Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Après l’article 2
debate, 25/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l’amendement bknoek 35, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 50 rectifié du Gouvernement.
Mme Mireille Robert (Renaissance) : Après le bouleversement de la vie quotidienne de l’enfant et le retour à la maison, vient le moment du retour à l’école. Lorsque l’élève le souhaite, cette étape nécessite d’informer le milieu scolaire – enseignants, camarades, personnel administratif. Ce travail est vraiment important quand il s’agit d’enfants atteints d’un cancer, par exemple, qui peuvent revenir à l’école après avoir perdu leurs cheveux.
Il est alors primordial de s’appuyer sur les compétences et le rôle de formateur des professionnels de santé de l’éducation nationale, qui pourront former et informer les professionnels de l’éducation, informer les familles de leurs droits et accompagner l’accueil des jeunes atteints d’une maladie chronique.
Le but de l’amendement est donc d’inscrire dans la loi l’information et la formation des élèves et étudiants, du personnel enseignant et des enseignants d’éducation physique et sportive à la question des pathologies chroniques et du cancer.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement bknoek 50 rectifié.
Mme Nathalie Elimas : Je serais favorable à l’amendement à condition qu’il soit légèrement modifié. Je comprends parfaitement l’objectif de cet amendement, qui vise à renforcer l’information et la formation des élèves et étudiants et du personnel, mais sa rédaction, qui fait référence à deux articles du code de l’éducation, pose un problème. Le premier alinéa se réfère à l’article L. 312-4 et le deuxième alinéa à l’article L. 541-1. Or ce dernier article n’a rien à voir avec la formation des enseignants.
Par ce sous-amendement, je propose de supprimer le deuxième alinéa de votre amendement, c’est-à-dire la mention suivante : « La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 est complétée par les mots : et notamment en cas de maladie chronique ou de longue durée. »
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement et sur l’amendement bknoek 35 ?
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : J’y suis favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement bknoek 6, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 48 de la rapporteure.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Cet amendement vise à prévoir la formation des enseignants et des équipes pédagogiques aux pathologies chroniques chez l’enfant. Tout le monde s’accorde à penser que cet accompagnement nécessite une connaissance des pathologies et un savoir-faire pour s’adresser aux camarades de classe de l’enfant. Quelle forme cette formation pourrait-elle prendre ? Il faudrait que nous en rediscutions, et ses modalités devraient être définies par décret.
Quoi qu’il en soit, on peut imaginer qu’elle soit plutôt générale au cours de la formation initiale, puis qu’elle se déroule sous forme de modules particuliers en formation continue. Lors de cette deuxième phase, l’enseignant pourrait aborder les situations et pathologies auxquelles il est régulièrement confronté en classe.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 48.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Toute mesure permettant d’approfondir les connaissances des enseignants sur les maladies chroniques doit en effet être encouragée. Cependant, la mise en place d’une formation spécifique semble difficile – je ne reviens pas sur tous les arguments soulevés en commission à ce sujet. Par le biais de ce sous-amendement, nous préférons donc insérer une sensibilisation dans le cadre des dispositifs existants en matière de handicap.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Cette formation aux pathologies chroniques, proposée par Mme Victory, est déjà dispensée dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – INSPE – et présente dans leur référentiel. Le code de l’éducation prévoit que les INSPE organisent des formations de sensibilisation « à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel. (…) Ils préparent les enseignants aux enjeux de l’entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d’apprentissage. » Cette présentation générale englobe le cas d’un élève ayant un PAI pour un simple régime particulier.
C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement et au sous-amendement, déjà satisfaits.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Pour ma part, je pense que l’amendement n’est pas tout à fait satisfait : dans le texte auquel vous faites référence, il est question de handicap. La sensibilisation effectuée dans les INSPE risque d’être assez générale. Il faudrait vraiment prévoir une formation spécifique répondant aux besoins des enseignants qui seront confrontés à ces situations particulières au cours de leur carrière.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Pour rassurer Mme Victory, je signale que lors des auditions, les organisations professionnelles des enseignants ont indiqué qu’elles étaient davantage intéressées par la prise en charge des conséquences de la maladie plutôt que par la maladie elle-même. Or la formation englobe déjà la prise en charge de besoins particuliers. Il a aussi été proposé d’ajouter une mention complémentaire relative aux maladies chroniques sur la plateforme numérique Cap école inclusive, où elle serait aisément consultable par les enseignants.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Il me paraît compliqué de mettre en place une formation, je le répète. La documentation préconisée à l’article 2 aidera l’enseignant au moment où il est confronté à la situation, alors que sa formation initiale est parfois déjà lointaine. Cela étant, le sous-amendement me semble intéressant dans la mesure où il introduit la notion de sensibilisation aux maladies chroniques. Si une formation serait lourde et compliquée, une sensibilisation me semble opportune.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Nathalie Elimas : Ce matin, madame la rapporteure, vous nous avez interpellés sur le handicap en général, disant que vous faisiez bien la différence entre les maladies chroniques, le cancer et le handicap. Pour que nous nous comprenions bien, je vais clarifier les choses. Dans les textes en vigueur, la situation de handicap concerne d’une part les enfants présentant un handicap et, d’autre part, les enfants atteints d’un trouble de la santé invalidant – physique ou psychique, celui-ci ne doit pas être réduit aux seules maladies chroniques et au cancer.
Cela étant, après avoir entendu votre argumentation, j’émets un avis de sagesse sur le sous-amendement et sur l’amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : En commission, j’avais présenté un amendement visant à ce que les enseignants puissent se rendre au domicile d’un enfant malade ne pouvant pas aller à l’école. Comme vous m’aviez répondu qu’il était déjà satisfait, madame la rapporteure, je l’avais retiré.
Après vérification, cette demande ne me paraît satisfaite qu’en théorie. Dans les faits, le dispositif est souvent ignoré des enseignants eux-mêmes, des directeurs d’école, voire des inspecteurs d’académie. Selon la fédération Grandir sans cancer, cette pratique se passe très bien dans certains endroits alors qu’elle est inexistante ailleurs.
Voici le témoignage d’un père dont l’enfant s’appelle Timoty. « Mon petit bonhomme de 6 ans a été diagnostiqué d’un ostéosarcome », écrit-il, indiquant que l’enfant pouvait reprendre des cours à domicile après avoir passé plusieurs mois à l’hôpital. Et de poursuivre : « Or, malgré diverses sollicitations, notamment auprès de l’inspecteur de la circonscription de Guéret, aucune suite n’a été donnée à ma requête. Il a fallu l’intervention de l’association « Eva pour la vie » auprès de Jean-Michel Blanquer pour que la situation se débloque, et que mon enfant obtienne une enseignante. »
Dans certains endroits, le SAPAD intervient en une semaine – c’est-à-dire très rapidement – alors qu’il met plus d’un an à le faire ailleurs. Dans certaines circonscriptions, on demande aux parents de trouver eux-mêmes un enseignant. Surtout, tout repose sur le volontariat de l’enseignant. Il faut maintenir l’idée du volontariat, mais imposer que l’enseignement à domicile se fasse même en l’absence de volontaires.
Nous proposons une expérimentation dans trois régions pendant deux ans, en précisant qu’une solution doit être trouvée quand il n’y a pas d’enseignant volontaire.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : En effet, monsieur le député, je vous ai répondu en commission que le dispositif existe, en précisant qu’il y a parfois des difficultés d’application. Vous mettez l’accent sur la diversité des situations selon les territoires, qui est réelle et se retrouve, d’une manière générale, dans l’accompagnement des enfants malades.
En revanche, je ne pense pas que les directeurs académiques des services de l’éducation nationale – DASEN –, les chefs d’établissements et les enseignants ignorent le dispositif ; du moins, j’espère qu’ils le connaissent. Je ne pense pas non plus que l’expérimentation ait ici sa place car je ne vois pas comment nous pourrions la conduire. En me tournant 3140vers Mme la secrétaire d’État, je dirais cependant que le dispositif peut être amélioré et que nous pourrions y travailler, si elle en est d’accord.
Mme Nathalie Elimas : Bien sûr !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Je ne saurais mieux dire que Mme la rapporteure : j’émets un avis défavorable pour les mêmes raisons. Je retiens aussi votre proposition de travailler sur le sujet, madame la rapporteure.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’expérimentation ne me semble pas poser trop de problèmes. Il s’agit de tester, dans certaines régions, l’obligation d’apporter ce service à domicile en l’absence de volontaire. En fait, je ne vois pas comment vous pourrez vous dispenser d’obliger l’éducation nationale à fournir ce service à l’enfant maintenu à domicile, au moins quelques heures par semaine, quand il n’y a pas de volontaire. Vous pouvez me dire que ce n’est pas le lieu et le moment, que cela nécessite d’en passer par un texte spécifique. De toute façon, je ne peux faire mieux que cette demande d’expérimentation dans certaines régions. Nous pourrions au moins commencer par là.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : J’avais également demandé la parole lors de l’examen de l’amendement précédent, mais vous ne m’avez pas vue, madame la présidente…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je ne regarde pas assez à droite…
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : C’est un comble ! (Sourires.) L’amendement de M. Ruffin met en lumière un vrai problème. J’ai été enseignante et je n’étais pas forcément au courant de ces dispositifs. J’entends bien la volonté de la rapporteure et de la secrétaire d’État d’approfondir la question. Il serait intéressant de créer une sorte de brigade, comme cela existe pour la restauration scolaire, ce qui serait une manière d’utiliser les ressources humaines dont nous disposons et qui ne sont pas toujours employées – je pense à tous les enseignants qui, du fait de pathologies, ne peuvent plus exercer devant une classe complète et qui pourraient peut-être devenir les acteurs de l’expérimentation que propose M. Ruffin. Il y a en effet à creuser en ce sens.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il s’agit ici aussi d’une demande d’expérimentation. Nous voudrions que soit mise en place une formation pour les accompagnants des élèves en situation de handicap avant la prise en charge d’un élève. Au-delà, j’appelle votre attention sur l’urgence de la situation des AESH. D’un côté, je le vois à Amiens, des gens se sont formés à l’autisme et autres handicaps sur le terrain ou se sont formés eux-mêmes grâce à internet, et, au bout de quelques années, ils abandonnent, par désespoir d’être payés 700 ou 800 euros par mois avec des temps partiels contraints. Sur le plan matériel, ce métier apporte peu de satisfaction alors qu’il en apporte par son utilité, au jour le jour, pour les enfants : on les voit évoluer, on les aide…
Or la mise en place des PIAL est partout dénoncée. J’étais encore le week-end dernier à Lyon où des AESH m’ont alerté : on leur demande de mutualiser leur activité, de faire du saute-mouton d’un élève à l’autre, d’une classe à l’autre, voire d’un établissement à l’autre. Et ce qui leur restait de leur goût du travail, à défaut d’être bien payés, à défaut d’avoir un temps complet, ce qui leur restait de souci du travail bien fait, on le gâche uniquement parce que, comme le nombre de demandes d’accompagnement en MDPH est en hausse et qu’on n’augmente pas d’autant les effectifs, on mutualise les tâches.
Cette pratique provoque chez les AESH le dégoût de leur travail qu’ils ont en effet le sentiment de mal faire. Je tiens donc vraiment à alerter le Gouvernement sur l’instauration de ces PIAL, bien souvent contre le gré des équipes éducatives, des AESH en particulier.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Vous avez raison, monsieur Ruffin, la formation des AESH reste un vrai problème même si elle beaucoup évolué. Vous savez combien l’accompagnement des élèves handicapés et la situation des AESH me sont chers. Toutefois, je pense que ces questions ne relèvent pas du texte que je propose ici et qui concerne plus particulièrement les élèves malades qui, la plupart du temps, sauf notification de la MDPH, ne sont pas accompagnés par une AESH. Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Je vous renvoie à l’article 25 de la loi pour une école de la confiance, lequel prévoit l’obligation professionnelle des AESH. Je vous renvoie également à l’arrêté d’octobre 2019 qui fixe le cahier des charges de la formation continue spécifique des AESH – je pense en particulier à la formation de soixante heures dès la première année d’exercice. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; sinon, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Non, madame la ministre, mon amendement n’est pas satisfait ni moi non plus.
Mme Nathalie Elimas : Ça ne m’étonne pas !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Et, madame la rapporteure, alors que j’ai eu la chance de passer le filtre de la recevabilité, je ne vais pas retirer mon amendement même si vous considérez qu’il n’est pas pleinement en phase avec le texte. Que les choses soient claires : j’utilise le moment qui m’est donné pour une vigoureuse interpellation sur la situation des AESH. À la préfecture d’Amiens, j’ai fait rencontrer à Mme Cluzel des AESH qui étaient au bord des larmes : comment vit-on avec 700 ou 800 euros par mois ?
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais si, c’est le sujet ! Nous prévoyons comment se passera la réunion sur les PAI ; très bien, mais dès lors que les professionnels sont absents parce qu’ils ne sont pas assez nombreux, qu’ils sont malheureux dans leur travail ou parce qu’on leur demande de faire du saute-mouton d’un élève à l’autre, on est pleinement dans le sujet ! La qualité du suivi ne doit pas être seulement théorique 3141avec une réunion formalisée sur un bout de papier, mais elle doit être bien réelle, et cela grâce au travail de l’AESH, à son engagement auprès de l’enfant – et son épanouissement contribue à celui de l’enfant.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois (Renaissance) : Nous vous entendons bien, monsieur Ruffin, et nous sommes d’accord avec vous. Il faut travailler encore et encore à la professionnalisation des AESH et améliorer leur revenu. Seulement, aujourd’hui, nous examinons le cas des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer et pour lesquels on établit un PAI, lequel n’a rien à voir avec un PPS, c’est-à-dire un projet personnalisé et réservé aux enfants en situation de handicap ou affectés d’une maladie causant un grave trouble invalidant. Bien que vos remarques soient pertinentes, elles n’entrent pas dans le champ de notre discussion.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous proposons d’instaurer un temps d’échange entre les AESH et les enseignants qui soit intégré dans l’emploi du temps. L’objectif est double : intégrer plus encore les AESH à l’équipe pédagogique – je ne nie pas les progrès réalisés en la matière pendant cette législature – et augmenter leur temps de travail afin de les sortir du temps de travail partiel contraint et par là augmenter leur salaire. L’une des pistes que je propose avec Bruno Bonnell, avec qui j’ai rédigé un rapport d’information sur les métiers du lien, c’est de prévoir davantage de temps d’échange intégré et d’intégrer au temps de travail le temps d’autoformation du soir.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Bien sûr que le temps d’échange est important. L’article 2 y est consacré : c’est donc que j’y suis très attachée. Mais encore une fois, vous avez évoqué les enfants handicapés alors que ce n’est pas l’objet de la présente discussion. Tout ce que vous dites, je le partage presque entièrement : oui, les AESH doivent être défendues ; oui, elles doivent bénéficier de contrats de travail de bien plus de vingt ou vingt-cinq heures afin de toucher un salaire correct dont elles sont loin. Néanmoins, je ne peux donner suite à votre proposition puisqu’elle ne correspond pas au texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : Même avis : défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il va donc falloir proposer un nouveau métier, madame la rapporteure, celui d’accompagnant d’enfants en situation de maladie chronique.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Mais ces enfants ne sont pas accompagnés !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais si ! J’ai reçu des témoignages concernant des enfants atteints d’une maladie chronique et pourtant suivis par des AESH. Nous ne sommes donc pas hors sujet.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Pour faire simple : il y a des enfants atteints d’une maladie chronique – diabète ou, plus souvent, épilepsie… – qui est notifiée par la MDPH. Ils peuvent donc être accompagnés par une AESH. Seulement, j’ai vraiment voulu concentrer ma proposition de loi sur les enfants qui ne relèvent pas de la MDPH et qui, n’étant pas notifiés, ne bénéficient pas d’accompagnant. C’est pour ces enfants-ci que j’entends que nous agissions en leur permettant d’avoir le meilleur suivi possible de la part de leurs enseignants. Alors, vous avez raison : des enfants épileptiques ont bénéficié d’une AESH mais, dans ce cas, ils relèvent d’un handicap notifié par la MDPH.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : Il porte sur l’organisation d’un temps d’échange, lors du retour d’un enfant malade à l’école, avec un intervenant du monde associatif conjointement avec l’enseignant. J’en profite pour rendre un immense hommage aux associations de parents d’enfants malades, en particulier au consortium d’associations qui a publié le livre intitulé Regards, témoignage très touchant de leur épreuve quotidienne et de la difficulté d’accompagner un enfant atteint d’un cancer. Ayant personnellement vécu cette réalité, je crois profondément que les acteurs du monde associatif et du monde médical, forts de leur expérience, sont à même de soutenir l’enseignant.
L’implication d’une personne extérieure – c’est du vécu – permet d’apporter une forme de neutralité, encourage la parole de l’enfant et s’inscrit dans la continuité du travail de l’enseignant en faveur de son inclusion. C’est pourquoi, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je vous demande de vous associer à ma démarche d’inclusion de l’enfant malade au sein de son milieu scolaire.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Vous avez raison, madame Josso : tenir compte des autres élèves de la classe est particulièrement important. J’ai néanmoins du mal à comprendre si vous évoquez l’intervention d’un représentant du monde associatif au sein de la classe, auprès des élèves, ou bien au sein de l’établissement et donc dans le cadre de la réunion préconisée à l’article 2. Cela dit, une telle intervention, en binôme avec l’enseignant, ne peut être qu’un plus. Dès lors que l’enseignant a bien compris lui-même la pathologie de l’enfant, il sera en mesure de trouver les bons mots pour échanger avec ses élèves. La présence d’une autre personne peut être rassurante. Aussi vais-je donner à votre amendement un avis favorable, à titre personnel, même si je ne suis pas sûre qu’il relève du domaine de la loi – la pratique que vous préconisez existe déjà et la question est de savoir s’il faut la généraliser par le biais d’un texte de loi.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nathalie Elimas : À la lecture de votre amendement, j’avoue me poser la même question que la rapporteure : je comprends la démarche que vous préconisez mais je me demande si elle doit être inscrite dans la loi. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je découvre en séance cet amendement et je comprends l’hésitation qui vient d’être exprimée – et donc que le Gouvernement s’en remette à la sagesse de l’Assemblée. En outre, il est ici question des parents alors qu’on se réfère par ailleurs aux représentants légaux. Il faudra donc sans doute, par la suite, toiletter quelque peu l’amendement pour le rendre cohérent avec le texte.