Lutte contre le dérèglement climatique : Suspension et reprise de la séance
debate, 29/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Albane Gaillot.
Mme Albane Gaillot : Beaucoup de choses ont déjà été dites. Néanmoins, la gravité de nos débats justifie que l’on répète inlassablement ce qui nous réunit ce soir. Je salue ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitch.
Le climat se réchauffe. La biodiversité s’effondre à une vitesse effrayante. Les ressources naturelles sont épuisées, ou en passe de l’être. Le développement des maladies chroniques dans le monde entier – pathologies cardiovasculaires, cancers, obésité, etc. – est lié aux conditions de vie, de travail, d’alimentation.
C’est précisément cet état de fait glaçant qui doit guider nos débats ces prochaines semaines. Pourtant, et en dépit de l’extrême urgence qu’appelle cet état de fait, le projet de loi ne permet pas à la France de tenir ses engagements. Il n’est pas non plus fidèle aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat.
Le changement climatique est l’affaire du siècle, et la France peut relever les défis de cette urgence. Oui, il est possible de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, en garantissant la justice sociale et en améliorant la qualité de vie de toutes et tous. Transformer nos façons de produire, de consommer, d’habiter, de se déplacer est à portée de main. Les solutions existent. Elles appellent des politiques publiques puissantes pour se déployer. Elles supposent du volontarisme, de la cohérence, de la constance.
Mais où est la volonté politique, quand on pense, comme d’autres, aux jokers opposés par le Président de la République ou aux dizaines de filtres brandis pour écarter les propositions les plus efficaces visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou les plus en rupture avec la fuite en avant consumériste ?
Beaucoup de choses ont été dites, c’est vrai, mais pas toutes. Malgré la prise de conscience récente de l’urgence climatique, la question du genre est rarement abordée dans les discussions sur le climat. Du reste, jusqu’à présent, elle ne l’a pas non plus été dans nos débats.
Il ne s’agit nullement de chercher dans la biologie les raisons des différences de conduites ou de pratiques sociales, mais simplement de reconnaître, comme un énième état de fait, que les effets du changement climatique ont des conséquences différentes sur les hommes et les femmes.
D’abord, parce que les effets du changement climatique touchent principalement les populations précaires et que les femmes représentent 70 % des personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour dans le monde.
Ensuite, parce que du fait des rapports sociaux de sexe, des stéréotypes sexués, les femmes sont encore en grande partie responsables des tâches ménagères et des soins de la famille.
La prise en considération de la question du genre dans nos réflexions sur l’urgence climatique doit permettre d’assurer le succès des mesures que nous votons, et surtout d’éviter qu’elles ne reposent de façon disproportionnée sur les femmes. De nombreuses études ont montré que le comportement et la consommation ne sont pas les mêmes en fonction du genre. C’est le cas des déplacements et des moyens de transport utilisés, les femmes ayant davantage recours aux transports en commun et à la marche, de la consommation d’énergie – chauffage, climatisation –, de la technologie ou encore des habitudes alimentaires.
Prenons un exemple rapide. Le titre II du projet de loi « Produire et travailler » porte sur l’accompagnement des salariés et des entreprises dans la transition énergétique. On connaît le potentiel de création d’emplois que les grands travaux écologiques suscitent : l’ADEME l’évalue à 900 000. À titre d’exemple, la rénovation thermique des bâtiments crée quinze emplois par million d’euros investi.
Toutefois, ces métiers sont quasiment tous non mixtes : les femmes ne représentent que 15 % des employés dans les métiers dits verts. Et elles sont aussi peu nombreuses dans les secteurs à fort potentiel « verdissant » : elles représentent 10 % de la main d’œuvre dans la construction et 25 % dans les transports. Sans politique volontariste de féminisation de ces emplois, il est fort à parier que les femmes n’en bénéficieront pas.
Pour conclure, je voudrais citer quelques mots de ma collègue Delphine Batho – elle aurait dû être ici ce soir mais la magie du tourniquet fait que j’y suis à sa place –, dont je veux saluer l’engagement et le travail sans relâche sur ce sujet : « Le rôle moteur des femmes dans la transformation écologique doit enfin être reconnu. Il n’est pas lié à une quelconque différence de tempérament ou à une prédisposition qui serait le fait de leur genre, mais à leur expérience concrète de la domination. Exclues du pouvoir, les femmes ont été reléguées à tout un ensemble de tâches matérielles qui a paradoxalement construit leur science de la relation à la nature. […]L’expérience commune des femmes de la mise à l’écart du pouvoir dans tous les domaines, alors qu’elles sont majoritaires dans la société, les rend plus promptes à vouloir transformer ce pouvoir et à réinventer une relation positive de tous – hommes et femmes – au vivant. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – Mme Fiona Lazaar applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Hier, l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire dénonçait l’opposition systématique des militants pour le climat, mais peut-être ceux-ci aimeraient-ils simplement pouvoir compter sur les ministres chargés de notre avenir ?
Comme beaucoup d’autres, je marchais hier avec les actrices et acteurs incontournables de la lutte contre le changement climatique, parmi nos concitoyens, les jeunes et les moins jeunes, les syndicats, les partis et les associations. Nous étions nombreux pour exiger une vraie loi pour le climat et surtout pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics face à la destruction de nos biens communs. Car oui, le plus grave, c’est ce que vous ne faites pas.
Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, tirés au sort et qui des mois durant ont planché sur des propositions d’actions concrètes le répètent : ce projet de loi est une suite de mesurettes visant à verdir le discours d’un président en quête de popularité, un président qui ne savait pas comment se sortir du mouvement des gilets jaunes et qui est évidemment incapable de faire autre chose que du greenwashing. Comment pourrait-il en être autrement quand, dans le combat contre la destruction de la planète, vous vous refusez à affronter la concurrence libre et non faussée, le dumping social, l’hyperconsommation, pendant du capitalisme, le souci de rentabilité pour tout ce qui concerne nos vies, les traités de libre-échange, quand vous continuez d’affaiblir les services publics ?
Puisqu’il s’agit pour le Président de la République de préserver les grands intérêts privés, le texte a renoncé, dès le départ, à s’attaquer aux causes profondes du réchauffement climatique. Les propositions ambitieuses de la Convention ont été balayées d’un revers de main : ISF – impôt de solidarité sur la fortune – climatique, taxe sur les dividendes, responsabilité climatique des grandes entreprises, encadrement strict du transport aérien… Les exemples ne manquent pas.
Pour opérer les changements nécessaires, la démocratie devra déployer tous ses outils, à toutes les échelles. Nous constatons une fois de plus que ce n’est pas votre fort : après avoir évincé ou rabougri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, vous avez massivement rejeté les amendements, du moins ceux qui n’avaient pas été jugés irrecevables au préalable.
De l’ambition, de la volonté politique et des actes forts : voilà ce qui est nécessaire et que nous attendions – même si, je le reconnais, nous ne l’espérions pas. Vos renoncements nous mettent en danger. Notre société le comprend de mieux en mieux, ce qui suscite un formidable espoir et nous offre un formidable levier.
La majorité sous-estime très certainement la conscience qu’ont les classes populaires de l’urgence climatique. Tout d’abord, elles en affrontent très concrètement les ravages ; l’écologie n’est pas qu’une préoccupation bourgeoise. Elle est aussi une aspiration collective à vivre mieux, à vivre ensemble et à vivre en décidant de notre destinée commune.
M. André Chassaigne : Très juste !
Mme Elsa Faucillon : Regardez le monde du travail se mobiliser, ces salariés en grève sur le site de la raffinerie de Grandpuits, mobilisés contre les centaines de suppressions d’emplois annoncées par le groupe Total alors même que celui-ci réalise des milliards d’euros de bénéfices sur le dos de ses salariés et de la planète. À leurs côtés se tiennent les Amis de la Terre et Greenpeace ; ils montrent la voie en défendant collectivement des propositions pour travailler à la fois sur la question de l’emploi et sur celle de la transition énergétique, pour sortir du pétrole et de toutes les énergies carbonées.
Il en va de même pour les salariés d’EDF opposés au projet Hercule. Nous les soutenons,…
M. Pierre Cordier : Et vous avez raison, madame !
Mme Elsa Faucillon : …car EDF peut être un outil formidable pour opérer la transition énergétique, à condition de ne pas démanteler cette entreprise, de ne pas la privatiser, de ne pas la livrer aux intérêts privés, pour nous placer ensuite, encore une fois, devant votre faux désarroi, votre apathie complice.
Ce projet de loi est bel et bien un acte de censure de la Convention citoyenne pour le climat et des inquiétudes de la population. Alors que tous les voyants climatiques sont au rouge, que la crise climatique a révélé que nous avons besoin d’une bifurcation majeure, qu’une opportunité se présente pour articuler fin du monde et fin du mois, vous renoncez. Comptez-vous vous attaquer à la transformation profonde du mode de production actuel, qui promeut une société du tout-jetable, des gaspillages invraisemblables au prix d’une qualité de vie dégradée pour la grande majorité de nos concitoyens ? Non. Allez-vous regarder les patrons des multinationales avec la même passivité que lorsqu’ils détruisent l’emploi et la vie de milliers de personne ? Oui. Les banques françaises pourront-elles continuer d’investir dans les énergies fossiles en toute tranquillité ? Oui. Air pollué, alimentation toxique, outils et objets de pacotille, ce monde de la marchandise est-il le seul avenir que vous proposez ? Oui. En fait, ces préoccupations ne sont pas les vôtres, car elles mettent en danger votre modèle. En revanche, elles nourrissent nos inquiétudes, car elles mettent en péril notre planète, notre humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy : En tant que Martiniquais et en tant que Français, je considère ce texte, qui vient après la COP21, les alertes du GIEC – le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, et la Convention citoyenne pour le climat, comme très important.
Mes collègues y ont toutefois relevé – brillamment d’ailleurs -– quelques insuffisances, atermoiements et incohérences. Concernant par exemple la rénovation énergétique, l’artificialisation des sols, la TVA réduite sur les produits locaux – question qui m’intéresse énormément –, vous ne proposez pas de solution franche, claire. Et puis, pire, sur le crime d’écocide, démonstration a été faite que vous aviez choisi de ne pas aller aussi loin que nous l’avions souhaité dans nos différentes interventions.
Madame la ministre, prenons l’exemple d’un problème extrêmement important, que vous connaissez bien, celui de la chlordécone.
M. François-Michel Lambert : Très bien !
M. Serge Letchimy : Aux Antilles, nous avons connu, avant la lettre, et avant d’autres manifestations du même type, un crime d’écocide. À partir de 1972, les terres martiniquaises et guadeloupéennes ont été polluées, conduisant à une catastrophe sanitaire, puisque 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont aujourd’hui touchés dans leur sang par la chlordécone.
Comment après un tel drame, qui n’est toujours pas terminé, peut-on refuser d’envisager la création du crime d’écocide ? Cet exemple montre bien qu’il n’y a pas de transition écologique sans justice sociale, comme cela a été répété par de nombreux orateurs. J’irai même plus loin, en vous mettant en garde : il n’y a pas de justice sociale sans justice environnementale. Si nous ne nous donnons pas les moyens de lutter, nous risquons de tomber dans la négation de l’environnement et de l’humain que causent les excès du productivisme. C’est parce que les plantations de bananes étaient gérées selon la recherche du profit maximal que la dignité humaine a été piétinée – cet exemple devrait nous faire réfléchir.
Même si ce texte est important, parmi toutes ses défaillances, une m’a profondément touché, jusque dans ma chair. Comment le Gouvernement et les parlementaires ici présents peuvent-ils accepter un texte qui n’aborde absolument pas la question des outre-mer – à part les mesures relatives aux mines qu’évoquait tout à l’heure le rapporteur Damien Adam ?
Dans les textes précédents, vous recourriez pour l’outre-mer à ce que j’appelle une « politique des ordonnances », traitant les questions relatives à ces territoires à part, dans des textes rédigés par l’exécutif. Or dans le présent texte, on ne trouve rien qui concerne ceux-ci de manière patente, claire.
Je connais déjà votre réponse : « Mais écoutez, puisque l’article 73 de la Constitution consacre le principe d’identité législative pour ces territoires, les soixante-quinze et quelques articles du projet de loi s’y appliqueront ! » Madame la ministre, je pense toutefois que vos services ont ignoré les alinéas de l’article 73 de la Constitution qui autorisent le Parlement et le Gouvernement à prévoir des dérogations et des adaptations pour les outre-mer, mais aussi à habiliter les collectivités concernées à le faire elles-mêmes, sur place, pour régler des problèmes spécifiques. C’est important.
Une erreur grave – je ne sais comment vous la corrigerez, j’espère que vous accepterez tous nos amendements – a été commise : les outre-mer ont en droit européen le statut de région ultrapériphérique. Je demande que vos services analysent l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 février 1983, dit arrêt Wagner, qui dispose que la discrimination consiste non seulement « à traiter de manière différente des situations qui sont identiques », mais aussi à traiter « de manière identique des situations qui sont différentes ».
Cette considération trouve à s’appliquer en matière d’écologie et de nature : le climat de Martinique et de Guadeloupe, leurs écosystèmes et leur biodiversité ne peuvent être comparés avec ceux d’ici – le dire n’est pas faire injure à ces derniers, et la différence est une richesse. Or vous les traitez de manière identique !
Je vous en donnerai quelques exemples : c’est outre-mer que se trouvent 80 % de la biodiversité française et 97 % des surfaces maritimes et océaniques. Ces richesses écosystémiques et biologiques, dont la France peut s’enorgueillir et qui lui permettent d’occuper des places importantes à l’ONU, à l’OCDE, dans l’Union Européenne et à l’OTAN ne sont pourtant jamais évaluées en tant que telles, y compris par l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette absence de reconnaissance vous conduit à plaquer là-bas, au nom du principe d’identité, les mécanismes juridiques que vous voulez instaurer en France métropolitaine.
Pour ces territoires, le risque est énorme. Entre 1993 et 2014, par exemple, le niveau moyen des océans a augmenté de près de 3,2 millimètres par an. D’ici à 2060, la seule Martinique, qui mesure 1 100 kilomètres carrés, perdra soixante-dix kilomètres de côtes, conduisant au déplacement d’une population nombreuse. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, 15 % à 35 % des espèces indigènes pourraient y disparaître. Avec les perturbations climatiques, les tempêtes, cyclones et ouragans sont deux fois plus puissants qu’il y a vingt ou trente ans. Les cycles de sécheresse, marqués par l’absence d’eau ou la raréfaction de la ressource en eau, se multiplient ; l’expansion des maladies endémiques en constitue une des manifestations les plus significatives. La surexposition climatique de ces îles, liée à leur situation insulaire même et à la proximité de l’océan, n’est pas prise en considération dans votre texte.
Je suis à la fois touché et déçu par ces oublis. Mais le Gouvernement peut encore trouver le temps de préparer un chapitre important relatif à l’outre-mer. Au-delà des risques que nous encourrons, nous voulons surtout éviter la disparition de nos valeurs, si précieuses, de notre identité, l’effondrement de nos pratiques culturelles et l’affaiblissement de notre résilience ancestrale – de tout cela, le texte ne parle pas du tout.
Ce qui importe pour nous, c’est de réglementer et de légiférer en s’adaptant aux réalités locales, en matière de réglementation thermique, de transport maritime, de traitement des passoires énergétique, de politique d’énergie renouvelable, d’équivalence des normes, de certificats en matière d’énergie et de diagnostics de performance énergétique, de production de proximité, de coût carbone des importations, massives en outre-mer – mais de tout cela, le texte ne parle pas.
Pour répondre à tous ces défis, il nous faut absolument construire ensemble des dispositifs adaptés à la réalité locale. Oui, nous devons éviter un désastre écologique mondial, mais nous devons aussi inventer un nouveau modèle de croissance et de développement, vidé du spectre de l’ultralibéralisme, pour harmoniser les rapports entre l’homme et la nature. Un homme très important, Frantz Fanon, a tenu ces propos si actuels : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir ». Tâchons de ne pas trahir notre devoir collectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Fiona Lazaar.
Mme Fiona Lazaar : Ce projet de loi est souvent présenté comme la traduction législative des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Je tiens naturellement à saluer le travail accompli par ces 150 citoyens, engagés dans un processus démocratique inédit et utile, mais je voudrais insister sur le fait que ce texte est surtout une chance unique de traduire dans notre loi l’ambition écologique attendue par la très grande majorité de nos concitoyens.
Ce dimanche encore, ils étaient des dizaines de milliers à se faire entendre dans la rue pour appeler à un véritable engagement en faveur du climat. Ils ont raison : le climat, la réduction des émissions, la transformation de nos modèles de production, de distribution et de consommation, depuis combien d’années déjà en parlons-nous, sans agir autant qu’il le faudrait ? Nos concitoyens ont depuis longtemps intégré ces préoccupations et ils sont nombreux à s’engager au quotidien à la maison, dans la façon de gérer leur entreprise, dans le milieu associatif, pour changer concrètement les choses.
Je pense aujourd’hui en particulier à notre jeunesse, qui a été aux avant-postes de cette prise de conscience ; elle nous alerte avec insistance sur la nécessité de transformer nos modèles…
M. Pierre Cordier : Les anciens aussi !
Mme Fiona Lazaar : …sans être toujours entendue – elle a même parfois été moquée ou regardée de haut. Je me réjouis donc aujourd’hui que notre assemblée ait à se prononcer sur un texte qui, s’il ne peut prétendre relever à lui seul le défi du siècle, apporte son lot d’avancées non négligeables et parfois capitales.
Il y a, bien sûr, des ambitions contrariées, des lenteurs, des manques, mais je crois que nous pouvons encore élaborer une vraie loi sur le climat. La représentation nationale doit contribuer à rehausser le niveau d’ambition et la portée de ce projet de loi qui, en l’état, va déjà changer une partie du quotidien de nos concitoyens.
Il contient de nombreuses mesures dont je me félicite, parmi lesquelles la création d’une étiquette climat, la régulation de la publicité des énergies fossiles, l’interdiction de la vente des véhicules les plus polluants en 2030, l’interdiction des vols intérieurs quand une solution ferroviaire alternative de moins de deux heures trente existe, les objectifs en matière de réduction de l’artificialisation des sols ou encore l’inter3257diction de louer des passoires thermiques. Je partage pleinement ces orientations et je salue le travail mené par nos collègues rapporteurs.
Si le cap est bon, le rythme, lui, ne l’est pas toujours ; sur plusieurs sujets, je crois nécessaire d’aller plus vite, plus loin. C’est le sens de plusieurs des amendements que j’ai déposés afin, par exemple, d’élargir la régulation de la publicité des énergies fossiles aux produits très polluants pour lutter contre le greenwashing, de rendre obligatoire la mise en place d’un choix de menus végétariens dans les cantines publiques, de protéger les arbres remarquables ou bien encore de développer des mobilités plus durables, comme le vélo.
Je souhaiterais aujourd’hui insister sur plusieurs sujets. Le premier est relatif aux grands projets d’aménagement du territoire. L’abandon de projets comme celui d’EuropaCity, dans le Val-d’Oise, est légitime : construire des mégacentres commerciaux sur des terres agricoles est un non-sens écologique, un non-sens historique.
Si nos territoires méritent d’être développés, le développement économique n’excuse pas tout. À Argenteuil, dans ma circonscription, je voudrais ainsi saluer la mobilisation des citoyens et des associations qui militent depuis des années pour l’arrêt du projet Cap Héloïse, qui aurait pour conséquence la destruction d’une salle municipale, chère aux Argenteuillais, et la bétonisation de l’île Héloïse. Cet espace naturel à protéger, en zone inondable, fait partie de notre patrimoine culturel, il a été peint naguère par Monet et abrite aujourd’hui des arbres remarquables et centenaires, qui doivent être protégés ; autant de raisons qui devraient suffire à justifier que ce projet de mégacomplexe soit implanté ailleurs. Des friches industrielles existent, commençons par les occuper avant de défigurer le peu de nature qu’il nous reste.
La crise que nous traversons doit nous conduire à nous réinterroger sur les modèles de développement de demain, et ce projet de loi doit nous permettre d’entériner le fait que ce type de projet n’appartient plus à notre époque – c’est le sens de plusieurs des amendements que je défendrai dans les jours prochains.
M. Éric Bothorel : Bravo !
Mme Fiona Lazaar : J’insiste toutefois sur le fait que l’abandon de ce type de projet ne doit pas laisser place au vide. C’est pourquoi je propose également que la loi rende obligatoire la conduite d’une concertation territoriale pour construire un ou des projets alternatifs qui prennent en compte les dimensions environnementale, économique, territoriale et sociale. Depuis l’abandon d’EuropaCity, les Valdoisiens n’ont pas vu le commencement d’une perspective nouvelle pour leur territoire : cela aussi, il faut le changer.
Le second point que je voudrais aborder est celui de la qualité de l’air.
Mme la présidente : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Fiona Lazaar : En Île-de-France notamment, la pollution de l’air est extrêmement préoccupante. Si la création de zones à faible émission prévue par le projet de loi est une avancée, je propose que le seuil retenu soit abaissé à 100 000 habitants. (M. Éric Bothorel applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Au lendemain de la remise à l’exécutif du rapport de la Convention citoyenne, en juin dernier, j’avais interpellé ici même le Premier ministre sur la nécessité de prolonger l’élan démocratique engagé par la Convention citoyenne. Notre groupe avait alors proposé la création d’une commission chargée d’examiner les préconisations des citoyens et d’élaborer une proposition de loi. Nous pensions que les représentants du peuple étaient naturellement les mieux à même de prendre le relais de cet exercice inédit de démocratie participative ; nous souhaitions surtout éviter que l’exécutif ne passe au caviar ou à la moulinette les mesures les plus ambitieuses proposées par le collectif des citoyens.
Nombre de ces propositions avaient en effet déjà été défendues sur ces bancs lors de l’examen des lois de finances, de la loi d’orientation des mobilités, de la loi sur l’économie circulaire ou encore de la loi énergie-climat, mais elles avaient systématiquement été rejetées par le Gouvernement et sa majorité.
Notre crainte que le Gouvernement ne fasse rien, ou pas grand-chose, des propositions formulées par la Convention était donc légitime. En écartant d’entrée de jeu trois propositions, parmi lesquelles la mise en place d’une taxe sur les dividendes, le Président de la République avait donné le ton, privilégiant au souffle du vent d’en bas, le souffle du vent d’en haut, celui qui fait que les puissants peuvent se sentir rassurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Les ministres lui avaient rapidement emboîté le pas, enterrant au fil des déclarations la baisse de la TVA sur les billets de train, l’augmentation de l’écocontribution sur les billets d’avion, l’obligation effective de rénovation des logements, la régulation de la publicité sur les produits très polluants, la prise en compte du poids du véhicule dans le malus automobile, la mise en place d’un moratoire sur la 5G, et bien d’autres propositions qu’il serait trop long d’énumérer.
Nous ne pouvons donc aujourd’hui feindre d’être surpris de la vacuité du texte que vous nous présentez. Le constat est là : ce texte manque cruellement d’une trajectoire assumée, de perspectives publiques, d’ambition historique !
Il vous aura fallu neuf mois, soit un temps équivalent à celui qu’il avait fallu à la Convention citoyenne pour bâtir son projet, pour le mettre en pièces, en escamotant ou en édulcorant, par leur report dans quatre, sept, voire trente ans, les mesures à même de permettre à notre pays de tenir ses engagements climatiques.
Ce projet de loi n’est, en définitive, qu’un simple exercice d’habillage – de déshabillage devrais-je dire – ayant abouti à un objet politique non identifié, sur lequel le travail de sape a été poursuivi par la commission spéciale, qui a déclaré irrecevables 25 % des amendements, au premier rang desquels ceux qui visaient à donner au texte un peu de consistance, ou encore à rétablir des propositions de la Convention citoyenne.
Ces amendements ont été déclarés sans lien avec le texte, un texte qui se trouve pourtant être lui-même sans lien avec le volontarisme que réclame l’urgence climatique. Sur les quelque 420 amendements adoptés par la commission, près de 380 émanaient des députés de la majorité gouvernementale : loin de moi l’idée d’y voir le signe que vous souhaitez verrouiller le débat et interdire aux parlementaires de prendre leurs responsabilités afin de prolonger l’élan démocratique enclenché par la Convention citoyenne !
Félicitations, cependant. Vous avez réussi l’exploit de faire coup double dans le déni démocratique, ajoutant au mépris pour la démocratie participative et le travail de nos concitoyens le mépris pour la démocratie représentative !
La vérité, c’est que vous voulez clore tout débat, dans l’espoir d’en finir au plus vite avec cette fichue Convention citoyenne, devenue pour vous trop encombrante. Et vous révélez au bout du compte le portrait d’une majorité tétanisée par la peur des conséquences économiques, et surtout financières, de ce travail pour les tenants du capital, une majorité tétanisée, ou plutôt « titanicée », comme les passagers du paquebot qui s’oubliaient dans l’ivresse, plutôt que de mettre toutes leurs forces en commun pour éviter la catastrophe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. François-Michel Lambert : Très bien !
M. André Chassaigne : Au lendemain de l’exercice, Emmanuel Macron, s’était engagé, rappelons-le, à soumettre sans filtre les propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort. Mais ceux-ci ont tellement pris à cœur leur travail qu’ils vous ont placés au pied du mur…
M. Pierre Cordier : Trois sur dix !
M. André Chassaigne : …et ce qui devait n’être au départ qu’un faire-valoir, un instrument au service de votre communication, s’est mué en un socle programmatique sur lequel vous n’êtes aucunement prêts à construire quoi que ce soit, car cela impliquerait que l’État prenne enfin ses responsabilités, toutes ses responsabilités, en matière d’investissement, de conditionnement des aides aux entreprises, en définissant des obligations et en proclamant des interdits.
Le texte que vous nous proposez porte d’ailleurs les stigmates de ce refus. Partout, la Convention citoyenne prévoyait des obligations et des interdits. Or, en matière de publicité ou encore de rénovation énergétique, vous y substituez le volontariat et des taux de régulation sectoriels, quand vous n’usez pas du faux-fuyant des expérimentations.
Partout où nous pourrions nous attendre à ce que l’État réglemente, vous renvoyez tantôt aux communes, tantôt aux régions, en proclamant œuvrer ainsi à la décentralisation – elle a bon dos ! – et à la territorialisation des politiques publiques, fût-ce au mépris de l’égalité territoriale et de la solidarité nationale.
Vous confiez en somme la responsabilité de la réussite de la transition écologique à nos concitoyens appréhendés comme des consommateurs, aux entreprises, aux collectivités. L’État, lui, est aux abonnés absents. Il n’apparaît que comme le metteur en scène chargé de distribuer les rôles sans en assumer aucun, ni assumer non plus la moindre responsabilité, et surtout pas de responsabilité financière.
La maîtrise de la dépense publique passe avant l’investissement dans la transition écologique ! Les grands investissements publics attendront, que ce soit dans la rénovation énergétique des logements, dans la formation, dans la recherche ou dans les infrastructures de transport.
Rien de nouveau sous le soleil, me direz-vous. Rien de nouveau, sinon que la température continue à augmenter. Vous tombez, une nouvelle fois avec ce texte dans les travers que nous vous connaissons : l’organisation méthodique de l’impuissance publique, et l’abondant étalage de mesures cosmétiques. À moins que vous ne soyez frappés par le syndrome de l’armoire normande : elle est pleine à craquer, mais vous craignez de la bouger.
Le constat est d’autant plus navrant que la crise sanitaire et sociale que nous traversons fait plus que jamais éprouver à nos concitoyens la soif d’une transformation profonde de notre modèle économique et social, le désir d’une réponse résolue aux défis écologiques, dans la justice et la solidarité.
Ce projet collectif et mobilisateur n’est toujours pas au rendez-vous. Ce n’est guère étonnant car, comme aimait le dire Lacan, on ne trouve jamais dans le chapeau du prestidigitateur que le lapin qu’il y a mis. Et vous conviendrez que ce lapin est petit, tout petit, vraiment petit. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Habib.
M. David Habib : Madame la ministre, cet après-midi, vous avez débuté votre propos en parlant de nouvelle civilisation : quelle emphase pour une si petite loi ! En Macronie, c’est le paquet qui est important, pas le cadeau.
M. Mounir Mahjoubi : Nul !
M. David Habib : Qui peut imaginer que ces soixante-neuf articles nous permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ? Qui peut imaginer que ce texte répondra aux attentes des Français et de la jeunesse ? Votre ambition, ce n’est pas la lutte contre le dérèglement climatique, mais les prochaines élections présidentielles.
M. Alain David : Eh oui !
M. Jean-René Cazeneuve : Et pas vous ?
M. David Habib : Depuis le début de l’après-midi, vous vous présentez en point d’équilibre entre ceux qui veulent plus d’écologie et ceux qui craignent que vous ne déstabilisiez l’économie. En fait, votre majorité est ailleurs et vous demande de faire semblant.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
M. David Habib : Le projet de loi est un fourre-tout qui compile interdictions, mesures anecdotiques et esquive permanente des mesures qui s’imposent.
Revenons à la genèse du projet de loi. Vous vous abritez derrière la Convention citoyenne. La légitimité dans un pays, c’est dans cet hémicycle, pas dans les forums organisés par le chef de l’État – mais, soit, la question du dessaisissement du Parlement est un autre débat. Une première question, madame la ministre : pouvez-vous nous donner la liste exhaustive des 150 membres de la Convention citoyenne, leurs déclarations d’intérêt et les détails du tirage au sort ?
M. Julien Aubert : Ah ! Bravo !
M. David Habib : Sur les quatre représentants issus des Pyrénées-Atlantiques – je dis quatre, parce qu’ils se sont exprimés dans la presse locale pour dire qu’ils appartenaient à la Convention citoyenne –, deux ont un engagement politique connu, le troisième est salarié d’un grand groupe pétrolier et le quatrième anime une association sur la biodiversité. (« Oh ! » sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. Julien Aubert : Il n’y a pas un boucher ?
M. David Habib : En termes de probabilités, votre tirage au sort, c’est de la magie !
Revenons au texte : soixante-neuf articles, vingt et une interdictions dans le projet de loi initial. C’est un texte de prohibition. C’est ce qui se fait de pire pour mobiliser les Français. Il interdit, jamais il n’encourage ! Où est la recherche, où est le progrès scientifique ? Quels sont les grands chantiers en matière d’infrastructures, par exemple pour sortir du tout-routier ? De tout cela, rien. Vous interdisez les néons à l’intérieur des magasins comme si cela allait sauver la planète. Vous vous lancez dans le flightbashing sans en mesurer les conséquences.
M. Jean-Marc Zulesi : C’est faux !
M. David Habib : Vous supprimez les liaisons aériennes quand il existe une alternative ferroviaire en moins de deux heures trente.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
M. David Habib : Cette mesure a un impact environnemental ridicule pour des conséquences économiques et sociales considérables : les lignes ciblées représentent seulement 0,04 % des émissions du secteur des transports et 0,02 % des émissions totales de la France. Le problème n’est pas uniquement le démantèlement des infrastructures aéroportuaires, et vous le savez ; le problème, c’est le destin de notre industrie aéronautique et de l’avion vert prévu pour 2035. On aurait pu imaginer des dispositions pour encourager les biocarburants dans le transport aérien, ou même une opposition de votre part, madame la ministre, à l’abandon par Air France des lignes intérieures au profit de sa filiale Transavia dont la flotte, plus polluante, est composée de seuls Boeing. Mais là, rien.
Votre majorité s’étonne dans la presse que les élus d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine réagissent. Mais l’aéronautique, c’est 22 % de notre emploi industriel, c’est près de 1 300 entreprises sous-traitantes et près de 150 000 emplois directs et indirects. Vous nous direz qu’il faudra faire un gros effort de reconversion. Mais, madame la ministre, pas en cette période, pas sur un volume d’emploi aussi important et pas avec une précipitation aussi forte – la suppression des lignes dont on parle, c’est mars 2022. Vous vous excuserez en nous disant : ce n’est que deux heures trente et quelques liaisons. Mais les élus socialistes de ces régions vous ont écrit. Vous le savez, en entrant ces dispositions, nous entrons dans une stratégie du toboggan où, après deux heures trente, certains diront quatre heures, cinq heures, six heures, et l’on interdira les liaisons aériennes intérieures.
M. Pierre Cordier : Ah, la gauche plurielle !
M. David Habib : Soyez cohérents. Avez-vous prévu de relancer le projet de LGV – ligne à grande vitesse – Sud-Ouest ? Avez-vous prévu de supprimer les 3 500 rames diesel et de les remplacer par des rames plus protectrices de l’environnement ? Que proposez-vous pour assurer un meilleur maillage ferroviaire et renforcer les petites lignes ? Quelle est aujourd’hui la situation en province – M. le rapporteur général la connaît – de la SNCF et des chemins de fer ?
Je ne voterai pas votre projet de loi qui, sur le foncier, traite de la même façon la région parisienne et les territoires ruraux. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) Je suis le député d’une circonscription de 130 000 habitants qui compte 177 communes, dont la plus petite abrite quarante habitants. Dans un grand nombre de communes rurales, obtenir deux ou trois certificats d’urbanisme par mandat, c’est une prouesse : votre administration s’oppose à tous les projets, même les plus modestes. Et vous ajoutez à cela des contraintes en traitant les territoires de façon indifférenciée ! Et que dire des dispositions interdisant la publicité commerciale ? Le projet de loi prévoit une peine de 30 000 euros pour ceux qui feraient la promotion des énergies fossiles. Savez-vous quelle est la peine encourue en France par ceux qui consultent des sites terroristes ? 30 000 euros également. À force de faire de la communication, on aboutit à ce résultat. Il n’y a plus d’échelle de valeurs.
Je veux remercier Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, qui m’a permis d’exprimer, notamment sur le trafic aérien, une position qui n’est pas celle des quatre membres de notre groupe qui font partie de la commission spéciale.
Mme Barbara Pompili : En effet !
M. David Habib : Madame la ministre, autrefois, quand nous étions dans le même groupe…
Mme Barbara Pompili : Ah non !
M. David Habib : …il vous arrivait de vous exprimer et je n’étais pas d’accord avec vous. C’était sous la précédente législature – vous avez déjà oublié que vous avez fait partie du groupe socialiste.
Mme Barbara Pompili : Non ! Jamais !
M. David Habib : Vous n’avez pas été membre du groupe socialiste ? Bon. La presse vérifiera.
Mme Barbara Pompili : Non, j’étais secrétaire d’État !
M. Julien Aubert : Elle a fait tous les groupes, mais pas celui-là !
M. David Habib : Vous étiez apparentée, alors. Je disais que j’avais une position différente de celle des quatre membres de la commission spéciale ; en revanche, je me suis exprimé au nom de la totalité des députés des Pyrénées-Atlantiques, y compris de ceux qui partagent votre opinion, ou en tout cas qui sont membres de votre majorité. Il y a des différences entre les membres de notre groupe, mais aucun de nous ne conteste que la France doit marcher sur les deux pieds : le social et la protection de l’environnement.
M. Julien Aubert : Et un peu l’économie !
M. David Habib : Or ce qui manque dans votre texte, comme l’a dit tout à l’heure Elsa Faucillon, c’est la capacité à ouvrir la protection de l’environnement à celles et ceux des classes les plus populaires, les plus modestes, qui ont besoin d’une écologie qui ne soit pas punitive, mais mobilisatrice. Aujourd’hui, vous proposez un texte qui n’a d’autre ambition que d’aller jusqu’à l’élection présidentielle et de servir de béquille écologique au candidat Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
M. Éric Alauzet : Et vous, qu’est-ce que vous faites ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : L’évidence : une double demande des Français « pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste », pour reprendre l’introduction de l’exposé des motifs de votre projet de loi. Cela m’apparaît comme un excellent postulat de départ. Malheureusement, il ne fut pas le fruit d’une intuition juste de nos dirigeants mondialisés mais le message porté avec force par les 3260Français enracinés et relayé à ses débuts par le mouvement des gilets jaunes. Avec ce postulat, vous auriez pu, et je crois même que vous auriez dû, interroger directement les Français. Plutôt que d’instaurer un quinquennat de campagne perpétuelle et de faire semblant d’écouter les Français à travers un grand débat et une Convention citoyenne faussement démocratique, vous auriez dû questionner les Français sur l’écologie.
Ils sont en effet, peut-être plus que sur tout autre sujet, directement concernés, car il y va de leur santé, de leur sécurité et, plus globalement, de leur cadre de vie. Il faut reconnaître que nous, Français, sommes privilégiés dans ce domaine : nous vivons sous un climat tempéré, nous possédons une très grande diversité d’écosystèmes, notamment grâce aux territoires ultramarins, et nous pouvons, chaque jour, contempler des paysages harmonieux. Tout cela, nous devons le préserver, mais je doute que nous y parvenions grâce à une écologie punitive sans-frontiériste. Nous pensons au contraire, comme le dit si bien Hervé Juvin, que l’écologie devrait être la science de la joie de vivre,…
M. François-Michel Lambert : Elle l’incarne !
Mme Marine Le Pen : …pour des Français qui se sentent responsables de territoires qu’ils ont reçus de générations antérieures et qu’ils vont transmettre à leurs enfants et à leurs petits-enfants. C’est cette idée qui m’a amenée à proposer un référendum de quinze questions, pour que les Français s’approprient directement ces sujets et qu’ils donnent à nos dirigeants les axes de politique à mettre en œuvre. Aujourd’hui, dans le domaine écologique, les Français ont un seul choix, celui de subir : d’un côté, ils subissent les mondialistes qui leur imposent traités de libre-échange et éoliennes et qui s’évertuent à supprimer toute forme de protection et, de l’autre, ils subissent les oukases d’idéologues anti-tout qui voient dans l’homme un ennemi de la nature. Ils doivent même subir le camp du « en même temps », qui arrive à synthétiser ces deux extrémismes.
Nous croyons de notre côté, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, qu’il faut rendre désirable ce qui est nécessaire. Oui, la préservation de notre environnement est une nécessité. En ne changeant pas un iota du modèle économique ultralibéral qui montre tous les jours ses limites tout en assommant de normes et d’interdictions les Français, vous faites de l’écologie une contrainte au lieu d’en faire un désir. Croyez-vous un seul instant que nos compatriotes ne souhaitent pas être protégés de la pollution, ni avoir accès à une nourriture saine, à une énergie peu polluante et bon marché, ni contempler des paysages naturels préservés ? En réalité, il n’est pas très difficile de faire de la préservation de l’environnement un désir.
Alors, comme vous ne souhaitez pas changer de modèle économique – ou peut-être n’en avez-vous simplement pas le courage –, vous essayez de réparer ses effets sur l’environnement. Il est toujours plus facile de réduire les conséquences plutôt que de s’attaquer à la cause. Pour couronner le tout, votre politique est d’un grand cynisme. Un seul exemple : quand vous préconisez les voitures électriques, avez-vous conscience que cela n’est possible qu’au prix d’une pollution de masse dans les pays qui possèdent des terres rares ?
M. François-Michel Lambert : Et alors ?
Mme Marine Le Pen : La voiture électrique à Paris, ce n’est possible qu’avec des tonnes de sulfate d’ammonium dans le sol de Baotou. Les mondialistes délocalisent tout, même la pollution ! Je le dis très clairement : aucun combat pour la préservation de l’environnement ne pourra être gagné tant que l’on ne changera pas de modèle économique, tant que l’on ne rétablira pas les frontières qui permettent de lutter contre la cupidité de certains financiers, tant que l’on ne préférera pas les circuits courts qui favorisent le producteur local par rapport au producteur du bout du monde et tant que la consommation de masse sera la norme, voire l’objectif. Vous vous en doutez, j’aurai l’occasion, dans les prochains mois, de développer ma vision de l’écologie…
M. Julien Aubert : Ah bon ?
Mme Marine Le Pen : …et de la nécessaire protection de notre maison commune, une vision reposant sur un modèle localiste, protégé par des frontières, et répartissant harmonieusement les activités sur le territoire.
Malheureusement, les mesures de ce texte, que mes collègues Meizonnet et Bilde commenteront plus tard en détail, ne changeront sans doute pas grand-chose au dérèglement climatique en cours. Plus problématique encore, certaines mesures très contraignantes risquent d’éloigner un peu plus les Français de ces questions pourtant fondamentales. Faisons de l’écologie un désir plus qu’une contrainte, faisons de cette science un levier pour la croissance de demain, faisons de ce combat un projet fédérateur ! Je suis persuadée qu’alors, les Français y adhéreront massivement. Un référendum sur des questions précises m’apparaît donc clairement comme la première étape de ce combat nécessaire pour préserver notre beau pays. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : Entamer un débat sur le projet de loi climat et résilience dans le contexte de crise actuel devrait constituer une source d’espoir, tant cela devrait ouvrir des perspectives et nous permettre de nous projeter dans l’avenir et dans l’action, vers un horizon positif qui nous permette d’agir pour la planète, un horizon offensif qui nous permette de reprendre la main sur notre destin.
Voilà ce que j’attendais de la démarche que vous avez engagée, voilà ce que j’attendais eu égard à l’incroyable investissement des 150 citoyens et citoyennes qui ont participé à la Convention citoyenne pour le climat. Les attentes étaient élevées ; la déception n’en est que plus grande. Sur les soixante-neuf articles du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, peu sont susceptibles d’avoir un effet concret et immédiat sur le climat. Surtout, aucun article ne présente une vision d’ensemble assortie d’objectifs à atteindre. Prendre le sujet par le petit bout de la lorgnette n’est pas motivant et encore moins efficace.
Où en sommes-nous des objectifs de la stratégie Europe 2020, déployée pour la décennie 2010 ? Elle comporte cinq piliers, dont un est relatif au développement durable. Puisque l’année 2020 est terminée, il aurait été pertinent de nous présenter un bilan, madame la ministre. Nous n’avons atteint aucun indicateur de développement durable ! S’agissant de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui devaient baisser de 20 % par rapport à 1990, douze pays sur les vingt-sept membres de l’UE l’ont atteint, mais pas la France. À titre de comparaison, les données fournies par Eurostat montrent que les émissions de gaz à effet de serre de la France représentent 83 % de leur niveau de 1990, quand ce taux est tombé à 70 % en Allemagne.
La France accuse le même retard dans les énergies renouvelables, leur part dans la consommation d’énergie ne représentant que 17 % : ce taux place notre pays dans le dernier tiers des pays de l’UE.
M. Alain David : Comme pour la vaccination !
Mme Valérie Rabault : Beaucoup l’ont dit avant moi, l’urgence est double : elle concerne le climat, mais également nos propres responsabilités puisque nous sommes incapables de tenir les engagements que nous prenons alors que d’autres y parviennent. Tenir ses engagements repose sur trois piliers : se fixer des objectifs clairs, les partager tout aussi clairement et y consacrer les moyens nécessaires. Madame la ministre, votre texte est défaillant sur ces trois piliers. Les objectifs ne sont ni clairement définis ni clairement partagés et les moyens ne sont pas suffisants. Sans compter l’impact du nouveau plan de relance, l’Institut d’économie pour le climat a évalué les besoins d’investissements publics supplémentaires pour respecter la trajectoire du deuxième budget carbone 2019-2023 à un montant compris entre 7 milliards et 9 milliards d’euros par an. L’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – estime de son côté que ces besoins supplémentaires atteignent une fourchette comprise entre 9 milliards et 19 milliards d’euros, soit environ 0,9 % du PIB. Or aucun chiffre ne figure dans votre projet de loi !
M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas un projet de loi de finances !
Mme Valérie Rabault : Au moins, vous êtes sûrs d’éviter les contradictions.
Une approche intéressante consisterait à partir des causes des émissions des gaz à effet de serre selon l’usage de l’énergie. On peut s’appuyer sur la règle des trois tiers : un petit tiers est dû au logement et au tertiaire, un tiers incombe aux transports et le dernier tiers résulte de l’industrie. Une démarche simple et lisible pourrait viser à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de chacun de ces trois tiers.
Commençons par le logement : dans votre projet de loi, vous proposez d’intégrer, à partir de 2028, les 4,8 millions de logements dont la performance énergétique est évaluée F ou G dans la catégorie des logements indécents. Nous en sommes d’accord, mais vous présentez cette mesure comme une interdiction de les louer à partir de 2028 : c’est pourtant faux !
En refusant de parler de financement dans le projet de loi, vous faites l’impasse sur le sujet essentiel de la rénovation énergétique, celui du reste à charge pour les ménages. Nous avons apporté des réponses concrètes à ce problème dans la proposition de loi déposée par Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout, avec la prime climat qui consiste en un mélange de subventions et d’avances remboursables. Quand vous subventionnez 30 % des travaux de rénovation énergétique mais que le foyer n’a pas les moyens de financer 70 % de leur coût, vous savez que le ménage ne les engagera pas. Avec cette vraie prime climat, on créerait l’effet d’entraînement indispensable.
Vous n’élaborez donc pas de nouvelle stratégie pour le logement, qui contribue tout de même à hauteur de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Surtout, vous n’allouez aucun moyen financier nouveau. Vous allez certes me parler du plan de relance, mais les montants engagés, notamment pour le logement social, ne compensent même pas l’argent que vous avez pris avec la réforme des aides au logement.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
Mme Valérie Rabault : Les 2 milliards d’euros d’aides aux particuliers sur deux ans pour la rénovation de leur logement représentent moins que le montant du crédit d’impôt transition énergétique. Quant aux 4 milliards d’euros sur deux ans pour rénover les bâtiments publics comme les écoles, il s’agit du seul point positif du plan de relance.
Évoquons maintenant le deuxième tiers, celui des transports. Que ce soit pour le transport aérien comme pour celui des marchandises, les principales mesures du projet de loi sont des rapports, et elles sont en pratique renvoyées à la prochaine législature. Le projet de loi initial ne contenait aucune mesure sur le transport ferroviaire pas plus que sur le transport fluvial ; et vous avez déclaré irrecevables nos amendements sur ces sujets. Vous faites l’impasse sur des domaines structurants, où l’action contribuerait pourtant à diminuer les émissions de CO2 et à améliorer le quotidien de nos concitoyens.
Ainsi, sur les véhicules particuliers, vous avancez deux propositions : imposer de nouvelles restrictions à travers l’extension du dispositif des zones à faibles émissions mobilité et rendre obligatoire à titre expérimental pour une durée de trois ans la mise en place de voies réservées aux véhicules de transport en commun. Nous soutenons cette expérimentation prévue à l’article 28.
Hormis ces deux mesures, il n’y a rien. Rien sur les voitures électriques sur lesquelles l’Allemagne met le paquet. J’aime bien parler de chiffres, en voici : votre plan de relance prévoit 205 millions d’euros pour « accélérer le déploiement des bornes de recharge électriques ». En somme, vous faites les choses à moitié : vous voulez accélérer le déploiement mais vous ne voulez pas le faire. Qu’en est-il de nos amis allemands ? Ils investissent 3 milliards d’euros – à rapporter à nos 205 millions d’euros – pour installer 1 million de bornes sur la base d’un plan concerté avec l’ensemble des constructeurs automobiles du pays. L’Allemagne affiche une vraie ambition pour les voitures électriques et donne une impulsion à la création d’un écosystème complet. Rien de tel dans votre plan de relance, rien de tel dans votre projet de loi.
Sur le fret, nous émettons depuis de nombreuses années le souhait d’un report modal du transport des marchandises de la route vers les voies fluviales. Il ne suffit pas de l’appeler de ses vœux : avec 8 500 des 38 000 kilomètres de voies navigables en Europe, la France possède le plus long réseau du continent mais elle est l’un des pays qui utilise le moins ses ressources en la matière. Le transport fluvial représente en effet moins de 3 % des tonnes-kilomètres transportées, principalement des céréales et des matériaux lourds. Votre projet de loi fait totalement l’impasse sur cet enjeu majeur, dont la prise en compte pourrait avoir un fort impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
Sur les ports, votre silence est coupable. Les ports français sont en concurrence avec de grands ports européens. Le port de Rotterdam émet, à lui seul, 20 % des gaz à effet de serre de son pays du fait du raffinage du pétrole et de la production de substances pétrochimiques, mais une réflexion sur le captage du CO2 est conduite afin de réduire les émissions de moitié d’ici à 2030. Ces inventions sont motivantes et ambitieuses : si nous ne nous positionnons pas en développant une politique publique, les ports français seront concurrencés et ne pourront plus afficher un bon bilan carbone au moment où les inévitables normes plus contraignantes entreront en vigueur. Là aussi, vous ne dites ni ne proposez rien.
Ce texte ne comporte aucune nouvelle mesure pour soutenir les investissements dans le transport ferroviaire, notamment pour la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant. Nous aurions besoin d’un plan d’au moins 3 milliards d’euros par an. Rappelons que sur les 4,75 milliards d’euros annoncés pour le ferroviaire dans le plan de relance, seuls 650 millions d’euros correspondent à de l’argent frais quand il en faudrait au moins 3 milliards. Vous n’avez aucune chance de relancer le train avec si peu de moyens, l’Allemagne faisant, là encore, un choix opposé au vôtre.
Mon collègue David Habib a évoqué le transport aérien, mais permettez-moi d’y revenir à mon tour. Vous proposez que les vols intérieurs d’une durée inférieure à deux heures et demie soient interdits lorsque le train offre une solution : nous soutenons cette position. Il aurait toutefois été intelligent d’avoir une réflexion pour l’avenir. L’industrie aéronautique emploie 200 000 personnes en France, soit le tiers des emplois du secteur en Europe ; elle réalise plus de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 85 % à l’exportation. Elle est l’une des rares filières à présenter un solde commercial positif – autour de 35 milliards d’euros, ce qui est loin d’être négligeable.
Je ne rappelle pas ces chiffres parce que je suis d’Occitanie, région où nous soutenons évidemment l’aviation, mais parce que l’expression « transition écologique » contient le mot « transition », qui vient du latin transire qui signifie « aller au-delà ». Il s’agit donc d’une dynamique et pas seulement d’un point d’arrivée comme vous le pensez.
Cette transition passe par l’avion vert et par des expérimentations comme celle lancée par Airbus le 18 mars dernier. Airbus a effectué un vol avec un carburant 100 % durable grâce à un moteur imaginé avec Rolls-Royce. C’est cette dynamique-là qu’il faut enclencher et valoriser, mais votre projet de loi n’en souffle pas un mot !
M. Jean-René Cazeneuve : Plan de relance !
Mme Valérie Rabault : Enfin, le dernier tiers a trait à notre capacité à développer une industrie produisant une électricité plus écologique. Dans votre projet de loi, vous proposez que les objectifs nationaux de développement des différentes filières d’énergies renouvelables, fixés par la programmation pluriannuelle, soient déclinés par décret en objectifs régionaux ; les objectifs fixés parallèlement par les schémas régionaux seraient rendus compatibles avec ces derniers. Vous adoptez une démarche descendante, hypertechnocratique et inadaptée à la réalité des territoires, qui ne créera pas les conditions nécessaires à la montée en puissance tant attendue des énergies renouvelables dans notre pays, pour laquelle – je le rappelle – nous nous situons dans le dernier tiers des pays européens.
Sur la filière biométhane, le Gouvernement a choisi dans le plan de relance de soutenir l’hydrogène : nous approuvons le lancement d’une filière de l’hydrogène, mais nous plaidons pour sa structuration afin d’éviter la situation du photovoltaïque où la France achète des panneaux en Chine. En revanche, la construction d’une filière de l’hydrogène ne devrait pas signifier le renoncement à une filière biométhane, puisque la première se situe à l’échelle nationale quand la seconde a vocation à créer localement de la valeur ajoutée. Or vous avez renoncé : il est vrai que produire du biométhane coûte aujourd’hui un peu plus cher mais, à la différence de l’hydrogène, il existe déjà une infrastructure nationale de distribution qu’il serait fort dommage de ne pas valoriser.
M. François-Michel Lambert : Très bien !
Mme Valérie Rabault : D’après l’ADEME, le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation est évalué à 56 térawattheures. Le biométhane permet aussi d’augmenter la valeur ajoutée des exploitations des agriculteurs, de réduire l’utilisation des engrais chimiques et de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc incompréhensible que le Gouvernement ait renoncé à dynamiser et à soutenir cette filière, sur laquelle le plan de relance et ce projet de loi font l’impasse.
Notre pays compte 100 000 moulins, dont 25 000 sont équipés de turbines électriques : je défendrai avec mes collègues plusieurs amendements de soutien aux moulins à eau.
L’un d’entre eux vise à résoudre les difficultés d’application de la loi du 24 février 2017 concernant les dérogations accordées aux moulins pour l’accomplissement des obligations de continuité écologique. Cette loi prévoyait que tous les moulins à eau existants au moment de son entrée en vigueur pouvaient bénéficier d’une dérogation à l’obligation de continuité écologique des cours d’eau, à condition d’être équipés pour produire de l’électricité. Cette dérogation devait s’appliquer même dans le cas où le projet d’équipement électrique serait engagé après l’entrée en vigueur de la loi. Cette dérogation visait à concilier l’objectif de restauration de la continuité écologique des cours d’eau avec celui de la préservation du patrimoine que représentent les moulins, tout en permettant le développement de la microélectricité. Le ministère de la transition écologique a pourtant adopté une interprétation bien différente de celle défendue dans l’hémicycle et inscrite dans la loi. En effet, le ministère considère que seuls les moulins d’ores et déjà équipés pour produire de l’hydroélectricité au moment de l’entrée en vigueur de la loi sont concernés par la dérogation : or la lecture des comptes rendus des débats parlementaires, à laquelle j’invite chacune et chacun d’entre vous, montre que le législateur a voulu intégrer les moulins déjà existants mais équipés après la promulgation de la loi. Nous défendrons donc un amendement visant à préciser le sens de la loi de 2017 afin que son application rejoigne l’intention du législateur.
Madame la ministre, lorsque l’on prend le temps de recenser sérieusement ce qui pourrait faire avancer la transition écologique,…
Mme Barbara Pompili : Les moulins ?
Mme Valérie Rabault : …on entre dans un univers passionnant d’intelligence, de recherche, d’ambition pour le futur : en somme, tout le contraire de votre projet de loi. Cet exercice est motivant et je ne comprends pas le ratage dans lequel vous vous êtes enfermée.
Pour finir, je voudrais revenir sur deux points. Dans votre projet de loi, vous ne parlez jamais d’argent, comme si c’était tabou,…
M. Jean-René Cazeneuve : Ce n’est pas un PLF !
Mme Valérie Rabault : …sauf à l’article 30 pour supprimer l’exonération sur le gazole professionnel. Ce qui est fou, c’est que, par crainte sans doute des réactions, vous ne donnez pas de montant dans votre étude d’impact pourtant longue de 600 pages. C’est délirant et irresponsable. Il se trouve que ce 3263montant est fort bien connu des députés qui siègent à la commission des finances : il se situe entre 1,3 milliard et 1,6 milliard d’euros par an.
Ce montant est supérieur à celui de l’écotaxe. Soyons clairs : je suis favorable à la fin de cette exonération, mais pas comme vous le faites, pas en catimini, en pensant que personne ne s’en apercevra ! Vous le faites sans compensation…
M. Mounir Mahjoubi : Quel catimini ?
Mme Valérie Rabault : Eh oui, je viens de donner le montant, personne ne l’a mentionné avant.
M. Mounir Mahjoubi : Quel catimini ?
Mme Valérie Rabault : Personne n’avait mentionné le montant avant, mon cher collègue, je vous invite à relire les débats de la commission spéciale. Surtout, vous le faites sans compensation concrète, qui permettrait aux transporteurs d’acheter des camions moins polluants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)
M. Mounir Mahjoubi : C’est faux !
Plusieurs députés du groupe SOC : C’est vrai !
Mme Valérie Rabault : En fait, vous faites exactement ce que votre prédécesseur a fait avec la hausse des taxes énergétiques, votée par la majorité en septembre 2017 et qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes en novembre 2018. Madame la ministre, ce n’est pas parce que vous ne donnez pas les montants que les acteurs économiques ne vont pas ressentir les effets d’une mesure. Les chiffres permettent toujours de quantifier une réalité que vous refusez de voir, ou que vous voulez peut-être cacher.
Enfin, un dernier mot sur l’écocide. Dans votre projet de loi, vous en faites un délit. Dans la proposition de loi défendue par notre collègue Christophe Bouillon, nous en faisions un crime. L’écocide est un crime, madame la ministre ; il est de votre responsabilité qu’il soit reconnu comme tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. François-Michel Lambert : Bravo !
Mme Valérie Rabault : En le limitant à un délit, vous fuyez votre responsabilité, mais c’est un peu l’esprit de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho : Alors que la Convention citoyenne pour le climat a eu neuf mois pour élaborer ses propositions, les représentants de la nation démocratiquement élus n’ont, eux, que quarante-cinq heures de temps législatif programmé pour débattre de ce texte, pourtant loin d’être abouti. Des insuffisances notables de l’étude d’impact ont été soulevées ; le caractère soutenable des mesures relatives au transport aérien, par exemple, ne fait l’objet d’aucune analyse malgré le contexte de crise sanitaire dont l’impact sur ce secteur est fort. Le Conseil d’État souligne également le défaut de justification de certaines mesures et la faiblesse de l’étude d’impact concernant les conséquences économiques concurrentielles de l’interdiction de certains vols intérieurs. Pour ce qui concerne les projets d’extension ou les travaux de création des aéroports, l’étude d’impact est silencieuse sur les projets qui pourront continuer et sur ceux qui devront être arrêtés, ainsi que sur les modalités d’application pourtant déterminantes pour apprécier les conséquences de cette mesure.
Au Conseil d’État comme à l’Assemblée, vous confondez vitesse et précipitation. La juridiction administrative énonce elle-même dans son avis que la brièveté des délais impartis pour l’étude du texte lui a quelque peu forcé la main et ne lui a pas permis d’exercer sa mission dans de bonnes conditions. Ce n’est tout simplement pas acceptable. Le processus législatif, dont font partie les étapes consultatives, n’est pas à prendre à la légère.
Sur le fond, plusieurs mesures ressemblent plus à un cahier des charges motivé par un agenda électoral et soumis à notre étude par quelques groupes idéologiques qu’à un ensemble de dispositions législatives dont la finalité serait de servir le bien commun. L’écologiste qui rechigne à artificialiser les sols subventionne allègrement les mosquées en béton. Vous qui n’avez à la bouche que le principe de précaution, vous engagez notre pays à marche forcée dans la promotion d’énergies dites renouvelables qui n’ont pas fait leurs preuves. Ni la technologie actuelle de stockage d’électricité ni l’efficience des énergies renouvelables ne sont en mesure de répondre aux besoins énergétiques d’un pays comme la France. La doxa qui voudrait que les énergies renouvelables soient l’avenir de l’humanité, sans émission de gaz à effet de serre ni pollution, est un mythe.
Il y a deux façons de répondre aux enjeux climatiques : la décroissance ou bien l’investissement technologique, l’innovation et la responsabilité individuelle. L’extraction des terres rares nécessaires au fonctionnement des énergies dites renouvelables est un processus complexe, extrêmement polluant. Les processus d’extraction, de purification et de raffinement sont très nocifs et ont déjà entraîné des exodes massifs, en raison de la pollution des sols et des eaux par les solvants chimiques. La pollution induite par ces énergies est supérieure à celle de la production d’électricité par une centrale nucléaire. Leur promotion résulte en réalité de motivations politiques. Si l’on compare les analyses du cycle de vie des centrales nucléaires, de l’éolien et du photovoltaïque, on constate qu’une centrale nucléaire émet moins de 10 grammes de CO2 par kilowattheure, contre 14 pour l’éolien et 60 pour le photovoltaïque. La recherche et l’innovation ont permis de construire des réacteurs EPR – réacteurs pressurisés européens – qui consomment 7 à 15 % de moins que les réacteurs classiques et peuvent utiliser du combustible recyclé, réduisant ainsi la quantité de déchets. D’ailleurs, selon un sondage Odoxa, 59 % des Français se déclarent en faveur de l’énergie nucléaire.
Quant aux voitures électriques, l’analyse de leur cycle de vie démontre que le processus industriel est trois à quatre fois plus énergivore que celui d’un véhicule normal.
Mme Barbara Pompili : Non, c’est complètement faux !
Mme Marie-France Lorho : Elles utilisent l’électricité fournie par des centrales à gaz et à charbon et produisent donc des gaz à effet de serre. Les bornes nécessaires à leur chargement sont en augmentation et les énergies dites renouvelables ne suffisent pas à leur alimentation. C’est donc aussi notre souveraineté énergétique qui est en jeu.
Délais resserrés, étude d’impact insuffisante, propagande idéologique, complaisance du texte avec certaines formes de pollution, qui discrédite l’ensemble de la politique gouvernementale sur ce sujet, sans compter la plaisanterie du 3264référendum : à un an de la présidentielle, la majorité se découvre soudain une âme de démocrate, après avoir gouverné par ordonnances pendant plus d’un an. Ce texte favorise la répression, s’inscrivant dans une démarche de rupture plus que de transition écologique, choisissant par là la meilleure façon de rendre l’effort environnemental impopulaire. Il achève une économie déjà au sol et sacrifie la démocratie sur l’autel de l’écologie, allant ainsi à l’encontre des valeurs de ce pays. C’est pourquoi il n’est pas souhaitable de le voir intégrer notre droit positif.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Le projet de loi qui nous anime aujourd’hui, et pour encore quelques jours, a une histoire. La loi se devait d’être belle, de réconcilier les Français avec leurs représentants et avec une certaine idée de la politique, et de combler les aspirations légitimes des Français en matière sociale, environnementale et démocratique. Le chemin fut pourtant semé d’embûches : né dans le tumulte de la crise des gilets jaunes, ce texte est l’aboutissement d’un processus démocratique certes innovant, mais inabouti, allant du grand débat national à la restitution des propositions de la Convention citoyenne pour le climat – composée de 150 citoyens tirés au sort – jusqu’à ce texte. Inabouti, car les cahiers de doléances du grand débat national n’ont jamais été restitués, empêchant la représentation nationale de connaître dans le détail les volontés des citoyens. Inabouti encore, car le Gouvernement avait annoncé reprendre 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne, pour finalement proposer un projet de loi timoré, en s’octroyant bien plus que les trois jokers annoncés initialement. Inabouti enfin, car si le grand débat national et le passage par la démocratie délibérative devaient constituer les fondements d’un débat démocratique d’ampleur, l’aboutissement au Parlement n’est pas à la hauteur, puisqu’il a été fait le choix du temps législatif programmé pour l’examen du texte.
Retour au peuple, sans lui donner sa pleine souveraineté ; propositions citoyennes laissées de côté ; promesses parfois oubliées. Les 150 citoyens tirés au sort ne se sont pas trompés en octroyant la note de 2,5 sur 10 seulement au projet de loi présenté par le Gouvernement. Les Français ne s’y trompent pas non plus : ils se sont mobilisés massivement partout en France ce dimanche pour rappeler au Gouvernement que le cap vers la transition écologique doit être plus que jamais tenu. L’ambition initiale est connue : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce texte s’en donne-t-il les moyens ?
Si ce texte a une histoire, il se doit surtout de faire l’histoire, comme la France a su le faire en 2015 avec la COP21 et les accords de Paris, qui ont marqué un pas important à l’échelle mondiale en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette histoire ne pourra s’écrire que si ce texte se donne pleinement les moyens d’atteindre les objectifs fixés, et surtout, s’il s’attache à lier impératif climatique et justice sociale, tout en tenant compte des réalités, potentialités et fragilités des territoires et des secteurs d’activité concernés. Pour faire entrer effectivement l’écologie dans la vie des Français, il conviendra de n’en laisser aucun de côté ; sur le long et sinueux chemin vers la transition énergétique et écologique, nous devons les embarquer tous, sans exception. Ce sera le fil rouge des propositions du groupe Socialistes et apparenté sur ce texte : moins de carbone et plus de justice. Nous insisterons sur le volet social.
Ces sujets, nous les défendons de longue date : je pense notamment à la transition énergétique ou encore à la rénovation énergétique des logements. Trop souvent, le Gouvernement et sa majorité ont fait fi de nos propositions sociales et écologiques ; je pense entre autres à la proposition de loi visant à créer une prime pour le climat et à lancer un grand plan de rénovation de logements pour atteindre la neutralité carbone en 2050, qui a été rejetée par cette même assemblée. Ces propositions, nous les formulons également partout sur le territoire : nos élus locaux développent les mobilités vertes et font de la cantine un outil de lutte contre la précarité alimentaire et un lieu de traduction de nos choix politiques pour l’environnement.
Si tout cela est possible à l’échelle locale, nous proposons de poursuivre sur cette voie à l’échelle de la nation. Les Français ne veulent pas d’une écologie à coups de symboles et de sanctions, mais attendent de leurs représentants des choix politiques forts et audacieux, tenant compte des réalités sociales et territoriales. Il y a pourtant fort à craindre que les dispositions prévues dans ce texte relèvent davantage du symbole que de l’audace, les avis très critiques rendus sur le projet de loi par le Conseil d’État, le Conseil économique, social et environnemental ou encore le Haut Conseil pour le climat n’étant pas de nature à dissiper les inquiétudes sur l’utilité du texte tel qu’il nous est présenté.
Les députés du groupe Socialistes et apparentés proposeront de rehausser les ambitions du projet de loi, pour tenir effectivement les engagements pris en matière de neutralité carbone ; nous n’éluderons aucun sujet. Madame la ministre, vous avez appelé à « faire sortir l’écologie des clivages » ; vous avez dit que vous n’accepteriez aucune baisse d’ambition dans l’examen parlementaire. Nous vous prendrons au mot. Si vous souhaitez réellement emmener tous les Français, cela passera par l’écoute attentive des propositions issues de l’ensemble de l’hémicycle, sans tabous ni préjugés. Il est indispensable que toutes les mesures contenues dans le projet de loi, au moment de son adoption définitive, soient empreintes de justice sociale, car tous les territoires, tous les acteurs et tous les citoyens ne sont pas égaux face aux conséquences des solutions proposées. Les Français jugeront de l’esprit de responsabilité du Gouvernement et de l’honneur du Parlement ; ils apprécieront si nous avons été collectivement capables de construire une loi efficace et juste pour les générations futures et notre commune humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. Nicolas Meizonnet : Cela va sans dire : la lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si certaines mesures de ce projet de loi vont dans le bon sens, comme celles qui favorisent un meilleur étiquetage des produits ou la protection des sols, vous ratez complètement le coche en matière de réduction de CO2. Pire, vous poursuivez la politique énergétique absurde que la gauche a conduite pendant le quinquennat précédent.
Ce projet de loi aurait pu constituer un plan ambitieux, or on n’y trouve rien ou presque rien pour favoriser le localisme, alors que la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont liées à nos importations, rien ou presque rien pour dépolluer les transports ni pour lutter contre les passoires thermiques, alors que les transports et le bâtiment sont les secteurs les plus polluants. À la place, vous accumulez les mesures liberticides et bureaucratiques aux effets dérisoires sur l’empreinte carbone. Bref, c’est un condensé d’écologie punitive.
Pendant que nous débattons d’une loi qui rate sa cible, l’argent du contribuable continue à subventionner le démantèlement du principal atout de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique : au nom d’une fausse écologie, nos impôts sont dilapidés pour financer le démembrement de notre mix électrique, pourtant décarboné à plus de 90 %. Grâce à l’alliance des productions nucléaire et hydraulique, les Français bénéficient de l’une des électricités les moins polluantes d’Europe, les moins chères, les plus sûres, sans risque de black-out. Les objectifs délirants de la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoient 40 % de production électrique renouvelable d’ici à 2030 ; pour les atteindre, vous imposez toujours plus d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques dans nos régions.
Cette politique inconsciente a doublé la facture des ménages en dix ans, et les seuls contrats signés avant 2017 ont déjà coûté 121 milliards d’euros d’argent public. Par idéologie, vous persistez à financer des éoliennes qui ne produisent de l’énergie que 20 à 25 % du temps ; cette intermittence déstabilise le réseau électrique et doit être compensée par des énergies pilotables, comme le nucléaire. Pourtant, vous voulez réduire la part de ce dernier. Qu’est ce qui le remplacera ? Le gaz ou le charbon, comme en Allemagne : vous voyez bien que vous êtes dans la contradiction la plus totale.
De plus, la prolifération des éoliennes défigure nos paysages, engendre un bétonnage massif et soulève de graves interrogations en matière de santé publique. Pour qu’elles produisent 15 à 20 % de l’électricité d’ici à 2028, il faudra presque doubler leur nombre, ce qui revient à dépenser plus de 90 milliards d’euros. Pour le même prix, le nucléaire produit cinq fois plus, d’une électricité tout aussi propre, plus stable et plus durable. Même la Cour des comptes dénonce cette gabegie aberrante. Au lieu de sacrifier la filière nucléaire et ses emplois, défendez cette industrie nationale que le monde nous envie – les programmes français, au Royaume-Uni et en Chine, en sont la meilleure démonstration.
Si vous êtes vraiment attachés au développement des énergies renouvelables, pourquoi privatisez-vous la première d’entre elles, en bradant la gestion de 400 barrages hydrauliques, financés par le contribuable ? Cela n’a rien d’étonnant, puisque Emmanuel Macron a déjà fragilisé la principale énergie décarbonée de France en fermant la centrale de Fessenheim et en vendant le groupe Alstom à General Electric – un véritable scandale. Cela n’a rien d’étonnant, puisque vous vous apprêtez à démanteler EDF, avec le projet Hercule, lequel retardera la lutte contre le réchauffement climatique. Vous allez démembrer le deuxième producteur d’électricité de la planète et l’un des leaders mondiaux de l’électricité bas-carbone, lequel en outre contribue au rayonnement de la France et garantit notre souveraineté énergétique.
Nous pensons qu’il ne faut pas démanteler EDF, ni privatiser les barrages hydroélectriques ; nous pensons qu’il faut concentrer l’argent public sur la rénovation du parc nucléaire existant et développer la nouvelle génération de cette énergie ; nous pensons qu’il faut investir dans la recherche sur le traitement des déchets et sur les énergies du futur, comme l’hydrogène ; nous pensons qu’il faut dépolluer les transports et le bâtiment, favoriser le localisme et, surtout, arrêter d’emmerder les Français.
Le vendredi 8 janvier, RTE, Réseau de transport d’électricité, incitait les Français à réduire leur consommation d’électricité à cause du froid, par crainte d’un black-out. Voilà un avant-goût bien modeste de ce qui les attend si nous laissons ce Gouvernement, ou la gauche, continuer sa politique. L’écologie est l’affaire de tous, mais elle est prise en otage par une poignée d’idéologues. Nous devons renouer au plus vite avec une écologie de bon sens, pragmatique. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.