Lutte contre le dérèglement climatique : Article 2
debate, 31/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Petit.
Mme Valérie Petit (Renaissance) : L’article 2 est important : il vise à placer l’éducation à l’environnement et au développement durable au cœur des enseignements scolaires, pour faire des générations futures de véritables citoyens éco-responsables. L’éducation à l’environnement n’est-elle pour autant qu’une question de compréhension et d’exercice intellectuel ? Je ne le crois pas : c’est un peu plus que cela. J’apporterai encore un peu de poésie en évoquant une récente tribune dans laquelle j’appelais à « réensauvager les cœurs » pour réussir la transition écologique. L’ensauvagement, c’est le retour à la forêt – étymologiquement, le sauvage est celui qui vit dans la forêt. 3394« Réensauvager les cœurs » : j’entendais par là qu’il nous faut retrouver l’émotion positive que nous éprouvons au contact de la nature, pour nous sentir redevables et liés à elle. Cette émotion positive est extrêmement importante dans la fabrication de la responsabilité des plus jeunes à l’égard de l’environnement.
Chers collègues, votre goût pour la poésie me touche et, justement, je veux parler d’émotions. L’article 2 est très complet : il n’oublie aucun enjeu – qu’il soit environnemental, économique ou social –, ni la biodiversité, ni le développement durable. En revanche, il oublie toutes ces autres façons que nous avons d’apprendre, et qui sont liées à l’émotion. Afin de compléter l’article, nous proposerons donc d’y ajouter la mention d’un lien physique et émotionnel à la nature. (M. Dimitri Houbron applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Mme Sylvie Charrière (Renaissance) : Familiariser nos enfants avec les enjeux de l’environnement et du développement durable doit être au cœur des politiques éducatives. Voter les articles 2 et 3 du projet de loi permettra aux enfants de mieux se saisir de ces questions, d’agir au quotidien en faveur de la transition écologique, mais aussi d’encourager leurs proches à adopter les bons gestes.
Certes, la mise en place des éco-délégués a constitué une première étape, mais nous devons aller encore plus loin. Ainsi, l’article 2 insère dans le code de l’éducation un nouvel article affirmant le rôle fondamental et continu – de l’école primaire jusqu’au lycée – de l’éducation au développement durable, qui figurera parmi les objectifs et les missions du service public de l’enseignement. Les enfants peuvent devenir les meilleurs ambassadeurs du climat auprès de leurs familles : c’est pourquoi nous avons souhaité, par l’article 2, faire de l’éducation au développement durable un enjeu fondamental et continu, qui concernera autant les jeunes écoliers que les lycéens, de même que l’ensemble des disciplines scolaires et des territoires.
Bien sûr, cet enseignement devra pouvoir être enrichi : c’est l’ambition de l’article 3. Nous souhaitons multiplier les actions pour les élèves, mais aussi pour leurs familles. Pour cela, il faudra s’appuyer sur des partenaires extérieurs. Avec les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et – désormais – à l’environnement, des actions en lien avec l’ensemble des acteurs extérieurs à l’école permettront de renforcer les acquisitions et de les enrichir. La communauté éducative pourra ainsi bâtir un projet ambitieux autour du développement durable.
Sensibiliser aux enjeux est certes nécessaire, mais l’éducation au développement durable doit aussi passer par l’apprentissage de savoir-faire pratiques. Ce changement de paradigme doit désormais aussi se traduire en actes : lorsqu’un enfant apprendra à l’école à cuisiner des protéines végétales ou à réparer des objets, il mettra en pratique les connaissances acquises. En grandissant, les adolescents sauront aussi se saisir de ces comportements éco-responsables dans leurs achats, dans leurs modes de consommation ou dans leurs usages des produits numériques. Ils contribueront ainsi au quotidien à l’action pour le climat. Il s’agit d’un enjeu crucial et c’est tout l’objet de ces deux articles qui traduisent nos ambitions en matière de développement durable.
M. Olivier Damaisin (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de quatre amendements de suppression de l’article, bknosek 131, 372, 2267 et 6035.
La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, pour soutenir l’amendement bknoek 131.
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Député, 15ᵉ législature) : L’article 2 prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable est dispensée tout au long de la formation scolaire. Si l’on ne peut qu’approuver ce principe, il conviendrait néanmoins, avant de confier encore de nouvelles missions et prérogatives aux enseignants, de vérifier auprès du ministère de l’éducation nationale qu’ils disposent des moyens suffisants pour assurer ces nouveaux enseignements dans le temps qui leur est imparti. Pour cette raison, nous demandons la suppression de l’article.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 372.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Il s’agit du même amendement. En commission spéciale, j’avais demandé s’il y avait eu une étude d’impact, ou en tout cas si les enseignants avaient été sollicités pour faire part de leur approche et de leur point de vue : je pense qu’ils ont leur mot à dire, puisque cela entraînera une surcharge de travail. Surtout, tout le monde n’a pas la même vocation face à cet enseignement précis. Il portera d’ailleurs sur des sujets exposés, sur lesquels les enfants auront à s’exprimer. Il est donc indispensable de mener des concertations avec les enseignants sur ces questions.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2267 de M. Marc Le Fur est défendu.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 6035.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Si l’article semble, par principe, aller dans le bon sens, il convient de rappeler que les fondements de l’éducation nationale reposent avant tout sur l’enseignement et l’acquisition des compétences fondamentales, à savoir la maîtrise du français, des langues étrangères, des mathématiques, de l’histoire et de la géographie. Lorsqu’on constate qu’en 2018, l’étude PISA, le programme international pour le suivi des acquis des élèves, plaçait la France en vingt-deuxième position sur les 79 pays étudiés, on peut penser que davantage d’heures d’enseignement de français, de mathématiques et de langues étrangères seraient certainement un plus pour nos jeunes.
En matière de programmes scolaires, il faut en rester aux enseignements fondamentaux, d’autant que l’éducation à l’environnement et au développement durable est déjà dispensée dans les cours de sciences de la vie et de la terre. Surtout, le respect de l’environnement, le développement durable et l’écologie sont avant tout des devoirs de citoyen qui doivent être appris tout au long de la vie, et notamment en famille.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Je serai évidemment défavorable à tout amendement visant à supprimer un article du projet de loi, parce que cela reviendrait à réduire ses ambitions. Sur le fond, c’est un choix politique que nous assumons clairement : pour la première fois, nous inscrivons dans le code de l’éducation l’éducation au développement durable, qui doit faire partie des fondamentaux et être dispensée de manière transversale au cours des études de nos jeunes, à l’école primaire comme au collège ou au 3395lycée. Nous sommes également allés plus loin sur la question de l’enseignement supérieur, et je crois que c’est une bonne chose.
Sans rien enlever aux enseignements fondamentaux, le temps est venu pour l’éducation au développement durable de figurer dans le code de l’éducation. Depuis 2017, le ministre de l’éducation nationale a d’ailleurs clairement réaffirmé la place des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui. Face à la crise sanitaire, nous avons tout fait pour maintenir les écoles ouvertes. Certains ont pu nous le reprocher, mais notre pays s’est distingué à travers le monde par ce choix singulier, qui était le bon et qui nous honore. Au cours des derniers mois, nos enfants ont ainsi pu continuer à aller à l’école pour apprendre et continuer à s’émanciper. Preuve en est que l’école constitue bien une priorité, et nous la réaffirmons en faisant figurer l’éducation au développement durable dans le code de l’éducation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Cela ne vous surprendra pas, j’émettrai un avis défavorable aux amendements de suppression de l’article. Intégrer l’éducation à l’environnement et au développement durable, de manière transversale dans tous les enseignements, est un objectif que nous nous sommes fixé. Cela ne doit pas rester une matière particulière. Les exposés des motifs de certains amendements évoquent l’enseignement en sciences de la vie et de la terre, lequel intégrerait déjà des programmes d’éducation à l’environnement : non, nous voulons que ce paradigme soit présent dans tous les enseignements. Cela explique la rédaction de l’article 2 et c’est pourquoi nous avons insisté pour que cet enseignement puisse être dispensé tout au long de la vie, et pas seulement à l’école. Évidemment, il ne revient pas uniquement à l’école d’enseigner le développement durable, mais cet enseignement y est aujourd’hui indispensable.
Madame Beauvais, vous vous êtes interrogée sur la consultation des enseignants : bien entendu, le Conseil supérieur de l’éducation a été consulté et a émis un avis favorable sur les articles 2 et 3 du projet de loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je voudrais simplement dire à mes collègues du groupe Les Républicains que leur passion pour les amendements de suppression des articles du projet de loi me surprend.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : C’est parce qu’il est mauvais !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : En commission spéciale, vous avez souhaité supprimer la moitié des articles ; il y a peu, vous vouliez supprimer l’article bk1erek, et maintenant c’est au tour de l’article 2 ; vous ne voulez pas du score environnemental et vous ne souhaitez pas que l’environnement soit enseigné à l’école.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : On assume !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Dites-nous franchement que vous ne voulez pas lutter contre le dérèglement climatique et que l’écologie n’est pas votre problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Mais la loi n’existe pas ! C’est une mauvaise loi !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Je suis assez étonnée par ce que nous entendons. L’écologie et l’environnement n’appartiennent à aucun parti politique : c’est un devoir de citoyen. Vous voulez des cours supplémentaires, alors qu’on en a déjà avec les sciences de la vie et de la terre. Dans ce cas, pourquoi ne pas instaurer des cours de savoir être ? Après tout, c’est aussi un devoir de citoyen. C’est la famille qui doit éduquer les enfants.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Bravo !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de neuf amendements, bknosek 65, 135, 716, 2088, 2114, 2708, 3427, 5798 et 585, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 65, 135, 716, 2088, 2114, 2708, 3427 et 5798 sont identiques.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 65.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Concernant l’éducation des nouvelles générations, il s’agit de prévoir un enseignement à la consommation responsable et équitable, en complément de la notion de développement durable. Cela répond à de nombreux débats que nous avons eus en commission spéciale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 135 de M. Vincent Descoeur, 716 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2088 de M. Dino Cinieri, 2114 de M. Mohamed Laqhila et 2708 de M. Vincent Rolland sont défendus.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 3427.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : L’idée est de renforcer l’éducation au développement durable, mais dans une acception large qui permettrait d’enseigner aussi aux enfants la consommation responsable et équitable. À ce sujet, et puisque nous avons évoqué tout à l’heure les différents labels, je souhaiterais rappeler que certains, comme le label « fairtrade », permettent d’afficher l’exigence d’équité dans le commerce.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 5798 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier et 585 de M. Vincent Ledoux sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Vous me permettrez de faire une réponse un peu plus longue qu’à l’accoutumée, puisqu’elle vaudra pour quasiment tous les amendements à l’article 2. Si l’on compile tout ce que les uns et les autres souhaitent ajouter à cet article – autant d’éléments qui, pris isolément, ont pleinement leur sens –, on obtient une rédaction qui ne tient pas et qui nous interroge sur la capacité de nos enseignants à dispenser les formations souhaitées.
Dans cette version consolidée, il faudrait ajouter après l’éducation à l’environnement et au développement durable, l’éducation « à la consommation responsable, équitable » et « à l’alimentation », « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires », mais aussi parler « des projets éducatifs territoriaux » qui concourent à une éducation permettant aux élèves « d’être sensibilisés au bien-être animal et d’appréhender le rôle des acteurs de la ruralité dans 3396la préservation de l’environnement, mais aussi la protection de la biodiversité et sa nécessaire régulation », et aux « raisons objectives pour lesquelles la France bénéficie d’un mix électrique majoritairement décarboné » ainsi qu’à la réalisation des objectifs du développement durable.
Cette éducation est dispensée « par le biais d’une dotation horaire spécifique », « tout au long de la formation scolaire et du cursus universitaire », « de façon pratique et théorique », « dans le respect du vivant ». Elle portera sur « la sobriété numérique », « la protection de l’environnement et des limites planétaires », « la préservation des ressources ainsi que la santé », « la consommation responsable et la réparation », « les principes de l’économie sociale et solidaire », les responsabilités « d’éco-citoyen au sein d’une société résiliente et solidaire », « selon les spécificités naturelles et géographiques de chaque territoire » afin « de développer le lien physique et émotionnel [des élèves] à la nature ».
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Ça, c’est de la loi !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : « Cette éducation à l’environnement, en complément avec l’éducation prévue à l’article L. 312-17-3 du code [de l’éducation] comporte notamment un parcours de sensibilisation à l’alimentation durable, au bien manger, à la lutte contre le gaspillage alimentaire. » Enfin, « elle s’appuie notamment sur des projets concrets, tels que la végétalisation du bâti scolaire, composante essentielle de l’éducation au développement durable ». Voilà ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Si nous devions introduire tout cela à l’article 2, je me rendrais aux arguments précédents selon lesquels nos enseignants seraient un peu perdus entre ces demandes parfois contradictoires. En conséquence, à de très rares exceptions – en particulier celle concernant la question sanitaire, pour des raisons assez évidentes –, je serai défavorable à tous ces ajouts.
Nous devons être cohérents : nous avons inscrit au cœur du code de l’éducation l’éducation au développement durable, ne la dénaturons pas !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Avis défavorable. La démonstration de Mme la rapporteure est édifiante. Le développement durable recouvre une réalité assez large, qu’il s’agisse de l’environnement, de la biodiversité, de l’économie ou de l’influence que le réchauffement climatique a sur elle.
Quelques exceptions peuvent mériter des ajouts – la commission spéciale a par exemple voulu que soit mentionné « l’impact environnemental du numérique », ce qui a du sens et correspond à l’évolution actuelle. Toutefois, vouloir trop en rajouter réduirait l’intérêt de la démarche et la capacité des enseignants à traiter de façon cohérente des divers sujets en les articulant comme ils le souhaiteront. Je suis donc défavorable à ces amendements et à un grand nombre de ceux qui suivront.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 707.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je souhaitais défendre l’idée selon laquelle l’éducation au développement durable du primaire jusqu’au lycée est fondamentale, en y associant la question de l’alimentation, mais vous venez, madame la rapporteure, de tourner en dérision tous les amendements soutenus par l’ensemble des députés.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ce n’était pas de la dérision !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous n’étiez pas obligée de faire un tel exposé ; vous auriez pu vous contenter d’émettre des avis défavorables. Nous avions déjà la version arrogante du rapporteur général, qui se fout royalement de toutes les oppositions et les traite par la dérision ; vous n’étiez pas obligée de tomber dans cet écueil.
Vous auriez pu considérer que les députés que nous sommes déposent des amendements afin d’appeler l’attention du Gouvernement sur des enjeux essentiels. C’est ce que je souhaitais faire avec mon amendement. En débattant de l’affichage environnemental, nous avons consacré, cet après-midi, un long moment à la spécificité des produits agricoles et alimentaires. De la même façon, je suis certain qu’en examinant les différents titres du texte, dans les jours qui viennent, nous serons amenés à débattre des enjeux alimentaires et agricoles.
Tous, nous regardons ces questions avec une attention particulière. Il aurait selon moi été intéressant que l’éducation à l’environnement et au développement durable soit complétée par l’éducation à l’alimentation. Alors que l’Assemblée nationale organise le Parlement des enfants 2021 sur le thème de l’alimentation durable et équilibrée et de la lutte contre le gaspillage alimentaire, nous aurions pu faire figurer ces éléments dans le projet de loi. (M. Jean-Marie Sermier applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Monsieur Dive, il n’était pas question pour moi de tourner quoi que ce soit en dérision, mais de faire la démonstration que si les amendements déposés par des députés siégeant sur tous les bancs pouvaient avoir du sens pris un par un, l’adoption d’un grand nombre d’entre eux ferait perdre le sens même de l’inscription de l’éducation au développement durable dans le code de l’éducation.
L’alimentation est au cœur de la question de la santé, elle-même déjà clairement inscrite à l’article L. 121-4 du code de l’éducation. Je maintiens en conséquence l’avis défavorable que j’avais exprimé sur le sujet en commission spéciale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : C’est le même, pour les mêmes raisons. J’ajoute que l’éducation à l’alimentation est déjà intégrée dans l’éducation à l’environnement. Il s’agit de la troisième thématique la plus abordée dans le cadre des actions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté, comités que nous renforçons à l’article 3 du texte. Elle a aussi fait l’objet de la création de supports pédagogiques nationaux.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’ai écouté les différentes interventions, notamment celle de Mme la rapporteure. J’ai été surpris lorsque vous avez dit que l’article 3 était en quelque sorte miraculeux parce qu’il introduisait dans le code de l’éducation l’éducation au développement durable. Je suis surpris : j’étais principal de collège jusqu’en 2002 et je sais que depuis plusieurs années, nous avions inscrit ce sujet comme relevant d’une éducation transversale.
J’ai donc voulu vérifier. En 1977, une circulaire donne naissance à l’éducation à l’environnement en France. Il y a ensuite une montée en charge avec l’éducation à l’environnement et au développement durable, en trois phases – en 2004, 2007 puis 2011. En 2013, c’est l’inscription dans le code de l’éducation. Après avoir cherché, j’ai trouvé l’article L. 312-19 du code de l’éducation. Il est très clair. Certes, les dispositions que vous proposez aujourd’hui sont plus précises ou du moins plus complètes, mais ne dites pas qu’introduire l’environnement dans le code de l’éducation est une véritable révolution !
Permettez-moi de vous lire l’article L. 312-19 : « L’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire. Elle a pour objectif de sensibiliser les enfants aux enjeux environnementaux et à la transition écologique.
Elle permet la transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Elle comporte également une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu’au geste de tri.
Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique, de réparation et de recyclage. »
Je conviens que votre rédaction est plus précise, mais, je le répète, évitez de nous expliquer qu’il s’agit d’une révolution copernicienne…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : On n’a pas dit ça !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Si, vous l’avez dit, alors que l’éducation à l’environnement et au développement durable est déjà inscrite à l’article L. 312-19 du code de l’éducation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR etSOC.)
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En même temps, il est président ! (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 32 et 6658, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 32 de Mme Delphine Batho est défendu.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 6658.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il vise à remplacer les termes « développement durable », qui figurent déjà dans le code de l’éducation comme le président Chassaigne vient de le rappeler, par les termes « bifurcation écologique ». La notion de « développement durable », contrairement à celle de « bifurcation écologique », ne met pas en avant le découplage entre la croissance du PIB et la consommation d’énergie et de ressources.
C’est un peu comme le projet de loi dit climat et résilience. Vous prétendez lutter contre le dérèglement climatique, mais le mot « résilience » montre que vous vous dites déjà que vous n’y changerez rien et qu’il faudra s’habituer à vivre avec.
La notion de bifurcation écologique promeut une écologie de l’utilité plutôt que l’idée de continuer à alimenter des besoins artificiels qui nous conduisent dans l’impasse climatique et environnementale dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ça va être pratique d’expliquer tout ça à un gamin !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Avis défavorable. Les termes « développement durable » sont consacrés, en particulier au niveau international. Ils renvoient aux objectifs de développement durable, dont nous avons régulièrement parlé. Je crois qu’il est préférable de s’en tenir à ces termes plutôt qu’à ceux de « transition écologique » ou de « bifurcation écologique ». De fait, je ne sais pas ce qui serait enseigné si l’on inscrivait la « bifurcation écologique » dans les textes ; avec le développement durable, on sait ce qu’il en sera.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Je comprends l’idée, monsieur Prud’homme ; je peux même la trouver intéressante. Il y a la bifurcation et la transition. Cette dernière va dans un sens, la première se développe peut-être autrement… Nous pourrions en discuter pendant des heures. Il reste que le vocable « développement durable » a du sens car nous souhaitons nous « accrocher » aux dix-sept objectifs de développement durable, qui montrent la complexité du développement durable – notion bien plus large que celle d’environnement. En conséquence, je suis défavorable à ces amendements.
Je voudrais également répondre à M. Chassaigne. Oui, le développement durable figure depuis très longtemps dans le code de l’éducation. Simplement, nous donnons aujourd’hui à l’éducation au développement durable une importance inédite en l’inscrivant dans les objectifs du service public de l’éducation, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. C’est le grand apport de cet article 2.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 6045 de Mme Barbara Bessot Ballot est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 492.
Mme Sandrine Le Feur (Renaissance) : Cet amendement cher à ma collègue Élisabeth Toutut-Picard vise à insérer le mot « sanitaires » après le mot « environnementaux ». Je salue son travail au sujet de la santé environnementale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous avons beaucoup parlé de santé environnementale en commission spéciale. Comme je l’ai indiqué au tout début, l’ajout de l’adjectif « sanitaires », a fortiori dans le contexte que nous connaissons, permet un éclairage supplémentaire par rapport aux enjeux du développement durable. Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : C’est un point important. Pendant trop longtemps, on n’a pas suffisamment fait le lien entre santé et environnement. Mme Toutut-Picard, à qui je rends hommage, en a fait l’un de ses chevaux de bataille et elle a raison. En France, la santé était souvent appréciée en aval – on est malade, on se fait soigner – mais on ne réfléchissait pas assez à anticiper et à éviter de tomber malade ; eh bien, c’est pareil sur l’environnement, et ce que nous vivons avec la crise de la covid est malheureusement révélateur de l’influence des atteintes à l’environnement et à la biodiversité sur notre santé publique, mais aussi sur l’économie, dans sa dimension mondiale puisque le virus ne connaît pas les frontières.
Le fait d’ajouter l’aspect sanitaire à l’éducation à l’environnement et au développement durable me paraît, surtout au vu de l’actualité, nécessaire pour que tout le monde fasse bien ce lien et qu’on ne l’oublie plus à l’avenir, quand il faudra de nouveau mettre en place des politiques de préservation de la biodiversité.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 5584 de Mme Annie Chapelier est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 50 de Mme Delphine Batho est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 3972.
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Madame la rapporteure, en lieu et place de votre liste à la Prévert, je vous propose trois lettres, ODD, et vous couvrirez l’intégralité des sujets abordés par mes collègues dans leurs amendements.
Si je salue l’affirmation du rôle fondamental et continu de l’éducation au développement durable de l’école primaire au lycée portée par cet article, il est indispensable de considérer le développement durable dans toutes ses composantes, sociales, écologiques, économiques. Les objectifs de développement durable – ODD – nous donnent justement la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, mais également au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, etc.
Tout est lié ; il serait vain de ne prendre en compte que les aspects de développement durable et d’environnement sans intégrer les conséquences des autres paramètres qui contribuent à l’équilibre global de la planète. D’ores et déjà, près de 700 établissements scolaires sont labellisés éco-école, et ce programme accompagne la communauté scolaire qui s’engage pour la réalisation des ODD.
L’ambition de cet amendement est d’éduquer au développement durable de façon globale grâce aux ODD, étant entendu, madame la ministre, que les ODD font bien partie du périmètre de votre ministère.
Pour moi, les ODD sont véritablement au-dessus du développement durable. Comment envisager l’écologie si l’on ne prend pas en compte l’égalité des genres, l’éducation ? La France a pris un engagement à l’échéance de 2030 ; il serait dommage de passer à côté.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : J’ai moi-même fait référence aux ODD quand j’ai dit qu’il ne fallait pas changer ou dégrader l’intitulé de cet article 2 et bien évoquer le développement durable, parce qu’il renvoie justement aux ODD qui sont des objectifs planétaires et pas seulement français. C’est l’enjeu de cet élargissement dans le code de l’éducation, en étant aux niveaux à la fois du primaire et du secondaire. Pour moi, la référence aux ODD est très claire lorsqu’on élargit l’enjeu de l’éducation au développement durable dans le code de l’éducation. L’engagement des enseignants, de la communauté éducative est déjà très fort. Je considère donc que l’amendement est satisfait et en demande le retrait. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis. Je suis heureuse que l’on parle de plus en plus des ODD, que l’on rappelle qu’ils sont dix-sept, qu’on les énumère le plus régulièrement possible et qu’on puisse montrer, par leur biais, à quel point tous les aspects de nos vies sont imbriqués pour le développement durable. Si j’ai donné un avis défavorable aux amendements qui voulaient changer l’intitulé de cette éducation, c’est justement parce que le développement durable intègre les ODD. Il faut le redire, et cela figurera au compte rendu de nos débats : c’est une évidence que les ODD font partie de l’éducation au développement durable et en sont le pilier. Pour moi, votre amendement est satisfait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Je trouve que c’est un très bon amendement. Nous apprendre ces ODD, tout le travail autour des Accords de Paris, est quelque chose de bien. Pour tout vous dire, je n’en connais qu’un, l’ODD 14 sur l’environnement maritime, et je le connais parce que le 14 était le numéro de course d’Éric Tabarly. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Si on apprenait les ODD à nos enfants à l’école, ce serait une très bonne chose. Je voterai cet amendement avec bonheur. (Mêmes mouvements.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Florence Provendier.
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Nous n’avons pas tout à fait la même perception. Je pense que c’est fondamental. Je respecte infiniment l’avancée consistant à placer le développement durable là où nous le plaçons dans le texte, mais pour moi, le développement durable n’est qu’une part d’un tout. Vous avez dit, madame la ministre, que les ODD étaient un pilier du développement durable. Je pense que le développement durable est un pilier des ODD : il y a le côté océan, évoqué par notre collègue Pahun, le côté nutrition, le côté climat… Pourquoi se priver de voir grand, d’autant que nous avons signé cet engagement ? Je maintiens mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour soutenir l’amendement bknoek 6017.
Mme Danièle Cazarian (Renaissance) : Cet amendement a pour objectif de prolonger l’éducation aux enjeux environnementaux dans l’enseignement supérieur. Ces enseignements seraient adaptés au cursus de chaque étudiant et auraient vocation à approfondir ce qui a été étudié dans le cursus scolaire. Ainsi, chaque étudiant aurait à la fin de son cursus une conscience des enjeux environnementaux attachés à son futur secteur professionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Vous avez raison, il faut élargir le champ de cet article à l’enseignement supérieur. Je défendrai un amendement bknoek 4598 après l’article 2 qui est un peu plus précis ; je demande donc le retrait de votre amendement au profit du mien, qui satisfait votre souhait légitime.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Demande de retrait, pour les mêmes raisons. Je crois important d’intégrer l’éducation à l’environnement et au développement durable dans l’enseignement supérieur, mais l’article 2 ne renvoie pas à cet enseignement. L’amendement qui vient plus loin répond à votre préoccupation.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 3198 et 3577, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 3198.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : C’est une bonne chose de former du mieux possible les enfants, de les sensibiliser, au fond, à l’immense enjeu de leur propre avenir, puisque malheureusement l’optimisme de la génération des Trente Glorieuses est fini et, je crois, pour longtemps. Rien de mieux, donc, que d’enraciner cet enseignement dans le cadre concret du vécu. C’est l’objectif de cet amendement.
Je m’empresse de dire que cela ne doit pas être au détriment d’un enseignement plus profond dont l’enjeu est redoutable : il n’y a pas d’équilibre de l’emploi, des finances publiques, de la vie sociale sans croissance, et le débat de fond du moment est de savoir comment assurer une croissance durable dans un univers clos, limité et de plus en plus agressé par la croissance démographique. Quand nous proposons cet amendement qui vise à donner du concret aux étudiants de tous niveaux et aux enfants, ce n’est pas au détriment des questions fondamentales qui se posent aujourd’hui à chacun d’entre nous.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement bknoek 3577.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Chaque mot compte et cet amendement proposé par Gabriel Serville, député de Guyane, vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L.121-8 du code de l’éducation est adaptée à chaque territoire. En effet, les enjeux du développement durable, s’ils comportent une approche globale évidente, sont fortement territorialisés, qui plus est dans un pays comme la France, qui s’étend sur quatre continents. Parce que l’on ne peut pas traiter l’éducation à l’environnement et au développement durable de la même façon en Guyane et en Seine-Saint-Denis ou dans l’Allier, il apparaît nécessaire d’adapter les contenus des enseignements à la réalité de chaque territoire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : De toute évidence, l’éducation à l’environnement et au développement durable prendra en compte les territoires dans lesquels elle sera délivrée, ne serait-ce que parce qu’elle s’appuiera sur des enseignements pratiques, notamment en extérieur, et pas seulement sur des enseignements théoriques. Elle s’appuiera sur les réalités concrètes des territoires et sur les pratiques déjà développées par les enseignants. Les amendements sont satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Je partage votre conviction, monsieur Castellani, monsieur Dufrègne, qu’il faut profiter des richesses locales pour construire des projets qui ouvrent la pensée et la curiosité des élèves. La meilleure éducation à l’environnement et au développement durable est celle qui leur permet de toucher la terre avec leurs doigts, de sentir la nature, de comprendre les choses. Par définition, elle fera l’objet d’une déclinaison locale. On ne peut qu’être favorable à cette approche, qui est d’ailleurs celle par laquelle les enfants apprennent le mieux. Les enseignements qui l’adoptent sont souvent ceux dont ils se souviennent.
Reste que la vocation même de l’éducation à l’environnement et au développement durable est de « penser global ». Il serait donc limitatif de la restreindre aux spécificités naturelles et géographiques des territoires. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ces amendements, bien que j’en comprenne l’esprit et partage l’approche de leurs auteurs.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : J’ai bien souligné dans mon intervention que les exemples locaux ne constituaient qu’un pan de l’éducation à l’environnement et au développement durable et que le développement durable concernait, par définition, l’ensemble de l’humanité ou, pour le dire autrement, les rapports entre l’humanité et le milieu naturel. Notre amendement ne se veut évidemment aucunement restrictif.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je partage les idées que vous venez de développer, madame la ministre, mais j’ai mal saisi votre conclusion. Par notre amendement, nous proposons d’adapter cet enseignement à chaque territoire. Or, à 3400moins d’avoir mal compris, il m’a semblé que vous disiez également que l’éducation à l’environnement et au développement durable devait s’adapter aux situations locales.
Mme Barbara Pompili : Non !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : J’aurai donc mal compris… Je m’étonnais de retrouver dans votre argumentation l’objet même de notre amendement, qui vise à substituer aux mots « et à chaque spécialisation » les mots « à chaque spécialisation et à chaque territoire ».
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Un mot, un seul mot ! Et ça va mieux en le disant !