Questions au Gouvernement : Subvention pour la constructiond’une mosquée à Strasbourg
debate, 30/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Meyer.
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le ministre de l’intérieur, le conseil municipal de Strasbourg a décidé le 22 mars dernier d’accorder une généreuse subvention…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Avec la complicité du groupe En marche !
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : …de 2,56 millions d’euros à la confédération islamique Millî Görüs pour la construction de la plus grande mosquée d’Europe, Eyyub Sultan. Cette décision, combattue par le groupe d’opposition Les Républicains, a été soutenue par la majorité Europe Écologie Les Verts, tandis qu’En marche et le parti socialiste se sont courageusement abstenus. (« Ouh ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Une honte !
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Elle a causé un certain émoi dans ma région et dans le pays. La région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace ne financeront pas ce projet.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Bravo !
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous avez demandé à la préfète du Bas-Rhin de déférer la délibération d’octroi de la subvention devant le juge administratif. Rappelons que l’association concernée, proche d’Ankara, a refusé de signer la charte des principes de l’Islam de France.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il faut la dissoudre !
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : La maire de Strasbourg a indiqué le 24 mars, dans un courrier au Président de la République rendu public, qu’elle avait demandé toutes les garanties d’adhésion de l’association aux valeurs de la République. Ces propos sont faux : elle a refusé de demander des garanties durant la séance du conseil municipal. Mme Barseghian écrit clairement qu’à aucun moment vous n’auriez, monsieur le ministre, formulé d’alerte – ni sur le projet, ni sur l’association qui le soutient. Est-ce vrai ?
Par ailleurs, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est, qui est un service de l’État, a accordé en décembre dernier une subvention au titre de la politique de la ville à l’association Millî Görüs. Si vous considérez qu’en refusant de valider la charte cette confédération islamique ne respecte pas les valeurs de la République, pourquoi est-elle subventionnée par l’État ?
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : Monsieur le ministre de l’intérieur, pourquoi les élus du parti auquel vous appartenez ne se sont-ils pas opposés à la subvention octroyée pour cette mosquée dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Plusieurs députés du groupe LR : Une autre citation ?
Mme Marlène Schiappa : Je vais vous répondre, car le ministre de l’intérieur est actuellement au Sénat où est débattu le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Vous savez que figure dans ce texte le contrat d’engagement républicain que les associations devront désormais signer pour pouvoir percevoir des subventions ; elles s’engageront ainsi à respecter les valeurs de la République.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Oui, mais en attendant ?
Mme Marlène Schiappa : En ce qui concerne la construction de la mosquée soutenue à Strasbourg par l’association Millï Görüs, je me suis exprimée de longue date avec la plus grande fermeté, tout comme l’ont fait le ministre de l’intérieur et le Président de la République. Nous condamnons très fermement cette subvention de 2,5 millions d’euros votée par le groupe Europe Écologie Les Verts.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Pourquoi le groupe En marche s’est-il abstenu ?
Mme Marlène Schiappa : Nous avons demandé à la maire de Strasbourg, Mme Barseghian, de renoncer à ce projet délétère.
Un député : Ce n’est pas vrai !
Mme Marlène Schiappa : Si, c’est vrai ! Je vous le dis, et c’est une information publique que vous pourrez vérifier. Nous lui demandons encore une fois de renoncer à ce projet de subvention. Je voudrais par ailleurs confirmer que la délibération du conseil municipal ne conditionne nullement la subvention à l’adhésion de l’association aux principes républicains. Cette association, proche des sphères d’Erdogan…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : C’est du blabla !
Mme Marlène Schiappa : …refuse de ratifier la charte signée par cinq fédérations de l’Islam en France, qui reconnaît la primauté des lois de la République. La préfecture du Bas-Rhin a décidé de financer une partie du dispositif de vidéoprotection de la mosquée – financement que vous évoquiez à l’instant. Quoi qu’il en soit, ce dossier doit marquer un tournant. Certains nous disent qu’ils n’ont pas été alertés, ce qui est faux.
M. Charles de la Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes complices !
Mme Marlène Schiappa : En lisant les comptes rendus des débats du conseil municipal de Strasbourg, j’ai constaté que des élus communistes avaient alerté, tout comme la préfète l’avait fait à plusieurs reprises. Divers responsables politiques – Aurélie Filippetti et des personnalités de droite – se sont exprimés contre cette subvention de 2,5 millions d’euros.
Plusieurs députés du groupe LR : Et le groupe En marche ?
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.
Mme Marlène Schiappa : Nous sommes à un tournant qui doit marquer la fin de la naïveté et de la complaisance. Nous l’affirmons : pas un euro d’argent public ne doit aller aux ennemis de la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)