Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Suspension et reprise de la séance

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Suspension et reprise de la séance

debate, 25/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknosek 32 et 12 de la discussion commune ?

Mme Béatrice Descamps : Défavorable.

Mme la présidente : On me dit qu’un sous-amendement aurait été déposé mais j’ignore qui en est l’auteur. C’est un peu folklorique ! (Sourires.)
La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Mme Jacqueline Dubois : Ce matin, j’avais fait part à Mme la rapporteure de la possibilité de déposer un sous-amendement mais celle-ci m’a répondu que ce n’était pas nécessaire car l’amendement bknoek 32 ne lui posait pas de problème. Il me semble que la rédaction de cet amendement est considérée comme étant la meilleure mais je laisse Mme la secrétaire d’État exprimer son avis.

Mme la présidente : Puisqu’il n’y a pas de sous-amendement, madame la secrétaire d’État, quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

Mme Nathalie Elimas : La rédaction originelle de l’article me semblait problématique, notamment concernant la transmission du PAI, un document important qui contient des informations médicales confidentielles sur les élèves. Il fallait donc trouver les moyens de sécuriser cette navette.
Avec ces trois amendements, trois rédactions nous sont proposées, l’objectif étant le même : communiquer le PAI au centre d’examen. L’amendement de Mme la rapporteure prévoit qu’un décret précise les conditions d’application de cet article, donc les conditions de circulation de cette navette. Celui de Mme Dubois prévoit que ces précisions seront apportées par voie réglementaire, ce qui, me semble-t-il, donne plus de souplesse et permet de disposer d’un spectre plus large.
Je donne donc un avis favorable au bknoek 32 et un avis défavorable aux bknosek 39 et 12.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : J’entends, comme chacun ici sans doute, l’argument de la ministre selon lequel la voie réglementaire, qui supposerait de prendre éventuellement un arrêté plutôt qu’un décret, est plus souple.
Cependant, et puisque nous évoquons des questions d’ordre rédactionnel, je ferai remarquer que l’article, tel que le prévoit l’amendement bknoek 32, commencerait par les mots : « Selon des conditions définies par voie réglementaire ». Or cette mention figure généralement après la disposition prévue par l’article. Je ne sais s’il faut sous-amender dès maintenant cet amendement mais je signale qu’il faudra veiller, au cours de la navette, à rétablir l’ordre habituel.