué aucune activité sportive au cours de l’année écoulée, contre 42 % des titulaires des bas revenus. » Cet écart s’est fatalement encore aggravé depuis deux ans.
De nombreuses familles ont également renoncé à la pratique sportive en raison de la crise sanitaire. Selon le dernier baromètre réalisé par l’institut IPSOS pour le compte du Secours populaire, 18 % des Français ne peuvent pas boucler leur budget sans être à découvert à la fin du mois ; 40 % des Français, dont 64 % des plus pauvres, se restreignent sur la qualité de leur alimentation pour une question d’argent. Comment conserver une activité sportive dans ces conditions ?
Il est urgent de garantir un accès de toutes et tous aux pratiques sportives, en développant leur gratuité pour les plus pauvres et en indexant leur coût en fonction d’un barème tenant compte des revenus et de la taille des familles.
Mme la présidente : Je crois que nous avons fait le tour de vos amendements, monsieur Larive.
M. Michel Larive : Attendez, il y en a cinq et je ne les ai pas forcément défendus dans l’ordre.
Mme la présidente : J’ai suivi avec attention et, en effet, vous les avez tous défendus.
M. Michel Larive : Ah non !
Mme la présidente : Les amendements bknosek 196, 198, 221…
M. Michel Larive : Je n’ai pas présenté l’amendement bknoek 198. Il me reste les amendements bknosek 198 et 221 à vous présenter.
M. Christophe Castaner : Nous les attendons avec impatience !
Mme la présidente : Je vous en prie.
M. Michel Larive : Merci, madame la présidente. Par l’amendement bknoek 198, nous demandons que soit enfin tenu l’engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendait obligatoire cette accessibilité en 2015. En 2021, elle est encore repoussée faute de moyens.
De même, le pôle ressources national « sport et handicaps » a proposé de nombreux aménagements afin d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases, de renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous, et de garantir au plus grand nombre l’accès aux activités physiques et sportives, ainsi qu’aux spectacles sportifs. Mais cela n’est pas mis en œuvre car les collectivités territoriales n’ont pas les ressources nécessaires pour le faire.
Ces mesures doivent être soutenues par l’État et ce dernier doit prendre ses responsabilités pour tenir les engagements de 2005, sans se défausser sur les collectivités territoriales.
Nous proposons donc un plan national de mise en accessibilité de tous les équipements, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, conformément à la loi pour l’égalité des droits et des chances de 2005.
Mme la présidente : Là, je pense que nous sommes arrivés au bout.
M. Michel Larive : Non, il nous reste l’amendement bknoek 221 pour y parvenir, madame la présidente. Sur ces cinq sujets différents, il n’y a encore eu aucune réaction. Je vais attendre de voir comment vous allez réagir et traiter ces sujets très importants pour la démocratisation du sport.
Cet amendement nous a été proposé par l’UNAPEI – Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis. Celle-ci rappelle que si l’article bk1erek de la proposition de loi ajoute l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux – ESMS –, 83 % de ces établissements proposent déjà de telles activités aux personnes qu’ils accueillent. Cependant, ce chiffre ne donne pas une vision de la réalité de terrain car il ne précise pas si les activités proposées relèvent d’une pratique régulière ou d’actions ponctuelles.
L’activité physique et sportive régulière est essentielle en termes d’équilibre et de bien-être pour les personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif. Elle est également très bénéfique pour soutenir leur autonomie et favoriser leur inclusion. Pourtant, l’UNAPEI a identifié au moins deux freins aux pratiques sportives pour ces personnes : d’une part, l’absence de personnel formé, d’autre part, la difficulté d’accès aux infrastructures. Dans ce contexte, un rapport présentant un état des lieux chiffré, identifiant les freins et donnant des recommandations, sera un outil utile.
De la même manière, s’il faut encourager les clubs dits classiques à accueillir des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, il est indispensable que cette inclusion soit préparée en amont avec elles, leurs familles et les associations les représentant, afin que leurs spécificités comportementales et physiques soient prises en compte.
Afin de respecter les règles de recevabilité, nous demandons un rapport alors que ce sont bien des moyens supplémentaires qu’il faut fournir.
Voilà, madame la présidente.
Mme la présidente : Merci beaucoup.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Roussel : Comme je l’ai déjà indiqué, je vais laisser Mme la ministre déléguée s’exprimer sur les demandes de rapport.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Merci, monsieur le député, de m’avoir soumis, au travers de ces amendements, des questionnements auxquels je vais essayer d’apporter quelques réponses. Commençons par l’accès des personnes handicapées au sport et l’accueil des associations sportives dans les établissements concernés. Le titre bkIerek de ce texte, proposé par les parlementaires de la majorité, tend précisément à permettre cet accès. Je pense, en toute humilité, que nous devons faire des progrès en matière de parasports et que ce texte va nous permettre d’avancer.
Le 6 décembre dernier, lors de la journée internationale du handicap, le Gouvernement a présenté une stratégie très ambitieuse en matière de paralympisme, de handisport et de pratique du sport adapté. Deux mesures vont permettre d’aller plus loin, et dans le sens que vous souhaitez : l’ouverture des établissements accueillant des personnes handicapées aux associations sportives de territoire ; la désignation dans ces établissements d’un référent qui sera un interlocuteur direct du ministère et qui pourra aussi ouvrir les portes des associations, des fédérations adaptées de la Fédération française handisport et des autres fédérations délégataires pour le handisport.
J’en viens au recensement des équipements sportifs – RES. Comme je l’ai indiqué au cours des débats, nous allons y affecter des moyens supplémentaires pour pouvoir recenser les équipements dans les établissements scolaires, mais aussi dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les territoires ruraux. Par le biais de l’Agence nationale du sport, nous voulons que les collectivités de chaque région puissent avoir accès à un diagnostic territorial des équipements, qui leur sera utile pour rationaliser les investissements dans ce domaine.
Pour ce qui est du sport en détention, nous allons signer une convention avec le ministère de la justice. Il s’agit d’ouvrir aux jeunes accueillis par les services de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – les possibilités offertes par les formations et les dispositifs d’égalité des chances qui existent 2868dans le champ du sport. Nous allons aussi, comme le propose l’un de vos amendements, faire le point sur les interventions des différentes fédérations sportives en milieu pénitentiaire.
Pour finir, demain, avec Olivier Véran, nous allons annoncer la seconde vague de labellisation des maisons sport-santé.
Mme Maud Petit : Merci !
Mme Roxana Maracineanu : Les territoires et les fédérations y consacrent beaucoup de moyens mais des acteurs privés également s’engagent, comme les mutuelles – c’est le cas d’un grand groupe réunissant plusieurs mutuelles et avec lequel le ministère délégué chargé des sports a signé une convention aux termes de laquelle ces mutuelles remboursent leurs adhérents dès lors qu’ils s’intègrent dans ce parcours sportif. Il est vrai que toutes les mesures que vous avez votées et celles que vous allez voter permettront de faire avancer grandement la cause du sport santé : afin de prévenir ou guérir un nombre bien plus important de maladies, le sport pourra être prescrit par ordonnance.
Nous avons débloqué, cette année, 3,5 millions d’euros pour soutenir les maisons sport-santé. Elles seront au nombre de 289 dans quelques jours et, comme l’a annoncé le Président de la République, on en comptera plus de 500 à la fin du quinquennat. Nous aurons ainsi rempli notre contrat en matière de sport santé – de la même manière que d’autres ministres des sports avant moi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Je vous remercie pour toutes ces réponses, madame la ministre déléguée. Je dois bien reconnaître qu’elles sont assez complètes et même davantage que ce que j’avais demandé : vous avez évoqué le sport en détention alors que je ne vous avais pas interrogé sur ce point, également très important.
M. Pierre-Alain Raphan : C’était un amendement de Mme Buffet.
M. Michel Larive : En revanche, nous ne vous avons pas entendue sur l’accessibilité du sport aux plus pauvres. J’aurais aimé que nous ayons par exemple une petite discussion sur le pass’sport, des gens très différents étant sensibles à ce dispositif. Au cours des auditions que j’ai réalisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Estanguet et le Secours populaire avaient presque la même vision d’un pass’sport qui serait plus éducatif que consumériste. Reste qu’il faut, de façon très pragmatique, aider à la reprise de la pratique du sport ; aussi, qu’allez-vous faire en matière de mobilité, de licences, d’équipements ?
Vous avez évoqué les maisons sport-santé, certes, mais, en ce qui concerne les équipements, je vous parle, moi, d’équité territoriale. Dans des endroits très attractifs, le privé va pouvoir intervenir, ce qui ne sera pas le cas dans les endroits qui ne le sont pas. Pour obtenir et garantir une telle équité, le privé ne doit pas être prioritaire ; c’est l’État qui, par le biais de votre ministère délégué, doit déployer sa politique sur tout le territoire. Or l’équité territoriale n’existe pas : je suis député de l’Ariège et ce département dispose de beaucoup moins de moyens, sachez-le, que les départements de Paris ou de sa banlieue.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour conclure cet échange de vues.
Mme Roxana Maracineanu : Le pass’sport tel qu’il est conçu aujourd’hui aidera, sous conditions de ressources, les familles les plus défavorisées, donnant à leurs enfants accès à une pratique sportive dès le mois de juin prochain et pour la rentrée scolaire, avec une réduction du coût des licences sportives allant de 50 à 80 euros – le montant n’a pas encore été fixé. Le canal de l’éducation nationale sera utilisé comme prescripteur pour orienter ces enfants vers les associations sportives. Au sein de ces dernières, nous allons travailler avec les étudiants de la filière STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives –, avec ceux de la filière du brevet professionnel formant aux métiers du sport, afin qu’ils animent le réseau du pass’sport et fassent en sorte que les jeunes ne se contentent pas d’une inscription pour bénéficier de la réduction mais exercent bien une activité sportive toute l’année. Les associations concernées toucheront directement les financements distribués par le ministère délégué chargé des sports.
Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement bknoek 264.
Mme Maud Petit : Cet amendement propose que, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l’ensemble des mesures appliquées contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif, notamment les mesures liées à la formation pour mieux lutter contre les violences sexuelles.
En février 2020, alors que la parole se libérait enfin et que les sportives et sportifs victimes de violences sexuelles n’hésitaient plus à témoigner contre leurs agresseurs, la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport contribuait à sensibiliser tous les acteurs du monde sportif à cette question, une convention dont vous avez été à l’initiative, madame la ministre déléguée.
Dans le cadre du plan de prévention, élaboré en particulier avec le mouvement sportif, les collectivités locales et les associations de victimes, des outils et actions ont été déployés, axés sur la facilitation des modalités de signalement, ainsi que sur le renforcement de la formation de tous les professionnels dans le milieu sportif.
Nous tenons beaucoup à ce rapport, madame la ministre déléguée et nous vous remercions pour votre engagement en la matière.
Mme la présidente : Le rapporteur s’étant déjà prononcé, quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Merci, madame Petit, de faire référence à ce travail et à l’engagement, au-delà du seul ministère délégué chargé des sports, de tout le Gouvernement. La lutte contre toute forme de violence, notamment à l’encontre des enfants, est une cause chère au Président de la République. Depuis le 286921 février 2020, nous avons régulièrement réuni la convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport – elle l’a été le bk1erek juillet dernier et le sera de nouveau très prochainement, le 2 avril prochain. Nous avons en effet mobilisé tous les acteurs afin qu’ils prennent conscience du problème et soient à même de mieux repérer et signaler à leurs instances fédérales, mais aussi à mes services ou à ceux du ministère de la justice, ces faits survenus dans les champs associatif et sportif. La convention du 2 avril permettra au monde du sport de se positionner comme un tiers lieu de recueil de la parole mais aussi comme réparateur et accompagnateur des victimes. Vous pouvez retrouver en toute transparence, sur le site du ministère délégué, le compte rendu de nos actions en la matière, qui vaut rapport.
M. Pierre-Alain Raphan : Il y aura un rapport !
Mme Roxana Maracineanu : Votre amendement est donc satisfait.