Lutte contre le dérèglement climatique : Article 5 bis
debate, 01/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Les amendements identiques bknosek 2845 de Mme Anne-Laure Blin et 3185 de M. Marc Le Fur, tendant à supprimer l’article, sont défendus.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 4506 et 1867, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 4506 de Mme la rapporteure est défendu.
La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l’amendement bknoek 1867.
Mme Christine Hennion : Le 15 décembre 2020, l’ARCEP a publié le premier rapport de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable ». Il contient onze propositions visant à conjuguer le développement des usages du numérique et la réduction de son empreinte environnementale. L’Autorité de régulation souhaite inscrire son action dans une collaboration avec les pouvoirs publics, en particulier avec l’ADEME, avec laquelle elle prépare un rapport plus complet qui sera livré à la fin de l’année. Il est donc logique que cette dernière participe également à l’élaboration du rapport prévu par l’article 5 bis, destiné à évaluer l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels. Tel est l’objet du présent amendement.
Le bknoek 1868, qui sera appelé dans un instant, propose quant à lui d’étendre le champ du rapport à l’impact sur l’environnement des réseaux de communication des terminaux et des usages, puisque ceux-ci ne peuvent pas être dissociés des services de médias à la demande.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1867 ?
Mme Aurore Bergé : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Favorable à l’amendement bknoek 4506 et défavorable à l’amendement bknoek 1867.
M. le président : L’amendement bknoek 1868 de Mme Christine Hennion vient d’être défendu.
M. le président : L’amendement bknoek 6638 de M. Dominique Potier est défendu.