Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer : Explications de vote
debate, 25/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout (UDI-I) (Union des démocrates et indépendants) : Je crois que nous pouvons nous réjouir d’avoir eu des débats instructifs, admirablement éclairés par la rapporteure, que je souhaite une fois de plus saluer pour son travail et pour son engagement. Je suis persuadé que de nombreuses familles qui ont connu tant de peine nous regardent aujourd’hui et se réjouissent de voir que la représentation nationale ne les oublie pas.
Ce texte est un premier pas nécessaire pour reconnaître les difficultés des enfants et de leurs parents. Je suis sûr qu’il conduira à des améliorations encore plus importantes dans l’accompagnement de nos concitoyens qui connaissent de telles épreuves de la vie. Il s’inscrit dans la droite lignée de nombreux travaux menés ces dernières années pour une école plus inclusive. L’école de la République doit donner la chance à tous les enfants de s’épanouir, et nous devons nous féliciter que les enfants atteints de maladie chronique ne soient pas oubliés dans ce combat quotidien pour une école pour tous.
Madame la rapporteure, chère Béatrice, vous savez que vous avez le plein soutien de l’ensemble du groupe UDI et indépendants, qui votera ce texte avec enthousiasme. J’invite l’ensemble de nos collègues à faire de même.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (LT) (Renaissance) : Le groupe Libertés et territoires salue cette proposition de loi, qui répond à un double enjeu : d’une part, elle reconnaît véritablement la difficulté à concilier la vie privée et la vie professionnelle lorsque survient l’annonce d’une maladie chronique ou d’un cancer chez son enfant ; d’autre part, elle vise à renforcer l’accompagnement des enfants atteints de maladie chronique durant leur scolarisation, étape absolument essentielle dans leur sociabilisation.
Cependant, nous sommes tout de même inquiets de l’insuffisance de la médecine scolaire, qui a été soulignée à plusieurs reprises. Nous espérons que le fait d’avoir mis le sujet des enfants atteints de maladie chronique sur la table permettra de renforcer les moyens de cette médecine.
Le groupe Libertés et territoires est très honoré de pouvoir voter une telle proposition de loi.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (FI) (Parti communiste français, Debout !) : Je tiens à saluer le travail accompli dans la durée par le groupe UDI-I sur cette question : cette proposition de loi de Mme Descamps fait suite à celle de Guy Bricout et une autre de Paul Christophe ; un chemin a ainsi été tracé. Il s’agit de mini-pas sur la voie d’un progrès humain.
Je considère que la société régresse dans de nombreux domaines, qu’elle va vers le pire, parfois dans le mur. Il suffit de regarder les situations de précarité au travail, auxquelles on s’habitue. En revanche, pour ce qui est du handicap, des maladies et du suivi des enfants concernés, on va vers le mieux… lentement. Les gens qui travaillent dans ces secteurs ont le sentiment que cela n’avance pas.
Je voterai ce texte sans hésitation, mais il y a un fossé entre les intentions affichées et les moyens alloués sur le terrain pour que les enseignants interviennent au domicile des enfants malades ou pour que les AESH assurent un véritable suivi des enfants à l’école. On peut être heureux de voter des textes, mais encore faut-il qu’ils prennent force de réalité, ce qui suppose que les moyens suivent et que l’on ne fonctionne pas à l’économie. En tous cas, je vous remercie, madame Descamps, pour votre travail et je salue une fois encore celui de l’ensemble du groupe UDI-I. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et GDR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
Mme Jacqueline Dubois (LaREM) (Renaissance) : Vous le savez, chers collègues, nous comptons dans nos classes de plus en plus d’élèves atteints de maladie chronique. Dans la lignée des engagements continus en faveur d’une société et d’une école inclusives, la proposition de loi du groupe UDI-I, si nous l’adoptons, permettra aux parents de bénéficier désormais de deux jours de congé après l’annonce du diagnostic si cette pathologie nécessite l’apprentissage de gestes thérapeutiques – sur le modèle de ce qui existe en cas d’annonce du handicap d’un enfant. Il permettra aussi l’organisation d’une réunion au sein de l’établissement scolaire pour offrir à l’élève malade 3147les meilleures conditions de scolarisation sur tous les temps de présence. Enfin, au moment du passage des examens, une attention particulière sera accordée à l’état de santé de l’élève.
Je salue le soutien enthousiaste à la proposition de loi exprimé sur l’ensemble des bancs de l’Assemblée. Le groupe LaREM la votera avec grand plaisir.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (LR) (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le groupe Les Républicains considère que la santé scolaire est essentielle, car elle participe à la santé globale et à la prévention, qui sont absolument fondamentales pour la vie des enfants mais aussi pour notre système de santé. Nous approuvons l’article bk1erek, qui prévoit la mise en place d’un congé de deux jours à la suite de l’annonce du diagnostic d’une maladie chronique ou d’un cancer pour un enfant. En effet, nous considérons que la pédagogie à faire auprès de l’enfant et, le cas échéant, l’adaptation de sa vie nécessitent un temps de prise de conscience et d’apprentissage pour les parents. En outre, le PAI et l’assurance du bon déroulement des examens constituent de réelles avancées.
Je regrette néanmoins que l’examen de la proposition de loi, par ailleurs plutôt consensuelle, ait parfois manqué de rigueur – je pense aux moments de flottement que nous avons connus à l’article 3. Malgré cela, le groupe Les Républicains votera résolument en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Josso.
Mme Sandrine Josso (Dem) (Les Nouveaux Démocrates) : Le groupe Dem se réjouit des avancées permises par le texte, pour les enfants et pour les parents.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (SOC) (Parti socialiste) : Je tiens à remercier sincèrement la rapporteure, Béatrice Descamps, de nous avoir permis d’aborder ces situations bien réelles et vraiment douloureuses – certains d’entre nous le savent –, mais que l’on a souvent tendance à oublier. C’était important de le faire. Même si notre groupe aurait souhaité aller plus loin – par exemple s’agissant du congé – et s’il reste un chemin important à parcourir, nous nous réjouissons des petits pas franchis.
La proposition de loi révèle un point noir, celui de la médecine scolaire. Nous en avions déjà discuté lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Nous devons être conscients du problème et progresser sur cet énorme dossier, car l’avenir des jeunes enfants est en péril.
Bien évidemment, le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, avec un grand plaisir.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens) (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : C’est à la fois avec fierté et enthousiasme que le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi de notre collègue Béatrice Descamps, que je remercie pour tout le travail qu’elle a accompli. Il ne faut pas le nier : le pas que nous franchissons aujourd’hui est une grande avancée, tant pour les enfants que pour les parents, qui vont se sentir accompagnés lorsque survient l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique.
Ce texte nous fait prendre conscience davantage encore qu’il est nécessaire et urgent d’agir dans le domaine dans la médecine scolaire. Comme nous le verrons dans les semaines et les années à venir, l’enjeu concerne non seulement les cancers et les pathologies chroniques, mais aussi, plus largement, la prise en charge des enfants.