Lutte contre le dérèglement climatique : Article 8

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 8

debate, 02/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2575 et 3743.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 2575.

Mme Maina Sage : Cet amendement vise à étendre la proposition d’interdiction de la publicité dans les airs, adoptée en commission spéciale, aux véhicules terrestres à moteur et aux embarcations à moteur lorsque ceux-ci sont principalement utilisés à des fins publicitaires.

M. le président : L’amendement bknoek 3743 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Je serai défavorable à ces amendements, parce que les mesures d’encadrement de la publicité sont déjà nombreuses concernant les véhicules terrestres. Je n’en citerai que quelques-unes : outre certains lieux où la circulation en est interdite, il y a aussi le cas où le véhicule séjourne ou stationne dans des lieux qui rendent la publicité visible depuis des voies ouvertes à la circulation publique ou se déplace à vitesse anormalement réduite, ou encore le cas où plusieurs véhicules circulent ensemble, et la surface publicitaire totale des publicités apposées sur chaque véhicule ne peut de toute façon excéder 12 mètres carrés. De plus, la commission a modifié l’article 8 pour interdire la publicité sur les avions dans une perspective immédiatement normative. Il ne conviendrait donc pas d’étendre l’interdiction à tous les véhicules à moteur.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage : Je souligne que l’amendement vise uniquement les véhicules à moteur essentiellement dédiés à l’affichage publicitaire et ne concerne pas les autres types de supports. Il faut vraiment que nous arrivions un jour à 3531interdire les véhicules publicitaires, parce que la publicité mobile a forcément un coût carbone important. Je maintiens donc mon amendement.

M. le président : L’amendement bknoek 4728 de M. Pierre Venteau est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 2467 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 4729 et 4896, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l’amendement bknoek 4729.

Mme Cendra Motin : Il est proposé de prévoir une date d’entrée en vigueur au bk1erek janvier 2022.

M. le président : La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir l’amendement bknoek 4896.

Mme Marguerite Deprez-Audebert : Cet amendement vise à décaler au bk1erek janvier 2026 l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser un temps d’adaptation nécessaire aux structures concernées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Aurore Bergé : Je suis favorable à l’amendement bknoek 4729, qui tend à accorder un délai d’adaptation d’un an. Cela profitera aux très petites entreprises, qui peuvent aussi être concernées. En revanche, l’amendement bknoek 4896, qui décalerait l’entrée en vigueur du dispositif en 2026, me paraît excessif. J’y suis donc défavorable.