Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote : Article 2 ter

Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote : Article 2 ter

debate, 25/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Pételle, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

Mme Bénédicte Pételle : Il vise à compléter l’article L. 312-18 du code de l’éducation afin de mieux informer les élèves de la dangerosité de certaines substances nocives. En effet, cet article prévoit que les élèves des collèges et lycées reçoivent au moins une fois par an une information sur les conséquences de la drogue. Depuis plusieurs années, les gaz hilarants, en vente libre dans les grandes surfaces et sur internet, causent d’importants dégâts sanitaires, incluant des comas ou des arrêts cardio-respiratoires. Prévenir des dangers de la consommation de ces substances lors de séquences d’information organisées dans les établissements scolaires permettrait de mieux protéger les jeunes.
L’amendement tend également à charger la MILDECA d’établir au moins une fois par an la liste de ces substances nocives.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Six : Le terme de substances nocives proposé par votre amendement n’est pas approprié. En effet, le monoxyde de carbone ou le bisphénol sont aussi des substances nocives, or l’idée, ici, est bien de faire de la prévention dans les collèges et les lycées autour des différentes drogues et autres produits psychoactifs.
Par ailleurs, votre amendement est pleinement satisfait sur le fond puisque l’article 2 ter de cette proposition de loi, introduit par le Sénat et précisé par le groupe LaREM en commission, la semaine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le champ des modules de prévention dispensés dans l’enseignement secondaire. En outre, la MILDECA a pour mission de suivre les différentes substances nocives et d’alerter en cas de développement d’un nouveau mode d’utilisation ou de consommation, ce qu’elle a fait à plusieurs reprises au sujet du protoxyde d’azote.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : L’amendement est satisfait. C’est une demande de retrait.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch.

Mme Sandrine Mörch : En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s’appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d’azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d’ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu’à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée.
Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s’agit presque de cela, même si la législation actuelle fait qu’ils ne courent aucun risque. En matière de prévention, toute la question est donc de savoir comment toucher les jeunes à travers les influenceurs et les canaux qu’ils utilisent.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

Mme Michèle Peyron : Il est retiré.