Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 5 bis
debate, 01/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 2023 de Mme Delphine Batho est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l’amendement bknoek 7187.
Mme Christine Hennion : Il s’agit d’un amendement présenté par le groupe La République en marche.
Si le numérique, qui nous est si indispensable en cette période de crise, peut nous aider à réduire nos émissions de carbone – en limitant nos besoins de déplacement ou en optimisant les processus industriels, par exemple –, il est désormais clair qu’il a, lui aussi, un impact environnemental grandissant. Le projet de loi « climat et résilience » doit en tenir compte. Nos collègues sénateurs ont déjà beaucoup travaillé sur le sujet, et leur contribution a déjà enrichi les travaux de l’ARCEP. Ils proposaient de traiter ce sujet dans un autre texte mais, symboliquement, il nous semble important que ce projet de loi comporte un volet consacré au numérique.
L’amendement vise donc à permettre à l’ARCEP de collecter les données environnementales de tout le secteur numérique – réseaux, centres de données, logiciels et, bien sûr, terminaux, qui représentent 80 % des émissions du secteur –, mais également de mener des enquêtes et de sanctionner la non-transmission d’informations. Le bilan environnemental tiré de ces données sera ajouté au rapport annuel de l’Autorité de régulation et donc rendu public.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé : Cet amendement s’inspire des travaux conduits au Sénat – en particulier de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite proposition de loi Chaize. Il me semble très important de renforcer les pouvoirs de l’ARCEP et de disposer d’outils poussés en matière d’évaluation de l’impact environnemental du numérique et des télécommunications. Je suis donc favorable à votre amendement.
M. le président : Les amendements bknosek 1188 de Mme Paula Forteza, 111 de Mme Delphine Batho, 7010 de Mme Sophie Mette et 2024 de Mme Delphine Batho sont défendus.