Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Discussion générale
debate, 25/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Je vous remercie pour cette proposition de loi, madame la rapporteure, tout comme je vous remercie pour votre engagement auprès des enfants atteints de maladies chroniques et de cancers, et pour votre volonté inébranlable de faire de l’école un lieu d’épanouissement pour tous. Ce texte est l’accomplissement de votre travail – dont j’ai été témoin, d’abord dans le département du Nord, puis à l’Assemblée– et de votre souci constant d’améliorer le quotidien difficile de ceux qui sont marqués par les épreuves de la vie.
Le combat contre le cancer est toujours difficile ; il bouleverse la vie de l’enfant. La présence de ses parents au moment où il apprend le combat qui l’attend est donc une absolue nécessité. La problématique des maladies chroniques – diabète, épilepsie – est certes différente, mais le constat est le même : très tôt, ces enfants doivent apprendre les gestes et les réflexes avec lesquels ils vivront le reste de leurs jours. On ne saurait imaginer l’ampleur d’un tel bouleversement dans la vie d’une famille.
L’État se doit d’être aux côtés des enfants malades et de leurs parents. Cela nécessite de donner davantage de moyens à la recherche – vous vous battez en ce sens depuis 2017, madame la rapporteure, que ce soit avec la proposition de résolution de notre président, Jean-Christophe Lagarde, ou chaque année, lors de l’examen du budget. Cela nécessite aussi un soutien pratique aux familles. Si des dispositifs permettent aux parents de prendre des jours de congé pour accompagner leur enfant, aucun n’est suffisamment protecteur : il faut faire en sorte que ces jours puissent être pris rapidement, sans condition, et qu’ils soient payés. Les deux jours que vous proposez d’instaurer pour l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant constituent une sécurité pour les parents et les jeunes, dont la vie changera du jour au lendemain. Certains – il y en a toujours – regretteront que cette mesure n’aille pas assez loin, mais il est important de formaliser ce premier pas et ce signe de reconnaissance : oui, l’État peut agir et être à l’écoute des familles qui ont besoin d’une plus grande protection ; oui, l’école de la République peut s’adapter aux enfants qui ont des besoins particuliers.
Le chemin a été long pour en arriver là ; vous vous appuyez en effet sur un dispositif préexistant, qui permet d’aider les familles lors de l’annonce d’un handicap. C’est l’objet de l’article bk1erek de la proposition de loi, sur lequel j’ai concentré mon propos ; ma collègue Agnès Thill abordera quant à elle les articles 2 et 3, qui en font un texte complet.
Vous étiez la mieux placée, madame la rapporteure, avec votre empathie et votre courage, pour comprendre les familles et transformer leurs demandes en un texte juste et équilibré. Le large travail de consultation et les longues réflexions que vous avez menés ont abouti à la mention très précise de l’apprentissage thérapeutique, qui permet de bien cadrer les maladies visées.
Comme vous, je salue le courage de nombreuses associations qui se battent, chaque jour, pour faire entendre leurs justes revendications. Je salue le courage des parents, qui connaissent tant de difficultés et luttent pour garantir l’avenir de leurs enfants, et celui de tous ceux qui souffrent d’une longue maladie.
Grâce à la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de défendre lors de la précédente niche du groupe UDI et indépendants, et grâce à un travail en bonne intelligence avec la majorité, nous avons abouti à une meilleure protection de ceux qui ont connu la terrible douleur de perdre un enfant. De la même manière, le travail parlementaire collectif que nous réalisons ici, opposition et majorité, à l’écoute de tous, nous permettra de confirmer une avancée importante pour la solidarité dans notre pays. C’est donc avec un grand 3122enthousiasme que je vous invite à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : L’annonce de la maladie d’un enfant est un drame qui bouleverse la vie de toute la famille. Les maladies chroniques sont en augmentation constante, et touchent aussi les enfants. Vous l’avez rappelé, madame la rapporteure : 1,5 à 4 millions de personnes de moins de 20 ans en sont atteintes en France. Le phénomène n’est donc en rien marginal. Les cancers pédiatriques représentent une épreuve insupportable, qu’aucun enfant ni aucune famille ne devrait avoir à traverser. C’est l’occasion de rappeler combien il est nécessaire d’intensifier les recherches sur les causes des cancers, notamment environnementales – cela fera plaisir à Sandrine Josso –, et sur leur prise en charge, que l’épidémie de covid-19 a parfois dégradée.
Je salue nos collègues du groupe UDI-I, qui ont fait le choix d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de leur journée réservée. Sa portée reste modeste, mais elle est particulièrement bienvenue et notre groupe ne peut qu’y souscrire.
L’article bk1erek vise à répondre à la difficulté, pour les parents, de concilier la vie privée et la vie professionnelle lorsque survient la maladie. C’était déjà l’objet de nos discussions en novembre dernier, lors de l’examen de la proposition de loi de Paul Christophe sur le renouvellement du congé de présence parentale.
La préoccupation est ici la même. Les maladies chroniques et les cancers sont souvent longs, ils ont un impact majeur sur la vie quotidienne de la famille. L’annonce d’un diagnostic est souvent précédée d’un suivi d’hospitalisation, d’examens à répétition, qui exigent une disponibilité difficilement conciliable avec un emploi.
Vous proposez d’instaurer un congé de deux jours pour les parents qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer, comme cela existe pour l’annonce d’un handicap. Nous soutenons évidemment cette proposition : il faut laisser du temps aux parents pour cette annonce brutale, toujours douloureuse, parfois même dévastatrice. Deux jours suffisent-ils ? Vraisemblablement non. La commission s’est interrogée sur l’opportunité de porter ce congé à quatre jours ; peut-être aurons-nous l’occasion de progresser sur ce point aujourd’hui. Quoi qu’il en soit, le dispositif que vous proposez constitue déjà une avancée par rapport au droit existant ; il offrira aux parents un répit, bref mais nécessaire après un tel choc.
La proposition de loi soulève un autre enjeu : l’accompagnement, à l’école, des enfants atteints de pathologies chroniques. Des efforts importants ont permis de favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap, mais des obstacles demeurent. Nous le réaffirmons : la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – est loin d’être satisfaisante ; les aides humaines dont devraient bénéficier les élèves ne sont pas toujours garanties, et les parcours des parents demeurent longs et difficiles. Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés ne font pas toujours l’unanimité sur le terrain ; les AESH peinent à accompagner des enfants toujours plus nombreux, et les moyens ne suivent pas toujours. Quant aux élèves souffrant d’une pathologie chronique ou d’un cancer, nous déplorons qu’en raison d’un manque de formation, de connaissances et de moyens, ils soient écartés de certaines activités scolaires et périscolaires. Nous soutiendrons donc l’article 2 de la proposition de loi, qui vise à améliorer l’information des équipes éducatives et l’implication des familles. Les modifications introduites en commission sont utiles, même si nous restons circonspects quant au délai de mise en œuvre retenu – nous comprenons toutefois les raisons qui ont conduit Mme la rapporteure à le formuler ainsi.
S’agissant de l’article 3, nous réitérons nos inquiétudes – renforcées par la crise sanitaire – concernant la médecine scolaire : elle est en relative déshérence, souffre de difficultés de recrutement et d’un défaut d’attractivité. Or, nous ne pourrons améliorer l’accompagnement des élèves souffrant d’une pathologie chronique sans aborder la question des moyens. Dans sa rédaction initiale, l’article 3 paraissait irréaliste, et risquait même de compromettre la validité de la tenue des examens ; mais à nos yeux, la rédaction actuelle n’est guère plus satisfaisante et manque d’ambition. Nous regrettons que la commission n’ait pas retenu le principe du transfert des projets d’accueil individualisés aux centres d’examens – espérons que la discussion en séance permettra d’y remédier. Ces inquiétudes mises à part, le groupe Libertés et territoires soutiendra bien évidemment cette proposition de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : « Quand on arrête de travailler parce que son enfant est malade, on n’a rien, aucune aide, alors qu’on perd ses revenus » : c’est Sonia qui m’a alerté il y a deux ans, pendant le mouvement des gilets jaunes. Nous étions sur le rond-point du Cannet-des-Maures, entourés d’un arc de triomphe en palettes, d’une tour Eiffel en palettes, d’une pyramide du Louvre en construction et en palettes ; il faisait nuit et, se réchauffant dans ma voiture, elle s’est confiée : « Il a fallu compter sur le soutien des amis, de la famille. Nous, par exemple, on a passé une année à l’hôpital, il fallait être sur place, à Marseille. On a eu de la chance, un couple d’amis nous a prêté un studio à côté de la Timone. En plus, on reçoit des courriers d’huissier : vous avez un trop-perçu de Pôle emploi, des choses qui remontent à six mois plus tôt… Il faudrait que les parents soient protégés, que les dettes soient gelées. Le plus compliqué, c’est quand Évan est sorti de l’hôpital : on s’est retrouvés dehors avec un enfant qui ne mangeait plus par la bouche et qui avait un trou dans l’estomac, donc il vomissait beaucoup de choses ; il ne supportait plus qu’un lait maternisé qui nous coûtait 250 euros par mois – et encore, la pharmacie serrait ses prix pour qu’on puisse le prendre. Tout ça sans compter les traitements non remboursés, ce qui nous revenait à beaucoup plus cher. »
Ces témoignages, vous les connaissez, madame la rapporteure. Vous proposez d’instaurer un congé de deux jours quand les parents apprennent la maladie de leur enfant, bien souvent un cancer. C’est un petit pas. Nous le voterons, mais, vous le savez vous-même, cela ne suffit pas. Après ce petit pas, quel horizon visons-nous ? Que souhaitons-nous, vous comme moi ? Ce que nous souhaitons, c’est instaurer un vrai statut pour le parent accompagnant, un statut de parents protégé durant toute la maladie de l’enfant, et pas seulement lors de son annonce. Vous ouvrez la porte à de nouveaux droits, nous prenons. Nous prenons, même si c’est un petit pas ; c’est un pied dans la porte, à peine un orteil, mais nous prenons, en faisant le pari de l’élargir demain.
Je l’ai déjà dit dans cet hémicycle, de quoi parle-t-on aujourd’hui ? De la tragédie des tragédies, du cauchemar de tout parent. Que doit-on chercher ? Qu’à un calvaire, un calvaire humain, ne s’ajoute pas l’angoisse financière. La maladie, nous, on n’y peut pas grand-chose : les médecins, 3123les chercheurs peuvent lutter contre, mais nous ? En revanche, la société, le politique, nous, ici, nous pouvons agir sur l’angoisse financière et nous le devons.
Que se passe-t-il quand un enfant tombe malade ? Non seulement il y a une perte de revenus pour la famille, qui doit prendre des semaines de congés, qui parfois arrête de travailler, qui risque d’être licenciée, mais en plus il y a des dépenses supplémentaires : il faut se déplacer, se loger, chercher des aliments adaptés, des traitements non remboursés. Le calvaire moral conduit parfois à la misère sociale.
Je sais que vous en êtes consciente, madame la rapporteure. D’ailleurs, ces témoignages, nous les avons entendus ensemble, ici même, à la questure, lors d’un petit déjeuner, par exemple. Voici ce que nous a dit Sophie Combe : « On a appris la maladie de Renan alors qu’il avait huit ans. J’étais en profession libérale, infirmière, mère seule avec trois enfants. J’ai pas eu le choix, j’ai dû arrêter de travailler. De Clermont-Ferrand, du jour au lendemain, il a donc fallu partir à Nice, quitter la fratrie – car j’ai deux autres enfants. Il a fallu trouver un hébergement là-bas par Airbnb. J’ai arrêté de travailler. J’ai pu être couverte pendant quelque temps, mais grâce à des certificats médicaux de complaisance, on doit le dire, pour syndrome dépressif. Mais j’étais protégée que six mois en tant que travailleuse libérale. Or le combat allait durer seize mois. Tout cela a un coût. La séparation de Renan d’avec son frère et sa sœur a été insupportable. J’ai essayé d’être là le plus souvent possible. Comme Renan ne pouvait pas se déplacer, revenir sur Clermont, il fallait faire venir son frère et sa sœur sur Nice. Là aussi, ce sont des dépenses. On entre dans un cercle vicieux. Moi, heureusement, j’avais des économies – pas beaucoup, mais ça m’a permis de tenir. D’autres, dans mon association, se retrouvent dans des situations beaucoup plus compliquées quand la perte de deux emplois vient s’ajouter à la précarité. Mais tout cela devrait être pris en charge par la solidarité nationale. » Ce que nous dit Sophie Combe relève de l’évidence : être pris en charge par la solidarité nationale.
Aussi, je rappelle les propositions de la fédération Grandir sans cancer, des propositions que nous avions reprises dans des amendements qui n’ont pas été jugés recevables et qui ne figurent pas dans votre proposition de loi. Mais je pense que vous ouvrez un chemin et que votre but est bien d’aboutir à ces propositions. En quoi consistent-elles ? Il s’agit d’accorder un statut de parent protégé avec un gel des échéances de crédits, avec un arrêt maladie et avec un emploi garanti. C’est un chemin de progrès, de progrès humain, de progrès à portée de main, parce que ce n’est pas la lune – on ne parle pas, et heureusement, de centaines de milliers de familles. Cela apparaît en fait comme un minimum, un minimum de solidarité sociale, de solidarité nationale, de solidarité dans le malheur.
Je le redis : au calvaire moral, il ne faut pas que s’ajoute l’angoisse de la misère sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Je tiens à saluer le travail de notre collègue Béatrice Descamps et à la remercier d’avoir eu l’ambition politique de mettre à l’ordre du jour de notre Assemblée un sujet important pour nos enfants mais assez méconnu.
Les maladies chroniques et le cancer bouleversent évidemment les enfants, leurs familles et leurs proches dans leur quotidien. Ce sont des événements qui amenuisent la quiétude des enfants et pour lesquels l’institution scolaire a évidemment tout son rôle à jouer afin de permettre à ces enfants de s’épanouir, de découvrir, de s’enrichir comme chacune et chacun et d’aller jusqu’au bout de leur scolarité.
Vous avez bien voulu, au travers de cette proposition de loi, poser la question du rôle que doivent jouer l’école et la société dans l’accompagnement des enfants, ces enfants dont le quotidien est bouleversé lorsqu’ils apprennent qu’ils recevront des traitements longs, que leur vie insouciante le sera un peu moins et qu’ils ne feront peut-être pas les mêmes choses que leurs camarades.
Vous énoncez dans votre proposition de loi plusieurs principes sur lesquels je souhaite revenir. D’abord, vous prévoyez d’offrir des congés aux parents des enfants. Si un parent peut aujourd’hui prendre quatre jours de congé lorsqu’il signe un pacs, par exemple, la loi ne prévoit aucun dispositif explicite si ce parent apprend que son enfant a un cancer. Or, ceux qui ont traversé l’épreuve brutale de l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave le savent bien : il faut un peu de temps pour faire face à cette réalité brutale, rebondir, épauler et accompagner son enfant. Ce temps nous semble indispensable pour pouvoir comprendre ce qui arrive.
Ensuite, vous proposez d’organiser une réunion entre l’équipe encadrante et les familles pour préparer le retour de l’enfant ou anticiper les suites qui seront données à l’annonce de la maladie. Cette réunion sera l’occasion d’un moment d’organisation indispensable pour que les équipes éducatives puissent accueillir au mieux les enfants, et inversement, que ces derniers se sentent le mieux accueillis à l’école et que soient définies des conditions d’apprentissage qui prennent en compte leurs difficultés. Le PAI reste quelquefois un outil formel qui, pour bien fonctionner et permettre une réelle prise en compte des difficultés, doit faire l’objet de davantage d’échanges pour que l’équipe dans son ensemble puisse proposer des réponses concrètes. Afin de recueillir l’assentiment de tous les membres de l’équipe éducative, cette réunion doit cependant se dérouler dans des conditions acceptables pour les personnels et optimales pour les enfants et leur famille.
Enfin, nous approuvons votre idée de la présence d’un médecin scolaire ou d’une infirmière scolaire dans les centres d’examens. Cela permettrait de rassurer les familles, les enfants eux-mêmes et les surveillants de ces examens, et peut-être d’éviter un certain nombre d’échecs – car si le moment de l’examen est l’aboutissement d’un parcours scolaire réussi, il peut aussi devenir pour les élèves un rendez-vous manqué faute d’une sécurisation nécessaire.
Nous défendrons quelques amendements visant à enrichir la proposition de loi. Nous sommes d’accord avec son intention, et nous voulons aller plus loin en portant le congé précédemment évoqué à quatre jours, afin qu’il soit égal au congé accordé, par exemple, aux personnes se mariant. Nous maintenons notre demande de rendre obligatoire la présence d’un personnel de santé aux réunions, même si vous ne partagez pas cette position, madame la rapporteure, et nous aurions souhaité que la présence d’un personnel de santé, dès lors qu’un enfant malade est signalé dans une école, soit inscrite dans votre texte. Mais ce dernier amendement a été jugé irrecevable. Enfin, et parce que les enseignants sont de plus en plus sollicités sur des missions variées qui dépassent souvent le cadre de leur enseignement, nous souhaitons que cette réunion soit formalisée dans les emplois du temps et que leurs heures de travail soient décomptées en heures de concertation, car savoir maîtriser les outils pédagogiques les mieux adaptés à chaque cas ne 3124s’improvise pas. De la même manière, les gestes thérapeutiques que peuvent nécessiter certaines pathologies ne sont pas évidents.
Bien sûr, madame la rapporteure, nous souhaiterions comme vous pouvoir augmenter les effectifs des personnels de santé à l’école, effectifs catastrophiques qui ne sont pas à la hauteur des exigences de notre école. C’est un sujet que nous avons évoqué régulièrement en commission, et qui, s’il n’est pas correctement pris en compte, rend vaine toute politique réellement réformiste. Nous devons rendre plus attractif le métier de médecin scolaire pour pallier les difficultés de recrutement, bref donner à l’école les moyens qu’elle mérite pour accueillir toujours mieux nos enfants.
Nous l’avons vu lors des discussions budgétaires successives, cette mise à niveau des personnels de santé dans nos établissements scolaires n’est malheureusement pas à l’ordre du jour, et nous le regrettons ; mais nous espérons que le Gouvernement sera en mesure de se saisir du sujet pour faire progresser la prise en compte et l’accueil de ces enfants.
Avec votre texte, nous sommes dans une politique de petits pas intéressante, mais qui nous confronte aux insuffisances maintes fois dénoncées par les différents groupes s’agissant de la présence d’adultes dans les établissements, et particulièrement de personnels soignants, mais aussi en ce qui concerne la formation des personnels. Nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.
Nous sommes conscients des obstacles qui subsistent et qui se heurtent parfois à des choix politiques que nous ne partageons pas. Mais je crois, madame la secrétaire d’État, que sur cette question, nous allons tous dans la même direction et avons les mêmes ambitions. J’espère donc que notre Assemblée adoptera cette proposition de loi, ce que fera, bien évidemment, le groupe Socialistes et apparentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été unanimement saluée en commission, car nous savons tous l’épreuve que représente l’annonce de la maladie d’un enfant pour sa famille : apprentissage de gestes thérapeutiques, de nouveaux réflexes – bref, apprentissage d’une nouvelle vie.
Les jours et les semaines qui suivent le diagnostic bouleversent le jeune et sa famille. Pour les parents, la gestion de cet événement est évidemment une épreuve dont les répercussions dépassent la sphère familiale. La proposition de loi présentée par le groupe UDI et indépendants envoie un message positif. Alors qu’il s’agit parfois de lutte pour la vie, c’est un message d’espoir qui est aujourd’hui adressé aux familles. La représentation nationale s’est unie pour défendre un texte de loi qui facilitera leur quotidien.
À différentes reprises, le groupe La République en marche s’est associé aux propositions de textes des autres groupes politiques, permettant l’adoption de plusieurs initiatives parlementaires en faveur d’une société plus inclusive. Je citerai ici l’allongement du congé pour les parents endeuillés, une amélioration de l’accessibilité aux magasins dans la grande distribution pour les personnes autistes, l’ouverture de l’accès à certaines professions pour des personnes atteintes de maladies chroniques telles que le diabète, ou le don de jours de repos à un proche aidant. Ce sont des avancées significatives.
Revenons à notre sujet. Vous le savez peut-être, le nombre d’élèves porteurs de maladies chroniques, physiques ou psychiques – allergie, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, troubles anxieux, syndrome dépressif – augmente régulièrement. Par exemple, depuis vingt ans, le diabète de type 1 progresse de 3 à 4 % par an et apparaît de plus en plus précocement, notamment chez les enfants de moins de 5 ans. En France, en 2019, il concernait environ quinze enfants de moins de 15 ans sur 100 000. De même, ce sont chaque année 2 500 enfants et adolescents qui sont diagnostiqués d’un cancer. Depuis trente ans, leur nombre augmente de 1 à 2 % par an.
L’initiative du groupe UDI-I s’inscrit dans ce contexte. Sur le modèle des droits accordés lors de l’annonce du handicap d’un enfant, l’article bk1erek ouvre droit à deux jours de congé aux parents après la découverte d’un cancer ou de certaines pathologies chroniques lorsqu’il y apprentissage de gestes thérapeutiques. Je tiens à saluer l’esprit consensuel dont l’ensemble des groupes ont fait preuve en commission en faveur de cette mesure juste et appropriée à de telles circonstances.
Dans la dynamique de l’école inclusive, l’article 2 de la proposition de loi prévoit une réunion dans l’établissement scolaire après l’annonce de la maladie ou de l’arrivée de l’élève pour envisager ses conséquences et les aménagements nécessaires. La proposition de loi rejoint ainsi l’objectif de la circulaire interministérielle du 10 février 2021, qui actualise les modalités d’élaboration et d’application du PAI et rappelle les principes généraux : premièrement, la priorité est donnée à la sécurité, au bien-être et à l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent, quelle que soit sa pathologie, physique ou psychique, et ses conséquences ; deuxièmement, le suivi scolaire et pédagogique est assuré par l’établissement d’affectation, quel que soit son état de santé, en coordination avec l’ensemble des acteurs pour faciliter sa scolarisation, et après son absence, son retour, avec éventuellement une reprise progressive des cours ; troisièmement, tous les aspects de la vie de l’élève pendant les différents temps de présence dans l’établissement doivent être pris en compte.
Nous sommes favorables à la tenue d’une réunion. Elle sera bénéfique à l’élaboration du projet d’accueil individualisé pour l’ensemble des parties prenantes. Il est souhaitable qu’elle se tienne dans les meilleurs délais, tout en tenant compte des emplois du temps des professeurs et des contraintes des professionnels de santé. Les échanges porteront sur les conséquences de la maladie et non sur le diagnostic afin de respecter le secret médical. L’ensemble de la communauté éducative sera ainsi mieux informé des conséquences de la maladie sur les apprentissages. En effet, certains élèves se fatiguent plus vite ou sont plus irritables en fonction de leur traitement. La confiance des parents et de leur enfant sera ainsi renforcée.
Enfin, la proposition de loi aborde un moment fondamental dans la vie d’un élève, celui des examens scolaires, car chacun doit pouvoir bénéficier des mêmes chances de les réussir. Nous sommes favorables à l’article 3, parce qu’il est important que des éléments du PAI relatifs à son état de santé puissent, sous certaines conditions, être transmis au centre d’examens lorsqu’il est différent de l’établissement d’affectation.
En conclusion, le groupe La République en marche soutiendra avec enthousiasme cette proposition qui conforte les engagements forts de la majorité et du Gouvernement en faveur d’une école et d’une société inclusives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Comme l’ont montré nos débats plutôt consensuels en commission, cette proposition de loi est une avancée pour des familles souvent brisées par la nouvelle de la maladie grave d’un enfant. Merci à Mme Descamps et au groupe UDI-I de nous permettre de faire un pas vers ces familles, un pas qui peut se révéler décisif dans la scolarité de leur enfant malade.
Mieux accompagner les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer est un devoir pour notre société. Des études font part d’une augmentation de la prévalence de certaines maladies chroniques de l’enfant. Hier soir, lors du débat sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale, il a été clairement établi que les chercheurs mettent souvent en cause l’environnement pour de nouvelles maladies chroniques – infantiles ou non, d’ailleurs.
L’école accueille depuis de nombreuses années des enfants malades ou handicapés. Les textes réglementaires réaffirment d’ailleurs que les enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap bénéficient d’une scolarisation au même titre que les autres enfants dans l’école la plus proche de leur domicile. La question de l’école inclusive est un sujet majeur dont nous avons débattu à plusieurs reprises dans l’hémicycle. On se souvient de la proposition de loi du groupe Les Républicains qui visait à mieux prendre en compte les enfants en situation de handicap. Elle avait été rejetée par la majorité, mais suite au tollé provoqué par ce rejet, le Gouvernement a fait adopter différentes mesures dans la loi pour une école de la confiance.
Dans ce contexte, cette proposition de loi vise à traiter du sujet particulier des enfants atteints d’une pathologie chronique mais qui ne sont pas considérés comme porteurs d’un handicap. Comme le souligne la rapporteure dans son rapport, les maladies chroniques et les cancers restent une zone d’ombre de l’école inclusive.
Lorsque des parents sont confrontés, souvent de manière brutale, au cancer ou à la maladie grave de leur enfant, c’est toujours une épreuve difficile à surmonter : une bombe, un tsunami, un Everest, peut-on lire sous la plume de Florence Pagneux, qui rappelle que le vocabulaire n’est pas assez fort pour décrire le calvaire des parents – et chez les grands-parents, c’est souvent la même désolation. Dans un ouvrage collectif intitulé Regards, Laurent Lalo a permis à plus d’une trentaine de parents de raconter comment le sol s’était effondré sous leurs pieds lorsqu’ils ont appris la terrible nouvelle, mais aussi montré le courage admirable de ces jeunes patients privés d’une part de leur jeunesse, mais aussi confrontés à des soins parfois difficiles à supporter. Et lorsque les enfants nécessitent une hospitalisation, c’est souvent un itinéraire chaotique qui se profile. Permettez-moi de saluer les associations que vous avez auditionnées, madame la rapporteure – Aide aux jeunes diabétiques, Épilepsie France, Eva pour la vie –, et aussi de rendre hommage à toutes les associations qui, comme les Semeurs d’étoiles à Strasbourg, se dévouent quotidiennement pour soulager les enfants malades hospitalisés et leurs familles.
À la souffrance psychologique des familles s’ajoute souvent une détresse financière. Aujourd’hui, en pleine crise sanitaire, ces associations d’aidants jouent plus que jamais un rôle essentiel dans des parcours de soins de plus en plus compliqués. C’est pourquoi il est important de faire évoluer le travail social en faveur de la reconnaissance des proches aidants et de la famille.
L’accueil à l’école des enfants ayant des troubles de la santé a fait l’objet le 10 février dernier d’une circulaire qui clarifie les projets d’accueil personnalisé. Le PAI, qui concerne le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire, précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité. Heures de cours aménagées, prise de médicaments, tiers-temps pour les examens ou menus différenciés en sont des exemples qui peuvent s’avérer lourds de conséquences.
L’article bk1erek prévoit deux jours de congé qui permettent aux parents d’un enfant atteint d’un cancer ou d’une pathologie chronique d’assimiler une situation nouvelle déstabilisante. Ce nouveau droit ne règle évidemment pas tout ; deux jours peuvent sembler dérisoires, mais je crois que c’est une bonne proposition. L’article 2, qui a évolué en commission, fixe dans les meilleurs délais une réunion entre le directeur d’école ou le chef d’établissement, l’équipe pédagogique et les responsables légaux de l’enfant afin de discuter des modalités de mise en œuvre du PAI. L’article 3, quant à lui, a été totalement réécrit. Je pense qu’il faudra encore le modifier, mais l’important est que les examens puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles pour tout le monde afin de respecter l’égalité des chances.
Le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Josso.
Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : Une nouvelle fois, j’aimerais féliciter notre collègue Béatrice Descamps pour la qualité de son travail qui permet de mettre en lumière la condition difficile des parents d’enfants atteints d’une pathologie chronique ou d’un cancer. J’espère que les travaux menés conduiront à l’adoption d’une loi qui pourra améliorer leur situation et ainsi leur rendre la vie un peu plus douce.
Vous le savez, le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de l’action que nous menons depuis le début de la législature. D’une manière générale, il convient de nous questionner sur la société que nous voulons. Pour ma part, étant sensible à cette question, je me félicite qu’avec ce texte, nous puissions aller dans le sens de l’humanisme.
L’article bk1erek, qui vise à instaurer un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant, me semble tout à fait pertinent. L’article 2 cherche à organiser la concertation du personnel éducatif et de la famille de l’enfant atteint d’une pathologie chronique. L’initiative me semble intéressante, mais je souhaiterais impliquer les associations conjointement au corps professoral. Celles-ci sont en effet à même d’apporter neutralité, expérience et pédagogie à cette démarche. Je défendrai donc un amendement en ce sens.
Les débats que nous avons eus en commission sur cet article ont été particulièrement riches et nous ont permis de faire évoluer le texte dans le bon sens. En effet, cette disposition a fait l’objet d’une réécriture que je trouve particulièrement intéressante. Tout d’abord, le champ d’application a été étendu aux adolescents et rattaché au projet d’accueil individualisé. Par ailleurs, l’obligation du respect d’un délai de vingt et un jours pour organiser la réunion de mise en œuvre du PAI a été assouplie, ce qui permet d’accroître la marge de manœuvre des familles et de l’établissement. Enfin, nous avons convenu d’associer à cet échange les représentants des collectivités locales, acteurs essentiels du temps périscolaire, à même de garantir un continuum d’accompagnement pour ces enfants. Notre groupe se 3126réjouit de ces modifications qui vont dans le sens d’une plus grande souplesse, d’une meilleure concertation et d’une fluidification de la mise en œuvre de cette mesure.
S’agissant enfin de l’article 3, nous souscrivons à l’objectif de sécuriser davantage les conditions de réalisation des examens pour les enfants et les jeunes ciblés par ce texte. Alors que le texte initial prévoyait une généralisation de la présence des médecins dans les centres d’examens, nos échanges ont permis de nuancer le dispositif. Il est aujourd’hui question d’intégrer dans le PAI la possibilité de la présence d’un professionnel de santé auprès de l’enfant ou du jeune lors de ses examens et sur recommandation du médecin. Le dispositif tel que modifié en commission me paraît avoir acquis la souplesse qui lui faisait défaut.
Le groupe Dem aborde avec intérêt cette proposition de loi qui contient de réelles avancées vers une meilleure prise en charge, et donc une meilleure inclusion des enfants souffrant de pathologies chroniques ou de cancers. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : La question de la prise en charge par l’école des enfants porteurs de pathologies chroniques ou de cancers s’est aiguisée durant la période de crise sanitaire que nous continuons de traverser. L’ensemble des pédiatres ont fortement conseillé le retour de ces élèves à l’école pour leur bien-être et leur développement, tout en invitant à une vigilance particulière pour les enfants porteurs de maladies respiratoires sévères. Admettons tous que tout cela n’est pas simple, d’autant que la communauté éducative, faisant face à un protocole lourd et contradictoire, a été plus démunie face à la prise en charge des enfants porteurs de pathologies chroniques.
Je profite donc de cette tribune pour demander encore une fois que le personnel de l’éducation nationale puisse être vacciné en priorité, car je crains pour ces élèves et pour la communauté éducative.
Nous sommes favorables, madame Descamps, au principe de votre proposition de loi qui a pour objectif d’aller vers une école toujours plus inclusive en donnant à cette dernière les moyens d’accueillir au mieux les élèves porteurs de pathologies chroniques ou de cancers.
Aujourd’hui, des aménagements sous forme de programmes, projets, plans, aménagements d’épreuves ou encore menus de substitution existent déjà. Or, les parents d’élèves ont constaté que la communauté éducative manquait d’informations sur ce que les enfants porteurs de maladies chroniques ou de cancers étaient en capacité de faire ou de ne pas faire. C’est pourquoi cette proposition de loi vise à organiser une réunion dès l’arrivée de l’enfant porteur d’une maladie chronique ou d’un cancer. Dans une optique de travail transversal et pluriacteurs, cette réunion pourra coordonner l’équipe éducative afin de s’adapter au mieux aux besoins des élèves. Cette proposition de loi vise également à rendre obligatoire la présence d’un personnel de médecine scolaire lors de la tenue des examens nationaux.
Nous sommes favorables à toutes les dispositions de ce texte, mais rappelons que celles-ci ne peuvent être efficaces sans une augmentation significative des moyens humains et financiers dans nos écoles, notamment pour la médecine scolaire. Depuis 2017, les suppressions de postes s’accumulent dans les collèges et lycées – 1 800 suppressions de postes sont encore prévues à la rentrée prochaine. Les conséquences sont concrètes et affectent directement les élèves.
L’application réelle de la loi de 2005 qui consacre le droit à l’éducation pour tous les enfants devrait nous éclairer sur ce nécessaire investissement. Manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap, manque de places dans le secteur médico-social, manque d’enseignants formés : seize ans après cette loi, l’école inclusive est encore un projet fragile.
Ainsi, la mission supplémentaire que créera cette proposition de loi doit être accompagnée d’un renforcement concret de la présence d’adultes en milieu scolaire. Les réductions de moyens opérées dans le second degré et les baisses drastiques de dotations horaires globales doivent nous inviter à la plus grande prudence quant à la réalisation de cette nouvelle mission – je sais que vous partagez cette vigilance. Il est impératif pour le Gouvernement d’évaluer aussi la manière dont les directeurs académiques des services de l’éducation nationale prennent en compte le nombre d’enfants à besoins spécifiques pour l’attribution des heures et des postes d’enseignement.
Cette proposition de loi devrait également être accompagnée d’un renforcement significatif des moyens de la médecine scolaire. Nous avons eu à plusieurs reprises l’occasion d’en discuter et, disons-le, les choses ne sont pas encore à la hauteur. La crise sanitaire a mis en lumière la grande fragilité dans laquelle se trouve celle-ci depuis de nombreuses années. Le nombre de missions confiées à la médecine scolaire n’a cessé de s’accroître. Cependant, les rémunérations et les carrières n’ont pas été revalorisées et ces professions font face à de grandes difficultés de recrutement et à un manque d’attractivité criant. Un rapport de la Cour des comptes d’avril 2020 pointe de nouveau la pénurie de médecins scolaires : un tiers des postes de médecins seraient vacants dans l’éducation nationale.
Cette proposition de loi doit être l’opportunité pour le Gouvernement d’amorcer une large réflexion sur la santé à l’école et sur son nécessaire réinvestissement, conformément aux préconisations formulées par la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont la rapporteure était Marie-George Buffet. Pour ces raisons, nous voterons pour ce texte, mais nous vous encourageons fortement à ce qu’il ne soit que la première étape d’un plan sérieux de renforcement des moyens humains et financiers pour l’éducation nationale et la santé à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Benoit Potterie.
M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde un sujet qui ne laisse personne indifférent. Entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans souffrent de maladies chroniques et environ 2 500 enfants sont atteints d’un cancer. Nous savons ce que représentent ces pathologies, qui peuvent d’ailleurs tous nous concerner directement ou indirectement.
Le groupe Agir ensemble est reconnaissant de l’inscription de ce texte à notre ordre du jour. Nous saluons le travail de la rapporteure, Béatrice Descamps, dont l’engagement sur ce sujet est connu.
L’annonce de la maladie d’un enfant est toujours une épreuve difficile. À la souffrance émotionnelle s’ajoute pour les familles la nécessité de s’adapter à de nouvelles contraintes. Si nous ne pouvons pas supprimer la douleur, il est de notre devoir de faciliter, autant que possible, la période de transition.
C’est l’objet de l’article bk1erek, qui crée un congé spécifique de deux jours pour les parents concernés. Nous le soutenons avec d’autant plus de conviction qu’il fait écho au travail de notre collègue Paul Christophe, dont la proposition de loi a permis de doubler le nombre de jours du congé de présence parentale pour les parents d’enfants dont la pathologie nécessite un accompagnement renforcé.
La proposition de loi vise également à améliorer l’accueil des enfants à l’école. Il s’agit là d’une priorité à laquelle nous adhérons. Si la scolarisation des enfants en situation de handicap a progressé ces dernières années – le taux de scolarisation a triplé depuis la loi de 2005 –, celle des enfants porteurs de maladies chroniques est encore trop faible. Nous devons y remédier.
Dans la même logique, nous soutenons l’obligation de réunion de l’équipe éducative lors de l’arrivée dans l’établissement de l’enfant malade, ainsi que l’obligation de présence d’un professionnel de santé lors des examens lorsque celle-ci est recommandée.
Vous l’aurez compris, la proposition de loi recueille le plein soutien du groupe Agir ensemble. Elle approfondit et renforce la mobilisation de notre assemblée sur tous les bancs sur le sujet grave des cancers et des maladies chroniques pédiatriques. Nous tenons à saluer la qualité des échanges en commission, qui se sont conclus par l’adoption du texte à l’unanimité.
Je forme le vœu que nous puissions conserver un tel élan et vous invite donc à voter en faveur de la proposition de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Je voudrais à mon tour remercier notre rapporteure, Mme Béatrice Descamps, d’avoir obtenu l’inscription du texte à l’ordre du jour. Comme l’a rappelé mon collègue Guy Bricout, la niche parlementaire du groupe UDI et indépendants permet décidément de débattre de belles avancées au profit de nos concitoyens qui souffrent. C’est la volonté humaniste qui permet les avancées sociales ; c’est l’humanisme qui nous permet de faire société.
Je m’attarderai sur les mesures d’accompagnement des enfants malades à l’école. Tout enseignant, tout directeur d’école – et ces bancs en comptent un certain nombre –, sait que l’intégration et le bien-être de ces enfants sont primordiaux pour assurer leur épanouissement, comme pour tous les enfants. De nombreux progrès ont été accomplis ces dernières années pour garantir une école plus inclusive encore, notamment pour les jeunes en situation de handicap. Ainsi, la récente révision des dispositions relatives au projet d’accueil individualisé, le fameux PAI, mérite d’être saluée, puisqu’elle éclaircit de nouveaux points et témoigne d’une ambition plus importante pour l’intégration des élèves. Alors que certains parents hésitent parfois à demander le PAI, les nouvelles dispositions seront de nature à rassurer les plus réticents.
L’examen de la proposition de loi vient donc à point nommé, puisqu’elle s’appuie très justement sur le PAI. En effet, tout amélioré qu’il soit, ce projet ne reste qu’un document écrit, là où un échange facilite la transmission des gestes et des bonnes pratiques.
Ne nous y trompons pas, les jeunes atteints de maladies de longue durée font preuve d’une incroyable maturité. Même s’ils sont bien souvent incollables sur leur maladie, les personnes qui entourent l’enfant à la maison comme à l’école doivent malgré tout savoir prévenir toutes les situations. La tenue d’une réunion au retour de l’enfant à l’école permettra de construire une relation de confiance entre la famille et l’équipe éducative, permettant à l’un comme à l’autre d’être rassuré.
Si les maladies chroniques touchent des milliers d’enfants chaque année, les informations et les bons réflexes restent encore peu connus d’une grande partie de la population.
La formation initiale des enseignants est également cruciale – je suis sûre que nous y reviendrons au cours de nos débats. Je crois comme vous qu’il était, dans un premier temps, plus pertinent de permettre aux professeurs, mais aussi à l’ensemble de l’équipe éducative, de faire un point lors de l’arrivée d’un enfant malade dans l’établissement. Des modules de formation sur la prise en charge des élèves en situation de handicap ont été prévus par la loi pour une école de la confiance. Peut-être pourront-ils être complétés par des éléments sur les maladies telles que le diabète, l’épilepsie ou encore les cancers.
Enfin, s’agissant de l’encadrement et de l’accompagnement des élèves pendant les examens, votre travail avec d’autres députés vous a conduite à faire évoluer votre position. Nous devons encourager au maximum la présence d’un médecin ou d’une infirmière scolaire dans les centres d’examens, même si nous connaissons tous les problèmes auxquels ces professions sont confrontées. La transmission du PAI au centre d’examens, si celui-ci est différent de l’établissement de l’élève, est une mesure simple et pourtant tellement nécessaire. Nous ne pouvons pas laisser des élèves malades se rendre dans différents centres sans que le personnel encadrant ne soit informé des dispositions spécifiques qui les concernent.
Madame la rapporteure, c’est une bonne loi, c’est une belle loi. Elle sera saluée, à n’en pas douter, par l’ensemble des associations, les parents ainsi que par toutes les personnes qui sont au contact, chaque jour, de jeunes malades dans nos écoles. J’invite donc à voter très largement en faveur du texte. Vous avez le plein soutien du groupe UDI et indépendants.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Madame la rapporteure, je vous remercie pour la proposition de loi que vous avez déposée. Il est peu de moments dans notre assemblée où une telle unanimité règne. Cette cause nous rassemble tous.
Le texte aborde deux problématiques un peu différentes, celle de l’école qui doit accueillir les enfants malades et celle des familles qui sont confrontées au choc terrible d’apprendre une maladie grave ou un cancer pédiatrique.
S’agissant de l’école, de grands progrès ont été accomplis au cours des dernières années et il faut s’en réjouir. La proposition de loi, en ses articles 2 et 3, a le mérite de préciser les choses. Voilà pourquoi elle est très bonne selon moi. Mais soyons francs : vous le savez autant que moi, si nous voulons résoudre le problème de l’accueil des enfants atteints de très graves maladies ou en convalescence qui ont besoin de reprendre pied à l’école, il faut reconstruire dans notre pays une médecine scolaire digne de ce nom. J’ai assisté en près de vingt ans, dans ma circonscription, à la lente dégradation de la médecine scolaire : disparition des postes ; quand les postes existent, ils ne sont pas occupés, comme l’a rappelé un précédent orateur. Si nous voulons donner corps à votre proposition de loi qui sera bientôt loi, nous devons nous assigner l’objectif, lors du vote du budget de l’éducation nationale, de donner la priorité à la reconstruction de la médecine scolaire.
Le deuxième point, qui figure dans l’article bk1erek, concerne le choc terrible, le tremblement de terre que représente l’annonce à une famille d’une maladie chronique grave ou d’un cancer pédiatrique. 2 500 familles françaises reçoivent un tel choc. Et tout bascule, sur le plan affectif bien sûr, car c’est une douleur immense et abominable que vivent pendant des années des familles – vous connaissez ce livre absolument extraordinaire que je recommande à ceux qui nous regardent : Regards : maladies infantiles graves : des proches témoignent qui rassemble autant d’anecdotes que de drames et dans lequel transparaissent à la fois une grande espérance et une immense douleur. Je cite le témoignage qui m’a bouleversé d’Elsa, une jeune fille qui a eu un cancer à 17 ans et qui heureusement a pu en réchapper : « la force, c’est de pouvoir regarder la douleur en face, lui sourire et continuer, malgré ses coups, à se tenir debout ». Notre rôle à tous, c’est d’aider ces familles à se tenir debout.
Alors le congé de deux jours est une mesure bienvenue, évidemment – vous pouvez être fiers de votre proposition de loi ; mais franchement, notre nation, qui consacre des dizaines, des centaines de milliards d’euros à tel ou tel dispositif social, ne peut-elle pas apporter une réponse à 2 500 familles par an ? C’est vrai que cela représente malheureusement du monde, mais notre nation ne peut-elle pas élaborer un plan d’aide pour accompagner ces familles et éviter que s’ajoute à la douleur de l’épreuve l’insupportable de contingences quotidiennes que l’on n’imagine pas ? Cela peut être le licenciement : oui, des parents d’enfants atteints de cancer et qui vont parfois mourir sont licenciés. Oui, des parents d’enfants qui vont mourir sont obligés de vendre leur maison parce qu’ils ne peuvent plus rembourser leur crédit et que le système assurantiel ne fonctionne pas. Voilà la réalité ! Oui, des parents qui ne peuvent pas compter sur le réseau de solidarité familiale ne peuvent pas accompagner dignement leur enfant pour guérir et parfois mourir. Notre nation ne s’honorerait-elle pas à instaurer des dispositifs qui sont faisables et qu’elle peut financer quand on connaît les gaspillages ici ou là ?
Il convient d’abord d’améliorer le fonctionnement du conseil car – des familles me le disaient hier encore – il faut souvent attendre six ou huit mois pour obtenir une réponse sur les dispositifs d’aide. Les familles sont perdues quand elles apprennent une nouvelle si douloureuse. Ensuite, il faut éviter la chute des revenus, peut-être en créant un statut protégé qui permettrait une prise en charge, au moins la première année, de l’accompagnement de l’enfant dans tous les examens médicaux, notamment les déplacements. Comme l’a dit notre collègue François Ruffin, il faut aussi concevoir un mécanisme de gel des remboursements de crédits des maisons, prendre en charge les coûts supplémentaires, notamment des compléments alimentaires qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.
Dernier point et je conclus, monsieur le président, mais ce sujet me tient à cœur : la recherche sur les cancers pédiatriques. Comment peut-on accepter dans notre pays, mes chers collègues, que l’industrie pharmaceutique ne dégage pas les budgets de recherche nécessaires parce que les enfants qui meurent du cancer ne sont pas assez nombreux ? Comment peut-on l’accepter et ne pas flécher des crédits pour accélérer la dépense et faire des recherches qui seraient si utiles pour sauver des vies ?
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je vous remercie pour vos propos et pour le soutien que vous apportez au texte.
Pour garantir la qualité de nos débats, je tiens à préciser un point : je ne me place pas du point de vue du handicap. Je salue le travail et les progrès qui ont été accomplis dans ce domaine, même s’il en reste encore à faire – nous en convenons tous. Le texte concerne les enfants qui ne sont pas reconnus comme handicapés, qui ne font pas l’objet de PPS – projet personnalisé de scolarisation – ni de notification des MDPH – maisons départementales des personnes handicapées –, mais qui sont malades, pour lesquels il existe un PAI. Nous devons l’avoir en tête car, pour ces enfants, il y a des choses à faire – je l’ai constaté dans ma vie professionnelle. Nous sommes ici pour cela.
Je vous remercie tous et je suis convaincue que nous allons bien travailler ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LaREM. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)