Seniors face à la crise sanitaire

Seniors face à la crise sanitaire

debate, 23/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur les seniors face à la crise sanitaire.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une série de questions-réponses.
La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (LR) : Le groupe parlementaire Les Républicains a souhaité inscrire à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle l’important débat sur la situation de nos aînés face à la crise sanitaire que traverse notre pays, et la planète entière, depuis maintenant plus d’un an. Je commencerai par quelques éléments de contexte.
Alors que notre pays s’achemine irrémédiablement vers la barre des 100 000 morts des suites de la covid-19, les statistiques sont implacables : 75 % des victimes étaient âgées de 75 ans et plus, et 14 % avaient entre 64 et 75 ans. C’est dire combien nous avons été inégalement touchés selon que nous soyons jeunes ou moins jeunes. À ces chiffres s’ajoute un taux élevé de cas très graves parmi les plus âgés d’entre nous, avec des séquelles respiratoires, neurologiques, cutanées ou de motricité accrues à mesure que l’âge augmente, et parfois irrémédiables.
Ce tableau clinique désolant et forcément imparfait doit être complété par d’autres éléments sur lesquels je souhaite insister à cette tribune. Nos aînés ont souffert plus que tous les autres de la violence psychologique de l’isolement, des différentes formes de confinement et de l’éloignement de leurs proches. Ils souffrent atrocement de la solitude. Pire, ils ont peur : peur de la contamination dont chaque jour démontre qu’elle peut leur être fatale plus qu’aux gens plus jeunes, peur de leurs enfants et de leurs petits-enfants, qui pourraient les rendre malades ne serait-ce qu’en leur rendant visite, peur de tout contact, peur de vivre un tant soit peu normalement.

M. Pierre Cordier : C’est vrai !

M. Arnaud Viala : Ce panorama est bien incomplet tant nos aînés ont eu à souffrir de la panique qu’ont vécue certains EHPAD devenus foyers de contagion, avec de nombreux décès dans des communautés décimées et souvent livrées à elles-mêmes pour faire face à une situation que personne n’arrivait alors à comprendre. Ces mêmes aînés subissent ces jours-ci des inquiétudes en matière de vaccination, puisque des informations contradictoires sont diffusées quant à la fiabilité de tel ou tel vaccin et son adaptation à telle ou telle catégorie d’âge. Même si le vaccin est clairement la seule porte de sortie de la crise, nos aînés ne sont toujours pas sereins.
C’est cependant sur le long terme qu’il faut réfléchir aux enseignements à tirer des nombreuses conséquences de la crise pour nos aînés. Je tiens à livrer ici quelques réflexions.
Tout d’abord, la crise a révélé à quel point la gestion des structures d’hébergement et d’accueil spécialisées repose sur les épaules des équipes qui les font vivre, alors que leur gouvernance est souvent bicéphale, partagée entre l’ARS – agence régionale de santé – et la collectivité départementale, ce qui crée des angles morts dans les réponses qu’attendent les personnels et les responsables de ces structures. Il nous paraît indispensable que le Gouvernement valide les projets d’expérimentation qui germent dans les territoires où l’on veut rendre cette gestion plus efficace en la confiant tout entière aux connaisseurs de proximité que sont les conseils départementaux. Y êtes-vous prêts, madame la ministre déléguée ?
Ensuite, la crise a souligné de manière criante l’intérêt majeur que représentent les résidences pour seniors de petite taille, à dimension humaine, où l’on se connaît, s’apprécie, s’entraide et se côtoie, même en temps de crise. Le maillage des dispositifs d’accueil des aînés dans les territoires comporte un trou important, celui de l’accompagnement des innombrables résidences, foyers et structures intergénérationnelles non médicalisées que les territoires ont créées et qui rendent des services irremplaçables. Il est grand temps de reconsidérer ce manque et de pallier cette fragilité en permettant aux territoires organisés de contractualiser avec l’État pour continuer de faire vivre et de développer ces établissements.
En outre, c’est bien à domicile que nos aînés ont le mieux traversé cette crise, dans un cadre de vie auquel chacun d’entre nous est légitimement attaché pour ses vieux jours. Or les sociétés évoluent : les cellules familiales sont désormais réduites, et les rythmes de vie peu compatibles avec le soutien à un proche âgé. C’est pour cela que les services à domicile sont omniprésents et très efficaces. Le Ségur de la santé les a 3015néanmoins oubliés au moment de leur témoigner notre reconnaissance, et cette imperfection n’a toujours pas été complètement corrigée. Quand parviendrons-nous à concevoir l’accompagnement du vieillissement comme un continuum allant du domicile jusqu’à l’EHPAD, en passant par les résidences pour seniors ? Quand parviendrons-nous à concevoir un ensemble cohérent, territoire par territoire, derrière le chef de filat naturel des conseils départementaux ?
Enfin, il faut urgemment débattre de la question centrale de la prise en charge de la dépendance, tout en allant au terme de la réforme avortée des retraites, si l’on veut clarifier la vision de l’avenir de notre pays dans les prochaines décennies. Quand ces questions reviendront-elles au Parlement ? Les Français veulent savoir ce que vous leur réservez.
Ces propositions sont les nôtres. Nous les soumettons au débat et souhaitons les voir mises en œuvre le plus vite possible, pour le bien de nos aînés et pour celui de chacun d’entre nous, à un moment ou un autre de son existence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Dem) : Nos collègues Les Républicains proposent d’ouvrir un débat important sur nos aînés, que nous aimons tant et qui ont été si affectés par la pandémie. Ce débat nous touche, car qui n’a pas un père, une mère, un oncle, une tante ? Il nous touche, car les statistiques de la mortalité montrent malheureusement que les seniors sont les premières victimes de la maladie. Il nous touche, car nous aimons aller les voir, leur parler, les rencontrer, ce dont nous avons été privés pendant de longues semaines.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, car c’est vous qui, au Gouvernement, avez pour la première fois ouvert cette porte difficile à ouvrir, que j’ai dû pousser encore fortement la semaine dernière. Heureusement, vous étiez passée par là ! Pour les résidents des EHPAD, la télémédecine n’existait pas. Je me souviens qu’il y a un an, en 2019, il n’y avait pas du tout de consultations de télémédecine. Nous en sommes désormais à un million par jour. Il ne faut pas refermer cette porte, madame la ministre : la télémédecine ne résoudra pas tout, mais elle est une porte essentielle. On voit également ce qui s’est passé pour les vaccins : les résidents des EHPAD sont ceux qui ont été le plus vaccinés, et c’est bien normal. Néanmoins, vous savez ce que cela représente que d’aller vacciner sur place. J’ai connu des EHPAD de ma circonscription dans lesquels les résidents étaient testés toutes les semaines – j’ai d’ailleurs été quelquefois opérationnel –, et ils redoutaient ce lundi matin avec beaucoup d’émotion.
Il faut donc tirer les leçons de la crise. Elle a été difficile en raison du syndrome de glissement ; elle a été difficile aussi car, quand quelqu’un mourait dans un EHPAD, c’était toujours le covid-19, et l’on ne cherchait même pas à savoir s’il y avait une autre cause. Cela nous invite à réfléchir pour l’avenir. Ces questions nous ont permis d’avancer ensemble et nous devons naturellement en tirer les conclusions.
La première concerne les fameux formulaires à remplir dans les EHPAD. Franchement, les formulaires que nous avons connus cette semaine, à côté, c’est de la gnognotte, pardonnez-moi !

Mme Elsa Faucillon : C’est vrai !

M. Philippe Vigier : Avez-vous lu ce formulaire ? Lorsqu’un résident d’EHPAD a deux enfants et que ceux-ci sont en désaccord, comment fait-on ? Si vous avez face à vous un directeur scrupuleux, tout frais sorti de l’École des hautes études en santé publique de Rennes, il dira : « Oh là là, si les deux enfants ne sont pas d’accord, je ne veux pas que l’on aille voir cet aîné. Si on lui transmet le covid-19, qui endossera la responsabilité ? » Nous avons tous des métiers à risque : parlementaires, maires, responsables associatifs, chefs d’entreprise… Si je dis cela, c’est parce qu’il y aura d’autres pandémies, et que ce qui s’est passé ces quinze dernières années doit nous servir de leçon d’humilité. Quand atteindrons-nous les 100 % de vaccinés ? Parce qu’ils veulent se faire vacciner : nos aînés ont compris que le risque existait et qu’il n’y avait pas d’autre traitement. En effet, je ne suis pas persuadé qu’ils seront les premiers à recevoir les anticorps monoclonaux, tout comme ils n’étaient pas les premiers à partir en réanimation ; ils partaient quand les lits étaient disponibles.
Pour moi, l’essentiel est là : comment repenser l’avenir ? Vous avez la chance, madame la ministre déléguée, d’être à la tête d’un ministère qui administrera une cinquième branche de la sécurité sociale, mais il ne faudrait pas que cette cinquième branche soit sans lendemain. J’espère que vous obtiendrez les arbitrages nécessaires. En tout cas, sur ces bancs, pas une seule voix ne s’opposera à l’inscription dans le calendrier parlementaire du projet de loi sur le grand âge si les moyens sont là. Sinon, ce sera un feu de Bengale dans la plaine en plus. Il ne suffit pas de créer l’instrument, il faut lui donner des moyens, et ces moyens, c’est la cinquième branche. En tout cas, le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sera avec vous car cette question est à nos yeux très importante.
Enfin, j’aurai une pensée pour le personnel soignant, pour ceux qui n’étaient pas dans le Grenelle car on les a oubliés, pour ceux devant qui l’on passe quelquefois, au foyer de la résidence, quand on va de chez soi à la maison de retraite, pour ceux dont la dotation horaire a été augmentée de 0,04 centime avec la prime covid, si vous vous en souvenez. Il faut repenser de façon globale la chaîne allant de la personne restée à domicile jusqu’à celle qui vit en EHPAD.
Madame la ministre déléguée, vous avez, avec ce portefeuille, une responsabilité majeure. On dit toujours que la santé est au cœur de tout. Nous devons bien cela à nos aînés. Car, si nous sommes à cette place, c’est parce que d’autres avant nous ont tracé le chemin, ont vécu des épreuves douloureuses, des guerres, des moments compliqués. Nous leur devons cette expression de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC) : La crise sanitaire que nous vivons depuis plus de trois cent soixante-cinq jours nous met tous au défi de restreindre une partie de nos propres libertés pour la santé de tous et de faire vivre la solidarité. Ainsi, cette crise protéiforme, tentaculaire, du covid-19 met-elle à l’épreuve la solidarité nationale – toute son architecture, son arborescence –, qui peut sortir de ce moment critique réenchantée ou abîmée.
La covid-19 affecte durement les plus anciens d’entre nous. En effet, les plus de 60 ans sont les premières victimes des formes graves de la maladie et en décèdent bien plus souvent que les autres classes d’âge. Notre défi collectif, notre défi de société est donc, premièrement, de protéger nos aînés des risques de cette maladie tout en maintenant une forte cohésion nationale, car, avec le temps, avec les confinements, les couvre-feux, les pseudo-reconfinements, les efforts peuvent s’essouffler et devenir résignation, renoncement, ressentiment.
Une enquête Odoxa de début février 2021 révèle qu’une majorité des Français – 56 % – redoute la survenue d’une tension intergénérationnelle. Ce risque, disons-le, a été maladroitement entretenu par les recommandations d’une partie du Conseil scientifique, qui, par la voix de son président, a évoqué à un moment un « auto-isolement » des populations vulnérables, les plus âgés en tête. Si cette recommandation n’a heureusement pas fait l’unanimité, ni parmi les membres du Conseil ni au sein de l’exécutif, elle a été entendue et parfois mal vécue par nos aînés.
Depuis le confinement, beaucoup de seniors éprouvent un sentiment de solitude. Si certains ont repris une activité, d’autres pointent un manque de services et la mauvaise adaptation des villes à leur situation. En pleine épidémie, les seniors se sentent parfois sous étroite surveillance. Si, heureusement, un grand nombre d’entre eux se sent heureux, beaucoup se sentent aussi stigmatisés et mis à l’écart de la société. Les aînés tentent de faire front, entre fatalité et, parfois, résignation. Les restrictions sanitaires et les restrictions de circulation ont parfois diminué les interactions entre les générations. On voit moins les grands-parents, pour les protéger des virus, on ne se voit plus dans les cafés et dans les lieux de vie, on échange beaucoup moins et parfois on se comprend moins.
Cependant, nos aînés, avec beaucoup d’empathie, considèrent également que l’isolement, le confinement et le distanciel sont difficiles pour les jeunes. En fait, jeunes et seniors s’accordent sur un point : ce sont les jeunes qui ont été le plus mal pris en compte par le Gouvernement. En effet, d’après le même sondage Odoxa, 82 % des 18-34 ans et 80 % des 65 ans et plus n’ont pas été convaincus par les mesures de l’exécutif.
Protéger de la maladie et de ses conséquences dramatiques est et doit rester notre priorité nationale. Cela passe bien sûr par la vaccination et, comme notre groupe l’a indiqué à plusieurs reprises, la stratégie qui consiste à vacciner en priorité les personnes les plus à risque de développer une forme grave de la maladie et d’en mourir est bonne. Mais vouloir se faire vacciner sans y parvenir ni savoir quand ce sera possible est anxiogène, d’autant que la vaccination s’élargit déjà à d’autres publics. De nombreuses personnes n’ont pas internet et malgré de nombreux appels, il n’est pas toujours possible d’obtenir un rendez-vous : « Rappelez à la fin du mois ! », « Rappelez dans quinze jours ! » Les cas de Madeleine, Sylvie, Marie-Thérèse et Antoinette ne sont pas isolés. La vérité du terrain est celle d’une difficulté, pour nos aînés, encore aujourd’hui, à se faire vacciner.
Bien sûr, il y a Doctolib, il y a un numéro, mais celui-ci a changé trois fois depuis le début de la campagne vaccinale ; un numéro supplémentaire coupe-file a en outre été ajouté. Pourquoi ne pas avoir confié à la sécurité sociale et à ameli.fr le relais de Doctolib ?

Mme Brigitte Bourguignon : C’est ce qui est fait !

M. Gérard Leseul : Si c’est fait, madame la ministre déléguée, c’est très bien.
Depuis le début de cette crise, les clubs – Cheveux d’argent, Joie de vivre, à Pavilly, à Duclair, à Barentin, à Port-Jérôme-sur-Seine, dans ma circonscription, et dans tous nos territoires – sont à l’arrêt ; les seniors n’ont plus vraiment la joie de vivre. La dimension sociale de ces clubs est essentielle, même si certains les considèrent non essentiels, et nous devons envisager dès maintenant les conditions de la reprise progressive des activités pour nos aînés. Il faut continuer à garantir une protection sanitaire sur le long terme, tout en donnant les moyens de bien vieillir. Une fois qu’ils auront été vaccinés, nos aînés devront être rassurés et encouragés à reprendre toutes les activités associatives, dont il faut organiser le retour. Les collectivités locales et le monde associatif devront être soutenus par vos initiatives.

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens) : La covid a lourdement et longuement perturbé nos vies : des privations de liberté aux restrictions de nos déplacements en passant par les proches durement éprouvés et ceux qui en sont décédés. Tous, nous avons dû modifier nos façons de travailler, d’apprendre et surtout nos façons de nous rencontrer et de communiquer. Tous, nous avons dû modifier nos façons de vivre, mais les seniors ont payé et paient encore un très lourd tribut. Les « vieux » – ce terme si négativement connoté alors qu’il est synonyme de respect, de sagesse accumulée, d’expériences multiples, de vie pleine – ont beaucoup souffert.
Les politiques de soins destinées aux « vieux » durant la pandémie les ont malmenés psychologiquement en les isolant, sans parler du tri – horreur et honte – en fonction de l’espérance de vie pressentie. Les personnes âgées ont subi une mortalité très élevée. « Une tragédie humaine inimaginable » : c’est ainsi que Hans Kluge, directeur de l’OMS – Organisation mondiale de la santé – pour l’Europe, a décrit la situation qui prévaut derrière les portes closes des maisons de retraite européennes. Les plus âgés de nos concitoyens ont été les premières victimes et les plus nombreuses. À domicile ou en EHPAD, ils ont souffert plus que le reste de la population.
En EHPAD, la situation a été dramatique, avec des clusters nombreux et parfois incontrôlés : une douleur sourde, des chiffres effrayants, des morts, beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, comme les équipes ont été professionnelles ! Comme elles ont travaillé jour et nuit pour les protéger ! Que de dévouement et d’imagination pour aider les résidents à supporter l’isolement ! Nous devons les remercier tous. Cette crise devra néanmoins nous faire réfléchir rapidement à un nouveau modèle d’EHPAD. Ce n’est pas que leurs équipes aient failli, mais les limites de ce mode d’hébergement ont été vite pointées, alors que les morts se comptaient par dizaines, même au sein d’établissements sérieux.
« On évite si soigneusement d’aborder la question du dernier âge. C’est pourquoi il faut briser la conspiration du silence », écrivait Simone de Beauvoir. Il nous faudra collectivement sortir de ce silence et bâtir avec les premiers intéressés l’EHPAD de demain, plus ouvert et mieux lié à la vie de tous. Bien évidemment, il nous faudra toujours penser à la fois au cure– les soins, au sens de thérapeutique – et au care – le soin, au sens de « prendre soin ». Il s’agit, en se fondant sur des valeurs éthiques, de penser la relation à tout individu nécessitant un soin ou un accompagnement, avec empathie, en tenant compte de son contexte social, en se tenant proche, avec bienveillance – terme souvent utilisé de nos jours, mais qui recouvre cette notion d’humanité dans le soin. Il est grand temps de réhumaniser le système afin de prendre soin des personnes dans leur globalité, tant en matière de santé que d’accompagnement sanitaire et médico-social. Il faut décloisonner, pour agir non seulement avec plus d’efficacité, mais surtout avec plus d’humanité, en remettant l’humain au cœur du dispositif. Les intervenants peuvent être multiples, s’ils apportent chacun les compétences nécessaires, et ils doivent échanger avec pour boussole le bien-être de la personne. Même si cette nécessité n’est pas oubliée, grâce à la très grande humanité des inter3017venants, elle passe parfois au second plan de la prise en charge, à cause de la lourdeur administrative et de la longueur des procédures.
À domicile aussi, nos aînés sont morts, discrètement mais tout aussi douloureusement. Là encore, des professionnels les ont accompagnés, soutenus, soulagés : nos remerciements leur sont dus.
Les seniors qui vivent chez eux ont aussi souffert de l’isolement lié au covid : un isolement long, certes protecteur mais aussi fort délétère. D’après le rapport publié par l’association des Petits Frères des pauvres en juin dernier, 720 000 personnes âgées n’ont eu aucun contact avec leur famille durant le premier confinement et 650 000 personnes âgées n’ont trouvé personne à qui parler. Pour les protéger, nous avons presque enfermé des personnes qui avaient besoin de lien social, en décidant à leur place, alors que certains auraient pu dire : « Je préfère le risque de la maladie à l’isolement et au fait de ne voir personne. » Toute la difficulté est de maintenir la citoyenneté et la dignité des personnes, quelle que soit leur situation.
L’isolement a entraîné des pertes d’autonomie parmi ceux qui n’ont pu recevoir la visite de proches, voire celle de certains soignants à domicile. Certains de nos aînés ont développé des comportements d’évitement des soins, pour ne pas déranger ou par peur. D’autres ont été fragilisés par l’isolement, qui les a rendus plus vulnérables, les a livrés à la merci des arnaques et autres abus.
Plus largement, les personnes âgées ont perdu une partie de leurs relations, de leur lien social : plus de garde des petits-enfants, plus d’activités bénévoles pour faire vivre les associations, plus de sports, plus de randonnée ou d’activités culturelles.

M. Pierre Cordier : Très juste !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Cet isolement massif, certes dicté par la prudence, est difficile à supporter. Le temps de la retraite, qui devait sonner pour certains comme celui d’une liberté retrouvée et des loisirs, est désormais un temps d’ennui.
Bien sûr, nos aînés ne sont pas les seuls à subir cet isolement ; bien sûr, ils sont prioritaires pour les vaccins ; bien sûr, les restrictions que nous avons tous subies les ont protégés, eux, en priorité. Mais prenons garde d’opposer les générations : ce serait vain et, surtout, cela créerait un fossé qui ne pourrait être comblé de sitôt, une fois la pandémie maîtrisée.
Cette crise nous a rappelé, s’il en était besoin, notre statut de mortel. Quand elle sera terminée, deux solutions s’offriront à nous. Nous pourrons soit oublier et reprendre la vie presque comme avant, soit nous enrichir de nouveaux liens et faire la part entre l’essentiel et le superflu. La sagesse de nos aînés doit nous pousser à envisager le vieillissement – le leur et le nôtre – avec bienveillance.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Six.

Mme Valérie Six (UDI-I) : Permettez-moi de distinguer les seniors et les aînés.
Depuis un an, la crise sanitaire touche particulièrement nos aînés. Ils sont parmi les plus vulnérables face à la pandémie de covid-19 : du fait de leur âge, ils sont fragiles et doivent être spécialement protégés. Depuis un an, ils subissent des privations importantes. Certains EHPAD n’autorisent toujours pas les visites, privant leurs résidents de contacts avec leurs familles, les contraignant à rester dans leurs chambres, seuls, la porte fermée. Psychologiquement, comme nous l’avons dit à plusieurs occasions dans cet hémicycle, c’est très dur.
Madame la ministre déléguée, vous avez formulé des recommandations aux directeurs des EHPAD, afin d’alléger les contraintes de la vie quotidienne des résidents, à partir du 13 mars. Je salue ces mesures ; les retrouvailles seront possibles grâce à la campagne de vaccination dans ces établissements.
Nos aînés vivant toujours à domicile, eux aussi, trouvent le temps long ; les protocoles sanitaires empêchent une grande majorité de communes de maintenir ou d’organiser des événements qui leur sont destinés. Rappelons que l’on compte quatre cercles de sociabilité : la famille, les amis, les voisins et les associations. Nos aînés sont privés de tout cela. Les séances de sport, les clubs d’activités pour personnes âgées sont à l’arrêt, entraînant un manque crucial d’offre d’activités et de contacts. Cette situation a un grave impact sur leur moral et sur leur santé physique. En effet, le tissu associatif est très important pour eux et la réciproque est vraie.
Le 3 mars dernier, le Gouvernement a lancé 10 000 missions de service civique, pour accompagner 300 000 personnes isolées d’ici les trois prochaines années. Je salue ce dispositif, qui permettra de lutter contre l’isolement. Face à la crise, c’est un atout précieux et un très bel exemple de solidarité intergénérationnelle. Mais, hormis ce dispositif bienvenu, que propose le Gouvernement pour accompagner sur le long terme les aînés isolés à leur domicile durant cette période de pandémie ?
Au-delà de l’aspect social, certains craignent pour leur vie et celle des autres. Cette crainte est parfois si forte qu’elle conduit à renoncer aux soins élémentaires. Certes, la vaccination représente la lumière au bout du tunnel et permet de revoir les enfants et les petits-enfants, mais n’oublions pas les personnes âgées de 65 ou 75 ans qui n’ont toujours pas accès au vaccin.
S’agissant des seniors de la population active, je m’adresse à vous en tant que présidente de la mission d’information sur l’emploi des seniors, que je mène avec mes collègues Didier Martin et Stéphane Viry. Je m’inquiète du gel des embauches, et des licenciements, entraînés par la crise pour toute la population mais plus particulièrement pour les salariés seniors. Nous savons que ceux-ci connaissent des périodes de chômage plus longues que la moyenne des demandeurs d’emploi ; les plus de 55 ans sont particulièrement vulnérables en fin de carrière. D’un côté, les pouvoirs publics incitent les salariés à travailler de plus en plus longtemps – la réforme de la retraite, certes renvoyée aux calendes grecques, prévoyait ainsi de faire travailler les salariés jusqu’à 64 ans, contre 62 actuellement. De l’autre, avec l’âge, les perspectives d’emploi diminuent.
Nous savons que les seniors subissent des discriminations. De nombreux rapports montrent que les recruteurs les associent aux salaires élevés et leur attribuent une réticence face au changement, ou encore une faible capacité d’adaptation aux technologies. Ainsi, il n’est plus à prouver qu’ils rencontrent des difficultés à trouver ou à retrouver un emploi. Face à cette crise, le Gouvernement a mis en place le dispositif « 1 jeune, 1 solution » pour préserver l’emploi des jeunes, mais les seniors ont également besoin d’aide. Pourquoi ne pas avoir créé « 1 senior, 1 solution » ? La crise sanitaire se prolonge et les seniors ont aussi besoin d’être rassurés. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous faire part des pistes d’amélioration du quotidien des seniors qu’envisage le Gouvernement ?
Il est souhaitable voire nécessaire de tirer les leçons de cette épidémie. Nous devons nous saisir de ce moment pour transformer un événement douloureux en une initiative durable pour une nouvelle société, plus solidaire et plus inclusive.

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (LT) : Veuillez m’excuser, mais n’ayant pas eu le temps de m’approprier la note qui m’a été préparée, je vais être obligé de la lire de façon studieuse et rapide…

M. Pierre Cordier : Ce n’est pas votre habitude !

M. Jean Lassalle : …alors que j’ai pour habitude de me détacher de mon texte : je suis un orateur, du moins je le pense !
Dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent, qui risque de durer encore des mois, 17,4 millions de seniors souhaitent prendre la parole. En effet, je travaille depuis deux ans avec le collectif de défense des retraités, dirigé par M. Guy Bisin, qui regroupe de très nombreuses associations de retraités et qui n’a cessé d’alerter le Gouvernement et les autorités au plus haut niveau de l’État sur l’aggravation du traitement inhumain des personnes âgées depuis le début de la pandémie.
Ce traitement ne date pas d’aujourd’hui et vous n’en êtes donc pas totalement responsable. Les seniors ont bien entendu l’appel du Gouvernement à l’unité de la nation, à faire face aux épreuves que nous traversons et à la responsabilité de chacun. Ils se sont montrés très soucieux de la situation sanitaire mais également économique et sociale de notre pays. En retour, ils ont parfois le sentiment d’être un peu livrés à eux-mêmes et abandonnés ; ils pensent que peu est fait pour réduire leur isolement. C’est exactement ce que le rapport de Jérôme Guedj, rendu le 5 avril 2020 à la demande du ministre des solidarités et de la santé, a mis en évidence : intitulé « Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement », il donne un coup de projecteur tristement inédit sur une douloureuse réalité, celle de l’isolement, qui est bien souvent l’impensé et le parent pauvre de nos politiques sociales.
Ainsi, Jérôme Guedj met en évidence l’échec de la politique sociale pendant la crise sanitaire, tout en saluant les seuls acteurs présents sur le terrain pour apporter le soutien nécessaire aux personnes âgées isolées, à savoir les collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les maires et leurs équipes, les associations et les bénévoles. Ce même rapport a dressé la liste des dix besoins essentiels des personnes fragiles et a recommandé de déployer des missions en urgence.
Parmi les quarante-deux mesures proposées, les douze premières concernent l’élaboration d’un plan de mobilisation nationale contre l’isolement : ouverture d’un numéro vert national d’écoute, de soutien et d’orientation ; promotion des gestes bienveillants et solidaires à la portée de chacun ; bienveillance de proximité ; engagement associatif ; soutien des pouvoirs publics ; soutien et accompagnement des aidants ; atténuation, difficile mais possible, des conséquences du confinement dans les EHPAD et les résidences autonomie ; diffusion des solutions numériques pour maintenir le lien social ; utilisation de la mobilisation essentielle des départements comme chefs de file des politiques sociales ; déploiement d’une cellule de coopération ; lutte contre l’isolement avec les élus locaux ; appel téléphonique de toutes les personnes fragiles d’un territoire grâce à une fusion des fichiers canicule, APA – allocation personnalisée d’autonomie –, PCH – prestation de compensation du handicap – et CNAV – Caisse nationale d’assurance vieillesse ; identification des personnes âgées isolées qui se trouvent en détresse à leur domicile ; fourniture d’un guide d’entretien téléphonique pour repérer les fragilités ; proposition de lignes directrices pour un plan d’action territoriale autour des dix besoins essentiels d’une personne isolée et fragile – se nourrir, prendre soin de soi, se soigner, être informé, écouter, parler avec autrui, sortir et maintenir une activité physique ; mobilisation des ressources naturelles sur le terrain, dont 32 000 jeunes du service civique, 70 000 gardiens d’immeuble et les bailleurs sociaux et privés pour repérer et soutenir les personnes fragiles et isolées ; enfin, création d’un site internet national pour partager les bonnes pratiques et les initiatives locales et pour capitaliser des ressources.
Madame la ministre déléguée, nos concitoyens âgés, isolés et fragiles souhaitent savoir ce qu’attend le Gouvernement pour mettre en place ces recommandations et rompre l’isolement de nos parents en cette période si difficile, pour les sauver. Pourquoi, un an après la remise de ce rapport commandé par le Gouvernement, tout n’a pas été fait ?
Dans ma commune, des anciens me rappellent qu’à l’époque de la grippe espagnole, les personnes âgées ne vivaient pas dans des maisons de retraite : on les consultait parce que leurs frères étaient morts à Verdun ou ailleurs et leurs femmes ou cousines étaient décédées à cause de la grippe espagnole suivie de la tuberculose.

M. le président : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon (FI) : Avant toute chose, j’aimerais rendre hommage à la mémoire des milliers de personnes âgées emportées par la covid-19 ; j’ai une pensée pour leur famille et leurs proches. Les personnes âgées ont été très fortement touchées par l’épidémie dont la gestion laisse sérieusement à désirer. Souvenons-nous du triste épisode de tri pour les admissions dans les hôpitaux au plus fort de la crise : quand les personnels soignants des EHPAD appelaient les urgences de certains hôpitaux, on leur répondait de garder les malades car il n’y avait plus de place. Cette discrimination était insupportable ! Cette situation, qui risque de se renouveler dans les prochaines semaines si la courbe des admissions en réanimation ne s’inverse pas, est l’une des conséquences du démantèlement du service public entrepris par Nicolas Sarkozy et poursuivi par François Hollande puis Emmanuel Macron.
Ces personnes âgées, qu’à La Réunion on appelle les gramounes, ont droit à la dignité et à une santé de qualité. Les Français n’en peuvent plus, et les seniors tout particulièrement : ils sont déboussolés, perdent leurs repères et ont peu de liens sociaux ; leur moral en prend un sacré coup et beaucoup perdent leur joie de vivre. Les gramounes vivent très mal la rupture des contacts, celle-ci étant aggravée par l’éloignement dû au numérique : bien avant la crise, votre politique du « tout dématérialisé » avait compliqué la vie de ces gens sans aucune mesure d’accompagnement ni de soutien social.
La situation est pire dans les EPHAD car les personnels y sont soumis à une obligation de chiffre et non de plus-value humaine : nos gramounes y sont traités comme de la marchandise. Le rapport sur les EHPAD rendu par Caroline Fiat et Monique Iborra en mars 2018 avait déjà mis en lumière les dysfonctionnements et les maltraitances institutionnels. Il insistait sur la nécessité de doubler le ratio 3019de soignants par résident, mais, comme d’habitude, vous n’avez pas tenu compte de ces recommandations, ce dont nous payons aujourd’hui le prix fort.
En juin 2018, Emmanuel Macron avait promis une loi sur le grand âge pour 2019 : où est-elle ? Elle est sans cesse reportée : au début de l’année 2019, Agnès Buzyn avait promis un texte pour l’automne suivant ; à la fin du mois de janvier 2020, la même Agnès Buzyn avait assuré que le projet de loi serait présenté à l’été 2020 ; une fois l’été arrivé, Olivier Véran avait annoncé une loi pour la fin de l’année ; enfin, Emmanuel Macron a promis il y a quelques mois une loi pour le début de l’année 2021 ; aujourd’hui, vous nous assurez que le texte de loi sera examiné après la crise sanitaire. Comment vous croire ? De qui se moque-t-on ? Pour vous, quand il s’agit de l’humain, il est urgent de ne pas se presser.
Votre politique en direction des seniors est mauvaise – comme toute votre politique d’ailleurs. Faut-il vous rappeler que les pensions de retraite sont très peu revalorisées ? Qui peut vivre avec quelques centaines d’euros par mois ? C’est pourtant le cas de dizaines de milliers de personnes âgées. Que dire des territoires d’outre-mer où la cherté de la vie fait des ravages ? Des gramounes tirent le diable par la queue, comme on dit chez nous, car leurs revenus se situent généralement en dessous du seuil de pauvreté. Je vous invite à faire un séjour dans ces familles et à vivre comme elles : si vous sortez indemne de cette expérience, vous comprendrez peut-être la détresse de ces gens. À quand une augmentation des pensions de retraite et une baisse des charges qui pèsent sur les personnes âgées ? Celles-ci coûtent-elles aussi pour vous un « pognon de dingue » ? Ne méritent-elles pas le respect et un traitement prioritaire visant à améliorer leur bien-être et leurs conditions de vie ?
La population française vieillit : il faudra plus de structures et de personnels, qui accomplissent un travail formidable, pour accueillir les personnes âgées. Madame la ministre déléguée, quand un grand plan pour les personnes âgées sera-t-il déployé ?
Il ne faut pas non plus oublier celles et ceux qui ne peuvent pas aller dans un EHPAD ou une maison de retraite pour des raisons financières. C’est là qu’interviennent les aides à domicile, qui sont des héroïnes comme les personnels soignants. Exposées, elles sont pourtant méprisées et invisibles : quand allez-vous leur reconnaître un véritable statut assorti d’une revalorisation salariale et de meilleures conditions de travail ? Lors du mouvement du 4 février dernier, des personnes ont raconté qu’elles avaient été augmentées de 30 centimes d’euro en dix ans. Ces aides à domicile doivent intervenir chez plusieurs personnes âgées dans un délai très court et utilisent leur véhicule personnel sans compensation. Il ne faut surtout pas casser ce maillon de la chaîne de solidarité : ne faudrait-il pas inciter les jeunes à se tourner vers ce métier d’avenir en le revalorisant ? Il serait grand temps que vous arrêtiez de penser uniquement à l’économie et que vous vous mettiez à penser à l’humain.

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR) : Il y a quelques semaines, sur nos écrans, un ancien journaliste devenu essayiste, qui essayait de penser un autre confinement, a déclaré : « Moi, je vous dis que toutes les vies n’ont pas le même prix. Que je vive un peu moins ou un peu plus longtemps, ça n’a aucune importance ! » J’ai été surprise de constater à quel point ces propos, très commentés, avaient pu séduire : certains y ont vu un père et un grand-père soucieux des siens et des plus jeunes en général.
Il serait très dangereux de suivre cette logique.
Tout d’abord, elle est absurde d’un point de vue sanitaire car nos anciens touchés par le covid-19 l’ont majoritairement contracté lors de visites destinées à leur venir en aide et à les accompagner.
Ensuite, elle répond à une conception malthusienne inquiétante qui commande d’abandonner les anciens pour sauver les jeunes : comment pourrait-on se construire sur ce sacrifice ? Quelle place celui-ci laisserait-il à la si nécessaire transmission entre les générations ? Suivre cette logique revient à céder à la division, alors que tout dans cette crise nous montre l’inverse : c’est bien par la qualité des liens, la coopération et la solidarité que nous parviendrons à faire face – une leçon qui devrait nous conduire à opérer des bifurcations majeures dans les politiques publiques.
Cette logique traduit également une vision profondément réductrice de la vieillesse. Nous devons collectivement éviter cet écueil, notamment dans la gestion de la crise sanitaire dans les EHPAD. De nombreuses familles de personnes âgées et des associations nous alertent et vous alertent sur les difficultés que posent les restrictions trop sévères dans les EHPAD : elles demandent à l’exécutif d’assouplir rapidement les mesures sanitaires dans les établissements accueillant des personnes âgées.
Avec plus de 80 % des résidents en EHPAD ayant reçu au moins une dose de vaccin – pour le moment –, les protocoles d’assouplissement des mesures sont encore laissés à la charge des directions d’EHPAD. Il faut accélérer ; les associations et les familles souhaitent une plus grande possibilité de visite dans les chambres ou les appartements individuels, la prise de repas avec des personnes extérieures, mais aussi le retour d’animations. Selon les associations et les familles – et chacun d’entre nous peut le voir –, la situation des résidents atteints de maladies cognitives s’est fortement dégradée avec la covid-19 : certains ne reconnaissent plus leur entourage. Les seniors veulent pouvoir choisir comment vivre les derniers moments de leur vie, en compagnie de leurs proches. Il faut permettre aux résidents des EHPAD de choisir la vie qu’ils souhaitent.
La crise sanitaire a mis de nombreuses choses en lumière, en particulier les limites de l’organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes vulnérables. La pénurie organisée de moyens dans le secteur du soin place la recherche de rentabilité avant les conditions de vie des résidents et résidentes et les conditions de travail des personnels. Le modèle actuel des EHPAD doit être repensé et les métiers, majoritairement exercés par des femmes, doivent être revalorisés pour être plus attractifs, mais aussi tout simplement en témoignage de notre reconnaissance. De plus, bon nombre de syndicats de retraités militent pour une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie, qui passe par une diminution du reste à charge des familles grâce à l’instauration d’un financement mutualisé et solidaire public.
Au-delà des EHPAD, la solitude, l’isolement et la fin des lieux de sociabilité en raison de la pandémie pèsent beaucoup sur les seniors. Je pense en particulier aux chibanis, déboussolés par l’isolement résultant de la fermeture des lieux de sociabilité. La fermeture des frontières entre les pays d’Afrique du Nord et les pays de l’espace Schengen, dont la France, a lourdement pesé sur leur santé mentale. Même en pleine crise sanitaire mondiale, il leur faut rester six mois et un jour en France pour pouvoir percevoir l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées –, le minimum vieillesse. De nombreux chibanis dépendent de cette allocation de 3020solidarité : l’administration française doit revoir son dispositif d’aide en réformant les conditions de résidence. J’espère que nous pourrons avancer rapidement sur ce sujet.
Pour finir, je voulais partager l’alerte – c’est comme cela que je le formule – de Laure Adler dans son roman La Voyageuse de nuit, où elle écrit : « N’être considéré que comme un corps inutile, un esprit défaillant, une bouche à nourrir, est un symptôme grave d’une société malade du culte qu’elle accorde à l’efficience, au paraître, à l’intensité du présent, à la force de la jeunesse. » Cette alerte doit être largement entendue et prise en compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger.

Mme Stéphanie Atger (LaREM) : Parler des seniors face à la crise sanitaire implique de considérer cette notion à travers le prisme des réalités diverses qui la définissent. Durement touchés par la pandémie, représentant la majorité des décès dus à la covid-19, nos aînés, à l’image de l’ensemble de la population, traversent la crise sous des angles différents. Qu’ils vivent à domicile, en ville ou en zone rurale, dans une situation de dépendance ou non, ou encore en établissement, les ressentis ne peuvent qu’être distincts. Pour tous néanmoins, contraints par des mesures restrictives, la rupture du lien social est une dure réalité. À la sortie du premier confinement, nous avons entendu plusieurs responsables publics suggérer qu’il fallait proroger les règles restrictives de déplacement pour les seuls aînés. C’était selon eux la seule façon de retrouver une vie normale et de relancer l’activité. Fort heureusement, dans sa stratégie de protection de la population, le Gouvernement ne s’est jamais saisi de ces éléments. La remise en cause du modèle républicain, de la promesse d’égalité et de fraternité, notamment intergénérationnelle, va à l’encontre de notre vision de la société. Au contraire, les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie se sont toujours assurées des besoins prioritaires pour protéger la vie, tout en préservant l’État de droit.
Ces discours visant les personnes vulnérables sont d’autant plus délétères qu’ils creusent davantage les discriminations qui les affectent. La cohésion sociale et les politiques publiques ne peuvent se nourrir de ces a priori. Ainsi, nombre de personnes âgées se sentent exclues de la sphère publique, tiraillées entre la conscience du danger épidémiologique, le strict respect des règles de distanciation et l’impérieuse nécessité de la reprise d’activité – des réalités parfois vécues comme violentes à leur égard. Hélas, la crise sanitaire en révèle d’autres.
Bien des violences sont exercées dans le cadre familial. Afin de les combattre, nous développons des moyens pour renforcer les dispositifs existants. Ces moyens supplémentaires alloués à la répression et à la prévention suscitent l’adhésion croissante de l’opinion, mais il y a encore beaucoup à faire. Plus rarement évoquées que celles exercées à l’encontre des femmes et des enfants, les violences à l’encontre des aînés se révèlent pourtant bien réelles. Qu’elles soient financières, physiques ou psychiques, ces souffrances touchent aussi les populations les plus fragiles. À ce jour, nombre d’associations les représentant sollicitent la reconnaissance de ce fléau et interviennent au quotidien pour que la société puisse modifier la perception que nous avons des personnes âgées. Je pense par exemple à la manière dont nous pourrions renforcer la place des seniors dans l’engagement civique. Leur engagement au sein d’instances dédiées, notamment, pourrait favoriser leur sentiment d’appartenance citoyenne et ainsi les impliquer davantage dans les décisions qui les concernent. Au sein des EHPAD – je pense plus particulièrement à ceux de ma circonscription –, nous observons souvent une amélioration de la prise en charge lorsque les résidents se sentent écoutés. La notion de consentement devrait être étendue à de plus amples domaines, y compris aux placements en EHPAD ou aux mises sous tutelle ou curatelle. La crise sanitaire a mis en exergue les fragilités du tissu social et les difficultés inhérentes à l’isolement social. Il est indispensable d’entendre les aspirations des seniors, et ce dans toute leur diversité.
Je sais le Gouvernement attentif ; avec le soutien des élus et des acteurs locaux, la prise en compte de ces paramètres a permis l’allégement des contraintes sanitaires, notamment en EHPAD. Nous avons ainsi pu mesurer l’impact favorable du retour des familles, de la reprise des visites ou de l’organisation de moments conviviaux. Plus récemment, la stratégie vaccinale visant d’abord les plus de 75 ans et les personnes résidant en établissement leur a permis de retrouver au plus vite leurs proches tout en étant protégés. Madame la ministre, qu’envisagez-vous à la sortie de la pandémie pour favoriser toute action visant à protéger davantage les plus fragiles, mais aussi pour promouvoir la participation des seniors à la vie citoyenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut (LR) : Huguette, 72 ans, depuis quatre ans dans un EHPAD, est décédée en plein confinement, loin de sa famille et de sa sœur infirmière, qui n’a pu lui tenir la main dans ses derniers instants. Cécile, 82 ans, est morte des suites de la covid-19 ; sa fille unique ne pouvait plus lui rendre visite depuis plusieurs semaines et n’a pu assister à sa crémation. Michel, 76 ans, a contracté la covid-19 et a été placé en réanimation ; il s’est éteint cinq semaines plus tard, sans avoir revu sa famille après son entrée à l’hôpital, où les visites étaient interdites. Jean, 80 ans et encore en bonne santé, est décédé sans avoir pu retrouver sa famille durant plusieurs mois. Yves, 66 ans, encore en activité, est emporté par le coronavirus après vingt jours de lutte à l’hôpital, sans avoir revu sa femme ni ses enfants, auxquels il n’avait plus la force de téléphoner. Tous étaient des « seigneurs » de mon département – appelons-les ainsi. Ils sont aujourd’hui décédés de la covid-19.
Si la crise sanitaire fait encore rage et si nos existences demeurent rythmées par les annonces journalières du nombre de contaminations, d’hospitalisations et de décès, ce décompte ne doit pas nous faire oublier que derrière ces chiffres, il y avait des vies – et souvent, pour les « seigneurs », des vies qui se sont achevées dans une grande solitude. Cet isolement ne touche d’ailleurs pas que les « seigneurs ». La santé des jeunes nous préoccupe tout aussi gravement, mais cette situation est d’autant plus difficile au crépuscule de la vie. L’épidémie touche ainsi les plus vulnérables ; elle tue et blesse aussi durablement par l’isolement qu’elle engendre.
Nos jeunes « seigneurs », parfois encore en activité, ont subi la crise. Certains ont perdu leur emploi ; d’autres, à l’aube de la retraite, vivent difficilement cette période de transition avec la vie professionnelle – angoisse, baisse du moral, pessimisme. Les « seigneurs » plus âgés vivant chez eux ont subi de plein fouet le confinement, n’ayant pour seule intégration sociale que l’éventuelle présence d’un infirmier ou d’une aide à domicile – pas d’autres visites. Pour ceux résidant en établissement, les visites étaient interdites, et nous mesurons l’importance de tous les personnels qui les accompagnent. Je veux les remercier et les saluer.
Les « seigneurs » ont ainsi été éloignés de leurs familles, de leurs enfants, de leurs petits-enfants, de leur vie, quand celle-ci ne leur a pas été tout simplement ôtée. Pour les familles 3021aussi, cet éloignement est insupportable. Comment accepter qu’un proche demeure sans affection et en souffrance ? Comment accepter qu’il meure seul, sans avoir les siens à ses côtés ? À ceux-là, madame la ministre, ce n’est pas seulement la vie qui a été prise, c’est le droit de mourir dans la dignité. Aussi, je partage avec mon collègue Julien Aubert et d’autres députés du groupe Les Républicains l’objectif de sanctuariser le droit de visite des familles dans les établissements médicaux publics et privés et dans les EHPAD – un droit à la fois pour le patient et pour sa famille. Pourrions-nous, madame la ministre, intégrer cette garantie à un protocole de confinement en cas d’épidémie ?
C’est sans compter combien ce sentiment d’isolement, qui découle directement de l’impossibilité de recevoir des proches, affecte aussi durablement le moral des « seigneurs », pourtant essentiel à leur guérison. Nous ne pouvons pas soigner le corps sans soigner l’esprit. Cette détresse psychique doit absolument être mieux prise en compte. Comment comptez-vous faire, madame la ministre, pour soigner nos aînés dans de meilleures conditions ? Comment prendre en charge les éventuelles séquelles des rescapés de la covid-19, qui peuvent souffrir de certaines manifestations persistantes de la maladie ? Nous pouvons ici évoquer le covid long et sa prise en charge à tous les âges.
L’isolement est également un obstacle à la vaccination, quand la majorité des rendez-vous se prennent sur internet, outil difficilement maîtrisé par les personnes âgées, ou après des dizaines d’appels restés sans réponse – l’attente d’un rendez-vous peut durer des jours. Que faire, madame la ministre, pour assurer l’administration des doses de vaccin à tous les « seigneurs », quelle que soit leur situation ? Depuis la reprise de la vaccination avec le vaccin AstraZeneca, la France administre le vaccin aux plus de 55 ans, alors qu’elle ne l’administrait pas auparavant après 65 ans et que l’Espagne ne l’administre qu’aux moins de 55 ans. Ce flou sur le public éligible à ce vaccin est anxiogène pour les « seigneurs », directement concernés. Pouvez-vous faire le point sur ce sujet et restaurer la confiance ?
Pour finir sur une note plus positive, je veux vous remercier de ne pas avoir cédé aux sirènes médiatiques, qui évoquaient la possibilité de reconfiner les « seigneurs ». En ces temps difficiles, il est plus que jamais essentiel de faire preuve de solidarité et d’empathie, notamment à l’égard de ceux d’entre nous qui sont les plus vulnérables. Je parle bien sûr des aînés, de celles et ceux qui ont travaillé une vie entière pour notre pays : nos pères, nos mères, nos grands-parents, qui méritent non seulement notre considération et notre respect, mais surtout notre aide. Je souhaite que l’isolement qu’ils ont vécu en 2020 ne se reproduise jamais plus.

M. Philippe Vigier : Très bien, monsieur Perrut !

M. Bernard Perrut (LR) : En conclusion, face aux besoins croissants d’aide à l’autonomie, il est urgent de penser à l’avenir du grand âge : quelles réponses, quelle réforme, quels moyens financiers et humains ? Ce matin même, la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – a préconisé l’augmentation de la CSG – contribution sociale généralisée. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Qu’allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon : Je salue l’inscription à l’ordre du jour de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale de ce débat, profondément humain, qui touche les plus vulnérables d’entre nous. Je vous remercie pour la qualité de vos interventions – mesurées, comme le demande d’ailleurs ce débat. C’est dans cet état d’esprit que je me présente devant vous pour rendre compte de l’action que le Gouvernement a menée pour répondre aux enjeux rencontrés par les seniors face à la crise sanitaire. Je salue d’autant plus l’inscription de ce débat à l’ordre du jour que la crise sanitaire a profondément rebattu les cartes de l’action publique à destination des personnes âgées en perte d’autonomie. Annoncées dès 2007, les ambitions des réformes du grand âge ont été successivement abandonnées ou réduites à leur plus simple expression.
Je vous annonce – sans équivoque possible – que la réforme relative au grand âge et à l’autonomie est désormais sur les rails, irrémédiablement engagée.

M. Pierre Dharréville : Où est la gare ? (Sourires)

Mme Brigitte Bourguignon : La crise sanitaire, loin de la stopper, l’a accélérée.
L’engagement du Gouvernement au service des personnes âgées depuis le début de cette crise est sans précédent, tant par la philosophie qui l’anime que par les financements engagés, et je me tiens devant vous pour en témoigner. Notre philosophie consiste d’abord à considérer que les personnes âgées sont des citoyens, des sujets de droit, et ne se réduisent pas à des objets de soins. Cette conception remplit une promesse élémentaire de notre contrat social et s’applique à tous, du premier au dernier souffle. Je le dis et le répéterai avec acharnement – nous devons combattre une pensée simpliste, réductrice et discriminante à l’égard des personnes âgées.
Vouloir traiter différemment nos aînés, c’est mettre un coup de canif dans le contrat social. Protéger sans isoler, c’est prendre en considération les fragilités de chacun, tout en gardant à l’esprit que par-delà les différences, nous formons une seule et même communauté de destin. Je salue à cet égard l’intervention de Stéphanie Atger, qui a souligné le caractère indispensable de ce que nos aînés apportent à la société, et que jamais nous ne devrions entretenir la confusion entre les personnes âgées et celles qui perdent leur autonomie.
Cette recherche d’équilibre m’a guidée pendant la gestion de la crise sanitaire, à la fois dans les EHPAD et pour les personnes âgées vivant chez elles. Oui, lors de la première vague, alors que nous ne connaissions pas le virus, des mesures strictes d’isolement se sont imposées. Nous avons eu à cœur de protéger les plus vulnérables, en premier lieu les personnes âgées, au risque parfois de les isoler, avec les conséquences que l’on sait désormais.
Dès ma nomination, je me suis particulièrement impliquée pour défendre l’application d’un principe fort dans les EHPAD : protéger sans isoler. L’objectif est de maintenir à tout prix le lien des résidents avec leur famille, le lien social, tout en les protégeant.
Il s’agit évidemment d’une ligne de crête, et la suivre a suscité chaque jour des dilemmes et des interrogations – que je connais – dans les directions d’établissement. Sur ce point, je veux être claire : dans ce débat, et dans ce contexte, il ne s’agira jamais – je dis bien jamais – de stigmatiser, encore moins de juger, des équipes, des professionnels, des directeurs qui ont fait preuve d’un engagement sans faille et qui ont appliqué des mesures au mieux.
Les personnes âgées vivant à domicile ont aussi été particulièrement touchées par l’isolement pendant la crise sanitaire. Pour y remédier, l’État a mis en place un numéro vert d’écoute afin de les accompagner. Il a reçu 3022jusqu’à 25 000 appels par jour. Grâce à la réserve civique, ce seul mois de mars a totalisé près de 47 000 interventions de jeunes auprès de personnes âgées isolées. Dernièrement, j’ai lancé un comité de lutte contre l’isolement, problématique qui dépasse malheureusement la seule crise sanitaire.
Ainsi, mon action est guidée par la même philosophie que celle qui a présidé au choix du Gouvernement de vacciner en priorité les résidents d’EHPAD, puis nos aînés qui vivent chez eux. Ce choix était le seul possible, puisqu’ils sont les plus susceptibles de développer une forme grave de la maladie et, trop souvent, d’en mourir. Les faits sont éloquents : les personnes âgées de plus de 80 ans ont 200 fois plus de risques de décéder du covid que leurs cadets de 20 ans.
Les résultats sont là : nous avons quasiment terminé la vaccination des 600 000 résidents des EHPAD. Certes, ils représentent 1 % de la population française, mais 30 % des décès dus au covid survenaient parmi eux. Peu de personnes auraient pu prédire ce succès en décembre, quand certains annonçaient au contraire l’échec d’une campagne qui n’avait pas encore vu le jour – je n’aurai pas la cruauté de rappeler leurs critiques de l’époque. Forts de ce résultat, je crois que nous pouvons nous réjouir de la réussite de la campagne de vaccination.
C’est un vrai succès logistique, et je félicite tous les acteurs locaux et les équipes du ministère des solidarités et de la santé qui y ont contribué : faire parvenir aux 7 500 établissements des vaccins fragiles pour 600 000 résidents et 400 000 professionnels est un tour de force. À l’heure où je vous parle, près de 90 % des résidents d’EHPAD ont reçu une première dose de vaccin ; près de la moitié des personnes de plus de 75 ans ont reçu une première injection. Notre action dépasse donc pleinement les murs des seuls EHPAD, et ce résultat nous place d’ailleurs en tête des pays de l’Union européenne – nous pouvons en être fiers.
Protéger sans isoler signifie bien sûr protéger, mais aussi et surtout lutter contre l’isolement, en particulier dans les établissements, et permettre aux familles de se retrouver. Le vendredi 12 mars, nous avons ainsi publié une série de recommandations à destination des directeurs d’EHPAD et d’unités de soins de longue durée – USLD – afin d’assouplir les mesures de protection de leurs résidents. Le protocole a été élaboré avec toutes les parties prenantes : médecins, scientifiques, directeurs, résidents et familles de résidents, juristes, gériatres et éthiciens, pour qu’ensemble nous construisions le chemin des retrouvailles. Ces recommandations assurent les mêmes droits et les mêmes libertés aux résidents, quel que soit leur statut vaccinal et immunitaire. Elles visent à assurer un retour progressif à une vie sociale, intime et personnelle à l’intérieur comme à l’extérieur des établissements. Mme Firmin Le Bodo l’a souligné, il s’agit d’un impératif.
Cette philosophie nous invite à construire une action publique fondée sur les désirs et les aspirations des personnes âgées. Notre modèle de sécurité sociale se devait de protéger tous les Français, du premier cri jusqu’au dernier souffle. La création de la cinquième branche de la sécurité sociale, que cette assemblée a votée, vise à mettre un peu plus de fraternité et d’égalité dans un secteur qui n’a été que trop longtemps inégalitaire et injuste.
Cette nouvelle branche, réclamée depuis des années mais jamais encore créée, constitue un changement de paradigme fondamental : elle replace les personnes en perte d’autonomie au centre d’un système d’accompagnement et de soutien dédié. Hier, le modèle d’accompagnement imposait un type de solution aux personnes âgées, en particulier à celles qui n’avaient pas les moyens de faire autrement. Demain, avec la réforme que je défends, elles auront le droit de choisir.
Donner le choix de rester chez soi le plus longtemps possible suppose d’élaborer un plan d’attractivité et de revalorisation des métiers du soin à domicile. En cette période de crise, le Gouvernement mobilise des enveloppes sans précédent afin de pourvoir aux attentes légitimes que l’inaction de nos prédécesseurs a renforcées.
La prime covid aux services d’aide à domicile a été versée parce que l’État a entrepris une démarche partenariale en mobilisant 80 millions d’euros pour accompagner les départements. Avec cette main tendue du Gouvernement, j’ai souhaité ouvrir un dialogue confiant avec les départements, qui ont une responsabilité historique dans le déploiement des moyens pour bien vieillir à domicile.
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2021, vous avez voté à l’unanimité un amendement qui prévoit le versement d’une dotation de 200 millions d’euros par an à la CNSA afin de revaloriser les salaires des professionnels de l’aide à domicile dans le cadre de la négociation de l’avenant 43 à la convention collective de la branche.
Les professionnels du secteur attendent, légitimement, l’aboutissement des négociations avec les partenaires sociaux et les départements. Elles doivent trouver une issue favorable dans les prochaines semaines, après l’agrément de l’avenant 44 relatif à la valeur du point, qui prévoit une revalorisation globale de 15 % pour les aides à domicile. Cela n’avait jamais été fait ! Cette revalorisation est essentielle ; elle contribuera à rendre ces métiers plus attractifs. Il s’agit d’une condition sine qua non pour effectuer le virage domiciliaire que nos concitoyens attendent.
Enfin, le Ségur de la santé et du médico-social augmente les salaires de tout un secteur trop longtemps délaissé. Les travaux continuent, notamment sous l’égide de Michel Laforcade, que le Premier ministre a missionné pour donner suite à la clause de revoyure spécifique prévue par le Ségur de la santé. Entre la prime « grand âge », les mesures de revalorisation du Ségur et leurs récentes extensions, l’État versera chaque année plus de 8,4 milliards d’euros, dont 1,8 milliard destinés aux personnels des EHPAD. Cela non plus n’avait jamais été fait.
Choisir, c’est aussi permettre aux personnes qui en ont besoin d’être mieux accompagnées en établissement. Demain, chacun doit pouvoir trouver la solution d’hébergement adaptée à sa situation comme à ses aspirations. Avec le plan de relance, nous mettons sur la table 2,1 milliards d’euros sur cinq ans, afin de rénover et transformer en profondeur les établissements médico-sociaux. Après des années de disette, voire d’abandon du parc public par l’État, cette enveloppe nous permettra de faire mieux avec plus. Nous devons en effet construire l’EHPAD de demain. Beaucoup en ont parlé, nous le faisons.
Il nous faut tirer les leçons de la crise. L’établissement du futur doit être bien-traitant, plus sécurisant pour les personnes ; il doit s’ouvrir davantage vers l’extérieur, sur la société ou, à l’inverse, inviter l’extérieur en son sein en se constituant en tiers-lieu. À l’horizon 2025, 65 000 places en EHPAD seront ainsi rénovées, pour un budget de 1,2 milliard d’euros. Cette semaine, les ARS – recevront 450 millions d’euros pour financer les appels à projets dédiés. Le programme de rénovation immobilière soutiendra 3023le nouveau modèle, structuré en petites unités de vie plus chaleureuses, adaptées aux troubles cognitifs et aux aspirations de nos aînés.
Un programme d’investissement en petits équipements à forte valeur ajoutée pour les résidents et les personnels est lancé dans les EHPAD. Le budget de 300 millions d’euros financera notamment le déploiement de rails de transfert, de fauteuils électriques et de capteurs de détection de chutes – autant d’éléments indispensables attendus dans ces établissements. Enfin, un effort de 600 millions d’euros sur cinq ans est prévu en faveur de la mise à niveau numérique des établissements du grand âge et du handicap. Il s’agit de développer des outils facilitant le quotidien des professionnels, comme la télémédecine, pour améliorer leur coordination et donc la prise en charge des personnes.
Voilà notre réforme. Voilà ce que nous avons fait pour les personnes âgées pendant la crise sanitaire. Nous remplissons concrètement la promesse d’autonomie, en remettant la personne au centre de l’action publique. Vous le voyez, nous avons accompli bien davantage en ce domaine pendant les huit mois écoulés depuis ma nomination que pendant les dix dernières années.
Je ne veux pas m’adresser aux seuls citoyens en perte d’autonomie. Notre débat concerne les seniors pendant la crise sanitaire ; je veux leur dire que le Gouvernement a continué à agir pour eux cette année. Je pense en particulier à la réforme « 100 % santé » dans les domaines des soins auditifs, optiques et dentaires. Les seniors en seront les premiers bénéficiaires. Pour donner un exemple très précis, le reste à charge moyen sur les aides auditives, pour l’équipement des deux oreilles, sera passé de 1 700 euros en 2018 à 800 en 2020 et 0 en 2021.
Si la crise sanitaire a eu des conséquences négatives sur le déploiement de la réforme en 2020, celle-ci présente néanmoins des résultats concrets. En dentaire, pour citer un autre exemple, l’offre « 100 % santé » est largement plébiscitée, puisque la moitié des prothèses posées entre janvier et septembre 2020 l’ont été dans ce cadre.
Chacun sait que le prix de telles prothèses était jusqu’ici un motif important de renoncement aux soins, notamment pour les seniors, qui en ont davantage besoin ; or ce renoncement était la source de trop nombreux problèmes de santé. Nous avons en partie résolu cette difficulté. Au total, cette réforme représente un investissement de plus de 1 milliard d’euros au bénéfice de tous, mais particulièrement des seniors.
Par ailleurs, je le rappelle, tout au long du quinquennat, le Gouvernement a conduit des politiques visant à soutenir les personnes les plus exposées à la précarité, à travers notamment la revalorisation massive de certaines prestations sociales, au bénéfice des seniors en particulier. Je pense ici à l’allocation adulte handicapé et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées que peuvent percevoir les seniors en situation de précarité ou de handicap. Elles sont revalorisées pour atteindre plus de 900 euros par mois, ce qui représente un investissement de l’État de 2,5 milliards d’euros par an. Les 400 000 bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées gagneront à ce titre près de 100 euros par mois. Cela représente donc, pour tous les seniors bénéficiaires, une augmentation de plus de 1 200 euros par an. Faciliter la vie de nos aînés et faire plus pour ceux qui ont moins, c’était une promesse d’Emmanuel Macron.
Je pense aussi aux seniors en activité, qui ont peur de ne pas pouvoir le rester. Je veux leur dire que le Gouvernement est engagé pour protéger les emplois menacés par la crise et permettre aux salariés de se former, grâce à une enveloppe dédiée de près de 8 milliards d’euros. Par ailleurs, des outils puissants ont été utilisés dès le début de la crise sanitaire. Au plus fort de la crise, l’activité partielle a ainsi concerné 9 millions de salariés.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, qui prend le relais de l’activité partielle, a pour objectif de se dresser en véritable bouclier anti-licenciement. Cet outil permet notamment aux entreprises de faire face à une réduction durable d’activité en réduisant le temps travaillé de leurs salariés et en les formant sur les heures non travaillées. Enfin, nos seniors ont été parmi les premiers bénéficiaires de ces mesures massives de soutien au pouvoir d’achat, avec l’exonération progressive, pour quatre Français sur cinq, de la taxe d’habitation, qui représente 800 euros par an en moyenne, la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros et la simplification de la fiscalité du capital, avec la création d’un taux unique de 30 %.
Pour conclure ce propos, je voudrais que nous puissions ici élargir notre réflexion. En effet, l’année que nous venons de passer doit nous forcer à poser un regard différent sur la vieillesse et sur nos aînés. Si nous voulons profondément bouger les lignes, il faut parvenir à changer le regard sur les personnes âgées et les représentations qui les entourent. Pour cela, il faut parvenir à intéresser l’ensemble de la société à la question du vieillissement et de l’isolement. Je l’ai dit et je le redis : la vieillesse n’est pas le problème des vieux, mais celui des petits-enfants, qui ont à apprendre de leurs grands-parents, celui des urbanistes et des architectes, qui doivent penser des espaces adaptés à la perte d’autonomie, celui des entreprises, qui doivent apprendre à valoriser l’expérience des seniors au sein de leurs structures. En somme, c’est le problème de chacun d’entre nous. Il faut recréer du lien entre les générations.
À l’heure où j’entends partout des discours qui accusent nos aînés d’être responsables du malheur des jeunes, pointer du doigt au lieu de tendre la main est un péril qui pèse sur la cohésion sociale, et je ne m’y résoudrai pas. Recréer du lien n’est pas une incantation : c’est faire se rencontrer jeunes et anciens dans le cadre de projets qui ont du sens pour chacun. Il nous faut, pour cela, vivre avec les formidables élans de solidarité entre les générations que l’on a vus naître ou qui se sont renforcés face à la crise – je pense à ces jeunes qui envoyaient des cartes postales aux résidents d’EHPAD, à ceux qui allaient voir si les personnes âgées de leur immeuble et de leur quartier ne manquaient de rien, ou aux personnes âgées qui donnaient un peu de leur temps et de leurs connaissances pour apporter leur contribution aux attentes de nos jeunes. Tant d’autres initiatives, petites ou grandes, illustrent, chacune plus que l’autre, le fait que les générations se renforcent, s’enrichissent mutuellement et font naître de nouvelles solidarités. À l’heure où certains voudraient créer un conflit de générations dans notre pays, ces exemples sont autant d’espoirs pour notre futur. Loin des polémiques, ces jeunes, ces personnes âgées, ces citoyens agissent pour faire vivre au quotidien la fraternité de notre République.
Les huit mois que j’ai passés dans ce ministère sont aussi pour moi un avertissement du bouleversement sociétal que représente la transition démographique. Cette dynamique rebat les cartes de notre société, qui n’a jamais connu de situation semblable depuis les guerres mondiales. Dans le même temps, les difficultés que rencontrent nos plus jeunes nous interpellent. Pour éviter que, de la souffrance de chacun, ne naisse une fracture générationnelle, nous devons sortir de cette crise sanitaire en offrant à notre pays toutes les occasions de développement suscitées par une société de longévité. C’est le meilleur moyen de dépasser 3024les conflits que certains aimeraient créer, tout en ouvrant le champ des possibles, et je remercie Elsa Faucillon d’avoir abordé le débat sous cet angle.
Le projet de loi sur l’autonomie, dont je souhaite qu’il réponde à toutes ces questions, est, comme je vous le disais, une priorité réaffirmée de ce quinquennat. Je suis confiante quant à notre capacité collective à faire aboutir cette grande réforme sociale annoncée par le Président de la République et désormais engagée de manière irréversible, comme je viens de l’évoquer. Mesdames et messieurs les députés, c’est ensemble que nous conjuguerons solidarité et transition démographique. C’est dans cette perspective que j’accueille volontiers ce débat et vous remercie de votre attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. Thierry Benoit : Excellent !

M. le président : Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que les règles du débat prévoient un temps de parole de deux minutes pour les questions et deux minutes pour les réponses.
Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (LR) : Beaucoup a déjà été dit sur la situation qu’ont connue les résidents des EHPAD de notre pays, particulièrement durant la première vague de la covid-19. Les fortes restrictions, puis les interdictions totales de visites de leurs proches ont eu pour eux des conséquences tragiques. Outre l’épreuve subie, par exemple, par les membres d’une famille qui n’ont pas pu se rendre dans l’EHPAD où résidait une personne souffrante qui a fini par perdre la vie quelques heures ou quelques jours plus tard, il faut aussi rappeler que le sentiment d’isolement, la privation d’affection et de communication, ainsi que l’absence de gestes de réconfort et de tendresse de la part de proches ont affecté et affectent toujours durement le moral de nos aînés concernés.
On a ainsi constaté des vécus dépressifs, de la détresse psychologique et le fameux « syndrome de glissement », attesté par de nombreux soignants. Depuis cette première vague et l’avancement de la campagne de vaccination dans les EHPAD, plusieurs protocoles sanitaires ont été mis en place et se sont succédé. Celui en vigueur depuis le 13 mars prône un allégement des restrictions, en théorie du moins – car il n’est pas encore pleinement appliqué partout sur notre territoire.
Nous sommes plusieurs membres du groupe Les Républicains à avoir cosigné une proposition de loi de notre collègue Julien Aubert visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD, qui serait inscrit dans le code de la santé publique – Bernard Perrut y a déjà fait allusion. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez ?
Par ailleurs, ce sentiment d’isolement et de mise à l’écart a également pu gagner bon nombre de nos aînés vivant seuls à domicile, qui ont été frappés de détresse psychologique et ne savent pas toujours l’exprimer ni vers qui se tourner pour l’exprimer et demander de l’aide. J’ai pu le vérifier cet après-midi encore en constatant que le portail gouvernemental destiné aux personnes âgées ne renvoie à aucune adresse ou à aucun numéro de téléphone précis d’associations, d’organismes ou de réseaux qui pourraient concrètement apporter cette aide psychologique. Vous nous avez parlé d’un comité de lutte contre l’isolement : pouvez-vous nous en dire un peu plus et nous dire aussi comment vous pouvez remédier à ce besoin de secours psychologique ?

M. Thierry Benoit : Bonne question !

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Les retours d’expérience auxquels nous avons procédé au sein des EHPAD et ailleurs ont tous fait état de cet isolement, qui a certes été nécessaire d’un point de vue sanitaire au début de la crise, dans l’inconnu auquel nous étions confrontés, mais qui a également donné lieu à des situations dramatiques. Nous avons donc élaboré ce protocole et, comme vous l’avez vu, nous ne l’avons pas fait seuls, mais avec des partenaires qui sont des acteurs de terrain très concernés et des scientifiques, et qui nous ont aidés à établir ce protocole et à trouver cette ligne de crête que nous cherchions dès cet été avec la volonté que je rappelais de protéger sans isoler.
Aujourd’hui, nous voulons trouver ce chemin des retrouvailles, malgré une crise sanitaire encore très tendue et dans des départements où il n’est pas toujours facile de le faire. Nous avons déjà fait en sorte que les visites dans les chambres puissent reprendre, car c’était impératif. Trop de choses, en effet, se passaient derrière des plexiglas, outil que nous voulons bannir car s’il est protecteur, il est aussi bien trop isolant. Nous voulons également permettre des gestes, essentiels pour certaines personnes souffrant de troubles qui nécessitent le toucher.
Quant au droit de visite que vous évoquez, il est inscrit dans le protocole et n’est pas sacralisé par la loi, mais pourquoi pas ? Nous y réfléchirons. La proposition peut être intéressante, notamment lorsque nous devrons traverser d’autres crises, sachant cependant qu’il nous faudra toujours respecter des protocoles sanitaires. Affirmer un droit est cependant important, car une personne ne perd pas ses droits sous prétexte qu’elle perd son autonomie. Or, cette notion très importante de droits de la personne a souvent été perdue de vue. Nous devons pouvoir travailler sur ce sujet.

M. le président : La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier (LR) : Madame la ministre, j’aimerais pouvoir partager votre optimisme, mais j’ai trouvé que le discours que vous venez de tenir évoque plutôt, si vous me permettez cette expression, le pays des Bisounours, même si je vous connais et sais tout l’engagement dont vous faites preuve dans votre ministère.
Moi qui ai la chance d’avoir encore mes parents – mon père a 73 ans et ma mère 72 – et une grand-mère de 91 ans, la chance aussi d’avoir connu mes arrière-grands-parents, je voudrais vous parler avec le cœur et vous dire les situations très difficiles que nous avons vécues ces derniers jours, ces dernières semaines et ces derniers mois sur le plan familial, que ce soit pour ma grand-mère, qui se trouve en maison de retraite, ou pour me parents, qui nous voient moins souvent, mes enfants et moi.
Je ne reviendrai pas sur les mots employés par les personnes qui ont évoqué ce soir ce manque de contacts et de relations dans les familles. Ma grand-mère, qui m’appelait Pierre avant la crise du covid, m’appelle désormais « Monsieur ». Je tiens donc à vous dire, avec beaucoup d’émotion, que nous n’avons pas pu, durant cette période de la covid, aller voir nos anciens dans les EHPAD et dans les maisons de retraite et que cela a fait énormément de dégâts chez des personnes qui avaient l’habitude de faire leur partie de Scrabble, de 3025regarder des programmes à la télévision et de se retrouver autour d’un café. Tout cela a été stoppé et les dégâts ont été très importants.
Le protocole instauré après la période de vaccination ne m’a pas semblé être à la hauteur. Les familles pensaient qu’après la vaccination, les choses allaient redevenir normales et, s’il est évident qu’une période de transition était nécessaire et que les choses n’ont pas été simples, on aurait pu être meilleurs en termes de communication – et ce « on » désigne tous les acteurs, car il n’est pas question de faire de la polémique sur ces questions. Je tenais cependant à vous faire part, madame la ministre, des choses que l’on vit au quotidien dans les familles. Ce vécu renvoie à la question de la dépendance, que vous avez évoquée et sur laquelle je ne reviendrai pas. Il faut vraiment mettre le paquet sur la deuxième vaccination. Je m’exprime avec mes tripes et avec mon cœur – vous me connaissez. Je n’ai pas véritablement de questions à vous poser, madame la ministre, mais je voulais vous livrer ce témoignage personnel sur ce que vivent aujourd’hui des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. Thierry Benoit : À cœur ouvert !

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Merci, monsieur Cordier, pour ce témoignage. Il n’est pas un endroit où je me sois rendue où il ne se soit trouvé quelqu’un pour témoigner de la situation de ses parents, de sa famille ou de ses proches. En effet, ces questions relèvent de l’humain. On peut toujours avoir des différences, mais sur ces questions, nous trouvons toujours, sinon un chemin de retrouvailles, du moins un chemin d’entente.
Vous savez qu’il y a très longtemps que je travaille dans le social, et j’ai donc perdu le côté Bisounours. En revanche, j’ai toujours le côté pugnace…

M. Thierry Benoit : Très bien !

Mme Brigitte Bourguignon : …car, sur ces questions, il est nécessaire à chaque instant – je dirais même qu’il faut militer. De fait, même s’il ne s’agit pas seulement de politique – et vous voyez bien que nous parvenons à nous parler normalement, sans nous lancer d’invectives –, ces questions relèvent presque du militantisme. C’est bien de cela qu’il s’agissait lorsqu’il a fallu, au milieu d’une crise sanitaire, avancer sur une question aussi difficile que le droit de visite et l’autorisation d’avoir à nouveau des contacts, malgré la crise et malgré même le danger que cela peut parfois faire courir aux personnes concernées, avec toutefois les précautions nécessaires. Il y a là tout un chemin à parcourir, et nous continuons.
Nous avons bien précisé, avec les acteurs, que le protocole allégé serait à revoir fin mars au vu de l’évolution du taux de vaccination. Entre le 12 et le 23 mars, ce taux est passé de 79 % à 90 % et, pour la seconde vaccination, la proportion est supérieure à 70 %. Ces résultats changeront évidemment la donne au fil du temps, y compris pour les familles entourant les personnes vaccinées, qui seront elles aussi protégées. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas aller trop vite, mais nous avons cependant déjà vu des scènes belles et attendrissantes, qui nous permettent d’espérer assez vite le retour à une situation encore bien plus normale.

M. le président : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem) : Madame la ministre, dans la continuité des précédentes interventions, ma question portera sur la situation des personnes âgées isolées. Je n’apporterai pas de témoignage personnel comme celui de M. Cordier, car je n’ai pas la chance d’avoir des proches en EHPAD, mais je citerai cette chanson de Jacques Brel que vous connaissez certainement : « Les vieux ne bougent plus, leurs gestes ont trop de rides, leur monde est trop petit ». On voit bien que la crise sanitaire, les mesures de protection, les confinements et les couvre-feux les ont encore un peu plus isolés.
Si les jeunes sont durement frappés par la crise, socialement et moralement, il en va de même pour nos aînés, qui sont 600 000 en EHPAD. Pour beaucoup, voilà plus d’un an qu’ils ne voient plus ou presque plus leurs familles et leurs proches, et le manque de relations sociales rétrécit encore leur monde trop petit.
Vous le savez, nous avons un besoin vital de communiquer, voir, toucher nos proches. Nous sommes des animaux sociaux, et ces besoins sont essentiels. Au plus dur de la crise, beaucoup de personnes âgées ont glissé. Elles n’ont vu personne, sont restées isolées, seules chez elles ou dans leur chambre, et cela a eu des effets délétères sur leur santé physique et mentale.
Je tiens à saluer votre action et celle du Gouvernement, qui ont permis l’instauration de protocoles plus adaptés et donc la sortie de l’isolement des personnes âgées. Depuis le 13 mars, elles peuvent sortir à l’extérieur et recevoir leurs proches, grâce au protocole visant à protéger les aînés sans les isoler instauré en fin d’année dernière et à la vaccination.
Comment pourrions-nous accompagner mieux encore les établissements et leurs personnels, qui font un travail formidable depuis le début de la crise, mais aussi les résidents et leurs familles ? Les assouplissements prévus sont-ils toujours d’actualité dans les seize départements où de nouvelles règles sanitaires s’appliquent depuis la semaine dernière ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je vous remercie pour cette question qui rejoint les précédentes. Nous partageons vos constats s’agissant à la fois des conséquences dramatiques de l’isolement et de la nécessité d’obtenir des mesures d’assouplissement dans les EHPAD. Je l’ai dit et je le répète : je ne jette pas la pierre aux directions de ces établissements, qui ont fait de leur mieux pour protéger leurs résidents. N’oublions pas que durant le premier confinement, certains soignants sont allés jusqu’à s’enfermer avec eux pour mieux les protéger : il faut continuer à leur rendre hommage, comme vous l’avez fait.
Nous avons travaillé avec Fabrice Gzil, éthicien et philosophe, à l’élaboration d’une charte éthique, véritable outil pratique d’aide à la décision pour les directeurs d’établissement, les personnels ou toute personne qui aurait besoin, dans un contexte toujours tendu, d’un cadre pour décider de la bonne parole, du bon geste.
Dans les départements où le confinement est à nouveau de mise, et même si nous avons allégé certains protocoles, nous demandons évidemment que les gestes barrières continuent d’être appliqués, car certaines personnes ne sont pas encore protégées. Nous demandons également que des tests continuent d’être réalisés et que les personnes qui disposent désormais d’un droit de sortie soient prudentes en revenant dans leur établissement.
Comme vous l’avez vu, nous avançons beaucoup dans la campagne vaccinale, ce qui devrait nous prémunir contre le virus, même si nous avons encore des efforts à faire pour convaincre le personnel soignant des EHPAD de se faire vacciner. La moitié ont d’ores et déjà accepté : sans être pessimiste, je trouve que cela n’est pas satisfaisant. Dans certains établissements, seuls 20 % des soignants sont vaccinés ; cela peut être beaucoup plus dans d’autres. Pour atteindre la couverture nécessaire, nous devons vraiment réussir à sensibiliser les soignants au sujet de la vaccination.

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (SOC) : Je voudrais tout d’abord vous remercier pour ce débat. Pour ma part, j’ai été ému par les propos de nos collègues Elsa Faucillon, Gérard Leseul et Bernard Perrut : les témoignages qu’ils ont livrés dans leurs interventions ont tous été bouleversants, chacun à leur façon. C’est donc sur un ton tout à fait amical et bienveillant que je vais vous admonester, madame la ministre.
Notre groupe, comme d’autres, a posé des questions sur la frontière entre le care et le droit qui restent à ce jour sans réponse. Elles pourraient pourtant éclairer notre démocratie.
Nous le savons, et cela a été dit maintes fois, nos aînés les plus âgés et les plus fragiles ont été à la frontière de la vie et de la mort. Ils ont fait face à des situations qui ont sidéré notre société et nous ont parfois plongés dans le doute quant à la pertinence des solutions trouvées.
Pour ma part, je n’ai jamais tiré sur l’ambulance ni condamné qui que ce soit pour des démarches qui ont été improvisées avec le meilleur du cœur et de la bonne volonté des uns et des autres. Mais si elles ne sont pas éclairées et relues, des crises comme celle que nous vivons portent toujours en elle le risque de laisser l’humanité s’effondrer et perdre l’essence même de ce qui la tient debout.
Je veux naturellement parler de la solitude, qui peut être un véritable poison pour le bien de la personne et sa protection sanitaire, mais on peut également parler d’un autre poison : les soins palliatifs n’ont pas été adaptés à cette médecine d’urgence. Certains sont partis en quelques heures seulement et deux questions sont restées dans l’ombre, auxquelles on n’a pas totalement répondu : le traitement des corps et l’éventuelle priorisation des patients.
Pour ces raisons, je m’étais permis, au mois de mai dernier, de poser au nom du groupe Socialistes et apparentés une question écrite qui, un printemps plus tard, attend toujours sa réponse.
Au mois de juin, surprise : Xavier Breton, notre collègue Les Républicains, dépose une proposition de loi visant à ce que le Comité consultatif national d’éthique – CCNE – soit automatiquement saisi à chaque crise sanitaire pour éclairer le Parlement – je m’adresse donc aussi au président de séance : cela concerne la République, et donc l’Assemblée nationale – et le Gouvernement. Il ne faut pas que la gestion d’une crise sanitaire dépende uniquement du ministre de la santé, du Premier ministre ou du Président de la République.
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par notre assemblée cet été. À l’automne, à la veille d’un nouveau confinement et d’une nouvelle vague épidémique, j’ai à nouveau interrogé le Gouvernement. Nous sommes désormais au printemps ; nous n’avons toujours pas de réponse, le Comité consultatif national d’éthique n’a pas été saisi et nous ne sommes toujours pas éclairés sur des questions éthiques aussi importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je voudrais vous rassurer, monsieur Potier : à chaque étape de la coconstruction des protocoles, nous avons saisi le CCNE et obtenu son appui. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, la question éthique posée par les protocoles va en effet bien au-delà du domaine sanitaire, puisqu’ils organisent les droits de visite, touchent au droit des personnes à disposer de leurs droits civiques…
Même au sein d’établissements qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, nous devons toujours rechercher le juste équilibre. Au-delà des simples questions sanitaires, cela nécessite d’aborder des questions éthiques. Je tiens à rappeler que nous nous sommes toujours appuyés à la fois sur le Haut Conseil de la santé publique et sur le CCNE, que nous avons encore saisis récemment au sujet de l’allégement du protocole dans les EHPAD. Nous continuerons évidemment à travailler de cette manière et avons en outre demandé l’élaboration d’une charte éthique.
Je suis d’accord avec vous : durant toute crise sanitaire, il faut toujours et avant tout conserver un équilibre entre gestion de crise et respect des droits de la personne en tout lieu – y compris, vous l’avez dit, en soins palliatifs et lors de la fin de vie. Je souscris tout à fait à vos propos : en la matière, on doit toujours penser à la personne et écouter avant tout son choix. Soyez en tout cas assuré que nous avons systématiquement saisi le CCNE.

M. le président : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir ens) : La crise de la covid-19 est bien sûr un drame sanitaire, mais également un drame humain pour les personnes âgées, les seniors. Un drame qui pourrait néanmoins rapidement devenir l’arbre qui cache la forêt, car derrière la crise de la covid, c’est une autre crise qui se profile : au vu de l’évolution démographique et de la pyramide des âges, le nombre de personnes âgées dépendantes risque malheureusement d’augmenter de manière importante dans les prochaines années. Selon les projections, elles devraient être près de 2 millions d’ici 2030, c’est-à-dire à la fin de la décennie, et peut-être davantage encore dans la décennie suivante.
Or nous ne disposons que de 110 000 places en EHPAD. Il va donc falloir créer tout un écosystème pour s’occuper des seniors et leur permettre de vieillir dignement à domicile, en prenant en charge leur dépendance chez eux.
Vous avez rappelé la création, en juin dernier, de la cinquième branche de la sécurité sociale. C’est une excellente initiative, qui avait d’ailleurs été partagée par le groupe Agir ensemble. Reste à lui donner un contenu, afin que nous puissions disposer effectivement d’un système de prise en charge de la dépendance des seniors à domicile. Vous avez annoncé lors de votre intervention à la tribune que la réforme de l’autonomie défendue par le Gouvernement était enfin sur les rails. C’est une bonne chose, mais la route peut être longue. Ma question est donc très simple : où la gare se situe-t-elle aujourd’hui, et quand allons-nous pouvoir monter dans le train – autrement dit, quand le Gouvernement déposera-t-il le texte ? Nous sommes particulièrement désireux d’entendre votre réponse, car nous attendons ce texte qui est l’un des grands projets de loi du quinquennat en matière sociale.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Une fois qu’on est sur les rails, monsieur le député, il s’agit de ne pas dérailler et de savoir dans quelle voie s’engager. Nous avons choisi celle du virage domiciliaire, parce que c’est le choix des personnes âgées.
Comme vous, je défends cette réforme, que nous devons conduire ensemble. Nous avons déjà commencé à travailler sur ce tournant domiciliaire que nous devons opérer pour tenir compte de la longévité de la société – cette longévité n’est d’ailleurs pas un malheur, mais bien au contraire une chance pour notre pays. Pour que le virage domiciliaire ait du sens, nous devons travailler sur les métiers visant à prendre soin de l’autre, que ce soit en matière de formation, de qualité de travail, d’attractivité ou de maillage territorial. Il faut en effet assurer une égalité d’accès sur tout le territoire. Nous travaillons aussi sur le domicile – le bâti – et sur la manière de vivre avec des personnes âgées. La formation, initiale comme continue, devra être adaptée dans les différents métiers et une nouvelle approche devra permettre de créer de l’appétence pour ces formations et ces métiers. Vous le voyez, le virage est abordé.
Nous travaillons aussi à faire des EHPAD des lieux plus ouverts. Ce n’est pas une chimère, et grâce aux fonds prévus par le Ségur de la santé, des projets sont déjà en cours, qui respectent la philosophie que nous nous sommes fixée. Pour créer un réel parcours, une ouverture du domicile vers l’EHPAD et de l’EHPAD vers le domicile, il faut une transition fluide, qui permette de faire société.
Nous sommes donc bien sur les rails, puisque nous avons commencé à travailler sur ces différentes pistes. D’autres véhicules permettront d’apporter tout son sens à cette réforme, au premier rang desquels le véhicule législatif, qui me paraît le plus adapté, car je sais que, comme moi, vous êtes un grand défenseur de la réforme de l’autonomie.

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (GDR) : Il est une idée, madame la ministre, que certains voudraient voir dominer : les actifs d’hier, donc les seniors d’aujourd’hui, auraient une dette vis-à-vis des jeunes – une dette, pesons bien le mot. Une récente tribune publiée à l’initiative de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail, et cosignée par Mme Françoise Nyssen, ancienne ministre de la culture, de nombreux présidents-directeurs généraux d’entreprises du CAC 40 et des responsables de clubs d’experts libéraux, vise à donner crédit à cette thèse.
Les retraités sont pourtant les principales victimes de la crise sanitaire, attaqués bien avant cette terrible séquence par le quasi-gel – quand ce n’est pas la diminution – de leurs pensions, qui a eu des conséquences sur leur pouvoir d’achat.
Les retraités ne sont donc pas des privilégiés, encore moins les allocataires de l’ASPA. Comme les jeunes de 16 à 25 ans, une majorité d’entre eux font partie du contingent des femmes et des hommes précarisés, largement oubliés des mesures de solidarité sonnantes et trébuchantes si nécessaires et malgré tout si insuffisantes ces derniers mois dans leur vie quotidienne.
La réponse que nous vous demandons d’apporter ce soir ne relève ni de la loi, ni des moyens, mais de la cohésion nationale. Vous désolidarisez-vous de toutes ces idées, qui ajouteraient aux ruptures sociales et économiques qui font rage dans le pays une rupture générationnelle ? Et comptez-vous inscrire à l’agenda gouvernemental l’indexation des pensions sur l’évolution des prix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je partage vos sentiments, même si la précarité de nos aînés constitue un phénomène bien antérieur à ces trois dernières années. Nous avons augmenté le minimum vieillesse, autrement dit l’ASPA, ainsi que quelques autres allocations, dont j’ai parlé dans mon propos liminaire. Quel que soit notre positionnement politique, il faut nous pencher sérieusement sur le sujet. Pour ma part, je crois à la solidarité intergénérationnelle : aujourd’hui, les enfants s’interrogent au sujet de la prise en charge de leurs parents, les parents s’inquiètent de ce que leur dépendance coûtera peut-être un jour à leurs enfants. La véritable question que la société doit résoudre est donc celle du reste à charge dans les établissements qui accueillent les personnes âgées, du prix de la dépendance. On la rejette toujours à plus tard, mais c’est elle que nous devons traiter. On pose toujours le problème du grand âge comme s’il ne concernait que les personnes âgées, mais vous avez mis le doigt dessus : c’est en réalité un problème de solidarité entre les générations. Nous devons bâtir celle-ci, grâce à cette feuille de route, en vue d’une réelle politique du grand âge.
Les personnes âgées ne représentent pas un fardeau, mais une chance pour notre pays. Nous travaillerons donc à la fois sur la question du reste à charge, aujourd’hui exorbitant alors même que les prestations ne sont pas toujours à la hauteur, et sur tout ce qui permettra que les enfants n’aient pas à se faire de souci concernant la prise en charge de leurs parents – qui leur incombe parfois aujourd’hui. Cette situation dure depuis longtemps : nous l’évoquerons dans notre feuille de route.

M. le président : Nous en venons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à M. Thomas Rudigoz.

M. Thomas Rudigoz (LaREM) : Protéger la santé des personnes âgées de plus de 75 ans et des résidents des EHPAD : tel a été le fil rouge des mesures gouvernementales, stratégie vaccinale comprise. Malgré cet effort considérable, nombre de personnes âgées souffrent toujours d’un isolement que la crise sanitaire a exacerbé pour les retraités, particulièrement les plus vulnérables. Plus que jamais, elles doivent être écoutées et épaulées au quotidien afin de pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels ; c’est pourquoi je tiens à saluer les quelque 11 millions d’aidants qui, en France, soutiennent avec dévouement un proche en train de perdre son autonomie. J’exprime également toute notre gratitude aux professionnels du grand âge, qu’ils exercent en établissement ou au domicile des personnes concernées.
On constate malheureusement que cet isolement est souvent le corollaire d’une grande précarité : logement insalubre, précarité énergétique, détresse financière. L’augmentation de 100 euros du minimum vieillesse, promesse présidentielle puis mesure sociale d’une ampleur inédite, a permis à 500 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté ; seulement, elle précédait la crise. Par ailleurs, depuis le début du quinquennat, nous développons les soins à domicile et nous encourageons l’hébergement intergénérationnel et inclusif qui vous est cher, madame la ministre. Toutefois, beaucoup de personnes âgées, éloignées des dispositifs d’aide, passent sous nos radars. Nous devons donc redoubler d’efforts, en lien étroit avec les centres communaux d’action sociale – CCAS –, les travailleurs sociaux des départements et le tissu associatif, afin de leur procurer un accompagnement de proximité, adapté, à la fois sanitaire – elles doivent pouvoir accéder à la vaccination – et social, qui leur permettra de retrouver autant que possible une vie normale.
Alors que nous affrontons une troisième vague épidémique, par quelles mesures comptez-vous combattre l’isolement de nos aînés, déjà très éprouvés ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Vous avez abordé deux sujets à la fois : la précarité et l’isolement auquel elle conduit. Nous pouvons toujours tenter de remédier aux inégalités par des mesures financières, mais cela ne résoudra pas le problème social. De fait, nous avons effectivement porté l’ASPA à 900 euros par mois, sans compter les réformes dont je parlais tout à l’heure – qui n’ont l’air de rien, mais sont en réalité capitales, par exemple le « 100 % santé » en optique, dentaire, etc., sachant que ces personnes âgées renonçaient aux soins. Nous avons créé le comité stratégique de lutte contre l’isolement des personnes âgées, ce que nous recommandaient plusieurs rapports. Encore une fois, j’insiste sur la dimension intergénérationnelle, d’autant plus importante dans notre société que, précisément, certains cherchent à provoquer des conflits entre générations : c’est pourquoi nous avons récemment lancé le service civique « solidarité seniors », dont je peux vous assurer qu’il a été reçu avec beaucoup de joie, d’espoir.
Lorsque l’on interroge ces jeunes qui se mettent à notre disposition pour assurer des missions auprès des personnes âgées, pas toujours en établissement, loin s’en faut, mais au contraire souvent afin de lutter contre l’isolement, ils déclarent en retirer énormément. C’est un enseignement dont chacun tire profit ; c’est aussi une piste économique, car nous souhaitons susciter le désir de s’engager dans cette voie professionnelle. Les métiers du grand âge constituent un vivier d’emplois : la demande est forte. Voilà ce que nous sommes en mesure de vous répondre à ce stade. Concernant la lutte contre l’isolement, tout ce qui peut être fait en ce moment le sera. Nous nous appuyons beaucoup sur les CCAS, que je connais bien pour y avoir travaillé autrefois, et dont le rôle est essentiel : ce sont eux qui assurent le contact le plus direct, en appelant les personnes concernées, en organisant même des passages à leur domicile. Sans ce maillon territorial, nous ne ferons rien ; il faut donc faire avec lui.

M. le président : La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock.

Mme Laurence Vanceunebrock (LaREM) : Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une série de réformes visant à mieux accompagner les personnes âgées en améliorant le fonctionnement des établissements de santé et des EHPAD, en élaborant le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, la stratégie « ma santé 2022 », ou encore la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette politique a connu une nouvelle impulsion grâce au Ségur de la santé, qui a ouvert la perspective d’une nette revalorisation salariale pour les personnels des hôpitaux et des EHPAD publics ou privés à but non lucratif. L’engagement du Gouvernement sur la question du grand âge est donc très clair.
Malheureusement, la crise sanitaire a montré à quel point les enjeux auxquels nous devrons faire face dans les prochaines années étaient, en la matière, plus complexes que nous ne le pensions : par exemple, l’attractivité des métiers du grand âge en zone rurale. Alors que dans certains territoires – dont le mien, où vous ne vous êtes pas encore rendue, madame la ministre – le nombre de médecins est déjà largement insuffisant au regard de la population générale, le sort des personnes âgées constitue un sujet d’inquiétude majeur. Du fait de l’évolution démographique, mon département, l’Allier, devrait compter en 2050 137 000 personnes âgées de plus de 60 ans, soit près de quatre Bourbonnais sur dix. Cette croissance du nombre de personnes dépendantes entraînera mécaniquement celle des besoins de recrutement, qu’il s’agisse d’emplois à domicile ou en institution. Or la campagne de vaccination constitue la dernière illustration en date du manque de personnel dans ce secteur. De surcroît, en zone rurale, l’éloignement géographique pèse sur les personnes âgées vivant à leur domicile. Dans ma circonscription, à Montluçon, nous avons dû compter sur des médecins et infirmiers volontaires, très engagés, qui ont déployé toutes les ressources de leur imagination et de leur courage pour venir en aide aux plus isolées : nous ne pouvons que les remercier et les soutenir.
Les réformes devront évidemment, à l’avenir, comporter un volet consacré à l’attractivité des métiers du grand âge ; mais, en outre, la question des disparités entre zones urbaines et zones rurales mérite de figurer au premier rang de nos préoccupations.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je vous remercie d’avoir soulevé le problème de la disparité territoriale et du défaut d’attractivité des zones rurales pour les professionnels des secteurs médical et médico-social. Ce sujet m’a particulièrement requise dans mon propre territoire, où non seulement les médecins, mais d’autres personnels font aujourd’hui défaut. J’ai convaincu les collectivités d’expérimenter le salariat médical, déjà pratiqué dans certains départements. Ce n’est pas suffisant : il faut élaborer des projets territoriaux de santé. La crise sanitaire a permis à beaucoup de professionnels de travailler ensemble, parfois même de découvrir qu’ils pouvaient le faire ; peut-être en naîtra-t-il une motivation, une autre façon de faire, dans des territoires qui auraient bien besoin de cette dynamique. Actuellement, c’est l’hémorragie ; or nous voulons pouvoir répondre aux besoins suscités par cette approche domiciliaire que nous appelons de nos vœux, puisque les personnes âgées souhaitent rester chez elles.
Il y a donc là un véritable sujet. À notre niveau, nous commençons par miser sur l’attractivité des métiers du prendre-soin, pour le dire plus largement, qui ne se limitent pas à celui d’auxiliaire de vie, mais comptent de nombreuses autres catégories de salariés. Je rejoins votre préoccupation : les territoires devront disposer de véritables équipes pluridisciplinaires pour répondre aux enjeux à venir.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, au titre des députés non inscrits.

M. Nicolas Meizonnet : Il s’appelait Dominique. Marié, père de famille, ce chirurgien a passé sa vie au chevet des autres ; durant les dix-sept derniers jours de son existence, personne n’a été au sien. Admis en clinique pour avoir contracté le covid-19, ce sont finalement les suites d’une infection qui l’ont emporté en novembre dernier, à seulement 70 ans. Pendant ces dix-sept jours d’hospitalisation, sa famille a tout tenté pour lui rendre visite. Au nom du protocole sanitaire, les portes de l’établissement sont restées closes, alors même que Dominique n’était plus porteur du virus au bout de sept jours et que les siens pouvaient fournir la preuve qu’ils n’étaient pas contaminés. Au cours des dix derniers jours de sa vie, il leur a confié par téléphone qu’il souffrait atrocement, moins de la maladie que de la solitude et des insomnies qui l’accompagnaient ; il a attendu, seul, de voir entrer l’un de ses proches. Les portes sont restées closes. Il était seul le dernier jour. Lorsque sa famille a pu lui rendre visite, on venait de fermer son cercueil.
Madame la ministre, combien de Dominique y a-t-il dans nos hôpitaux et nos cliniques ? Depuis le début de la crise sanitaire, nous assistons à la multiplication des témoignages de familles qui n’ont pu voir une dernière fois un parent au terme de sa vie. Cette situation n’est pas seulement tragique, mais indigne, indécente, tant pour les malades que pour leurs proches. Chez les premiers, la solitude peut déterminer un syndrome de glissement qui précipite la mort. Chez les seconds, l’impossibilité des visites entraîne une profonde tristesse et souvent un sentiment de culpabilité. L’adieu au visage est un élément essentiel au processus de deuil ; l’accompagnement des siens à la fin de leur vie, une composante fondamentale de notre civilisation millénaire. La crise sanitaire ne doit en aucun cas nous faire renoncer à nos valeurs humaines : c’est pourquoi Marine Le Pen a déposé ce matin une proposition de loi, que je cosignerai, visant à créer un droit opposable aux visites qui pourrait être exercé par le patient ou le résident lui-même, mais aussi par sa famille ou par les proches qu’il aurait désignés.

M. le président : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Nicolas Meizonnet : Je conclus, monsieur le président. Ma question sera simple : au nom des milliers de familles qui souhaitent rendre visite à un parent, au nom des milliers de personnes qui souhaitent dire adieu à leurs proches, êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir cette proposition de loi ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Je vous remercie, monsieur le député, pour ce témoignage. Nous en avons eu de semblables dans d’autres situations, d’autres endroits et d’autres régions. Je tiens à vous indiquer qu’aucun protocole n’interdisait les visites, notamment pour accompagner la fin de vie –mais on m’a en effet rapporté de tels témoignages. Je vous invite à lire les protocoles. Le guide éthique que j’évoquais précédemment consacre un chapitre entier à l’accompagnement en fin de vie – qui est nécessaire, presque obligatoire, mais qui n’a parfois pas été respecté en certains endroits. Sachez-le : le droit aux visites est quasiment opposable, du moins dans nos protocoles. Nous souhaitons bien sûr, nous aussi, honorer les défunts et accompagner les vivants ; c’est l’équilibre que nous devons trouver. Quelques-uns ont évoqué des propositions diverses et variées quant à ce droit de visite. Il va de soi que le droit de visite, c’est aussi le droit d’accompagner les personnes en fin de vie. Je tiens à vous redire qu’à aucun moment n’a été envisagée l’impossibilité d’accompagner les personnes en fin de vie. Le droit de visite, désormais inscrit dans le guide éthique, est ainsi réaffirmé.

M. le président : Madame la ministre, chers collègues, je vous remercie pour votre sincérité et l’émotion dont vos interventions ont témoigné. Le débat est clos.