Lutte contre le dérèglement climatique : Avant l’article 1er

Lutte contre le dérèglement climatique : Avant l’article 1er

debate, 30/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 651 et 7069.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 651.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je soutiens l’amendement de mon collègue Brun, afortiori en tant que secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. L’intitulé du titre bkIerek ne fait référence qu’à une partie des chapitres qui le composent, en mettant de côté la pédagogie nécessaire à toute évolution.
Ne faire référence qu’à la consommation, c’est envoyer dès le départ un message négatif, avec l’idée que toute consommation serait dangereuse ou irresponsable.
Or il faut justement changer de paradigme et mettre fin à l’écologie politique purement punitive, constituée d’un agrégat d’obligations et de culpabilisation qui laisse de côté toute forme d’adhésion et surtout de compréhension.
Notre efficacité collective ne passe pas par un changement de loi, mais d’abord par une prise de conscience commune qui suppose une forme de pédagogie et d’incitation. Sans l’adhésion des Français, nous n’arriverons en aucun cas à un résultat favorable et durable. De telles décisions doivent être acceptées de façon à faire œuvre commune, sans arrière-pensée politicienne ni dogmatisme.
Par exemple, les Français qui habitent dans nos compagnes sont les premiers écologistes, bien avant les sachants urbains. Il nous faut apprendre de nos territoires. De même, vous devez entendre les propositions de bon sens de l’opposition, comme celle-ci.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, pour soutenir l’amendement bknoek 7069.

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Député, 15ᵉ législature) : Nous avions déjà discuté de cet amendement en commission mais j’ai décidé de le maintenir en séance, car il porte sur une question fondamentale. Dans le titre bkIerek, nous allons discuter de mesures touchant au code de l’éducation. L’intitulé actuel de ce titre – « Consommer » – ne me semble pas représentatif de ces mesures. C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’y on ajoute les mots « et éclairer ».

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Monsieur Minot, je connais évidemment votre engagement puisque nous siégeons dans la même commission. Cependant, ces amendements sont de fait satisfaits.
Ce qui est en jeu, c’est la manière dont nous allons appréhender les enjeux d’éducation à l’environnement et au développement durable. Or l’article 2 les intègre, pour la première fois, au code de l’éducation. Ce texte vise donc bien à réconcilier – comme vous l’avez dit, sans idéologie – le citoyen et le consommateur qui sont en nous. Ces amendements étant satisfaits par le contenu même des articles, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je comprends le sens de votre proposition. Il me semble également qu’elle est satisfaite. Nous souhaitons, pour une meilleure compréhension, conserver le découpage tel qu’il a été établi et proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 2400.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Tout au long de ces trois semaines, nous ferons part de notre regret que tant d’amendements aient été jugés irrecevables. Je vérifiais à l’instant leur nombre concernant le titre bkIerek. Il est très élevé, ce qui est une catastrophe, non pas pour la démocratie mais pour notre capacité à fixer ensemble – comme vous l’avez rappelé, madame la ministre – les objectifs que nous souhaitons tous atteindre.
Je déplore vivement cette situation, comme sans doute de nombreux collègues. Je ne dis pas que les groupes de l’opposition ont été davantage ciblés que ceux de la majorité : c’est un phénomène qui me semble plus général et qui affaiblira la portée des mesures que nous allons voter.
Cet amendement, qui a passé avec succès l’étape de la recevabilité – ce qui est bien normal –, sera peut-être, très symboliquement, le premier que nous adopterons.
Le chapitre bkIerek du titre bkIerek s’intitule « Informer, former et sensibiliser ». On a oublié le verbe « inciter ». Or il est absolument nécessaire, au-delà de la sensibilisation, de trouver les moyens, les clés pour susciter un réel changement de comportement chez nos concitoyens. Si vous lisez ce chapitre, vous remarquerez d’ailleurs qu’il y est souvent question d’incitation. Avec les membres du groupe Liberté et territoires, je propose donc de modifier le titre pour y ajouter le verbe « inciter ».

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous ne reviendrons pas sur la question de l’irrecevabilité, car cela alourdirait considérablement le débat sans nécessairement beaucoup l’enrichir. De nombreux amendements seront débattus. L’important est de faire entrer l’écologie dans le quotidien 3309des Français, y compris donc dans leurs actes de consommation. Cela suppose un peu de cohérence, d’où ce titre bkIerek, « Consommer ». Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Défavorable, pour les raisons que j’ai exprimées tout à l’heure.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Le chapitre bkIerek s’intitule « Informer, former et sensibiliser ». Je propose de le modifier en ajoutant à la fin le verbe « inciter ». Les réponses que nous venons d’entendre ne portent pas sur le contenu de mon amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je regrette vivement de ne pas avoir obtenu de réponse concernant mon amendement bknoek 2400 et la proposition qui y est formulée.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Lambert, vous avez le droit de faire valoir vos appréciations, mais nous devons à présent procéder au vote.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ça commence bien !