Lutte contre le dérèglement climatique : Discussion des articles (suite)

Lutte contre le dérèglement climatique : Discussion des articles (suite)

debate, 31/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement bknoek 24 à l’article bk1erek.
Je suis saisie de douze amendements, bknosek 24, 1762, 2222, 2465, 2882, 4158, 5082, 6114, 6193, 4245, 1123 et 5383, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1762, 2222, 2465, 2882, 4158, 5082, 6114 et 6193 sont identiques.
L’amendement bknoek 24 de Mme Delphine Batho, de même que les amendements identiques bknosek 1762 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2222 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 2465.

M. François-Michel Lambert : Nous constatons, avec la crise du covid-19, l’importance des données ouvertes ou open data. Sans elles, le grand public n’aurait pas disposé d’informations sur la dynamique de la politique de vaccination, sur le nombre d’hospitalisations ou sur celui des décès par territoire. Grâce à elles, on a pu voir que la pression était plus forte à certains endroits qu’à d’autres, et agir collectivement en conséquence : dans les territoires sous forte pression, l’interprétation de ces données par des personnes privées permet de renforcer la protection de la population.
C’est la même chose ici : nous avons besoin d’open data pour élaborer un affichage environnemental comparable à ce que propose déjà l’application Yuka s’agissant de la qualité des produits alimentaires. Une telle approche est nécessaire pour faire évoluer plus rapidement les comportements de nos concitoyens.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2882 de M. Guy Teissier est défendu.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bknoek 4158.

Mme Laurianne Rossi : Ces amendements identiques visent à améliorer l’information du consommateur, laquelle passe notamment par la mise à disposition, sous forme numérique, des données concernées. Lors de l’examen d’un précédent projet de loi, nous avions adopté un de mes amendements qui visait précisément à mettre à disposition les informations concernant les perturbateurs endocriniens. Nous pouvons aller plus loin et, par le biais de l’open data, délivrer aux consommateurs toutes les informations sur les caractéristiques environnementales d’un bien.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 5082 de M. Hubert Wulfranc, 6114 de M. Dominique Potier et 6193 de Mme Natalia Pouzyreff sont défendus.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 4245.

Mme Chantal Jourdan : Dans le même esprit, nous demandons, dès le bk1erek janvier 2022, l’affichage, par voie numérique, de l’empreinte carbone de certains produits et services.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1123 de Mme Paula Forteza est défendu.
La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement bknoek 5383, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 7265.

M. Éric Bothorel : On a rappelé l’importance de l’open data : cette forme de transparence peut être facteur de confiance. L’open data, c’est aussi un effort de la part des producteurs pour mettre à disposition des données et il n’y a d’intérêt à ces données ouvertes que s’il y a une communauté d’utilisateurs. Comme l’a souligné M. Lambert, ce n’est pas tant les données libérées par Santé publique France qui sont importantes que, surtout, ce que les tiers en font. Et, pour avoir traité de ces questions à l’occasion d’autres projets de loi, je considère qu’à ce stade, en matière environnementale, nous aurions beaucoup à gagner à encourager la diffusion et la mise à disposition de ces données ouvertes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et soutenir le sous-amendement bknoek 7265.

Mme Aurore Bergé : Nous avons longuement discuté, en commission, de la nature des données destinées à l’affichage environnemental, de la manière dont nous allons pouvoir les collecter et des modalités selon lesquelles les utilisateurs pourront en prendre connaissance. De ce point de vue, l’open data constitue un enjeu essentiel. C’est pourquoi je donne un avis favorable à l’amendement présenté par notre collègue Bothorel, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à clarifier la nature des données concernées, et je demande le retrait des autres amendements. Il convient en effet d’avancer dans la voie de l’open data et de la transparence.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Barbara Pompili : Nous souhaitons en effet encourager l’usage de l’open data, car c’est un moyen d’améliorer l’information des consommateurs et de la rendre plus accessible. Prévoir la mise à disposition en open data des données qui seront prises en compte pour l’affichage environnemental est donc une très bonne initiative ; reste à choisir parmi les amendements. Aux termes de celui de M. Bothorel, le décret mentionné à l’alinéa 4 pourrait définir les données concernées, ce qui permettrait de préserver l’intérêt des fabricants. Ce principe me paraît intéressant et l’amendement bien rédigé, sous réserve de la légère modification rédactionnelle proposée par la rapporteure. Aussi émettrai-je un avis favorable sur l’amendement bknoek 5383 sous réserve de l’adoption du sous-amendement. Je demande le retrait des autres amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : L’amendement auquel vous donnez un avis favorable, madame la ministre, revient un peu à passer l’open data au « réductiomètre ». On lit en effet : « Lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie, […] ce décret peut etc. » J’insiste sur la nécessité de généraliser l’open data pour ce qui touche l’environnement. En commission comme en séance, nous avons tendance à en rajouter s’agissant des informations à apporter sur le plan environnemental. C’est sans doute une bonne chose, mais trop d’informations tuent l’information ! L’objectif est tout de même de faire en sorte que les consommateurs disposent de la bonne information et non de multiplier les contraintes en tous genres pour une utilité nulle.
La généralisation de l’open data permettrait à de grandes organisations spécialisées d’agréger les données et de communiquer celles qui comptent réellement à l’ensemble des consommateurs. J’ajoute que les excellents amendements défendus, entre autres, par François-Michel Lambert ne viennent pas de nulle part : ces dispositions sont réclamées par des chercheurs spécialistes du climat comme Alain Grandjean, Gaël Giraud ou Jean-Marc Jancovici.
Alors, s’il vous plaît : ouvrez les données ! S’il revient au Gouvernement de déterminer celles qui pourront être mises à disposition, je peux déjà vous raconter la fin de l’histoire : il ne se passera pratiquement rien.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Bothorel.

M. Éric Bothorel : Je rappelle que la protection de l’environnement est en soi un motif d’intérêt général. Il ne faut donc pas voir une restriction dans le fait que ces mots figurent dans mon amendement.
L’open data, ce n’est pas se contenter de rendre disponibles des données existantes. Le processus réclame beaucoup d’efforts et doit faire l’objet d’une réflexion en amont. Il a aussi des effets sur les systèmes d’information. Aussi est-ce un investissement. On parle beaucoup des réutilisateurs – on met ainsi volontiers en lumière, dans le contexte de la crise sanitaire, le travail de Guillaume Rozier sur covidtracker.fr ; sauf que, en amont, et il faut les saluer, de nombreuses personnes travaillent pour mettre ces données à disposition dans le champ public ou le champ privé.
Mon amendement vise le même objectif que les vôtres tout en reconnaissant la nécessité d’un encadrement. À cet égard, il me paraît à la fois équilibré et très ambitieux.