Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 2
debate, 31/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2.
L’amendement bknoek 3083 de M. Éric Pauget est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 1812.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Tout à l’heure, Florence Provendier nous a présenté un excellent amendement qui visait à ce que les élèves soient sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable. Pour ma part, je me contente ici de proposer l’affichage de ces objectifs dans les établissements scolaires.
J’ai bien conscience que certains d’entre eux le font déjà, mais il convient de les encourager à continuer. Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous avons inscrit dans le texte l’obligation d’afficher l’emblème national de la République française dans toutes les salles de classe. En ce qui concerne les objectifs du développement durable, je propose un seul affichage par établissement. Cela ne mangerait pas de pain, mais ce serait un geste symbolique en vue de la réalisation de l’Agenda 2030.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Un tel affichage a déjà été prévu par voie réglementaire. Votre amendement étant satisfait, je demande son retrait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Cet affichage est effectivement prévu. Il a été convenu entre le ministère de l’éducation nationale et les éco-délégués élus au Conseil national de la vie lycéenne que le ministère favoriserait l’affichage des objectifs de développement durable dans tous les établissements. Votre demande, tout à fait légitime, étant satisfaite, je vous invite à retirer votre amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Je le maintiens, car ce qui a été fait par voie réglementaire entre deux portes peut être défait de la même manière, sans que le législateur ait son mot à dire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous gardez la parole, Mme De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 1803.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : L’article 2 tend à inscrire l’éducation au développement durable dans le titre II du livre bkIerek de la première partie du code de l’éducation. C’est une bonne chose, mais je propose de l’inscrire en outre dans le titre bkIerek, afin de faire de cet enseignement une mission essentielle de l’éducation, ainsi qu’une composante de sa définition même.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Cela permettrait de valoriser l’engagement de l’éducation nationale dans ce domaine. Je suis donc favorable à cet amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 3431.
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je vous invite à continuer de donner des avis favorables, madame la ministre.
Cet amendement vise à ajouter dans les principes généraux du code de l’éducation une mission de formation à la prise d’initiative et à la coconstruction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable. Une telle mission aurait bien sûr vocation à encourager les jeunes à coopérer avec une variété d’acteurs pour trouver et réaliser des missions d’intérêt général, notamment en matière d’environnement.
L’amendement se fonde sur l’expérimentation que j’ai menée dans ma circonscription. Il s’agit non seulement d’inviter les élèves à se montrer sensibles au développement durable, mais aussi d’introduire une méthode de travail innovante basée sur la coconstruction, la conduite de projets, l’expression orale, l’écoute et le partage.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Vous proposez de mentionner dans la loi des éléments qui existent déjà. Dire que l’on doit favoriser l’esprit d’équipe et l’esprit d’initiative ne relève pas, selon moi, du domaine législatif. Il convient de le faire, et nos enseignants le font, mais je ne crois pas qu’il faille pour autant l’inscrire dans le code de l’éducation. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Par votre amendement, vous proposez d’ajouter dans les principes généraux du code de l’éducation une mission de formation à la prise d’initiative et à la coconstruction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable. Or j’estime que cette disposition ne relève pas du tout du domaine législatif. La définition des modalités de travail avec les élèves relève d’une liberté de l’enseignant. Il peut s’agir de travaux individuels ou collaboratifs, ou des deux ; la démarche ne peut être unique, ni définie a priori. Nous devons laisser à l’enseignant le soin de déterminer la manière dont il va dispenser l’éducation au développement durable.
Je ne suis d’ailleurs pas favorable, je l’ai dit tout à l’heure, à ce qu’un temps spécifique soit réservé pour l’éducation au développement durable. Quand des élèves plantent un potager dans la cour de leur établissement, par exemple, ils utilisent des notions de mathématiques, écrivent, lisent, mobilisent tous leurs enseignements de base. L’éducation au développement durable est un enseignement transversal.
Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Bricout. À défaut, l’avis sera défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 1804.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Dans la continuité de l’amendement bknoek 1803 qui vient d’être adopté, celui-ci vise à inscrire l’éducation à l’environnement et au développement durable parmi les missions mêmes des établissements scolaires, à l’article L. 121-1 du code de l’éducation, lequel constitue une sorte de chapeau pour l’ensemble du titre II que j’ai mentionné précédemment. Ce serait cohérent et nous irions ainsi jusqu’au bout de la logique.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Votre demande me semble satisfaite par l’article 2 du projet de loi, qui prévoit que l’éducation au développement durable fait partie du parcours scolaire de nos enfants. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 1807.
Mme Jennifer De Temmerman (Renaissance) : Je poursuis obstinément dans la même logique et propose, par cet amendement, que l’éducation au développement durable fasse également partie de l’éducation à la citoyenneté, qui vise à former des citoyens responsables. J’estime important de spécifier qu’elle est une composante de tous les objectifs et missions du service public de l’enseignement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.