Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 7

Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 7

debate, 02/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 2833 de M. Thomas Gassilloud est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement bknoek 4471.

Mme Véronique Riotton : Rédigé par notre collègue Alain Perea, il vise à coordonner le régime juridique des publicités au sein des zones d’activités économiques, pour que le règlement soit véritablement applicable à l’ensemble du territoire de l’EPCI, ce qui n’est pas le cas actuellement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Si je comprends évidemment, sur le fond, le souci de cohérence qui anime notre collègue Perea, sa proposition pose une difficulté rédactionnelle : depuis le bk1erek janvier 2017, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a fait évoluer les modalités d’organisation territoriale en transférant aux EPCI la compétence en matière de zones d’activités économiques. Demande de retrait.

M. le président : La parole est à Mme Florence Lasserre, pour soutenir l’amendement bknoek 4982.

Mme Florence Lasserre : Depuis ce matin, nous avons dénoncé à plusieurs reprises l’application insatisfaisante du droit relatif aux installations lumineuses. L’adoption de cet amendement permettrait de rendre obligatoire l’application des prescriptions visant à lutter contre la pollution lumineuse, en supprimant le caractère facultatif des dispositions prévues à l’article L. 583-1 du code de l’environnement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Un arrêté en date du 27 décembre 2018 permet déjà d’améliorer la prévention et la lutte contre les nuisances lumineuses. Votre demande me semble donc satisfaite. Demande de retrait.

M. Erwan Balanant : Comment faire pour que ces dispositions soient respectées ?

M. le président : Les amendements bknosek 6048 et 6049 de Mme Barbara Bessot Ballot sont défendus.

M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général.

M. Jean-René Cazeneuve : Je reviens d’un mot sur la philosophie des articles 6 et 7 dont nous avons achevé l’examen et que nous venons d’adopter. À travers ces deux articles, nous voulons donner un pouvoir supplémentaire aux maires en leur permettant de faire la police de la publicité dans leur commune. Nous entendons également encourager le transfert de cette compétence du maire vers les EPCI, qui nous paraissent constituer le bon échelon pour régler ce genre de problèmes et assurer une cohérence territoriale. Nous souhaitons aussi favoriser la généralisation des règlements locaux de publicité. C’est, là encore, un objectif louable, puisqu’il s’agit de faire en sorte que le maire et les élus locaux, avec les associations de citoyens et les commerçants, puissent décider des modalités d’organisation de la publicité sur leur territoire. L’article 7 précise que les élus qui le souhaiteront pourront intervenir pour limiter la pollution lumineuse dans les vitrines.
Par ces articles, nous recherchons véritablement un équilibre. Nous estimons que les élus, grâce au dialogue local qui sera conduit pour prendre en considération les spécificités de leur territoire – la situation n’étant pas la même selon qu’on se situe en centre-ville, en périphérie ou dans un quartier historique –, seront parfaitement capables de l’atteindre. C’est donc bien une compétence supplémentaire, s’inscrivant dans un processus de dialogue et de concertation avec les commerçants et les citoyens, que nous entendons donner aux élus locaux.