Démocratiser le sport en France : Explications de vote
debate, 19/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Tout progrès, même modeste, en faveur du sport mérite d’être voté. Cela a en tout cas toujours été ma ligne de conduite, ici, depuis presque quinze ans et quelles que soient les majorités. Même si plusieurs de nos amendements – neuf sur quarante-cinq – ont été déclarés irrecevables et n’ont donc pas pu être discutés alors qu’ils portaient sur des sujets aussi importants que le sport en milieu professionnel, l’éducation physique et sportive – EPS –, la conférence permanente du sport féminin, la reconversion des sportifs de haut niveau, un grand plan de lutte contre la sédentarité des jeunes – et peut-être aussi des moins jeunes – ou encore l’instauration du 1 % sportif dans le code de l’urbanisme, j’estime néanmoins que des améliorations ont été apportées par notre discussion. J’en remercie l’ensemble des collègues présents depuis mercredi soir ainsi que la ministre déléguée.
Ces progrès se traduisent par l’élargissement du public auquel on va pouvoir désormais prescrire, sur ordonnance, une activité physique adaptée, mais aussi par l’engagement à 2870travailler à un dispositif de ticket sport pour les salariés et les agents de la fonction publique. Un amendement important a en outre été voté sur la représentation des sportifs de haut niveau dans les instances dirigeantes des fédérations. Si l’on ajoute à cela les dispositions du titre II qui prévoient, au sein des instances fédérales, la parité, le non-cumul et le renforcement de la démocratie, mesures qui s’appliqueront dans quatre ans ; si l’on prend en considération les dispositions du titre III qui renforcent le contrôle d’honorabilité des membres élus et des encadrants et la lutte contre le streaming illégal, et qui instaurent la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives ainsi que les SCIC dans le sport, globalement, nous avons des avancées.
Seulement, pour les discussions ultérieures, je souhaite que des améliorations soient apportées à la fois au Sénat mais aussi ici, en deuxième lecture, avant la réunion de la commission mixte paritaire, afin que nous allions plus loin sur plusieurs points – et nous verrons bien, alors, de quelle manière nous voterons.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI et indépendants.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Comme sur de nombreux bancs, nous regrettons de ne pas avoir eu une discussion plus large sur les enjeux du sport. Nos concitoyens sont nombreux à souhaiter que des mesures soient prises et des moyens dégagés pour avoir un accès plus facile au sport de leur choix, quel que soit l’endroit où ils vivent. Or, lorsqu’on vit dans une petite commune ou dans une commune rurale, on manque d’équipements, on a des difficultés à se déplacer. À ce sujet, je vous ai déjà interrogée, madame la ministre déléguée, sur les écoles des petites communes rurales, dont nous devons prendre en considération les difficultés réelles.
J’aurais aimé par ailleurs que nous travaillions plus en profondeur sur la situation des associations sportives. Je ne vous apprends rien en vous disant qu’elles souffrent.
Le plan de relance viendra certes soutenir de nombreuses structures mais je suis convaincue que des moyens non financiers peuvent aussi être mobilisés pour relancer la pratique du sport. Le Premier ministre a souhaité, hier, inciter les Français à sortir. Espérons donc que nous pourrons encourager cet été les manifestations sportives et culturelles en extérieur, avec les associations et les fédérations.
Pour en revenir au texte, je me réjouis que plusieurs de nos amendements l’aient enrichi, en élargissant l’accès aux équipements sportifs des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur. Je vous en remercie bien sincèrement. Cette proposition de loi n’est peut-être qu’une première avancée, mais son adoption est nécessaire. De nombreux acteurs du monde sportif seront, me semble-t-il, satisfaits des mesures relatives aux plans locaux, à la gouvernance des fédérations ou encore à la lutte contre le streaming illégal. Je veux également mentionner l’adoption de l’amendement bknoek 445, particulièrement important pour les clubs professionnels de football.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous allons voter en faveur de cette proposition de loi, contre laquelle nous n’avons pas d’opposition frontale à exprimer. Nous aurions évidemment préféré y voir un soutien plus affirmé aux clubs sportifs et un meilleur accès au sport pour tous, mais nous devons également tenir compte d’un certain nombre d’avancées : une gestion sans doute plus démocratique des fédérations, une meilleure prise en considération de la parité, la lutte contre le streaming, mais aussi la reconnaissance des SCIC, auxquelles nous tenons particulièrement.
Je terminerai en évoquant une fois de plus – car cette question me tient à cœur et est importante pour tous les Corses – la possible adhésion de nos clubs, en particulier de notre équipe de football, la squadra corsa, à l’UEFA – Union européenne des associations de football – et à la FIFA – Fédération internationale de football association. Vous nous avez opposé des arguments qui ne tiennent pas pour refuser l’amendement qui aurait constitué un premier pas vers cette adhésion. Nous reviendrons vers vous et vous verrez, madame la ministre déléguée, que vous aurez l’occasion de devenir une véritable héroïne en Corse si vous nous aidez à progresser dans ce domaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Ce sera ma dernière intervention, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance) : En effet.
M. Michel Larive (La France insoumise) : Quel dommage…
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Il faut savoir se quitter…
M. Michel Larive (La France insoumise) : Vous savez ce que je pense de votre texte : en toute courtoisie, j’estime qu’il est inabouti et approximatif. Mais puisque vous évoquiez les STAPS, madame la ministre déléguée, je vais vous dire ce qu’en pense l’Association nationale des étudiants en STAPS. Son regard sur nos débats et sur votre texte est sans appel.
Un de leurs responsables confiait ainsi sa déception face à un texte dont il estime qu’il ne couvre que 2 % du monde du sport. Il regrette que rien ne soit prévu concernant l’EPS – quand les étudiants ont constaté que vous comptiez en faire une activité complémentaire de celle pratiquée dans les associations sportives, je peux vous dire, pour leur en avoir parlé après la séance d’hier après-midi, qu’ils ont bien rigolé –, rien non plus sur le sport à l’université, sur les problèmes d’infrastructures sportives, ni sur l’insuffisance des moyens déployés, alors même que 70 % des étudiants n’ont pas les moyens de faire du sport.
J’ai entendu le message des étudiants en STAPS. Je le partage. Nous, élus de la nation, n’avons pas pu amender le texte pour porter la parole de celles et ceux que nous représentons. Nous en avons été empêchés par votre censure : 55 % de nos amendements ont été jugés irrecevables, nous empêchant de parler de véritables outils de démocratisation du sport. Nous n’avons pas pu débattre de l’apprentissage de la natation, de la parité dans la retransmission des grands événements sportifs, de l’association des supporters aux prises de décision, des partenariats public-privé, de la sanctuarisation des taxes au bénéfice des sports amateurs, de la publicité pour les paris sportifs, du remboursement du sport sur ordonnance, ni de la lutte contre les discriminations. Même quand nos amendements ont passé l’étape de la censure, vous les avez balayés, faisant tomber jusqu’à seize amendements d’un seul coup, comme nous l’avons constaté lorsque M. Waserman était au perchoir. C’est intolérable.
Nos débats n’ont pas servi à grand-chose. Ils n’ont surtout pas servi le sport, ni la démocratie – encore moins la démocratie dans le sport ! Vous avez manqué l’occasion de 2871réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d’un débat sur le service public du sport, l’éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives ou encore le rôle des licenciés et du public dans la prise de décision. Après tant d’heures de débats stériles, aucun de ces aspects fondamentaux n’a pu être abordé, parce que vous ne l’avez pas voulu.
Je n’envisage pas d’autre solution que le vote contre ce texte, parce qu’il n’existe pas ! Croyons en la navette parlementaire, et nous verrons bien ce qu’il en sera en deuxième lecture – s’il y en a une.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Karine Lebon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Nous voilà arrivés à la fin des débats sur cette proposition de loi visant à démocratiser le sport. Malgré quelques bonnes mesures, ils débouchent sur un texte que nous jugeons sous-dimensionné par rapport aux enjeux, qui ont pourtant été très clairement soulevés sur l’ensemble des bancs. Nous regrettons les conditions d’examen de cette proposition de loi, qui ont rendu impossible la continuité des débats. L’enchevêtrement des textes, que nous ne pouvons tolérer plus longtemps, ne traduit-il pas, finalement, le peu de cas que l’État fait des politiques sportives ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Exactement !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Notre ambition est de bâtir une véritable culture sportive. C’est pourquoi les députés du groupe GDR réaffirment que le sport doit faire l’objet d’une politique publique forte de la part de l’État. De fait, toutes les grandes évolutions en matière sportive ont été le résultat de l’action volontariste de ce dernier. J’en veux pour exemple l’engagement du ministère des sports dans la lutte, aujourd’hui contre les violences sexuelles et contre les discriminations dans le sport, comme hier dans la lutte contre le dopage. Amoindrir le rôle de l’État, loin de renforcer la capacité d’action des autres acteurs, affaiblit le sport.
Le sport doit être mis au cœur de l’action publique, par exemple en matière de santé, d’éducation, de culture, d’aménagement du territoire, ou encore de protection de l’environnement et de la biodiversité – je pense particulièrement aux sports de nature, que nous aurions aimé aborder à l’occasion de l’examen de ce texte. La dimension interministérielle du sport qui découle de cette exigence suppose au préalable un ministère des sports de plein exercice, doté de missions de premier ordre et d’une administration ayant les moyens d’agir.
Enfin, nous souhaitons faire part de notre grande préoccupation face aux dérives du « sport business » et aux bulles inflationnistes qui menacent la pérennité même des clubs, comme on le voit actuellement pour le football. L’État doit réguler plus efficacement ces dérives, en faisant respecter les droits et les devoirs de chacun. Le texte, là encore, n’aborde que trop peu la question. Le sport est d’abord un fait social et culturel avant d’être un marché.
Aussi, considérant les avancées contenues dans cette proposition de loi, mais déplorant ses nombreux manques et les conditions inacceptables de son examen, le groupe GDR s’abstiendra. Puisse l’examen du texte au Sénat et son passage en nouvelle lecture dans notre assemblée nous permettre de corriger le tir.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour le groupe La République en marche.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Démocratiser le sport, c’est le rendre accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes handicapées, comme cela a été dit tout à l’heure. C’était l’objet du titre I. Nos débats en commission puis en séance publique ont permis de concrétiser des avancées significatives. Je pense au sport scolaire, avec la création des alliances éducatives territoriales, qui permettront le développement d’associations sportives dans le premier degré, mais aussi au sport santé, avec l’élargissement de la prescription du sport sur ordonnance pour les malades chroniques, à l’initiative des praticiens spécialistes et pas seulement des médecins traitants.
Démocratiser le sport, c’est aussi faire en sorte que le fonctionnement des instances soit plus démocratique, paritaire et renouvelé. C’était l’objet du titre II. Nous avons répondu à une forte attente des sportifs de haut niveau, qui nous rendent fiers à l’occasion des grands rendez-vous internationaux : ils ont enfin leur place au sein des instances dirigeantes des fédérations.
Démocratiser le sport, c’est aussi veiller à ce que son écosystème soit le plus juste et le plus vertueux possible, pour garantir une redistribution équitable des ressources, pour le sport professionnel mais aussi et surtout pour le sport amateur. Avec le titre III, nous avons inscrit dans le marbre de la loi des dispositifs innovants et solides qui nous permettent de protéger les ayants droit et, plus largement, de préserver toute la solidarité de notre modèle. Protéger, c’est aussi moderniser, en permettant aux ligues professionnelles de créer des sociétés commerciales pour exploiter leurs droits audiovisuels : nous répondons ainsi à l’enjeu de la pérennité financière, tout en créant l’ensemble des grands-fous…
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Ou plutôt les garde-fous ; les grands fous, on les avait déjà… (Sourires.)
M. Michel Larive (La France insoumise) : Il y a des petits cinglés et des grands fous…
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Pardonnez mon lapsus : je parlais des garde-fous, bien sûr, qu’il était indispensable de créer.
Nous pouvons être fiers du travail et du débat parlementaire que nous avons menés collectivement. Je profite de cette occasion pour remercier la ministre déléguée ainsi que Jean-Michel Blanquer, qui était présent à nos côtés avant-hier.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est la moindre des choses, c’est son boulot ! Et il est habitué à faire « toutouyoutou » !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Tous ensemble, nous avons écrit un texte à la fois ambitieux et pragmatique. Tous ensemble, adoptons cette proposition de loi, comme nous en avons adopté tous les articles à une très large majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Comme je le disais en discussion générale, cette proposition de loi méritait une ambition. Le résultat, pourtant, rime plutôt avec « déception ». L’irrecevabilité de nos amendements et l’impossibilité de défendre nos propositions sur l’EPS, le sport scolaire, le supportérisme ou la défense des associations locales, ont clairement limité les débats. L’organisation hachée de la séance nous a empêchés de défendre une vision ambitieuse pour le sport.
Laura Flessel avait annoncé une grande loi « sport et société », que nous attendons depuis trois ans. Résultat : on nous propose un texte modeste, qui ne remédiera pas à la souffrance du sport professionnel ni, surtout, à celle du sport amateur. Le départ de Laura Flessel a-t-il eu un effet sur ce texte ? Je le pense sincèrement.
Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas voter en faveur de cette proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Nous le savons : le sport est essentiel au bien-être physique et mental de nos concitoyens, ainsi qu’à leur santé. C’est pourquoi, ces dernières semaines, nous avons travaillé ensemble afin de démocratiser l’accès de toutes et tous à la pratique physique et sportive. Nous l’avons souligné, il aurait été souhaitable que des volets tels que la pratique du sport en entreprise ou à l’université, ou encore la numérisation du sport apparaissent davantage dans cette proposition de loi : nous devrons, à l’avenir, légiférer sur ces questions essentielles à une plus grande ouverture et à une modernisation de l’accès au sport.
Néanmoins, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se félicite de la teneur des débats, lesquels ont permis d’enrichir le texte. D’importantes avancées sont ainsi à souligner. Nos débats ont permis une meilleure prise en considération de l’ensemble des pratiquants. Des modifications ont ainsi été apportées pour améliorer l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. De même, des mesures ont été prises pour promouvoir la présence des femmes dans le monde sportif, sur le terrain comme dans les instances dirigeantes. Notre groupe se réjouit tout particulièrement de l’immense avancée que constitue l’adoption de notre amendement relatif au sport santé : une grande ouverture de la prescription du sport dans le cadre médical permet de consacrer les bienfaits de ce dernier pour la santé et le bien-être de nos concitoyens.
Par ailleurs, nous considérons que l’ouverture de l’accès aux équipements sportifs, que nous avons encore facilité en séance à travers de nombreux amendements, bénéficiera à un ensemble de publics diversifiés et permettra d’accroître le nombre d’équipements accessibles à tous, partout en France. Nous sommes également satisfaits de l’avancée permise par l’adoption en commission de notre amendement en faveur de la désignation de la HADOPI – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet – comme tiers de confiance dans la lutte contre le streaming illégal. De même, le dispositif permettant aux ligues et comités sportifs ultramarins d’intégrer ou de s’associer aux fédérations internationales marquera une réelle avancée pour les départements et territoires d’outre-mer.
Enfin, alors que le groupe Dem a été force de proposition sur la question, nous nous réjouissons de la création d’une mission ministérielle sur la création d’un titre sport, car cette initiative, nous en sommes convaincus, permettra d’encourager encore davantage à la pratique sportive les personnes qui en sont pour l’heure éloignées, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.