Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote : Titre
debate, 25/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 15 rectifié.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : La présente proposition de loi, adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs puisqu’elle permettra d’interdire la vente de protoxyde d’azote dans les débits de boisson, de limiter les quantités vendues ou d’empêcher la vente du produit assorti d’accessoires dédiés à son inhalation – crackers ou ballons. Le titre que nous proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s’agit d’une modification qui n’a pas été acceptée en commission, mais j’espère qu’elle recevra aujourd’hui un avis favorable.
Je profite de ce dernier amendement pour remercier la commission des affaires sociales, ainsi que le Gouvernement pour l’important travail de fond que nous avons accompli sur ce texte. Nous avons eu des échanges nourris et transpartisans, qui font honneur au travail parlementaire.
Je souhaite également remercier toutes les personnes entendues lors de nos travaux préparatoires. Leurs contributions ont été décisives pour l’évolution de ce texte.
Mes remerciements vont enfin au Sénat, à l’origine de cette proposition de loi. De nombreux échanges ont notamment eu lieu avec les sénatrices Valérie Létard et Jocelyne Guidez ; ils devraient faciliter la poursuite de la navette parlementaire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Je suis d’accord de bout en bout avec les propos de la rapporteure. Avis favorable.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Je profite de cet amendement pour saluer, au-delà du changement de titre, le travail accompli par Valérie Létard au Sénat et par Valérie Six à l’Assemblée.
Cette proposition de loi, qui traite d’un problème de société qui touche tout notre territoire, nous permettra de mettre en place des outils pour mieux protéger les jeunes.
Il faudra, d’ici quelques mois, dresser un premier bilan de l’application de la loi et envisager éventuellement quelques évolutions – je pense notamment aux stations-service. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un texte équilibré, qui fait consensus et qui, surtout, fait honneur au travail parlementaire. Ce sera donc non seulement un plaisir mais un honneur de voter en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)